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Déliberation - N 39 Espaces Publics et Cadre de VIE Travaux de voirie reseaux divers Operations de creation ou d amenagement de voies et espaces publics Signature de l accord cadre Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 39 Espaces Publics et Cadre de VIE Travaux de voirie reseaux divers Operations de creation ou d amenagement de voies et espaces publics Signature de l accord cadre)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 39

Séance du 7 avril 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : Mme Destin.

M. Neys présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Travaux de voirie et de réseaux divers pour des opérations de création ou d'aménagement de voies et d'espaces publics – Signature de l'accord-cadre.

Chaque année, la Ville de Bayonne réalise :

- la création de voies nouvelles, la déviation de voies existantes ainsi que la réhabilitation de ces dernières, par exemple la piétonisation de rues du centre-ville ; - l’aménagement de places et d’espaces publics ;

- la création ou l’extension de zones de stationnement ;

- la conception ou la rénovation d’ouvrages et de réseaux divers dans le cadre des opérations citées ci-dessus.

Dans ce cadre, la Ville a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen, afin de retenir les prestataires chargés de la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers précités.2

La consultation a été lancée en application de l'article 76 relatif aux accords-cadres du code des marchés publics de 2006. Il s'agit dans un premier temps de conclure un accord-cadre avec plusieurs prestataires potentiels, pour dans un second temps les consulter de manière rapide, au fur et à mesure de la survenance du besoin.

L'accord-cadre est conclu avec plusieurs titulaires (4 au maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une période initiale d’un an. Il pourra être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, son montant maximum étant fixé à 10 000 000 € HT.

Au vu des critères de sélection des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 24 mars 2016 a pris la décision d’attribuer l'accord-cadre aux sociétés suivantes :

Attributaires de l’accord-cadre Propositions financières sur la base du détail quantitatif estimatif en € HT

Colas Sud-Ouest 1 017 359,00 Exedra Sud Aquitaine 1 028 680,00 Eiffage Route Sud-Ouest 1 037 338,50 S.A.S Soubestre 992 493,55

Il est demandé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre, les marchés subséquents étant conclus au fur et à mesure des besoins après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre à intervenir. Conformément au code des marchés publics, les marchés subséquents ne seront pas soumis pour avis de la commission d'appel d'offres et seront signés en vertu de la délégation, donnée au maire par délibération du conseil municipal du 14 avril 2014, relative aux marchés passés pour un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement de l'accord-cadre.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.