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Compte-Rendu - 2024 299 SBTP travaux création infrastructure telecom D94 rue de la Fourmisière du 01.09 au 30.09.24
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EM eu VE ee
JENREUXE ARRÊTÉ, N° 2024-299
Le Maire de
1
la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu la demande présentée par la société SBTP, sise155 tue de Merville à Vendin les Béthune (62232), en
Fourmisière
ce qui concerne des travaux de création d’infrastructure Télécom, D94 rue de la
à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du Îer septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024 inclus,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y à lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Aïticle 4 :
ARRÊTE
À partir du 1: septembre 2024 jusqu’au 30 septembre 2024, en raison de travaux de création d’infrastructure Télécom, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit, D94 rue de la Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242) :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Empiètement sur chaussée.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société SBTP, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 11 Septembre 2024
Le Maire,