Conseil Municipal - Conseil Municipal avril 2021

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Conseil Municipal - Conseil Municipal avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Lavausseau. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse, COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU 6 AVRIL 2021

Le six avril deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué dans les délais et formes prévus par la loi, s’est réuni salle de la Boivre, sous la présidence de Mme Dany DUBERNARD, Maire de BOIVRE-LA-VALLEE.

Présents : DUBERNARD Dany, AUDEBERT Marie-Hélène, COMBES Christian, MARTIN Françoise, HENOCQ David, BENOIST Brigitte, BAYARD Isabelle, TEXIER Claude, BREUZIN Thierry, DUFOUR Stéphane, PREMAUD Jean- Michel, ROBIN GERVAIS Martine, MESRINE Anthony, PARIS Sophie, CARTAUX Christelle, ROULEAU Chantale, BILLY Gilles, GAILLARD Maryvonne, ANDRE Eric, BASTARD Michelle, SELLAM Anna, SUHARD Benjamin.

Absents représentés : PIERRE-EUGENE Fabienne qui a donné procuration à MARTIN Françoise et RAFFENAUD Joëlle qui a donné procuration à BENOIST Brigitte

Absents : AYRAULT Michel

Anthony MESRINE est désigné secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 9 mars 2021.

N°01-04-2021 - Création d’un poste d’agent de maîtrise principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 06 avril 2021,

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er mars 2021, Considérant la nécessité de créer un poste d’Agent de Maîtrise principal à temps complet à compter du 1er mars 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet à compter du 1er mars 2021 - DECIDE la création d’un poste d’Agent de Maîtrise principal à temps complet à compter du 1er mars 2021 - DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021.

N°02-04-2021 - Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe faisant fonction d’agent de restauration, cuisinière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 06 avril 2021

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps non complet (26,66/35ème) à compter du 1er mars 2021,

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (26,66/35ème) à compter du 1er mars 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps non complet à raison de 26,66/35ème à compter du 1er mars 2021

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet à raison de 26,66/35ème à compter du 1er mars 2021.

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021.

N°03-04-2021 - Création d’un poste d’adjoint principal de 2ème classe faisant fonction d’ATSEM et d’agent d’entretien des écoles.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grades.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Vu l’avis du Comité Technique en date du 06 avril 2021

Considérant le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps non (33,32/35ème) complet à compter du 1er mars 2021,

Considérant la nécessité de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet (33,32/35ème) à compter du 1er mars 2021

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE la suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps non complet à raison de 33,32/35ème compter du 1ermars 2021

- DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à temps non complet à raison de 33,32/35ème à compter du 1er mars 2021.

- DECIDE d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2021.

N°04-04-2021a – Adhésion de la commune à l’association Bien Vivre en Val de Boivre

Suite aux nombreuses sollicitations pour l’implantation de nouvelles éoliennes sur le territoire de BOIVRE-LA- VALLEE, Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la commune adhère à l’Association Bien vivre en Val de Boivre, association opposée à tout nouveau projet éolien sur la commune.Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré 18 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention,

- DECIDE d’adhérer à l’association « Bien Vivre en Val de Boivre »

N°05-04-2021 – Atlas de la Biodiversité Communale.

Madame BENOIST, rappelle que par délibération du 8 septembre 2020, le conseil municipal avait accepté l’inscription de la Commune à un appel à projet sur la mise en place des Atlas de la Biodiversité Communale.

Ce projet n’avait pas reçu l’acceptation de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) en raison d’un dossier incomplet.

Elle informe qu’un nouvel appel à projet a été émis par l’Office Français de la Biodiversité pour des actions faveur de la mise en place des Atlas de Biodiversité Communale, la Commune de Boivre-la-Vallée a contacté la LPO et Vienne Nature pour élaborer, en partenariat, des actions d’inventaire, de découverte de la biodiversité au sein de la commune ainsi que des propositions d’actions et des conseils pour une meilleure prise en compte de la biodiversité. Ainsi, la LPO et Vienne Nature accompagneront la commune dans ces différentes étapes au travers des actions listées ci-dessous :

• Amélioration des connaissances naturalistes,

• Mobilisation citoyenne et inventaires participatifs,

• Identification des réservoirs de biodiversité et diagnostic Trame verte et bleue

• Rendus cartographique et analyse des données.

Ces travaux sont étalés sur une période de deux années (2021-2022) pour un coût total de 53.550 € HT.

Dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) la collectivité peut bénéficier d’un soutien financier de la part de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB). Ce soutien financier est d’un montant maximum de 80% des dépenses éligibles.

Madame BENOSIT présente le plan de financement suivant :

NATURE DES DEPENSES NATURES DES PRODUITS

Dépenses directes liées au projet :

Dépenses d’investissement : 53.550,00 € Subventions AFB : 42.840,00 €

Autofinancement : 10.710,00 €

TOTAL 53.550,00 € TOTAL 53.550,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré 14 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions,

• DECIDE d’adopter le plan de financement des investissements ci-dessus désignés proposé par Madame le Maire,

• DECIDE d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

N°06-04-2021 – Projet d’école de La Chapelle-Montreuil

Madame MARTIN informe le Conseil Municipal que les professeurs de l’école de La Chapelle-Montreuil ont un projet d’école intitulé : Voyage. Il s’agit d’un projet de classes chansons.

Le cout de cette intervention est de 5.000 € subventionné à hauteur de

• 1000 € par la communauté de Communes,

• 1000 € par la DAAC,

• 1000 € par l’association des parents d’élèves

• 500 € par les ressources propres de l’école.Afin d’équilibrer ce projet une demande d’aide d’un montant de 1000 € est sollicitée auprès de la commune.

Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE d’accorder une aide de 1000€ à la coopérative scolaire de l’Ecole de La Chapelle-Montreuil pour le projet : Voyage

N°07-04-2021 - DEMANDE D.E.T.R. EGLISE SAINT ANDRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de réparation de désordres constatés sur la voûte de l’Eglise Saint André de Montreuil-Bonnin, seront à réaliser au cours de l’année 2021.

Ces travaux consistent :

1. Stabilisation des voûtes de chœur en créant une chape armée sur le dessus et une reprise des fissures par le dessous,

2. Pose de tirants transversaux,

3. Travaux sur les fissures du transept haut,

4. Ravalement des façades pour l’étanchéité et la stabilité des maçonneries : rejointoiement et coulinage, 5. Travaux sur une partie de la toiture.

Monsieur QUINTRIE-LAMOTHE, architecte du patrimoine a estimé le montant de ces travaux à 230.832,00 € HT.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de continuer ce projet et de solliciter une subvention au titre de la DETR d’un montant de 80.790,00 €, soit 35% du montant total HT des travaux et lui demande de valider le tableau de financement ci-dessous :

LIBELLE DEPENSES LIBELLE RECETTES

Tranche 1

Sécurisation voûte de

chœur, toitures

133.900,00 € HT Subvention ETAT

D.E.T.R.

80.790,00 €

Tranche 2 : réfection

des façades

72.300,00 € HT Autofinancement 150.042,00 €

TOTAL 230.832,00 € HT TOTAL 230.832,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Décide de réaliser ces travaux au cours de l’exercice budgétaire 2021, • Sollicite respectueusement des services de l’Etat l’octroi d’une subvention d’un montant de 80.790 € au titre de la D.E.T.R.,

• Adopte le tableau de financement ci-dessus

N°08-04-2021 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des taxes locales suivantes :

- Taxe foncière sur le bâti

- Taxe foncière sur le non bâti

Elle rappelle les taux votés en 2020 et propose de ne pas effectuer d’augmentation.

- Taxe foncière sur le bâti : 43,90 % Base : 1.819.000 Produit : 798.541 (dont taux Départemental 17,62%)

- Taxe foncière sur le non bâti : 42,85 % Base : 428.000 Produit : 183.741SOIT UN TOTAL DE 982.282 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• Décide de voter les taux ci-dessus proposés par Madame le Maire,

• L’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

N°09-04-2021 - Décision modificative n°1 budget principal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission FINANCES, accepte à l’unanimité d’adopter la décision modificative n°1 résumée ci-dessous :

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Articles(chap.) – Opérations Montant Article (Chap.) – Opérations Montant 28128 (040) - Autres Agence. et

aménagements

486,00 €

281568 (040) - Autre matériel et

outillage d’incendie

333,90 €

28158 (040) – Autres Install. Matériel 158,00 €

28183 (040) – Matériel de bureau et

informatique

277,20 €

28184 (040) – Mobilier 296,50 €

TOTAL 1551,60 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES Articles(chap.) – Opérations Montant Article (Chap.) – Opérations Montant 6811 (042) – Dotations aux

amortissements des

immobilisations incorporelles

1551,60 €

TOTAL 1551,60 €

TOTAL DEPENSES 1551,60 € TOTAL RECETTES 1551.60 €

N°10-04-2021 - DEMANDE DE SUBVENTION PAR LES ASSOCIATIONS

Chantale ROULEAU et Thierry BREUZIN présentent les demandes de subventions sollicitées par différentes associations communales et extra communales.

Ces demandes ont fait l’objet d’une étude par la commission Vie Associative, Sports, fêtes et cérémonies et Protocole qui propose au conseil municipal les décisions suivantes.

Le Conseil Municipal par 23 voix pour et 1 abstention, décide d’attribuer les subventions pour l’année 2021 selon le tableau ci-dessous.

Tableau de demande de subventions

Noms des associations Montant demandé Montant accordé

Boivre Sporting club 2015 2000,00€ 2000,00€Les amis du château :

1 demande concert juin 21

1 demande fête médiévale

1250,00€

1400,00€

1250,00€

1400,00€

Le Comité d’animation :

1 demande marche des

producteurs

1 demande la corrida des

tanneurs

1500,00€

800,00€

1500,00€

800,00€

Ass Valboivre 0,19€ par habitant 0,19€ par habitant

Les Chérubins 150,00€ 150,00€

La banque alimentaire Pas de montant 400,00

La courte échelle 0,30€ par habitant 0,45€ par habitant

Radio Styl’fm 1554,50€ 0

MFR Bonneuil- Matours

Chambre des métiers

Maison de l’habitat FSL 86

Ass AFSEP (sclérose en

plaques)

Pas de montant 0

N°11-04-2021 – Désignation d’un représentant de la commune au SMASP

En raison d’incompatibilité avec ses fonctions de Commissaire Enquêteur, Marie-Hélène AUDEBERT ne peut continuer à représenter la collectivité au SMASP. Un nouveau représentant doit être désigné. Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Décide à l’unanimité de désigner Dany DUBERNARD pour représenter la commune au sein du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du PoitouQuestions et information diverses.

- Françoise MARTIN, présidente de la Commission Affaires Scolaires, informe l’assemblée, qu’une réunion de travail sur l’avenir des postes d’enseignants est organisée le 28 avril à 20h00 à la salle de la Boivre. D’autre part, l’Inspectrice du secteur, Mme JUSSAUME fera une présentation lors du prochain Conseil Municipal, le 4 mai.

Lors de la réunion du 2 juin, le conseil municipal devra voter sur la proposition présentée par Mme l’Inspectrice

- Marie-Hélène AUDEBERT, présidente de la Commission Finances, informe l’assemblée du départ au 30 avril de Mme Josiane MARTIN, Trésorière de Vouillé promue Inspectrice Divisionnaire des finances publiques à la Paierie Départementale.

- Benjamin SUHARD précise que suite à plusieurs renseignements pris, compte-tenu du couvre-feu et de l’impossibilité pour le public d’assister aux séances du Conseil Municipal, la retransmission par visio- conférence semble obligatoire. Mme le Maire va se renseigner pour avoir confirmation de ces informations auprès des services de la Préfecture.