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Déliberation - 2023 03 Demande subvention Bois des Alpes maison medicale
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 Demande subvention Bois des Alpes maison medicale)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d’affichage : 11/04/2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel,
HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 — 03 : DEMANDE DE SUBVENTION « BOIS DES ALPES » AUPRES DE LA
REGION AUVERGNE - RHÔNE ALPES POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE
Monsieur Christophe RUSPINI, 1°’ Adjoint,
Expose que dans le cadre du Projet d’« Extension de la Maison Médicale » de Bourgneuf, il est
envisagé que la construction du Bâtiment sera construite en ossature bois certifié « Bois des
Alpes ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve le projet et le principe que le Bâtiment sera construit en ossature bois
certifié « Bois des Alpes ».
-__ Approuve le coût prévisionnel de construction en bois des Alpes, pour un montant
de 1 420 000 € HT,
-__ Décide de solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes, en vue de bénéficier de la
subvention la plus haute possible.
-__ Autorise Mme Le Maire ou son représentant à faire les démarches nécessaires et
à signer les documents correspondants à cette demande de subvention et aux
démarches administratives s’y reportant.
Voté à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1°’ Adjoint, Sylvie PLOTTIER
Christophe RUSPINI sn -