Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 09 26 DCM 65
Déliberation - 2022 09 26 DCM 61
Déliberation - 2022 09 26 DCM 58
Déliberation - 2022 09 26 DCM 57
Déliberation - 2022 09 26 DCM 55
Déliberation - 2022 09 26 DCM 64
Déliberation - 2022 09 26 DCM 59
Déliberation - 2022 09 26 DCM 56
Déliberation - 2022 09 26 DCM 63
Déliberation - 2022 09 26 DCM 60
Déliberation - 2022 09 26 DCM 62
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 DCM 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
KA KE
26 septembre 2022
VILLE DE GIF Objet: Question V-1 de l’ordre du jour
Convention de participation financière avec la Communauté Paris-Saclay
relative à la mise en place d’un réseau de navettes gratuites sur le
territoire communal pour la période 2022-2025
(2022-09-26-DCM 62)
Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni en séance publique le 26 septembre 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur Michel BOURNAT, maire,
PRESENT(E)S :
M. BOURNAT, maire,
M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, M. BARRET, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, M.F ASOLIN, M. DUPUY, Mme LAVARENNE, adjoint(e)s au maire,
M. FAUBEAU, M. TOURNEUR, Mme SOULEZ, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e)s, Mme ASMAR, M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. BERTON, M. CLAUSSE, Mme BARBÉ, Mme LARDIER, M. LEHN, Mme NOIROT, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S
Mme BAUDART, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. ZIGNA,
Mme RAVINET, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER, M. NISS, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. BOURNAT,
Mme TARREAU, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. TOURNEUR,
Mme LENZ, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme NOIROT.,
Mme LE ROY, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DE MONTMOLLIN,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S
M. GARSUAULT, Mme TOUNRIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e)s, M. ROMIEN, conseiller municipal,
- Soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s
SECRETAIRE : M. CLAUSSE
« Le maire de Gif-sur-Yvette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à icle L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».
Parc
un MAIRIE DE GIF-SUR-YVETTE de la Haute Vallée
9, square de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette
de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-62-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Commune de Gif-sur-Y vette (91)
Conseil municipal du 26 septembre 2022
D° Juridique et Cde publique/SD
CPS-navettes gratuites-conv® participa® financière 2022-2025
COMMUNAUTE PARIS-SACLAY — Convention de participation financière avec la
Communauté Paris-Saclay relative à la mise en place d’un réseau de navettes gratuites sur le
territoire communal pour la période 2022-2025
Le Conseil municipal,
- Sur rapport de monsieur FAUBEAU,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU Ia délégation de compétences entre le syndicat des transports « Ile-de-France
Mobilités » et la Communauté Paris-Saclay en matière de services réguliers locaux de transports en commun,
- VU le service de transport de proximité dénommé « Les Navettes de lAgglo » mis en
place par la communauté d'agglomération sur son territoire et déployé sur le territoire des communes membres qui en font la demande,
- VU le projet de convention établi entre la Communauté Paris-Saclay et la commune
relative à la mise en place d’un réseau de navettes gratuites sur le territoire communal et fixant le
montant de la participation financière de la commune. pour la période 2022-2025,
- CONSIDERANT que ces navettes, accessibles aux personnes à mobilité réduite, assurent une desserte de proximité qui permet de connecter des quartiers qui sont moins bien desservis en
transport en commun,
- CONSIDERANT qu’en complément des transports en commun classiques et afin d'offrir aux usagers giffois une desserte des quartiers excentrés sur un territoire communal étendu, et faciliter ainsi l’accès aux pôles commerciaux, aux services publics, de loisirs, ainsi qu’aux gares RER, la commune a souhaité la mise en place de circuits de navettes gratuites, qui fonctionneront toute l’année, y compris l’été,
- CONSIDERANT que conformément au schéma de transport communautaire le
financement de ce service de navettes est pris en charge à hauteur de 50 % par la commune et 50 %
par la Communauté d’agglomération, et que la participation financière de la commune sera actualisée chaque année en fonction des prix du marché révisables,
DÉLIBÈRE,
- par 29 voix pour: celles de monsieur BOURNAT, en son nom et en celui de
monsieur NISS, monsieur CAUCHETIER, madame MERCIER, en son nom et en celui de
madame RAVINET, monsieur ZIGNA, en son nom et en celui de madame BAUDART,
madame LANSIART, monsieur BARRET, madame FAURIAUX-RÉGNIER, monsieur FASOLIN, monsieur DUPUY, madame LAVARENNE, monsieur FAUBEAU, monsieur TOURNEUR, en son nom et en celui de madame TARREAU, madame SOULEZ, madame ASMAR., monsieur BOURIOT, madame BOUCHEROY, monsieur BERTON, monsieur CLAUSSE, madame BARBÉ, madame LARDIER, monsieur LEHN, madame NOIROT,, en son nom et en celui de madame LENZ, monsieur MANIL, madame BAGUE,
- 3 conseillères(ers) municipales(aux) s’étant abstenu(e})s : mon N,
en son nom et en celui de madame LE ROY, monsieur HAVEL.,, ni
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-62-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Commune de Gif-sur-Y vette (91)
Conseil municipal du 26 septembre 2022
- APPROUVE la convention de participation financière établie entre la Communauté Paris- Saclay et la commune, à compter du 1* Janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025, relative à la mise en place de navettes gratuites sur le territoire communal,
- AUTORISE monsieur le maire, ou son adjoint délégué, en charge des finances, à signer la
convention et tout document y afférent,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.
Rendu exécutoire par :
- la transmission en préfecture le 2 7 SEP ” 2022
- la publication par voie dématérialisée sur le site de la commune le 2 7 SEP, 202?
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles Aane nn A4Tar 48 Aanv mais à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialiséel rs- Citoyen » (https://citoyens.telerecours.fr)
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-62-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022