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Arrêté - signe 25 ap 0018 zone de rencontre rue du pave
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 ap 0018 zone de rencontre rue du pave)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°25-AP-0018
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PAVE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-3, R. 411-8, R. 412-35, R. 413-1, R. 415-11 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
A R R Ê T E
Article 1
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h RUE DU PAVE, de la RUE DE LA SAUGE (D3) jusqu'au 19. Un panneau de limitation de vitesse à 30 km/h est positionné à l'angle de la rue du Pavé et de la rue de la Sauge et un deuxième au niveau du n° 10 rue du Pavé.
Article 2
La zone définie par les voies suivantes : du 3 au 5 RUE DU PAVE constitue une zone de rencontre. Tout stationnement d'un véhicule sur la zone de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet, est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Un panneau d'entrée et de fin de zone de rencontre est positionné de part et d'autre de la dite zone entre le 3 et le 5 rue du Pavé.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 5
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 05 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
Page 1 sur 2 VILLE DE RUMILLY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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