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Arrêté - 24 01 17 N°336 DARDINIER 4 rue du Dr Digue
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 01 17 N°336 DARDINIER 4 rue du Dr Digue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2023 N°36
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise de déménagement DARDINIER :
Considérant qu’en raison de l'emménagement exécuté par l’entreprise DARDINIER pour le compte de Madame JOLY Christiane, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 - La chaussée sera rétrécie rue du Dr Digue (au droit du n°4) le jeudi 25 janvier 2024, soit une emprise publique occupée de 18 m2.
ARTICLE II - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue du Dr Digue (au droit du n°4) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le jeudi 25 janvier 2024.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 17 janvier 2024,
Par déléb u Maire
LE Jrbanisme et aux Travaux
o JESPARSES
Affichage le : SAN Détail de la taxation :
Nombre de jours
Déménagement
| Nombre de places de stationnement
neutralisées (ou équivalent) Droits à Payer
1 2 30,00 €
Travaux
|
Droits | Durée Durée | Nombre de places dé Emprise du Dispositifs | Droits à fixes | (en jours) | (en semaines) Stationnement | chantier (en m°?) | publicitaires payer VUE | neutralisées | Ÿ
| Demande | m2 | NON
| Taxes |20,00 € € €