Arrêté - 13.11.23 N°300 CTPP 45 rue du Dr Casati

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Arrêté - 13.11.23 N°300 CTPP 45 rue du Dr Casati Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 13.11.23 N°300 CTPP 45 rue du Dr Casati)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ST-2023 | N°300

J

AUBIERE

Co.G.

ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville d'AUBIERE,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie— signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU la demande de l'entreprise CTPP ;

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un bateau exécutés par l'entreprise CTPP pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la cireulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE 1 — La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée rue du Docteur Casati (au droit du n°45) du mardi 21 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus.

ARTICLE II — Le stationnement sera interd tous les véhicules rue du Docteur Casati (au droit du n°45) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fo: e sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 21 novembre 2023 au lundi 27 novembre 2023 inclus.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée

pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune S'AUDIERE

ARTICLE VI — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce

qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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