Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 26 ap 0012 stationnement rue de lannexion
Arrêté - signe 26 ap 0006 stationnement interdit rue des bu
Arrêté - signe 25 ap 0005 stationnement interdit rue de lan
Arrêté - signe 25 ap 0018 zone de rencontre rue du pave
Arrêté - signe 26 at 0289 sarl sols savoie rue de lannexion
Arrêté - signe 26 at 0256 eurovia alpes rue de lannexion 1
Arrêté - signe 26 at 0294 sogea rhone alpes rue du pont neu
Arrêté - signe 26 ap 0017 ceder le passage rue de verdun
Arrêté - signe 26 ap 0010 voie sans issue rue des tours
Arrêté - signe 26 at 0018 sas saur passage du montbornet ru
Arrêté - signe 26 ap 0018 stationnement interdit rue de lannexion 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 ap 0018 stationnement interdit rue de lannexion 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°26-AP-0018
Portant réglementation du stationnement
RUE DE L'ANNEXION
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 26 avril 2026 portant délégation de signature au profit de Mme BOICHET-PASSICOS, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, VU qu’il est nécessaire de réglementer sur le domaine public,
VU l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité du domaine public,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit RUE DE L'ANNEXION ( devant l'espace réservé au tri sélectif à proximité du chemin du Bernoud). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de ramassage des déchets et véhicules de services. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'arrêt et le stationnement sont interdits. Un panneau de type B6d est implanté sur place, ainsi qu'une matérialisation au sol.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Chacun, en ce qui le concerne, est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 01 octobre 2026
Pour le Maire,
3ème adjointe au Maire en charge de l'occupation du
domaine public
#signature#
Christine BOICHET-PASSICOS
Page 1 sur 2
Signé par : CHRISTINE BOICHET-PASSICOS
Date : 02/10/2026
Qualité : 3ieme ADJ MAIRIE DIFFUSION:
Le Maire de la ville de Rumilly
Brigade de Gendarmerie
CTD
Président de la communauté de commune
VILLE DE RUMILLY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2