Arrêté - COURSE VELO

Documents similaires

Arrêté - COURSES VELO 2

Arrêté - AV2025.14 Course contre la montre Côtes des légend

Arrêté - 022ACT Course velo AIZENAY VELO SPORTS

Arrêté - AV2024.42 97 COAT MERRET

Arrêté - AV2024.77 35 COAT MERRET

Arrêté - AV 2025.46 rue du Calvaire

Arrêté - AV2025.38 RACCORDEMENT ENEDIS

Arrêté - AV 2025.31

Arrêté - AV2024.81 ARRETE VOIRIE

Arrêté - AV2024.70 STATIONNEMENT LIVRAISON

Arrêté - COURSE VELO Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanhouarneau. Lien du pdf (Arrêté - COURSE VELO)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT

Finistère Penn-ar-Bed

Direction des Routes et des Infrastructures de Déplacement

Agence Technique Départementale du Pays de Brest

Arrêté temporaire n° 24-AT-0607

Portant réglementation de la circulation

Route(s) départementale(s) n° D0010-D00256-D0028-D0052-D0074-D0125-

D0129-D0770 et D0788-

Le Président du Conseil départemental

Les Maires des communes de LESNEVEN et LANHOUARNEAU

Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-1 et suivants

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 L. 3221-4 et L, 3221-5

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

Vu l'arrêté N° 23-58 du 10/01/2024 de M. le Président du Conseil départemental du

Finistère portant délégation de signature

Vu la demande du 09/02/2024 par laquelle LES AMIS DU VELO DU PAYS DE LESNEVEN

ET DE LA COTE DES LEGENDES demeurant au 1, Cité de Roz Avel 29260

PLOUDANIEL sollicite l'autorisation d'organiser l'évènement "Le Tour du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes" sur le domaine public routier départemental

Considérant que l'organisation d'une course cycliste nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers le 30/03/2024.

ARRÊTENT

Article 1 : Mesures de police de la circulation

Le 30/03/2024 il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la

manifestation sportive "Le Tour du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes" de

13h30 à 17h00 , sur les voies empruntées suivantes :

° RD10 : Guissény-Plouguerneau

+ RD25 : Saint-Frégant-Kernoués

e RD28 : Kernilis- Plouguerneau

° RD32 : Saint-Méen

e RD38 : Guissény

+ RD52 : Plouguerneau

+ RD74 : Saint-Méen

Paae 1 sur 4e RD110 : Plouider

e RD125 : Plounéour- Brignogan-Plages- Goulven

° RD129 : Goulver- Tréflez

+ RD770 : Ploudaniel

° RD788 : Le Drennec- Saint-Méen

Le réseau départemental est en état normal de viabilité. Néanmoins, les organisateurs devront contrôler la viabilité de l'itinéraire avant le passage de la manifestation.

Sur l'itinéraire de la manifestation sportive, les usagers sont tenus de céder le passage à la course pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des

participants et des autres usagers de la route.

Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers de la route lors du passage de la course.

Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des

signaleurs ou après passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.

Article 2 : Prescriptions particulières

La signalisation utilisée sera celle qui sert à régler manuellement la TE

conformément aux arrêtés Interministériels des 24 novembre 1967 et 10 juillet 1974, savoir :

+ Piquets mobiles à deux faces, modèle Ki0a (un par signaleur) ° Barrages modèle K2, présignalés par le panneau modèle KCi, signalant un obstacle de caractère temporaire

La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de l'épreuve sportive,

Les signaleurs devront informer les usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve et devront être en mesure de produire une copie du présent arrêté. Ils pourront stopper momentanément la circulation à chaque fois que cela est nécessaire, Ils ne disposeront pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Ils devront rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police judiciaire le plus proche, présent sur la course.

Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure

au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés au plus tard un quart d'heure après la fin de course.

Article 3 : Jalonnement de l'itinéraire

Conformément aux dispositions des articles R.418-2 et R.418-7 du Code de la route, il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages sur les signaux réglementaires et leurs supports ainsi que tout autre équipement lié à la circulation routière. Cette interdiction s'applique également sur les plantations, trottoirs, chaussées et, d'une manière générale, sur tous les ouvrages situés dans l'emprise du domaine public ou surplombant celui-ci. L'inobservation des prescriptions ci-dessus sera passible de l'application des sanctions prévues par l'article R.418-9 du Code de la route.

Page 2 sur 4Le fléchage ou le marquage au sol seront effectués de façon réglementaire

conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du.30 octobre 1973. L'application de peinture au sol est interdite. Les

marquages devront être supprimés par l'organisateur dans un délai de 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 4 : Sanctions

Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R.411-30 du Code de la

route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (Article R.411-31 du Code de la route).

Article 5 : Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et maintenue sous la responsabilité de Monsieur André KERRIOU (LES AMIS DU VELO DU PAYS DE LESNEVEN ET DE LA COTE DES LEGENDES).

Article 6 : Exécution

Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie du Finistère et Madame la Directrice des Routes et Infrastructures de Déplacement sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à PLOUDANIEL, le 13/03/2024 Fait à LESNEVEN, le ©} Hans to

Pour Le Président du Conseil Madame la Maire de Lesneven

départemental, et par délégation,

le Chef de l' nne de Lesneven

Alain L'HOSTIS

Claudie BALCG

Fait à LANHOUARNEAU, le | ! MARS 2024

Monsieur le Maire de Lanhouarneau

Page 3 sur 4