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Déliberation - 2022 09 26 DCM 63
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gif-sur-Yvette.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 DCM 63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
— ) = EXTRAIT DU REGISTRE DES
L.. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A
ILLANX
NN
a
| 26 septembre 2022
ES / |
VILLE DE GIF Objet : Question VI-1 de l’ordre du jour
Motion de soutien à la candidature de l’association « Terre et Cité » au
programme « LEADER 2023-2027 »
(2022-09-26-DCM 63)
Le Conseil municipal de la commune de Gif-sur-Yvette, légalement convoqué le 20 septembre 2022, s’est réuni en séance publique le 26 septembre 2022 à 21 heures, sous la présidence de monsieur
Michel BOURNAT, maire,
PRESENT(E)S :
M. BOURNAT, maire,
M. CAUCHETIER, Mme MERCIER, M. ZIGNA, Mme LANSIART, M. BARRET, Mme FAURIAUX-RÉGNIER, M. FASOLIN ; M. DUPUY, Mme LAVARENNE, adjoint(e)s au maire,
M. FAUBEAU, M. TOURNEUR, Mme SOULEZ, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e}s, Mme ASMAR, M. BOURIOT, Mme BOUCHEROY, M. BERTON, M. CLAUSSE, Mme BARBÉ, Mme LARDIER, M. LEHN, Mme NOIROT, M. MANIL, Mme BAGUE, M. DE MONTMOLLIN, M. HAVEL, conseillères(ers) municipales(aux),
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S
Mme BAUDART, adjointe au maire, a donné pouvoir à M. ZIGNA,
Mme RAVINET, conseillère municipale déléguée, a donné pouvoir à Mme MERCIER,
M. NISS, conseiller municipal, a donné pouvoir à M. BOURNAT,
Mme TARREAU, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. TOURNEUR,
Mme LENZ, conseillère municipale, a donné pouvoir à Mme NOIROT,
Mme LE ROY, conseillère municipale, a donné pouvoir à M. DE MONTMOLLIN ,
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S NON REPRESENTE(E)S
M. GARSUAULT, Mme TOUNRIAIRE, conseillères(ers) municipales(aux) délégué(e}s, M. ROMIEN, conseiller municipal,
- Soit 32 conseillères(ers) municipales(aux) présent(e)s ou représenté(e)s
SECRETAIRE : M. CLAUSSE
« Le maire de Gif-sur-Y vette certifie que la convocation du Conseil municipal a été affichée à la porte des services municipaux de la mairie, de la mairie annexe de Chevry-Belleville et de la mairie-annexe de Moulon, et transmise de manière dématérialisée aux conseillers municipaux, conformément à l’article L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales ».
Parc
FUN MAIRIE DE GIF-SUR-YVEÏTE de la Haute Vallée 9, square
de la Mairie - 91190 Gif-sur-Yvette
de Chevreuse Tél. : 01 69 18 69 18 - Courriel : contact@mairie-gif.fr - Site Internet : www.ville-gif.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-63-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Commune de Gif-sur-Yvette (91)
Conseil municipal du 26 septembre 2022
D° gle services/DL/SG
Terre et Cité — Programme Leader 2023-2027 - Motion
DEVELOPPEMENT DURABLE -— Motion de soutien à la candidature de l’association
« Terre et Cité » au programme « LEADER 2023-2027 »
Le Conseil municipal,
- Sur rapport de monsieur le maire,
- VU Ie Code général des collectivités territoriales,
- VU les objectifs de l’association « Terre et Cité »,
- VU l’Appel à Candidatures pour la mise en œuvre de stratégies de développement sous la
forme d’un Développement Local porté par les Acteurs Locaux (DLAL) élaboré par le Conseil Régional d'Ile-de-France pour la période 2023-2027 et rendu public le 14 juin 2022.
Après lecture du courrier de madame Caroline Doucerain, présidente du Groupe d’Action Locale du Plateau de Saclay, porté par l’association « Terre et Cité ». exposant ce qui suit :
Lors de la réunion du 14 mars 2022, tous les élus des communes du périmètre LEADER
présents ont rappelé le bénéfice de ce programme pour le développement d’une dynamique entre les acteurs locaux afin d’accompagner l’agriculture et développer son lien avec les dimensions plus
urbaines du territoire.
Dans le cadre du programme LEADER, le Groupe d’Action Locale (GAL) du Plateau de
Saclay, porté par l’association « Terre et Cité », a accompagné, depuis 2015, plus d’une centaine de porteurs de projets et 39 projets ont été programmés. |
Au-delà des projets soutenus, le programme LEADER donne à notre territoire, si particulier, des outils essentiels pour créer des synergies vertueuses entre agriculteurs, collectivités, associations, chercheurs, et opérateurs économiques.
L’apport des fonds LEADER à notre territoire et à ses projets est donc indéniable.
- CONSIDERANT la loi du Grand Paris du 13 juin 2010 qui prévoit la création d’une Zone
de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ZPNAF) sur le Plateau de Saclay et ses vallées attenantes et la mise en place d’un Programme d’Action en faveur de ces espaces naturels, agricoles et forestiers,
- CONSIDERANT le décret n° 2013-1298 du 27 décembre 2013 qui délimite la Zone de
Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et préserve de manière durable 2 469 hectares de terres agricoles sur ce territoire,
- CONSIDERANT que la commune est adhérente depuis plusieurs années à l’association « Terre et Cité » dont l’objectif principal est de préserver et valoriser les terres agricoles du Plateau de Saclay en mettant en lien les acteurs qui font la vie de ce territoire et en menant et accompagnant des actions concrètes,
Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-63-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Commune de Gif-sur-Yvette (91)
Conseil municipal du 26 septembre 2022
- CONSIDERANT la réussite de la dernière programmation LEADER qui, avec une enveloppe de 1,239 millions d’euros, a permis de lever 1,3 millions d’euros de cofinancement et de soutenir plus d’une quarantaine de projets,
- CONSIDERANT l'intérêt d’espaces de travail tels que les comités de programmation pour faire vivre les liens entre monde urbain et rural afin de développer et pérenniser l’agriculture du Plateau de Saclay et de ses vallées,
- CONSIDERANT les effets bénéfiques de la dernière programmation sur le territoire ayant permis le développement de filières de proximité, une meilleure visibilité et la prise en compte des fonctionnalités agricoles, les projets de transition agro-écologique, la mise en place de projets de recherche dans des domaines divers tels que l’eau, la biodiversité, l’agronomie, le climat ou encore la mise en valeur des richesses territoriales,
DÉLIBÈRE,
À l’unanimité des membres présents et représentés,
- SOUTIENT la candidature de l’association « Terre et Cité » au programme « LEADER
2023-2027 », sous l’autorité de gestion du Conseil Régional d'Ile-de-France,
- APPROUVE la poursuite d’un Groupe d’Action Locale (GAL) à l’échelle du Plateau de
Saclay et de ses vallées, délimité par le périmètre de l’association « Terre et Cité », et engage l’ensemble des habitants de son territoire à y prendre part,
- AUTORISE monsieur le maire à prendre toutes décisions et à signer toute pièce
administrative nécessaire à l’application de la présente décision,
- CHARGE monsieur le maire de transmettre la présente motion à madame la présidente du Groupe d’Action Locale du Plateau de Saclay porté par l’association « Terre et Cité ».
Rendu exécutoire par :
- la transmission en préfecture le ? 7 SEP, 2022
- la publication par voie dématérialisée sur le site de la commune le ? 7 SEP 2022
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, par voie postale ou dématérialisée via l’application_« Télérecours-Citoyen-» (https://citoyens.telerecours.fr) Accusé de réception en préfecture
091-219102720-20220926-2022-DCM-63-DE
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022