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Déliberation - N 41 MARCHES PUBLICS Operations regulieres de nettoyage des espaces publics Signature de l accord cadre
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 MARCHES PUBLICS Operations regulieres de nettoyage des espaces publics Signature de l accord cadre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 41
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Esmieu,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Opérations régulières de nettoyage des espaces publics – Signature de l'accord-cadre.
La ville de Bayonne confie à une entreprise spécialisée le nettoyage de ses espaces publics. Dans ce cadre, le titulaire réalise les opérations de nettoyage des espaces publics aux abords de la résidence Breuer, des marchés de plein-air, des cales et risbermes de l’Adour et de la Nive, des rocades, de certains lieux lors des fêtes de Bayonne (campings provisoires, parkings divers…), de la passerelle St Bernard et des ascenseurs du Bastion royal et du viaduc ferroviaire, ainsi que le nettoyage ponctuel des plaines de jeux.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Le contrat conclu avec le prestataire est un accord-cadre à lot unique, à bons de commande avec maximum d'une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an. Le montant annuel maximum du contrat est fixé à 120 000 € HT, soit 480 000 € HT sur l'ensemble des périodes.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert régi par les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
A l'issue de l'analyse des offres, la commission d'appel d'offres réunie le 9 octobre 2019 a retenue l'offre de la société NETTOYAGE 2064 dont la proposition s'élève à 78 384 euros HT par an.
Cette offre a été classée en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 70.0
2-Valeur technique
- Description des moyens matériels et humains (effectifs par chantier, description des mesures de remplacement, description du parc de
véhicules et du matériel proposé pour la réalisation des prestations ) ; - Description des procédures d’interventions (organisation et
surveillance des chantiers) ;
- Description des mesures de sécurité sur voie publique et au contact du public ainsi que des mesures d’hygiène et de protection du
personnel envisagées pour la réalisation des prestations (y compris
propositions pour la réduction du bruit).
30.0
10
10
10
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer l'accord-cadre à intervenir avec la société NETTOYAGE 2064 pour une durée initiale d'un an reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
- à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit accord-cadre
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne