Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0151 eurovia rue du mont blanc
Arrêté - signe 25 at 0163 dtech rue du mont blanc
Arrêté - signe 25 at 0067 razel bec rue du mont blanc
Arrêté - signe 25 at 0087 sas saur rue du mont blanc et rue
Arrêté - signe 25 at 0056 la joyeuse petanque rumilienne ru
Arrêté - signe 26 at 0048 braissand rue du mont blanc
Arrêté - signe 26 at 0058 forum de lemploi rue du mont blan
Arrêté - signe 26 at 0041 entreprise braissand rue du mont
Arrêté - signe 26 at 0054 journees de lhabitat rue du mont
Arrêté - signe 25 ap 0021 rue de robesson
Arrêté - signe 25 ap 0004 rue du mont blanc
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 ap 0004 rue du mont blanc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°25-AP-0004
Portant réglementation de la circulation
RUE DU MONT BLANC
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules de transport en commun est interdite RUE DU MONT BLANC (chemin d'accès au parking du boulodrome). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 14 mars 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
Page 1 sur 2
#SIGNATURE# DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
VILLE DE RUMILLY
Président de la communauté de commune
CTD
Brigade de Gendarmerie
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2