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Déliberation - DCM 2025 181 Accord de principe SCIC Plateforme MC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 181 Accord de principe SCIC Plateforme MC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : jeudi 20 novembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_181
Matière 5.7.8
Le jeudi 27 novembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(42) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Aglaé De Beauregard, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Guillaume Benoist Anne-Marie Avy
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Pierre Devèche Claire Steinbach
Jean-Marie Frouin Vincent Blanchard
Christian Gaborit Mathieu Leray
Cécile Grelaud Jean-Luc Tilleau
Alain Pensivy Claire Baubry
Secrétaire de séance : Elisabeth Caillaud Accord de principe pour la création d’une société coopérative d’intérêt collectif pour le projet de plateforme logistique de produits locaux « consommer local »
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
La constitution de la plateforme logistique de produits locaux pour approvisionner les acteurs de l’alimentation du territoire de Mauges Communauté et sa périphérie s’inscrit dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Mauges Communauté, lancé en 2016. Ce PAT a pour but de favoriser une dynamique durable entre les acteurs de l’alimentation et de l’agriculture locale. Pour cela, une réflexion collective a été menée avec les différents acteurs du territoire autour de l’enjeu de la massification de la consommation de produits locaux. Cette réflexion a mené à la création d’une plateforme logistique de produits locaux.
La plateforme logistique de produits locaux poursuit donc les objectifs suivants : - Favoriser une alimentation locale de qualité : L’objectif est de promouvoir une alimentation basée sur des produits locaux, tracés et de qualité dans la restauration collective en premier lieu, afin d’offrir aux convives (écoles, EHPAD, restaurants, etc.…) des repas sains et issus de circuits courts. L’enjeu est donc de massifier la consommation de produits locaux sur le territoire des Mauges.
- Lutter contre le gaspillage alimentaire : Une meilleure coordination logistique permet de réduire le gaspillage, en optimisant la gestion des stocks, les trajets et la distribution, tout en améliorant la synchronisation entre producteurs et acheteurs.
- Contribuer au maintien et au développement du tissu économique local : en dynamisant les circuits courts et l’approvisionnement local, l’initiative renforce l’économie locale, notamment en soutenant les producteurs des Mauges et en créant des emplois.
- Entretenir une dynamique collective : la plateforme vise à rassembler l’ensemble des acteurs locaux autour d’objectifs communs, en intégrant les collectivités, les producteurs/transformateurs, les restaurateurs ainsi que d’autres acteurs du secteur de l’alimentation dans les Mauges.
Pour répondre à ces objectifs, une structure juridique adaptée est nécessaire. Une étude juridique menée par le cabinet d’avocats ADALTYS a été réalisée de septembre 2024 à février 2025. Celle-ci a permis d’aboutir à la validation de la création d’une société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) en tant que structure juridique pour la plateforme logistique de produits locaux. En effet, cette forme juridique répond aux enjeux suivants :
- Mise en place d’une gouvernance partagée permettant d’impliquer les différents acteurs de l’alimentation du territoire : bloc local, transformateurs, producteurs, cuisiniers, etc… - Simplification du travail avec les fournisseurs de la plateforme grâce à des contrats de gré à gré en direct avec les producteurs et transformateurs du territoire.
Il est donc proposé d’approuver le principe de création d’une société coopérative d’intérêt collectif comme structure juridique de la plateforme logistique de produits locaux, et de poursuivre les démarches pour la création de cette société.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947, et notamment ses articles 19 quinquies et 19 septies,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 novembre 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
49 49 0 0 • APPROUVE le principe de création d’une société coopérative d’intérêt collectif pour le projet de plateforme logistique de produits locaux « consommer local ».
• AUTORISE le Maire de Sèvremoine à poursuivre les démarches pour la création de la société coopérative d’intérêt collectif, en particulier la rédaction des statuts.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services