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Déliberation - 2023 01 Demande subventions maison medicale
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Demande subventions maison medicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE - COMMUNE DE BOURGNEUF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 24/03/2023 Date d'affichage : 11 avril 2023
Séance du 3 Avril 2023 à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle du conseil en la mairie, sous la présidence de M. Christophe RUSPINI, 1° Adjoint, Mme le maire
étant excusée.
Nombre de conseillers :
Présents : BECU Dominique, FERLIN Estelle, LANDAZ Thierry, LORANS Jean-Louis, MILETTO Aurélia,
PEPIN Anne, PLOTTIER Sylvie, REVET Amandine, TRUCHET Joël, VIOUX Alain, RUSPINI Christophe.
Excusés : Nicole BOUVIER (Mme le Maire, pouvoir donné à RUSPINI Christophe), BOISSON Andgel,
HERON Natacha (pouvoir donné à TRUCHET Joël), PEREIRA Georges.
Secrétaire de séance : PLOTTIER Sylvie
Le quorum de 8 présents étant atteint, la séance a été ouverte.
DELIBERATION 2023 -01 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÈS DE l’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR
/ DSIL POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE
Christophe RUSPINI, 1° adjoint rappelle la délibération n°22/2022 par laquelle le conseil sollicite une
demande de subvention auprès de l’État au titre de la DETR 2023 afin d’aider la commune à financer les
travaux de rénovation de rénovation et d'extension de la maison médicale et expose que le dossier a bien
été déposé mais qu'il est incomplet.
La délibération n°22/2022 mentionne un coût pour les travaux auquel s'ajoute les honoraires de maîtrise
d'œuvre + les missions / études complémentaires +...
Or, la Préfecture exige une délibération qui indique le coût total HT de l'opération, afin de respecter le
formalisme, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le projet de rénovation et d'extension de la maison médicale;
- Approuve le coût prévisionnel de l'opération pour un montant : 1 420 000 € HT;
- Approuve le plan de financement faisant apparaître les participations financières de 200 000 €
de l’État, de 100 000 € du Département et de 250 000 € de la Région ;
- _ Demande à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2023 une subvention de 200 000 € pour la
réalisation de cette opération ;
- Dit queles crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune;
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant la notification de la décision ;
- Autorise Madame le Maire à entreprendre les démarches et signer tous les documents
correspondants.
Voté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Par Délégation, La secrétaire de séance
Le 1°’ Adjoint, Sylvie PLOTTIER
Christophe RUSPINI