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Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - ADM DCM 25 056 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 AVRIL 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 37
Date de la convocation : jeudi 17 avril 2025
Délibération n° : DCM_2025_056
Matière 4.1
Le jeudi 24 avril deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(37) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(18) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Cyrille Chiron, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (9)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Anne-Marie Avy
Christian Gaborit Elisabeth Caillaud
Geneviève Gaillard Christelle Dupuis
Marianne Guinebretière Stéphane Gandon
Isabelle Maret Cédric Bouttier
Alain Pensivy Claire Baubry
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Anne-Marie Avy Plan de développement des compétences des agents 2025/2026
Pièce jointe : Plan de développement des compétences 2025-2026
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, rappelée dans la loi de réforme de la fonction publique du 6 août 2019, les collectivités ont l'obligation de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation, appelé "plan de développement des compétences". Celui-ci doit répondre aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 2 ans.
Ce plan de développement des compétences se compose :
• Du bilan du précédent plan,
• Des axes prioritaires pour les années 2025/2026.
Ceux-ci découlent des orientations stratégiques données par la Direction Générale en fonction du projet de mandat, des besoins exprimés par les services et les agents lors des entretiens professionnels.
Les propositions d’actions inscrites pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains des agents. Il sera alors possible de compléter l’actuelle proposition pour l’adapter aux besoins de l'organisation et aux sollicitations du personnel.
Il est ainsi proposé que le Conseil municipal décide l'approbation du plan de développement des compétences tel qu'il a été validé par le Comité social territorial et de sa Formation spécialisée réunis en séance le 3 avril 2025.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le statut général de la fonction publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et, notamment, son article 7,
VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 10 avril 2025,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres du Comité social territorial et de sa Formation spécialisée réunis en séance le 3 avril 2025,
CONSIDERANT l'obligation légale de tout employeur public d'établir un plan de développement des compétences annuel ou pluriannuel prévoyant les objectifs et moyens de formation permettant de valoriser les compétences et de les adapter aux besoins de la collectivité et à l'évolution du service public,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Votants Pour Contre Abstention
46 46 0 0
• APPROUVE le plan de développement des compétences 2025-2026 des agents de Sèvremoine et de son CCAS ci-joint.
• INSCRIT au chapitre « 011 – Charges à caractère général » du budget principal de la commune les dépenses afférentes à la participation à ces actions de formation.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services