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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 20 URB Parc d Activites du Gabarn etude d urbanisme et environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Religion et laïcité, Jeunesse,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Présents : MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASABONNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, TEULADE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, Mme
BESSONNEAU, OXIBAR, LACRAMPE, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, Mme ETCHENIQUE, LABARTHE, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, Mme MIRANDE
Suppléants : Albert GOUT suppléant de Suzanne SAGE
Pouvoirs : Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Fabienne MENE-SAFRANE à Marc OXIBAR
Hervé LUCBEREILH à Gérard ROSENTHAL
Dominique FOIX à Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA à Aracéli ETCHENIQUE
Jean-Jacques DALL'ACQUA à Henriette BONNET
Maïté POTIN à André LABARTHE
Valérie SARTOLOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Jean-Etienne GAILLAT
Jean-Pierre TERUEL à Bernard AURISSET
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Excusés : Pierre CASAUX-BIC, Gérard LEPRETRE, Rosine CARDON, Pierre SERENA, Didier CASTERES
RAPPORT N° 160630-20-URB- REÇU
le -8 1. 206 PARC D’ACTIVITES DU GABARN so .
ETUDE RB, ME ET ENVIRONNEMENT, -PRÉFECTURE
ON STE MARIE
M. LACRAMPE précise que notre collectivité fait l'objet de demandes d'implantation d'entreprises sur le Parc d'Activités du Gabarn, et il est désormais nécessaire de réaliser une nouvelle extension,
comme indiqué dans notre délibération du 30 avril 2014.
Afin d'éviter une démarche au coup par coup et répondre aux objectifs règlementaires du code de l'urbanisme, il est en conséquence indispensable de prévoir un aménagement global et cohérent du secteur.
De ce fait, il convient de confier cette mission à un bureau d'études spécialisé en urbanisme et environnement. La prestation devra répondre aux enjeux environnementaux, d'insertion paysagère, de qualité architecturale et de sécurité des accès. Une réponse adaptée à ces points pourrait permettre de lever l'impossibilité d'aménager les terrains en bordure de la RN134 sur une bande de 75 mètres.
Cette étude d'un montant estimé aux environs de 15 000 € HT, s'inscrit déjà dans les crédits d'aménagement du Parc d'activités du Gabarn qui fait l'objet de subventions de l'Etat, de la Région et du Département.
Oui cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
-__ ADOPTE le présent rapport
- _ AUTORISE Monsieur le président à lancer la consultation pour la réalisation d'une étude d'urbanisme et environnementale sur le parc d'activités du Gabarn
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché qui en découle
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 30 juin 2016
Suivent les signatures
Le Président
Daniel LACRAMPE
REÇU
le -8 JUL. 206
SOUS-PRÉFECTURE
1ORON STE MARIE