Procès Verbal - pv conseil municipal 24 02 2026

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Procès Verbal - pv conseil municipal 24 02 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Adriers. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 24 02 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de la convocation : 17 janvier 2026

Présents : 15

Votants : 15

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipai de la

commune d'Adriers se sont réunis à la Salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-14 et 1.2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Monsieur Thierry ROËLE MILAGUET, Maire.

Etaient présents: Mme Elisa ABAUX, Agathe BUSSIERE, Yasmine DESBORDES, Mylène COMBEAUD, Syivie

DUDOGNON, Véronique RICHARD MM. André BERTHOMIER, Jean CHARRY, Romain DESBORDES, Stéphane

QUERRIOUX, Thierry ROLLE MILAGUET, Philippe ROSE, Bernard ROTUREAU, Christophe SOUCHAUD, Laurent

VACHON

Excusé(e}s : /

Pouvoir {s) : /

Assistait également : Elodie FRUCHON

Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20 h 38.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour :

Rénovation énergétique de la saile polyvalente : modification du plan de financement Transport solidaire : adhésion pour l’année 2026

Syndicat Energies Vienne : convention d'accompagnement pour la transition énergie climat Motion contre la désignation des départements comme « chef de file» des services publics de l'énergie

Mandatement: dépenses d'investissement de l'année 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Indemnités des élus : revalorisation du taux suite à la loi du 22 décembre 2025

Permanences France Services : convention de partenariat

Syndicat Intercommunal de gestion du collège de l'Iste-Jourdain: approbation des conditions de liquidation et de la répartition de l'actif et du passif

FwNEr

sg

pus

Monsieur le Maire sollicite deux membres du conseil pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Sont nommés secrétaires de séance : Mylène COMBEAUD & Yasmine DESBORDES

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du 22 janvier 2026.

Le procès-verbal est approuvé avec 15 voix Pour.

DELIBERATIONS

1. Délibération 2026-08 : RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur te Maire rappelle la délibération n°2025-04 du 16 janvier 2025 relative à la présentation d'une demande dé subvention auprès de l'Etat pour la DETR/DSIL dans le cadre de la rénovation énergétique de la salle polyvalente.Iexplique que suite à l'analyse des offres des entreprises, le plan de financement a été ajusté comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT

REABILITATION ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE

907 879 € HT

DETR-DSIL 24 % : 217 891€

Syndicat Energies Vienne : 244 602 €

Autofinancement (emprunt taux 0% par Energies Vienne) : 445 386 €

Philippe ROSE : ça serait mieux d'avoir les subventions de l'Etat, il n'y a pas besoin cle rembourser.

Thiery ROLLE MILAGUET ; si on pouvait éviter d'emprunter ça sera ça de gagner effectivement

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

- de solliciter auprès de l'Etat une subvention au titre de la DETR/DSIL ;

-_ d'approuver le nouveau plan de financement pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente :

d'autoriser M. le Maire, ou le 19 adjoint en cas d'empêchement, à signer tous documents relatifs à cette affaire ;

2. Délibération n° 2026-09 : TRANSPORT SOLIDAIRE : ADHESION POUR L'ANNEE 2026

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-66 du 22 novembre 2021. portant sur l'adhésion à l’association CIF-SP dans le cadre du transport solidaire.

Cette association met en relation des chauffeurs bénévoles assurant le transport et des demandeurs en

besoin de déplacement.

Il propose de reconduire l'adhésion pour l’année 2026 pour un montant de 30 €.

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'adhérer à l'association CIF-SP de Poitiers dans le cadre du transport solidaire pour un montant de

30 € au titre de l'année 2026

- d'autoriser Monsieur le Maire, où en cas d'empêchement Monsieur le 1e Adjoint à signer tous

documents afférents à cette affaire.

3. Délibération n°2026-10: SYNDICAT ENERVIE VIENNE: CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ENERGIE CLIMAT

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de rénovation et d'efficacité énergétique des bâtiments SOREGIES propose de conseiller et d'accompagner les collectivités dans la réalisation de ses opérations. À ce titre, la convention « Accompagnement Economies d'Energie Patrimoine Bâti» arrive à son terme le 31/12/2025,

Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journal officiel du 4 novembre 2025 et s'appliquera pour la période 2026-2030 et entrera en vigueur au {er janvier 2026.

Dans ce cadre, SOREGIES propose la reconduction de cette convention, désormais intitulée « Convention

Transition Energie Climat ».VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la nouvelle Convention Transition Energie Climat ;

-_ d'autoriser M. te Maire, ou le 1e" adjoint en cas d'empêchement, à signer tous documents relatifs à cette affaire ;

4. Délibération n°2026-11: MOTION CONTRE LA DÉSIGNATION DES DEPARTEMENTS COMME « CHEF DE FILE » DES SERVICES PUBLICS DE L'ENERGIE

Le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi » dans l'exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment sur le plan local.

La commune d'Adriers a été informée par le Syndicat ENERGIES VIENNE de la proposition du Gouvernement

français, dans le cadre de ce nouvel acte de décentralisation, de reconnaître au département un rôle de « chef

de file » en matière de réseaux d’eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a dénoncé ce projet dans un communiqué du 48 décembre 2025.

En effet, la distribution d'électricité fait partie des compétences attribuées au bioc communal depuis une loi de 1906, qui constitue l'acte de naissance de ce service public local.

Pour des raisons de technicité et d'efficacité, il est plus que jamais essentiel que cette compétence, et

notamment le contrôle ainsi que la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux à basse tension situés sur le territoire des communes rurales, demeurent assurés par le syndicat d'énergie, structure spécialisée et de proximité plutôt que par une structure généraliste.

A travers leur syndicat d'énergie, doté d'une ingénierie spécialisée et d'une gouvernance exercée au plus près des réalités du terrain, les communes rurales entendent demeurer un acteur de l'aménagement de leur territoire et de la mise en œuvre de la transition énergétique sur celui-ci,

Si cette compétence devait être transférée au département, ou bien même si celui-ci se contentait d'un rôle de chef de file des réseaux de distribution d'électricité, il en résulterait une très probable réduction des investissements sur la partie rurale de ces réseaux, où bien une forte augmentation de la facture des consommateurs via le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) afin de maintenir un niveau d'investissement suffisant, à la hauteur des besoins eux-mêmes en très nette progression au vu des enjeux existants.

Vu le communiqué adopté par la FNCCR le 18 décembre 2025 afin d'appeler à maintenir l'organisation des services publics de réseaux à l'échelon territorial le plus pertinent,

Philippe ROSE : on ne peut pas voter pour UN syndicat et pas pour un autre.

Thiery ROLLE MILAGUET : non là c'est uniquement pour le syndicat Energies Vienne

Stéphane QUERRIOUX : ga urge un peu, J'ai entendu qu'il voulait faire passer la loi avant les municipales.

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal demande au gouvernement :

- de renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

_ de maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une

ingénierie qui fonctionnent et qui ont. fait la preuve de leur efficacité ;

3— de ne pas obérer les moyens d'action des Syndicats spécialisés et notamment les recettes perçues au

titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d'autres actions étrangères aux

missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les

investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique,

contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

5. Délibération n°2026-12: MANDATEMENT: DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'ANNÉE 2026 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE

L'EXERCICE PRECEDENT

M. fe maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code générai des collectivités

territoriales : Article L1612-1 modifié par ta LOI n°2012-1510 du 29 décembre 20142 - art. 37 (VD):

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le {er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Îl'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette

date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme où

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Monsieur te maire rappelle que le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2025 : 323 699,91 € (Hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur de 80 924,98 € (323 699,91 € X 25%)

Les dépenses d'investissement concernent le chapitre 23 : Rénovation énergétique de la Salle Polyvalente pour 80 900 €

TOTAL = 80 900 € (inférieur au plafond autorisé)

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

— d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus,

6. Délibération n° 2026-13 : INDEMNITES DES ELUS : REVALORISATION DU TAUX SUITE A LEnperaton n_£VeD-LS : INDEMNITÉS DES ELUS : REVALORISATION DU TAUX SUITE À LA LOI DU 22 DECEMBRE 2025

Vu la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l'élu modifiant l'article L 2123-24 du code

général des collectivités territoriales et revalorisant le barème du taux des indemnités de fonction des adjoints ;Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au barème, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que ce montant total est

calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le

fondement de l'article L 2122-2 et, s'il en est fait application dans la commune, de l'article L 2122-2-1 ;

Vu l'article L 2123-24 du code général des collectivités territoriales prévoyant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres mernbres du conseil municipal ;

Vu que la commune peut élire en théorie quatre adjoints compte tenu de sa population municipale

authentifiée au 1e janvier 2020 ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Jean CHARRY: combien ça représente en termes de coût ?

Thiery ROLLE MILAGUET donne lecture des montants des indemnités. Jean CHARRY : toi tu as le droit de refuser ?

Thierry ROLLE MILAGUET : oui c'est une demande écrite pour le maire mais bas pour les adjoints.

Laurent VACHON : ça sera quand même revalorisé pour le prochain mandat.

Thierry ROLLE MILAGUET: oui ce taux sera appliqué aux prochains élus.

VOTE :

Pour : 15

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

- le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au

taux suivant :

-__ 1sadjoint : 14,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 44,77 % de l'indice hrut terminal de la fonction publique

- 8ème adjoint : 14,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- l'enveloppe globale prévue aux articles 12123 -22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n'est pas dépassée ;

- l'indemnité de fonction sera automatiquement revelorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal

7. Délibération _n°2026-14: PERMANENCES France SERVICES: CONVENTION DE LDellDération rt ÆVÆAO LS » PENMIANENVES PTE DE NNIV ES 6 AR PARTENARIAT

Monsieur le Maire explique qu'entre mars 2025 et février 2026, l'espace France Services de l'Isle Jourdain a

réalisé une phase d'étude avec 7 communes du bassin de vie pour évaluer les besoins.

Au terme du bilan, il est convenu d'organiser une demi-journée de permanence chaque mois par commune. La signature d'une convention de partenariat est nécessaire en accord avec le Cahier des Charges de la Labeltisation de l'Espace France Services de l'Isle-Jourdain.

VOTE :

Pour : 16

Contre : O

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

-__ d'approuver la convention de partenariat avec l'Espace France Services de l'Isle-Jjourdain ;-_ d'autoriser M. le Maire, où le 1% adjoint en cas d'empêchement, à signer tous documents

relatifs à cette affaire ;

8. Délibération n°2026-15 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU COLLEGE DE L'ISLE-JOURDAIN : APPROBATION DES CONDITIONS DE LIQUIDATION ET DE LA

REPARTITION DE L'ACTIF ET DU PASSIF

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L.5212-33 :

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 213-2 et L. 216-1 ;

Vu la loin°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat :

Vu la loi n° 90-586 du 4 juillet 1990 relative à la participation des communes au financement des collèges ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°69-43-D2/B2 du 18 mars 1969 portant constitution d'un syndicat intercommunal

pour la gestion du collège d'enseignement général (CEG) de l’Isle-Jourdain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL/BICL-016 du 25 NOV 2026 relatif à la fin de l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal pour la gestion du collège d'enseignement général (CEG) de l’Isle-Jourdain :

Vu la délibération D17022026_03 du 17 février 2026 du Syndicat intercommunal de gestion du collège de liste-Jourdain portant approbation des conditions de liquidation et la répartition de l'actif et du passif :

Monsieur le Maire propose de valider la liquidation du Syndicat dans les conditions suivantes :

n'y a pas de passif (aucun emprunt) :

L'actif comprend trois lignes d'immobilisations :

Compte inveytare Désignation du bien Date d'acquisition Valeur Brute mon iment

2188 2022-01 Caméra de conférence 28/09/2022 1 438,80€ 1 151,04 €

2188 2023-01 Audiomètre 31/05/2023 624,00€ 499,20 €

2188 2025-01 4 paniers de basket 14/07/2025 À 409,69€ - €

Les éléments d'actif concernés étant domiciliés au collège et au gymnase de l'Isle-Jourdain pour ies activités sportives des élèves du collège, il est proposé que cet actif revienne :

«+ La caméra de conférence et l’audiomêtre au collège de l'Isle-Jourdain

+ 4 paniers de basket restent au gymnase de l'isle-lourdain et rentre dans l'actif de la commune de

l'iste-Jourdain

Îl'est par ailleurs proposé que le résultat de clôture du syndicat soit versé au cotlège de l'Isle-Jourdain pour un

montant de 359,05 €.

Jean CHARRY référent commune redonne le motif de la dissolution, I ajoute que symboliquement le Syndicat à

manifesté son mécontentement par courrier.

Christophe SOUCHAUD : ça à mit du temps, le syndicat de voirie c'était la même chose.

Thiery ROLLE MILAGUET: ou il à dû passer à côté.

Jean CHARRY ! c'était quand même un budget de 15 CO0€. Lors de la dernière réunion, j'ai insisté pour qu'une

association soit créer. Une personne proposera aux prochains élus de créer cette association et voir avec les

communes pour abonder un peu les comptes. Je n'ai plus d'enfants au collège mais c'était tellement

bénéfique pour nos enfants,

6Philippe ROSE : c'est sur le prinoipe comme une assoclation de parents d'élèves mais pour le collège. Les

communes verseralent une subvention.

Jean CHARRY : est-ce qu'une association peut demander des dons aux communes. Je ne sais pas,

Christophe SOUCHAUD : comme une coopérative scolaire.

Philippe ROSE : si on veut continuer c'est pour les enfants.

Jean CHARRY : au Syndicat on était pas mal d'élus et d'anciens élus qui ne se représenteront pas, on voulait créer une association pour continuer de faire perdurer.

Stéphane QUERRIOUX : on était combien de communes ?

Jean CHARRY : je dirais une bonne quinzaine.

VOTE:

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la répartition de l'actif et du passif; et le versement du résultat de clôture au profit du collège René Cassin de l'Iste-Jourdain comme indiqué ci-dessus ;

- d'autoriser M. le Maire, ou le 42’ adjoint en cas d'empêchement, à signer tous documents

relatifs à cette affaire ;

QUESTIONS DIVERSES

“Point commissions

Bâtiments :

Salle polyvalente : la 1° réunion avec les entreprises a eu lieu pour le démarrage du chantier. Les réunions auront lieu le mardi tous les 16 jours.

Logements : arrivée d'un nouveau locataire début avril Rue des Tilleuls. Rue de la Font Norée, suite au départ des locataires il y a des travaux à prévoir avant de le louer. Rue Principale, signature de la procédure avec l'huissier pour récupérer le logement.

Départ d'Agathe BUSSIERE à 21 h 23.

æ Voirie :

Frêté : la CCVG fait des travaux. La partie communale n'est pas en bon état et un administré n'arrange pas la situation avec son camion.

Le Charraud: demande pour déboucher un chemin, la création d'une entrée charretière. Prévoir le déplacement d'une clôture d’un privé sur le chemin.

La Renaudière: lors des dernières pluies le bas du village a été inondé. La buse en haut du village était bouchée. Le goudron est en mauvais état en bas du village. La CCVG va faire les travaux et factura une partie à la commune.

Prun : demande pour déboucher un chemin.

Assainissement :

Diagnostic des systèmes : un point a été fait sur le dossier avec M. BARBOT et le cabinet VERDI, Suite aux remarques faites par le SATESE et la Police de l'eau, le cahier des charges va être modifié. Le RPQS est presque achevé.

Nettoyage des roseaux : à partir du 26 février pour les personnes disponibles.

> Fleurissement - communication - culture :

Greffe et taille : samedi 7 mars à partir de 9 h 30 aux communaux Chez Ranger

Recensement population : il faut s'attendre une baisse du nombre d'habitants d'environ 8% par rapport à 2020. I y a beaucoup de résidence secondaire et de maison non habitée.

7> Pêche - plan d'eau:

Ouverture : samedi 7 mars à 8 h 00. 5 lâchers de truites dont un sur un Week-end de 3 jours.

Y_ Bannière église

La communauté chrétienne organise une bénédiction des bannières après la messe du 29 mars vers 114 h 30.

v Santé

Le Docteur PECHEUR a fait part de son départ fin juin 2026.

Ÿ_ Comité de projet agrivoltaïque Moullsmes

Deux élus ont assisté à la réunion de présentation du projet de Moulismes. Adriers était la seule commune présente.

Y_ Comité Syndical SIMER

L'élu titulaire n'est pas disponible it donne pouvoir à Monsieur le Maire,

*_ Organisation du 1e tour des élections

Constitution des permanences et organisation du dépouillement.

Ÿ_ Situation financière arrêtée à la date du mardi 24 février 2026 :

Balance d'entrée : 54 829,31€

Recettes : 151 509,40 €

Dépenses : 71874,47È

Solde au 24/02/2026: 134 464,24 €

La séance est levée à 22 h 21.

Le Maire, >

Thierry ROLLE MILAG

Les secrétaires de séance

Mylène COMBEAUD Yasmine DESBORDES