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Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 37 190409 DEV Parc d Activites du Gabarn Avenant au marche de Maitrise d oeuvre)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 AVRIL 2019
Etaient Présents 45 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT- POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE
Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET Dominique FOIX à Henriette BONNET Maïte POTIN à André LABARTHE Valérie SARTOULOU à Michel ADAM
Bernard UTHURRY à Marylise GASTON
Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE Etienne SERNA à Pierre CASABONNE
JEANGLouis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS
Joseph LEES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marc OXIBAR (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRÈTRE, Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean- Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 37-190409-DEV-
PARC D'ACTIVITES DU GABARN
AVENANT AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE M. LACRAMPE rappelle que par délibérations du 13 avril 2017 et du 9 novembre 2017 le Conseil Communautaire a décidé d'engager la 2°" phase des travaux d'aménagement du Parc d'Activités du Gabarn, soit l'aménagement et la viabilisation de 30 000 m°?.
Les travaux ont démarré fin février 2018. Cependant, une fois le chantier lancé, une entreprise, ayant pré-réservé environ 17 000 m? nous a fait part de sa volonté de surseoir à cette acquisition pour une durée indéterminée.
Ainsi, la CCHB a été contrainte d'interrompre le chantier en juillet 2018, afin de revoir l'aménagement d'une partie des 30 000 m°? et de procéder au redécoupage des 17 000 m° initialement dévolus à une seule entreprise.
Il convient donc de signer un avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour intégrer les
modifications suivantes :
-__ Reprise du projet au stade PRO-DCE et établissement d'un permis d'aménager modificatif, - Modification du budget d'opération suite à l'intégration de travaux de préparation de plateformes et de viabilisation complémentaires.
Le coût de ces viabilisations restantes est estimé à 606 619 € HT (hors révisions de prix).
Ainsi, le marché IMS, qui s'élevait, à 57 700 € HT après avenant n°2 est porté au maximum à
67 000 € HT, soit + 16.12 %
Cette dépense sera prévue au BP 2019, Budget Annexe du Gabarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- AUTORISE le Président à signer l'avenant n° 3 au marché de maîtrise d'œuvre des
travaux d'aménagement du Parc d'Activités du Gabarn (en vertu de l'article 139-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics),
-__ ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019
Suivent les signatures : à \
affiché 18 0 _ Le Président
Signé DL
Daniel LACRAMPE
&
)
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 15042019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1504/2019