Procès Verbal - 2054

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Procès Verbal - 2054 Document publié le Jeudi 1 janvier 2054 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2054)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-JUÉRY

SÉANCE DU 3 MARS 2025 A 19 HEURES 30

Le 3 mars 2025 à 19h30, le Conseil municipal de Saint Juéry, dûment convoqué le 25 février 2025, s’est réuni

en mairie sous la présidence de Monsieur David Donnez, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Quorum : 15

Nombre de Présents : 25

Nombre de votants : 25

Membres Présents :

David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Patrick CENTELLES, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Dalila GHODBANE, Bernard BENEZECH, Benoît JALBY, Camille DEMAZURE, Emile DELPOUX, Béatrice ALAUX, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN, Patrick GARNIER, Patrick MARIE,

Membre(s) absent(s) :

Nathalie COUVREUR, Christophe TAUZIN, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI

Madame Dalila GHODBANE àété élue secrétaire de séance

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

- Fonds de concours de la C2A pour l’éclairage du gymnase Salengro

- Fonds de concours de la C2A pour la rénovation de la toiture de l’église des Avalats

- Débat d'Orientation Budgétaire

RESSOURCES HUMAINES

- Mise à disposition de personnel auprès du CCAS

URBANISME FONCIER

- Signature de l’Acte de transfert - Section de commune de Lendrevié

CULTURE

- Signature d’une convention avec SAS PRODUCTIONS Philippe MEREAU « Saint-Juéry s’accorde »

APPROBATION DE PROCES VERBAUX

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 22

Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’est formulée.

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 20252

Suite à la démission de Franck GALINIÉ, David DONNEZ procède à l'installation de Patrick

GARNIER, nouvel conseiller municipal.

2025DEL01 - PACTE FINANCIER — FONDS DE CONCOURS POUR L’ECLAIRAGE DU

GYMNASE SALENGRO

Rapporteur : Madame Martine LASSERRE, adjointe au maire

PJ : convention entre la ville et la communauté d'agglomération de l’albigeois

Vu l’article L5216-5 VI d code général des collectivités,

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2022 001 en date du 10 février 2022, relative au

règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.

Il est rappelé que par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a approuvé l'attribution de fonds de concours d'investissement aux

communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

La commune de Saint Juéry a sollicité auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, le 12

novembre 2024, l'attribution d’un fonds de concours concernant l'éclairage du gymnase Salengro. Le

fonds de concours représente 50 % d’un montant total d'opération estimé à 16 263,68 € soit un montant de 8 000 €.

Après examen du dossier déposé et des crédits disponibles sur l'enveloppe de fonds de concours 2022-2025 pour la commune de Saint Juéry, la demande de fonds de concours pour l’éclairage du gymnase Salengro,

est déclarée recevable auprès des services de la communauté d’agglomération.

David DONNEZ précise que la commune est toujours dans la même dynamique à savoir de rendre les

bâtiments plus vertueux, en changeant l'éclairage vétuste pars du LED. Cela permettra de faire diminuer les

charges de fonctionnement sur ce gymnase-là.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ Approuve la demande de fonds de concours concernant l’éclairage du gymnase Salengro pour un montant de 8 000 €.

- Autorise le Maire à signer la présente convention d’octroi d’un fonds de concours pour l'éclairage du gymnase Salengro

2025DEL02 - PACTE FINANCIER — FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION

DE LA TOITURE DE L'EGLISE DES AVALATS

Rapporteur : Madame Martine LASSERRE, adjointe au maire

PJ: convention entre la ville et la communauté d'agglomération de l’albigeois

Vu l’article L5216-5 VI d code général des collectivités,

Vu la délibération du conseil communautaire n°DEL2022 001 en date du 10 février 2022, relative au

règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté d'agglomération de l’Albigeois

Il est rappelé que par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a approuvé l'attribution de fonds de concours d'investissement aux

communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

La commune de Saint Juéry a sollicité auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, le 12

novembre 2024, l’attribution d’un fonds de concours concernant la rénovation de la toiture de l’église des

Avalats. Le fonds de concours représente environ 50 % d’un montant total d'opération estimé à 83821,66 € HT soit un montant de 41000€.

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 2025Après examen du dossier déposé et des crédits disponibles sur l'enveloppe de fonds de concours 2022-2025

pour la commune de Saint Juéry, la demande de fonds de concours pour la rénovation de la toiture de l’église des Avalats, est déclarée recevable auprès des services de la communauté d'agglomération.

David DONNEZ félicite la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois pour la mise en place du soutien

financier par l'intermédiaire du PACTE FINANCIER. Cela permet aux collectivités de mener à bien des

projets importants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la demande de fonds de concours concernant la rénovation de la toiture de l’église des

Avalats pour un montant de 41000 €.

- Autorise le Maire à signer la présente convention d’octroi d’un fonds de concours pour la

rénovation de la toiture de l’église des Avalats

2025DEL03 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) 2025

Rapporteur : Madame Martine LASSERRE, adjointe au maire

PJ : rapport d’orientations budgétaires 2025

Vu l’avis de la commission des finances du 20 février 2025,

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un Débat

d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités dans un

délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des

collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la

commune.

L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers

municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), présentant

les axes financiers du budget, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale,

ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce ROB est joint à la présente note de synthèse.

Il est rappelé qu’il s’agit d’un débat qui ne donne pas lieu à un vote.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Prend acte de l’organisation du débat sur le rapport d’orientations budgétaires 2025

2025DEL04 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ENTRE LE

CCAS ET LA COMMUNE

Rapporteur : Madame FONTANILLES-CRESPO, adjointe au maire

PJ : convention de mise à disposition

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux

collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Juéry n°22/44 en date du 19 septembre 2022,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05 février 2025,

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 2025Il est rappelé que, eu égard aux modifications de l’organigramme ct à la réorganisation des services de la commune, et dans un souci de simplification, la convention de mise à disposition signée en 2022 entre la

commune et la CCAS nécessite d’être modifiée.

La commune de Saint Juéry, souhaitant poursuivre son soutien au CCAS en lui garantissant une aide matérielle, et renforcer la coordination avec ses propres services, met à la disposition du CCAS, avec

l'accord des agents concernés, trois agents de la commune.

Il est précisé que le CCAS remboursera à la collectivité la rémunération des agents mis à disposition, ainsi

que des contributions afférentes. Ces mises à disposition sont calculées en pourcentage du temps de travail. Les agents concernés par la mise à disposition sont :

-_ Monsieur DURAND Cédric - Animateur principal 1ère classe pour 10%

-__ Madame ARMAND Clémence - Animatrice territoriale pour 100%

- Madame VENZAL Véronique - Adjoint technique territorial pour 50%

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la commune et le CCAS

dont la durée ne peut excéder trois ans. La mise à disposition est prononcée par arrêté individuel de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la mise à disposition à titre onéreux de trois agents de la commune de Saint-Juéry au

profit du C.C.A.S. de Saint Juéry pour une durée d'un an renouvelable avec une durée maximale de trois ans,

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante (celle-ci

sera annexée à l'arrêté individuel de l'agent).

2025DEL05 - SIGNATURE DE L’ACTE DE TRANSFERT - SECTION DE COMMUNE DE

LENDREVIE

Rapporteur : Monsieur Didier BUONGIORNO, 1‘ adjoint au Maire

Vu la délibération du 25 mars 2024 portant transfert des biens de la section de commune de Lendrevié,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 autorisant le transfert total de la section de communes de Lendrevié à la commune de Saint-Juéry,

Il est rappelé que par délibération en date du 25 mars 2024, le conseil municipal a accepté le principe du transfert des biens de la section de commune de Lendrevié dans le patrimoine communal.

Monsieur le Préfet du Tarn a rendu ce transfert effectif par un arrêté du 14 juin 2024 autorisant le transfert

total de la section de communes de Lendrevié à la commune de Saint-Juéry.

Afin de permettre l’entrée en possession par la commune de la parcelle cadastrée AS n°205 par voie d’acte

notarié, lequel sera ensuite publié par le Service de Publicité Foncière territorialement compétent, il est

nécessaire de désigner les membres de ce conseil qui auront en charge la signature de l’acte authentique idoine.

Monsieur le Maire est désigné pour procéder à l'affectation et à la désaffectation des propriétés communales,

il convient de l’y autoriser. En l’absence de conseil syndical constitué, il convient de désigner un élu pour

signer le même acte mais pour le compte de la section de commune de Lendrevié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 2025- Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette

opération de transfert pour le compte de la commune de Saint-Juéry.

- Autorise monsieur Didier BUONGIORNO), premier adjoint au maire, à signer toutes les pièces

nécessaires à l’aboutissement de cette opération de transfert pour le compte de la section de

commune de Lendrevié.

2025DEL06 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SAS

PRODUCTIONS _ PHILIPPE MEREAU POUR L’EVENEMENT CULTUREL «SAINT-

JUERY S’ACCORDE »

Rapporteur : Monsieur Dalila GHODBANE, adjointe au maire

PJ: convention de partenariat

Vu la proposition de SAS Productions Philippe Méreau, visant à organiser à Saint-Juéry, les 20-21-22-et 23 mars 2025, l’évènement musical « Saint-Juéry s’accorde »

Vu la volonté de ce projet d’ouvrir la scène à des artistes tant amateurs que professionnels sur différents

lieux de la ville de Saint-Juéry autour des instruments à cordes :

Vu la forte implication des acteurs économiques locaux, parties prenantes dans la réalisation de ce projet qui se veut porteur d’animations spécifiques et de concerts dans des lieux atypiques de la cité, qui

permettront au public de découvrir ou redécouvrir des endroits peut être méconnus :

Considérant la plus-value de cet évènement en termes d’image et de notoriété pour la ville et ses acteurs, qui justifie que la commune le soutienne dans le cadre d’un partenariat spécifique ;

David DONNEZ espère que cet évènement attirera beaucoup de monde, il est important de faire vivre la

culture au sein de la ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de soutenir la lère édition 2025 de l’évènement culturel « Saint-Juéry s’accorde »

organisé par SAS Productions Philippe Méreau ;

- Autorise monsieur le Maire à signer la convention de partenariat formalisant les engagements

réciproques permettant la bonne mise en œuvre de cet évènement culturel.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES POUVOIRS DELEGUES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Numéro de | Date de la Service ou Objet Montant HT

la décision décision prestataire

Service de 2024DM47 | 20/12/2024 | ”°'V'C€

© | Adhésion AGAP PRO Gratuit marchés

Demande de subvention Banque des

2025DEC01 | 08/01/2025 | Direction générale | territoires étude d'opportunité et de 8 869.00€

définition Saut du Tarn

SERrÈSS Contrat bail Elancité pour la location

2025DEC02 | 28/01/2025 techniques et la maintenance de 4 radars 8 800.00€

4 pédagogiques d'une durée de 5 ans

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 20252025Dec03 | 20/01/2025 Services Décision pour l'attribution du relevé 6 750.00€ techniques architecturai de l'écoie Marie Curie

Services Décision pour une mission de contrôle

2025DEC04 | 30/01/2025 . technique salle de réunions et 3 995.00€ techniques ns sanitaire Albaret

Services Décision pour une mission de

2025DEC05 | 30/01/2025 . coordination et de sécurité salle de 2 280.00€ techniques Lo ne. réunions et sanitaire Albaret

centreéoétlet Convention avec l'association IVRE

2025DEC06 | 05/02/2025 auititél D'EQUILIBRE - Atelier cirque de 3 120.00€

09/2024 à 06/2025

2025DEC07 | 05/02/2025 Centre social et Convention Aves Aurélie BONAMI - 600.00€ culturel Ateliers relaxation année 2025

centre sodalet Convention avec l'association LES SOC

2025DEC08 | 05/02/2025 culturel EN HERBE - Ateliers de parentalité 4 850.00€

année 2025

Centre social et Convention avec Angélique CORTESE

2025DEC09 | 05/02/2025 cultürél RIGAUD -Ateliers dynamique 1 560.00€

d'insertion sociale année 2025

Convention avec Mr alain LAFAGE-

À . Ateliers analyses pratiques 2025DEC10 | 11/02/2025 Crèche professionnelles de 02/2025 à 900.00€

12/2025

Convention Franck DENOEL - 5

h séances d'animations musicales et le

2025DEC11 | 11/02/2025 Crèche spectacle de fin d'année de 02/2025 à 925.00€

12/2025

2025DEC12 | 24/02/2025 | Direction générale Dérande desubvention DETR28ES 137 299.01€ création Boulodrome

Demande de subvention DETR 2025

2025DEC13 | 24/02/2025 | Direction générale | Création d’un self -service à la cantine 14 822.00€ René Rouquier

2025DEC14 | 20/02/2025 Finances Annulation de la régie d'avance de la 0€ direction générale

INFORMATIONS DIVERSES

David DONNEZ souhaite la bienvenue Madame Adeline MENASSI-BOSC nouvelle directrice générale des services de

la commune.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire clôture la séance du conseil municipal et indique que le prochain c

La séance est levée à 20h40.

Commune de Saint-Juéry

onseil aura lieu le 31 Mars 2025.

Conseil Municipal du 3 mars 2025N° d'ordre | N° délib Objet

1 1 Fonds de concours de la C2A pour l’éclairage du gymnase Salengro

2 2 Fonds de concours de la C2A pour la rénovation de la toiture de l’église des

Avalats

3 3 Débat d'Orientation Budgétaire 2025

4 4 Mise à disposition de personnel auprès du CCAS

5 5 Signature de l’Acte de transfert - Section de commune de Lendrevié

6 6 Signature d’une convention avec SAS PRODUCTIONS Philippe

MEREAU « Saint-Juéry s’accorde »

Décisions : n°47 et 14

Le Maire Le secrétaire de séance

Commune de Saint-Juéry Conseil Municipal du 3 mars 2025