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Déliberation - N°23 de 2022 Demande de subvention DEPARTEMENT maison medicale
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - N°23 de 2022 Demande de subvention DEPARTEMENT maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE DE Délibération n°23/2022 BOURGNEUF .
73390 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2022
Nbre de conseillers : 15 L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, à 20h00, le Conseil
En exercice : 15 Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Ont pris part à réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunions de la mairie.
la délibération : 10
Membres présents: Nicole BOUVIER — Christophe RUSPINI — Joël TRUCHET — Dominique BÉCU — Estelle FERLIN -— Jean-Louis LORANS — Natacha HERON— Anne PÉPIN -— Sylvie
PLOTTIER et Amandine REVET
Membres excusés:. Alain VIOUX — Aurélia MILETTO— Andgel BOISSON — Thiery LANDAZ et Georges PEREIRA
Date de la convocation : 06 décembre 2022 Date d'affichage : 12 décembre 2022
Secrétaire de séance : Joël TRUCHET Pouvoir : Thierry LANDAZ à Nicole BOUVIER,
Quorum : 8 Ont voté : pour : 11, contre : 0, abstentions : 0
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DU DÉPARTEMENT POUR LES ‘ TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE
Madame le Maire fait le point sur le dossier des travaux de rénovation de rénovation et d’extension
de la maison médicale.
Afin d’aider la commune à financer ces travaux une demande de subventions a été déposée auprès
du Département au titre du FDEC dans le cadre de la campagne 2022. Cependant, ce projet n’a pas été retenu.
Comme il a été demandé par les services du Département, Mme le Maire propose de redéposer ce
dossier au titre du contrat département dans le cadre de la campagne 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le projet de rénovation et d’extension de la maison médicale ; - Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant estimé de 1 270 000 € HT auquel il convient d’ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre + missions / études complémentaires +... ;
- Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de
200 000 € de l’État, de 100 000 € du Département et de 250 000 € de la Région ;
- . Demande au Département dans le cadre du contrat départemental 2023 une subvention de
100 000 € pour la réalisation de cette opération ;
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ;
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant la notification de la décision ;
- Autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches et signer tous les documents correspondants.
PRÉFECTURE de Et
4 9 DEC. 2022
REÇU