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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B250923 P33)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
F4 NW
SR euRoMé METZ MÉTROPOLE
0 d nn mue mn EUROMÉTROPOLE DE METZ
+ MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1
7 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » aurometropolemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent{s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé({s) : 16 . 3 55
Date de convocation : 19 septembre 2023 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre: ©
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 25 septembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Pariement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n°2023-09-25-BD-83 :
Plateau de Frescaty, Secteur ‘ ex-base-vie ‘: cession d'une parcelle non bâtie au bénéfice de la Société MILLÈSIME.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code Civil,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle en date du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) fixant les conditions d'acquisition, de portage et de cession par l'EPFGE du site du Plateau de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 16 juin 2015 par lequel l'EPFGE est devenu propriétaire de l'ancienne base aérienne de Frescaty,
VU l'acte notarié d'acquisition en date du 31 mai 2016 par lequel Metz Métropole est devenue propriétaire auprès de l'EPFGE des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et 67 desquelles est extraite l'emprise de 3 697 m2 à céder,
VU le projet d'arpentage réalisé le 16 juin 2023 par le Cabinet de Géomètres Experts MELEY- STROZYNA,
VU l'accord formulé par la Société MILLESIME, par courrier en date du 7 juillet 2023, sur un prix de cession fixé à hauteur de 60 € HT / m”, sous réserve de l’avis de la Direction de l'Immobilier de l'Etat,
VU l'avis rendu le 25 juillet 2023 par la Direction de l'Immobilier de l'Etat fixant la valeur vénale du bien, objet de la vente à hauteur de 221 820 € HT soit 60 € HT / m?, CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT l'intérêt de Metz Métropole pour le projet porté par la Société MILLESIME, à savoir la construction sur le secteur « ex-base-vie » du Plateau de Frescaty d'un bâtiment destiné à la production et au stockage de e-liquide pour cigarettes électroniques,
AUTORISE la cession d'une parcelle non bâtie provisoirement cadastrée section 13 n° b/1 (36a 97ca) extraite des parcelles cadastrées section 13 n° 66 et 67 situées à AUGNY, au bénéfice de la Société MILLESIME ou toute autre société constituée par les bénéficiaires et se substituant à elle, représentée par Monsieur Florent NICOLAS, au prix de 221 820 € HT, TVA à devoir en sus le cas échéant,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à mettre au point et à signer le compromis de vente, l’acte de vente réitératif ainsi que tout document s'y rapportant, dans les conditions précédemment évoquées, et de laisser à charge de l'acquéreur l'ensemble des frais y relatifs.
Metz, le 26 septembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance ‘ La Secrétaire Générale
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fer) | Dale. d Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
arjorie MAFFERT-PELLAT PLAN DE SITUATION DE L’'EMPRISE
A CEDER A LA SOCIETE MILLESIME
(extraite des parcelles cadastrées
section 13 n° 66 et 67 à AUGNY)
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Emprise d’une superficie { ES) | 2 ? —— de 3 697 m ? un |
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057-200039865-20230925-2023-09-DB33-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-09-DB33
‘ lundi 25 septembre 2023
DE
Plateau de Frescaty, Secteur ex-base-vie "
cession d'une parcelle non bâtie au bénéfice de la
Société MILLESIME
3.2 - Alienations
Catherine DELLES
28/09/2023
057-200039865-20230925-2023-09-DB33-DE
99_DE-33.pdf
28/09/23 16:18 En cours de création
28/09/23 16:19 En préparation Catherine DELLES
28/09/23 17:59 Reçu Catherine DELLES :
28/09/23 17:59 En cours de transmission
28/09/23 18:00 Transmis en Préfecture
| 28/09/23 18:13 Accusé de réception reçu