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Arrêté - 2024 239 Noréade Travaux branchement eau rue de Péronne
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 239 Noréade Travaux branchement eau rue de Péronne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EN leuve ÊTÉ en reve ARRETE, air e N° 2024-239 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10, Vu le Code Pénal, article R 610-5. Vu la demande présentée par la société « NOREADE », dont le siège social est situé au- 37 rue d’Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de modifications sur le réseau de branchement d’eau en chaussée, au 76 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 2 août 2024 pour une durée de 30 jours. Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, ARRÉÊTE Article 1: À compter du 2 août 2024 pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de modifications sur le réseau de branchement d’eau en chaussée , au 76 rue de Péronne à Templeuve-en-Pévèle (59242) , la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit : - En restriction sur section courante - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. - Vitesse limitée à 30km/heure. ‘ Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux. Article 3: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Article 4: Monsieur Le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui concerne, Pexécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 23 juillet 2024 Le Maire,