Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 100T Circulation AER Commune Signalétique
Arrêté - 2025 97T Circulation Dalkia Enedis Commune
Acte - 2025 280T voirie Circulation SPIE Commune Annuelle
Arrêté - 2025 128T Occupation Circulation M
Arrêté - 2025 101T Circulation Chez nous rue Jean Monnet
Arrêté - 2025 267T Circulation SEL2D 51B la Barre enedis
Arrêté - 2025 135T Circulation Pigeon TP Rue des écoliers
Arrêté - 2025 74T Circulation CCES CR80 remplacement busage
Arrêté - 2025 133T Circulation SEL2D 6rue de la merlerie en
Arrêté - 2025 272T Circulation ERS FAYAT le Chohonnais OK
Arrêté - 2025 80T Circulation commune CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 80T Circulation commune CTM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-80T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Considérant que le service technique réalise de nombreux et divers chantiers sur l’ensemble de
la commune de Malville, il y a lieu de délivrer un arrêté de circulation permettant la sécurisation
et la réalisation de ces multiples chantiers. .
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Mardi 01 avril au mercredi 31 décembre 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée manuellement ou par panneau selon l’environnement du chantier.
> La vitesse sera limitée à 30km/h.
> Ces prescriptions s'appliquent à tous les chantiers et sur tout le territoire de la commune.
ARTICLE 2 : Le service technique de la commune de Malville sera chargé de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 01/04/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mi s e e n l i g n e s u r l e s i t e l e 1 5 / 0 4 / 2 0 2 5