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Conseil Municipal - Conseil Municipal fevrier 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal 5 decembre 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal mars 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
10 MARS 2020
Le dix mars deux mil vingt, à vingt heures trente les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA-VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU, Maire.
Présents : ANDRÉ Éric, AUDEBERT Marie-Hélène, AYRAULT Michel, BENOIST Brigitte, BERTAUD Andrée, BOUTAUD Roland, BREUZIN Thierry, DEBENEST Anne, DUBERNARD Dany, DUFOUR Stéphane, EVINA Samuel, FRADET Valérie, GAILLARD Maryvonne, GAILLARD Bertrand, GAUTRON Jacqueline, GUYONNEAU Rodolphe, MARINIER Isabelle, MARTIN Françoise, MESRINE Florence, MEYZIE Michel, PARIS Sophie, PICQUET Frédéric, PIERRE-EUGENE Fabienne, POLI Vincent, POTREAU Martine, PROUST Joelle, SOULARD Stéphanie et TEXIER Claude.
Absents représentés : GUICHARD Rémi qui a donné procuration à GAILLARD Maryvonne, LETELLIER Sam qui a donné procuration à ANDRE Eric et PASQUIER Pascal qui a donné procuration à GAILLARD Bertrand.
Excusée : AULIARD Claudine, AYIGAH Komi, ECAULT Francis, GENDRONNEAU Ingrid, GUERIN Jean-Marie et PORTRON Marie-Claude.
Absentes non excusées : BERNAL Olivier, CHABOT Louis, DESSONS Julie, GUERIN Michaël, GUERIN Mickaël, SIMON-BOUHET Daniel, TEIXEIRA Marie et TESSEREAU Pascal.
Secrétaire de séance : EVINA Samuel
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 13 février 2020.
DELIBERATION N°01-03-2020 - Approbation du compte de gestion 2019 Lotissement du Patis Neuf
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les comptes présentés ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 du Lotissement Le Patis Neuf.
DELIBERATION N°02-03-2020 – Adoption du Compte Administratif 2019 Lotissement le Patis Neuf
Madame Marie-Hélène AUDEBERT présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2019 Lotissement du Patis Neuf.
Nombre de membres :
- En exercice : 45
- Présents : 28
- Représentés : 03
- Votants : 31 2
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
• FONCTIONNEMENT :
• Recettes de l’exercice : 0,00 • Dépenses de l’exercice : 0,00 • Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 • Résultats antérieurs reportés : - 20.056,54 • Résultat cumulé (à affecter) : - 20.056,54
• INVESTISSEMENT :
• Recettes de l’exercice : 0,00 • Dépenses de l’exercice : 0,00 • Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 • Résultats antérieurs reportés : - 36.263,58 • Résultat cumulé : - 36.263,58 • Solde des reports : 0,00 • Résultat d’exécution cumulé (reports inclus) : - 36.263,58
Madame Marie-Hélène AUDEBERT, en l’absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2019 du Lotissement Communal du Patis Neuf.
Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du Lotissement du Clos des Noues.
DELIBERATION N°03-03-2020 - Approbation du compte de gestion 2019 Lotissement du Clos des Noues
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les comptes présentés ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 du Lotissement Le Clos des Noues.
DELIBERATION N°04-03-2020 – Adoption du Compte Administratif 2019 Lotissement le Clos des Noues
Madame Marie-Hélène AUDEBERT présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2019 Lotissement du Clos des Noues.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ; 3
• FONCTIONNEMENT :
• Recettes de l’exercice : 21.784,96 • Dépenses de l’exercice : 29.918,76 • Résultat de l’exercice 2019 : - 8.133,80 • Résultats antérieurs reportés : -19.973,42 • Résultat cumulé (à affecter) : -28.107,22
• INVESTISSEMENT :
• Recettes de l’exercice : 21.784,96 • Dépenses de l’exercice : 28.427,77 • Résultat de l’exercice 2019 : - 6.642,81 • Résultat antérieurs reportés : 67.176,27 • Résultat cumulé : 60.533,46 • Solde des reports : 0,00 • Résultat d’exécution cumulé (reports inclus) : 60.533,46
Madame Marie-Hélène AUDEBERT, en l’absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2019 du Lotissement Communal du Clos des Noues.
Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du Lotissement du Clos des Noues.
DELIBERATION N°05-03-2020 - Approbation du compte de gestion 2019 Budget Opérations Economiques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les comptes présentés ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 Budget Opération Economiques.
DELIBERATION N°06-03-2020 – Adoption du Compte Administratif 2019 Budget Opérations Economiques
Madame Marie-Hélène AUDEBERT présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2019 Budget Opérations Economiques.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
• FONCTIONNEMENT :
• Recettes de l’exercice : 10 534,97 • Dépenses de l’exercice : 0,17 • Résultat de l’exercice 2019 : 10 534,80 4
• Résultats antérieurs reportés : 0,00 • Résultat cumulé (à affecter) : 10 534,80
• INVESTISSEMENT :
• Recettes de l’exercice : 0,00 • Dépenses de l’exercice : 0,00 • Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 • Résultat antérieurs reportés : 0,00 • Solde des reports : 0,00 • Résultat d’exécution cumulé (reports inclus) : 0,00 •
Madame Marie-Hélène AUDEBERT, en l’absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget Opérations Economiques.
Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du Budget Opérations Economiques.
DELIBERATION N°07-03-2020 - Approbation du compte de gestion 2019 Budget Principal de Boivre-la-Vallée
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame la Trésorière Municipale à la clôture de l’exercice, le vise et certifie le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Considérant les comptes présentés ;
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2019.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 Budget Principal de Boivre-la- Vallée.
DELIBERATION N°08-03-2020 – Adoption du Compte Administratif 2019 Budget Principal de Boivre-la-Vallée
Madame Marie-Hélène AUDEBERT présente au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2019 Budget Principal de Boivre-la-Vallée.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.212-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-31 ;
Considérant les comptes présentés ;
• FONCTIONNEMENT :
• Recettes de l’exercice : 2 797 729,82 • Dépenses de l’exercice : 2 178 016,03 • Résultat de l’exercice 2019 : 619 713,79 • Résultats antérieurs reportés : 1 820 687,38 • Résultat cumulé (à affecter) : 2 285 401,17
• INVESTISSEMENT :
• Recettes de l’exercice : 671 942,55 • Dépenses de l’exercice : 677 614,68 • Résultat de l’exercice 2019 : -5 672,13 • Résultat antérieurs reportés : 398 718,37 • Solde des reports : 199 178,86 5
• Résultat d’exécution cumulé (reports inclus) : 193 867,38
Madame Marie-Hélène AUDEBERT, en l’absence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption du Compte Administratif 2019 du Budget Principal de Boivre-la-Vallée.
Le Conseil Municipal après délibération adopte à l’unanimité le Compte Administratif 2019 du Budget Principal de Boivre-la-Vallée.
DELIBERATION N°09-03-2020 – Affectation des Résultats 2019 du Lotissement du Patis Neuf
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles »,
Vu les délibération communes et concordantes en date du 12 septembre 2018 des Conseil Municipaux de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin demandant la création de la commune de Boivre-la-Vallée,
Vu l’arrêté n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,
Considérant les comptes présentés,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 des communes historiques de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin,
Constatant que le compte administratif 2019 du Patis Neuf fait apparaitre les résultats suivants :
RESULTAT
2019
SOLDE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
2018
CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € -36 263,58 € -36 263,58€
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € -20 056,54 € -20 056,54 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2019 Lotissement du Patis Neuf comme suit :
• Résultat reporté d'investissement (001) : - 36 263,58 € • Résultat reporté en fonctionnement (002) : - 20 056,54 €
DELIBERATION N°10-03-2020 – Affectation des Résultats 2019 du Lotissement du Clos des Noues
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles », 6
Vu les délibération communes et concordantes en date du 12 septembre 2018 des Conseil Municipaux de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin demandant la création de la commune de Boivre-la-Vallée,
Vu l’arrêté n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,
Considérant les comptes présentés,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 des communes historiques de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin,
Constatant que le compte administratif 2019 du Clos des Noues fait apparaitre les résultats suivants :
RESULTAT
2019
SOLDE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
2018
CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT -6 642,81 € 0,00 € 67 176,27 € 60 533,46 €
FONCTIONNEMENT -8 133,80 € 0,00 € -19 973,42 € -28 107,22 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2019 du Lotissement du Clos des Noues comme suit :
• Résultat reporté d'investissement (001) : 60 533,46 € • Résultat reporté en fonctionnement (002) : - 28 107,22 € DELIBERATION N°11-03-2020 – Affectation des Résultats 2019 du Budget Opérations Economiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles »,
Vu les délibération communes et concordantes en date du 12 septembre 2018 des Conseil Municipaux de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin demandant la création de la commune de Boivre-la-Vallée,
Vu l’arrêté n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,
Considérant les comptes présentés,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 des communes historiques de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin,
Constatant que le compte administratif 2019 du Budget Opérations Economiques fait apparaitre les résultats suivants :
RESULTAT
2019
SOLDE
RESTES A
REALISER
RESULTAT
2018
CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7
FONCTIONNEMENT 10 534,80 € 0,00 € 0,00 € 10 534,80 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2019 du Budget Opérations Economiques comme suit :
• Résultat reporté en fonctionnement (002) : 10 534,80 €
DELIBERATION N°12-03-2020 – Affectation des Résultats 2019 du Budget Principal de Boivre-la- Vallée
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales modifiée et notamment les articles 21 et suivants relatifs à la Commune Nouvelle,
Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime des Communes Nouvelles »,
Vu les délibération communes et concordantes en date du 12 septembre 2018 des Conseil Municipaux de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin demandant la création de la commune de Boivre-la-Vallée,
Vu l’arrêté n°2018-D2/B1-012 en date du 21 septembre 2018 de la Préfète de la Vienne, portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée,
Considérant les comptes présentés,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 des communes historiques de Benassay, La Chapelle-Montreuil, Lavausseau et Montreuil-Bonnin,
Constatant que le compte administratif 2019 du Budget Principal de Boivre-la-Vallée fait apparaitre les résultats suivants :
RESULTAT
2019
SOLDE
RESTES A
REALISER
RESULTAT 2018 CHIFFRE A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
INVESTISSEMENT -5 672,13 € 199 178,86 € 199 178,86 € 193 867,38 €
FONCTIONNEMENT 619 713,79 € 0,00 € 1 820 687,38 € 2 285 401,17 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation 2019 du Budget Principal de Boivre-la-Vallée comme suit :
• Résultat reporté d'investissement (001) : 393 046,24 € • Affectation complémentaire en réserve (1068) : 153 000,00 € • Résultat reporté en fonctionnement (002) : 2 135 401,17 €
DELIBERATION N°13-03-2020 – Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement du Patis Neuf
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Lotissement Le Patis Neuf » de la commune de Boivre-la-Vallée, comme résumé ci-dessous :
INVESTISSEMENT 8
• Dépenses : 36 263,58 € • Recettes : 36 263,58 €
FONCTIONNEMENT
• Dépenses : 37 100,00 € • Recettes : 37 100,00 €
Pour rappel, total budget :
Investissement - Dépenses : 36 263,58 € dont 0,00 de RAR
- Recettes : 36 263,58 € dont 0,00 de RAR
Fonctionnement : - Dépenses : 37 100,00 € dont 0,00 de RAR
- Recettes : 37 100,00 € dont 0,00 de RAR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du budget primitif 2020 du budget annexe du Lotissement du Patis Neuf.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Lotissement du Patis Neuf.
DELIBERATION N°14-03-2020 – Vote du Budget Primitif 2020 Lotissement du Clos des Noues
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Lotissement Le Clos des Noues » de la commune de Boivre-la-Vallée, comme résumé ci-dessous :
INVESTISSEMENT
• Dépenses : 171 600,00 € • Recettes : 193 798,89 €
FONCTIONNEMENT
• Dépenses : 180 548,63 € • Recettes : 180 548,63 €
Pour rappel, total budget :
Investissement - Dépenses : 171 600,00 € dont 0,00 de RAR
- Recettes : 193 798,89 € dont 0,00 de RAR
Fonctionnement : - Dépenses : 180 548,63 € dont 0,00 de RAR
- Recettes : 180 548,63 € dont 0,00 de RAR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du budget primitif 2020 du budget annexe du Lotissement du Clos des Noues.
Le Conseil Municipal, 9
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du Lotissement du Clos des Noues.
DELIBERATION N°15-03-2020 – Vote du Budget Primitif 2020 Opérations Economiques
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget annexe « Opérations Economiques » de la commune de Boivre-la-Vallée, comme résumé ci-dessous :
INVESTISSEMENT
• Dépenses : 9 524,00€
• Recettes : 9 524,00€
FONCTIONNEMENT
• Dépenses : 17 534,80€
• Recettes : 17 534,80€
Pour rappel, total budget :
Investissement - Dépenses : 9 524,00€ dont 0,00 de RAR
- Recettes : 9 524,00€ dont 0,00 de RAR
Fonctionnement : - Dépenses : 17 534,80€ dont 0,00 de RAR
- Recettes : 17 534,80€ dont 0,00 de RAR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du budget primitif 2020 du budget annexe Opérations Economiques
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du budget annexe Opérations Economiques.
DELIBERATION N°16-03-2020 – Vote du Budget Primitif 2020 Budget Principal de Boivre-la- Vallée
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Propose au Conseil Municipal de voter le budget primitif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune de Boivre-la-Vallée, comme résumé ci-dessous :
INVESTISSEMENT
• Dépenses : 2 380 601,55€ • Recettes : 2 380 601,55€
FONCTIONNEMENT
• Dépenses : 4 524 001,17€ • Recettes : 4 524 001,17€ 10
Pour rappel, total budget :
Investissement - Dépenses : 2 380 601,55€ dont 388 051,20 € de RAR
- Recettes : 2 380 601,55€ dont 188 872,34 € de RAR
Fonctionnement : - Dépenses : 4 524 001,17€ dont 0,00 de RAR
- Recettes : 4 524 001,17€ dont 0,00 de RAR
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder au vote du budget primitif 2020 du budget principal de Boivre-la-Vallée
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vote à l’unanimité le Budget Primitif 2020 du budget principal de Boivre-la-Vallée.
DELIBERATION N°17-03-2020 – Vote des taux des taxes locales
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur les taux d’imposition 2020 concernant la taxe d’habitation (T.H.), la taxe foncière (T.F) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts ;
Vu la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-D2/B1-012 de Madame la Préfète du département de la Vienne, portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée et notamment son article 12 qui prévoit un lissage progressif des taux de fiscalité ménage sur une période de 12 ans à compter du 1er janvier 2019, c’est- à-dire sur les années 2019 à 2030 ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux en date du 12 septembre 2018 approuvant la création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée et prévoyant une harmonisation de la fiscalité sur 12 ans à compter de l’année 2019 ;
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :
• Taxe d’habitation : 16,39 %
• Taxe foncière (bâti) : 26,28 %
• Taxe foncière (non bâti) : 42,85 %
Le Conseil Municipal,
Après délibération :
Vote à l’unanimité les taux ci-dessus proposés par Monsieur le Maire,
L’autorise à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.
DELIBERATION N°18-03-2020 – Personnel – Délibération portant création d’un emploi permanent à temps non complet – Rédacteur Territorial
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des 11
services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er mai 2020.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux au grade rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- mission principale : ressources humaines et élections
- mission secondaire : remplacement des directrices générales
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
*****
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er janvier 2020,
DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.
DELIBERATION N°19-03-2020 – Personnel – Mise à jour du tableau des effectifs au 1er mai 2020
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction 12
publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité en date du 1er janvier 2020,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE à l’unanimité le tableau des effectifs de la commune de BOIVRE-LA-VALLEE à la date du 1ermai 2020, tel que présenté ci-dessous :
CATEGORIE GRADE BUDGETAIRE EFFECTIVEMENT POURVU TITULAIRE TC OU TNC
EFFECTIVEMENT
POURVU
CONTRACTUEL TC
OU TNC
Filière Administrative
Catégorie A Attaché
Catégorie B
Rédacteur Principal de 1ère
Classe 2
TC
Rédacteur territorial 1
TC
Catégorie C
Adjoint Administratif Principal
de 1ère Classe 2
TC
Adjoint Administratif Principal
de 2ème Classe 1
TC
Adjoint Administratif 2
TC dont 1 vacant à partir
01/05/2020
Adjoint Administratif 1 TNC 17,30
Adjoint Administratif 1 TNC 15,00
Adjoint Administratif 1 TNC 16,50
TOTAL FILIERE
ADMINISTRATIVE 9 6 3
Filière Technique
Catégorie C
Agent de Maîtrise principal 1 TC
Agent de Maîtrise 1 TC
Agent technique Principal de
1ère Classe 2 TC
Agent technique Principal de
2ème Classe 7
7 TC
Agent technique Principal de
2ème Classe 1
1 TNC 30.32/35ème
Agent Technique territorial 10 TC 2 TC 13
TC TNC 14/35ème
TC TNC 27,44/35ème
TNC 25,33/35ème TNC 31,91/35ème
TNC 29,79/35ème TNC 32,67/35ème
TNC 30,32/35ème
TNC 26/35ème
TNC 21,50/35ème
TNC 26,45/35ème
TOTAL FILIERE TECHNIQUE 22 16 6
Filière Médico-Sociale
Catégorie C ATSEM Principal de 2éme
Classe
3
TC TNC 27,30/35ème
TNC 26,45/35ème
TOTAL FILIERE MEDICO-
SOCIALE 3 1 2
Filière culturelle
Catégorie C Adjoint du patrimoine 1 TNC 6/35ème
TOTAL FILIERE CULTURELLE 1 1
Filière animation
Adjoint d’animation principal
de 1ère classe 1 TC
Catégorie C Agent d'animation 2 TNC 28,38/35ème
TNC 34,06/35ème
TOTAL FILIERE ANIMATION 3 3
TOTAL GENERAL 38 26 12
DELIBERATION N°20-03-2020 – Approbation du Document Unique
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Document Unique (Evaluation des Risques Professionnels) a été réalisé.
Après avoir obtenu l’avis du Comité Technique en formation CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), et avoir tenu compte des différentes observations fournies, il en donne lecture aux membres du Conseil Municipal.
Après avoir étudié le dossier, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Document Unique de la Commune de Boivre-la-Vallée et charge Monsieur le Maire de mettre aux normes tout ce qui a été souligné et de tenir régulièrement ce document à jour.
DELIBERATION N°21-03-2020 – Remboursement frais de géomètre à M. CHABOT Louis suite à Vente terrains Les Garnaudières 14
En mars 2018, le Conseil Municipal de Montreuil-Bonnin délibérait pour l’acquisition d’un terrain situé au lieu-dit Les Garnaudières afin d’y installer une Citerne Incendie.
La délibération mentionnait que les frais afférents à cette acquisition seraient à la charge exclusive de la commune. Le cabine de géomètre ayant facturé à M. CHABOT les frais de bornage et celui-ci les ayant réglés, il convient d’effectuer un remboursement d’un montant de 660€ TTC au profit de M. Louis CHABOT.
Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la demande de remboursement de M. CHABOT Louis.
DELIBERATION N°22-03-2020 – Convention de Gestion avec la Fédération Départementale des Associations Agréées de pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
La commune de Boivre-la-Vallée est propriétaire de l'Etang communal, localisé route de Lusignan sur la Commune déléguée de La Chapelle-Montreuil.
La commune autorise la FDAAPPMA à exploiter l'activité décrite dans le cadre de la mise à disposition de l'Etang communal.
Le site concerné par l'occupation précaire comprend le plan d'eau. Les abords dont l'entretien incombe à la commune ne sont pas inclus dans la convention d'occupation.
La FDAAPPMA s'engage à gérer l'Etang Communal en appliquant la réglementation de la pêche suivant l'arrêté préfectoral qui sera pris par l'administration.
Le droit de pêche sera rétrocédé à la Fédération Départementale de Pêche qui prendra à sa charge les alevinages.
La présente convention est proposée pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2O2O.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de Gestion avec la Fédération Départementale des Associations Agréés de pêche et de Protection des Milieux Aquatiques.
DELIBERATION N°23-03-2020 – Lotissement Clos des Noues – Transfert de propriétés
Suite à la vente d’une parcelle du lotissement Le Clos des Noues de Montreuil-Bonnin, il est nécessaire de régulariser le « dépôt des pièces et transfert de bien suite à fusion » demandé par le notaire.
Pour rappel, les parcelles disponibles :
N° Superficie Prix TTC Marge TTC Marge HT Taux TVA TVA Marge Prix HT 5 876 31448,63 30758,11 25631,76 20% 5126,35 26322,28 7 1858 66706.45 65238.10 54365.08 20% 10873.02 55833.43 9 1637 58771.07 57478.34 47898.62 20% 9579.72 49192.35 10 871 31273.07 30582.55 25485.46 20% 5097.09 26175.98 14 815 29258.10 28615.20 23846.00 20% 4769.20 24488.90 6057 177 226,92 35445,38 182012,94
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le transfert de propriété des parcelles précitées, qui appartenaient à la commune de Montreuil-Bonnin, dissoute au profit de la nouvelle Commune de Boivre- la-Vallée.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout dépôt de pièces notariées relatif à la création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée.
Le Conseil Municipal, avoir en avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le transfert de propriété des parcelles précitées, qui 15
appartenaient à la commune de Montreuil-Bonnin, dissoute au profit de la nouvelle Commune de Boivre- la-Vallée au 1er janvier 2019.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout dépôt de pièces notariées relatif à la création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée.
QUESTIONS DIVERSES :
- Pot de Départ en retraite Dominique ROBERT aura lieu le 13 mars à 18h30 à la salle des associations de Benassay. L’invitation sera transmise par mail.
- Elections municipales : Permanence Bureau de vote et transmission des résultats à la Préfecture. Le tableau préparé par Mme PROUST est mis à la disposition des élus pour ajouter ou modifier les permanences.
- M. PICQUET informe que M. MAGNAN habitant sur la route de Fleury/Californie précise que des travaux sur le réseau d’eau sont actuellement réalisé et qu’il y a un passage de camion important. Il faudra veiller à la remise en état de la chaussée après les travaux.
- M. GUYONNEAU précise que la Communauté de Communes à lancé un marché à Bon de de Commande de 500 000€ HT pour les travaux de Voirie. La Voie de Benassay à La Chapelle-Montreuil sera l’une des premières voies concernées.
- M. POLI demande pourquoi la réunion sur le projet éolien de Benassay est maintenue à Lavausseau ? L’avis défavorable de la commune n’est pas opposable.
- M. BOUTAUD informe d’un nouveau projet éolien qui serait en cours entre la commune des Forges et Nesdes à Benassay.
- M. PICQUET signale un trou en formation devant le dos d’âne situé à côté du stade à La Chapelle- Montreuil. M. TEXIER précise que l’entreprise doit revenir pour différentes retouches notamment l’angle du rampant qui est trop prononcé.
Concernant l’analyse des terrains de football de Benassay et La Chapelle-Montreuil, M. PICQUET souhaite savoir ce qu’il a déjà été réalisé.
Mme BENOIST précise que le plan de fumure est mis en place, l’amendement organique doit arriver très prochainement. Concernant le terrain de Benassay, le PH est trop bas, il sera donc nécessaire de réaliser une aération, un chaulage ainsi qu’un amendement organique. Suite à la demande de M. PICQUET, Mme BENOIST énumère les ingrédients des produits de traitement utilisés sur les terrains de football ainsi que leur coût. M. PICQUET estime qu’il s’agit de dépenses supplémentaires « inutiles ».
Mme BENOIST ajoute que ces dépenses sont subventionnées par le programme Re-Sources.
- Mme PIERRE-EUGENE remercie toutes les personnes avec qui elle a travaillé durant le mandat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15