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Arrêté - 2025 74T Circulation CCES CR80 remplacement busage
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 74T Circulation CCES CR80 remplacement busage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-74T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.
2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble
des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 27/03/2025, présentée par la Communauté de Communes
Estuaire et Sillon pour remplacer un busage par pont cadre sur le CR80 afin d’assurer la
sécurité de la circulation à Malville.
+ Autorisation de busage n°2025-75T
ARRETE
ARTICLE 1 : La Communauté de Communes Estuaire et Sillon a l’autorisation de réaliser les travaux
de remplacement de busage sur le CR80 à Malville.
ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mercredi 09 avril au vendredi 11 avril 2025 inclus.
> Le CR80 sera fermée à toute circulation
> Le stationnement et le dépassement de tous véhicules seront interdits.
ARTICLE 3 : La Communauté de Communes Estuaire et Sillon sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et
s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 27/03/2025 Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
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