Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15 180927 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 141127 21 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 37 190409 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 04 180322 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 15 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 150623 10 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 08 190321 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 31 190321 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160630 15 DE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 140925 26 EC
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 180927 DEV Parc d Activites du Gabarn Creation d un nouveau lotissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 13 180927 DEV Parc d Activites du Gabarn Creation d un nouveau lotissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2018
Etaient
Présents
58
titulaires,
4
suppléants,
7
conseillers
ayant
donné
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Jacques
CAZAURANG,
Henri
BELLEGARDE,
Yvonne
COIG,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Suzanne
SAGE,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Anne
VOELTZEL,
Jean-Claude
COSTE,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Cédric
PUCHEU,
Lydie
ALTHAPE,
Cédric
LAPRUN,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Pierre-Félix
CAUHAPÉ,
Marc
OXIBAR,
Fabienne
MENE-SAFFRANE,
Daniel
LACRAMPE,
Dominique
FOIX,
Mailys
DEL
PIANTA,
Gérard
ROSENTHAL,
Denise
MICHAUT,
Michel
ADAM,
Jean-Jacques
DALL'ACQUA,
Leila
LE
MOIGNIC-
GOUSSIES,
Maïté
POTIN,
Aracéli
ETCHENIQUE,
André
LABARTHE,
David
CORBIN,
Marylise
GASTON,
Jean-Etienne
GAILLAT,
Aurélie
GIRAUDON,
Robert
BAREILLE,
Anne
BARBET,
Pierre
ARTIGUET,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Jean-Pierre
CHOURROUT-
POURTALET,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE,
Christophe
GUERY
Jean-Michel
IDOIPE
à
Anne
BARBET
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Françoise
BESSONNEAU
à
Bernard
AURISSET
Jacques
NAYA
à
Daniel
LACRAMPE
Bernard
UTHURRY
à
Jean-Etienne
GAILLAT
Henriette
BONNET
à
Maylis
DEL
PIANTA
EC
U
|
Valérie
SARTOLOU
à
Michel
ADAM
REÇ
Frédéric
CACHELOU
suppléant
de
Paule
BERGES
|
Le
-9
OCT,
2018
Anne-Marie
BARRERE
suppléante
de
André
BERNOS
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
SOUS
- PREFECTURE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
OLORON
Ste
MARIE
Joseph
LEES
(excusé),
Didier
BAYENS,
Pierre
CASAUX-BIC
(excusé),
Alain
CAMSUZOU,
France
JAUBERT-BATAILLE,
Gérard
LEPRETRE,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES
RAPPORT
N°
13-180927-DEV-
. PARC
D’ACTIVITÉS
DU
GABARN :
CRÉATION
D'UN
NOUVEAU
LOTISSEMENT
M.
KELLER
indique
que
dans
le
cadre
de
l'extension
du
Parc
d'Activités
du
Gabarn,
un
permis
pour
aménager
un
nouveau
lotissement
comprenant
une
dizaine
de
lots
a
été
obtenu
le
21
février
2017. Afin
de
pouvoir
procéder
aux
ventes
et
répondre
aux
objectifs
règlementaires
du
code
de
l'urbanisme,
il
est
proposé
de
déposer
les
pièces
correspondantes
(demande
de
permis
d'aménager
etc.)
à
l'étude
de
Maître
Fabre
d'Oloron.
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
déposer
les
pièces
du
nouveau
lotissement,
-__
SIGNE
l'acte
authentique
correspondant,
-__
ADOPTE
le
présent
rapport.
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE,
ledit
jour
27
septembre
2018
Suivent
les
signatures
a. Affiché
le
3.10
:\
Le
Président
—
/
\
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le
-9
OCT,
2018
SOUS
» PREFECTURE
|___OLORON
Ste MARIE