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Document publié le Mardi 23 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B290321 P13)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
JNIN Met METZ MÉTROPOLE + 5, MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 52 présents : 46 excusé(s) : 5 ‘ 3 53
Date de convocation : 23 mars 2021 Vote(s) pour: 49 Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 29 mars 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-03-29-BD-13 :
Subventions aux opérations de réhabilitation du parc privé conventionné.
Rapporteur : Monsieur Frédéric NAVROT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Programme Local de l'Habitat 2020-2025 de Metz Métropole adopté par le Conseil métropolitain du 17 février 2020 et notamment sa fiche action n°13 « Poursuivre et Intensifier la réhabilitation du parc privé »,
VU le règlement particulier d'intervention en matière d'équilibre social de l'habitat approuvé par délibération du Bureau en date du 10 février 2020,
VU la délibération du Bureau du 3 avril 2017 portant sur la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et la convention du 6 octobre 2017 entre Metz Métropole et l'Agence Nationale pour l'Habitat (ANAH),
VU la décision n°176/2020 relative à la prorogation de 2 ans de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de Metz Métropole en date du 4 juin 2020, VU les demandes transmises par l'Agence Nationale de l'Habitat concernant le soutien à 40 logements du parc privé,
DÉCIDE d'accorder aux différents porteurs de projets concernés une subvention globale de 58 116 €, dont la liste et les caractéristiques sont décrites dans le tableau joint en annexe, ledit tableau faisant partie intégrante de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à intervenir concernant la présente,
DECIDE d'affecter 58 116 € sur l'autorisation de programme 2021 (chapitre 204) de 2 000 000 € consacrée au logement social pour financer les opérations précitées. Pour extrait conforme
Metz, le 30 mars 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale ANNEXE - Bureau Délibérant - Lundi 29 mars 2021
uvN\ ns
Métropole OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS PRIVES SOUTENUES PAR L'ANAH OPAH - RECAPITULATIF GLOBAL.
Travaux Total Participation Nature Nbde | subventionnés Subvention | Typede Nom Propriétaire Adresse Immeuble ‘Commune Type de dossier da Re (emtaune [Parier Ana) Met Méropoe | LERC | done
honoraires) Métropole
LOGEMENT TRES Propriétaire xx bnoc MErz Fes Réhabiitation complète du logement 1 66 038 € 25113 € 2200 mze "rte
& Échaucière à condensation Propriétaire box boot METZ ECONOMIE DENERGE [Haider cdenses ï 34600 € 19000 € 150000 se] enr
k Isolaton thermique exterieure Propriétaire bo oce MonrisnvLes-merz JecoNOMEDENERGE |oaten hermaue ste ' 16313 € 7310 € 15000 mise) rene
x ox Merz AUTONOME cimatsaton aa réversible 1 254 € 890 € astaode| Propre
WOIPPY [AUTONOMIE [Salle de bain adaptée L 9569 € 4785 € 500,00 €] 800 € Crop: pone pes Fe ë occupant
hoc x Muoipry ÉCONOMIE DENERGIE … |chaudire à condensation ï sen € sun srsoinesre| Fonte
x x Merz autonome Insttaton dun monts ascaier 1 7880 € 2eme] sowduwe Poe
s Chaudière Propriétaire box bo Merz ECONOMIE DENERGE [PARU éreures 1‘ 17487 € 10482 € 1500 one) nr
Pompe à chaleur avec ballon ss ox oc Metz conomEDEnERGEE … |'nemmodymamique 1 2287 € istuel 1500 MAsme| Propréar
[Menuiseries extérieures es
radins Propriétaire x Es Merz ECONOMEDENERGE [Menuiseries enéreures ï 13107 € rem] iso ste| Portes
Vuc
j chaudière à condensation Propriétaire bou roc Monrienviesmerz [economEnenerGE [oaiaèr Actes 1 23429 € 8600 € 15000) isme| ren
lAdaptaion de 1a salle de bain Propriétaire box be worpey AUTONOMIE ne 1 17708 € 8854 € 500,00 € 50e] enr
ax ex Merz auronomrE Remplacement éu monte escales : 4550 € imel so | se Poire
ox Es mouunsiesuerz autonome instalation dun mont-escaers 1 7393 € 2508 € soc mene| Perse
isolation extérieure Propriétaire box bone MONTIGNVLESMETZ ECONOMIEDENERGIE [Menuiseries extérieures ‘ 12958 € ses € 12580 126€ occupant Poele à pelets
box Es Metz auToNoME Saniares adaptés 1 108 € so64 € sol se] Porte
à Foire avec isolation Propriétaire box bone Merz EconomE DenErgE Far ‘ 12676 € 7606 € vase axe) rene
ax x oey auroNouE at debans aceptée 1 sas € 272 € son ane] Ponte
Chaudiere gaz Propiétare rx xx Manu ECONOMIE DENERGE … sclton thermique eneeure ï mot € isessel 15000€! À rene) Porte
menuiseries extérieures LOGEMENT TRES Propriétaire Doo METZ DEGRADE [Réhabilitation totale de 3 logements balleur
FE Merz huronoute bouche ateiée rame 2e € Prés
NT TRES Propriét ox Merz Loceuex renagement un igement mel ae ph
LOGEMENT TRES Propriétaire Docx IMONTIGNY-LES-METZ IDEGRADE Réhabilitation de 5 logements 348618 € 144218 € bailleur
ten téreue bouc JARS-LAQUENEXY [ECONOMIE D'ENERGIE pores: Mes 33630 € 12000 € 1 500,00 €} Frépréalré Roue res isolation des combles
LOGEMENT TRES it tu N Propriétaire box METZ DÉcRAbE IRéhabiitation totale d'un logement 29074 € 12176 € 2250,00 €]. Ée
box METZ [AUTONOMIE installation d'un monte-escaliers 11352 € 3973 € Propriétaire pa
LOGEMENT TRES Propriétaire pocx LONGEVILLE-LES-METZ DEGRADE [Réhabilitation de 3 logements 237 257 € 83674 € baileur
LOGEMENT TRES Propriétaire pocx METZ DEGRADE [travaux lourds 2 logements 83412 € 36114 € 4 500,00 €} baileur
” Propriétaire xx Merz auronone Inctton dun mont-saies sous € s186 € ptet
rx monrewvissuerz lauronome station de vost rouants motorisés 4eme 2328 € res
. ronge à char san, Pride Le noir Econoue Denenae [Pense achat sue] wwe a
roraL ismmel sure REUNION DE BUREAU - Lundi 29 mars 2021 - Votes (52 membres)
NOM Prénom Commune us VOTES
ADDA Fatiha Woippy Pour tous les points
AGAMENNONE |Béatrice Metz Pour tous les points
ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain Excusée points 3 et 4 Pour les autres points
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Pour tous les points
BAUCHEZ Jean Moulins-lès-Metz Pour tous les points
BAUDOUIN Daniel Sainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-lès-Metz Excusé point 1 Pour les autres points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François Cuvry Fe. ee Pour tous les points sauf 3 (M.Grosdidier excusé)
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
DIEUDONNE Vincent Vany ABSENT
DORR Antoine Vantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand La Maxe Pour tous les points
FACHOT Pierre Jussy Pour tous les points
FRITSCH-RENARD |Anne Metz Pour tous les points
GLESER Philippe Lony-lès-Metz Absent points 1 à 7 Pour les autres points
GOUTH Cédric Woippy Excusé point 3 Pour les autres points
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
GROSDIDIER François Metz Excusé point 3 Pour les autres points
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Excusé points 1 à 6 Pour les autres points
HENRION François Augny Absent points 1 à 3 Pour les autres points
HORY Thierry Mary Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle Noisseville Excusée EXCUSES NOM Prénom Commune POUVOIRS VOTES
KHALIFE Khalifé Metz Excusé point 5 Pour les autres points
KOLODZIEJ Jocelyne |Coin-sur-Seille Pour tous les points
KURTZMANN Walter Peltre Abstention point 5 - Pour les autres points
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Frédérique |Amanvillers Excusée
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe Mécleuves Pour tous les points
MICHEL Martine Pournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre Marieulles Pour tous les points
NAVROT Frédéric Scy-Chazelles Pour tous les points
NICOLAS Martine Metz Pour tous les points
PEULTIER Roger Rozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe _ |Saint-Julien-lès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie Mey PA Et Pour tous les points
SCIAMANNA Marc Metz Pour tous les points
SMIAROWSKI Stanislas [Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR Nathalie Saulny Pour tous les points
STREBLY Dominique … |Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Excusé point 3 Pour les autres points
TORLOTING Michel Gravelotte Absent points 1 à 3 Pour les autres points
CC Pour tous es points VALDEVIT Bruno Ars-sur-Moselle Absent points 1 à 3 Pour les autres points
VALENTIN Claude Nouilly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-la-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210329-03-2021-DB13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
03-2021-DB13
lundi 29 mars 2021
DE
Subventions aux opérations de réhabilitation du
parc privé conventionné
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
31/03/2021
057-200039865-20210329-03-2021-DB13-DE
99_DE-13.pdf
99_DE-BUREAU votes 29-03-2021.pdf
Historique :
30/03/21 15:30
30/03/21 15:31
31/03/21 11:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
31/03/21 11:27
31/03/21 11:28
31/03/21 11:32
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu