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Arrêté - extrait vote 15 10 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - extrait vote 15 10 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 15 OCTOBRE 2026 à 20h30
Hôtel de ville - Salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 15/10/2026 26-089 Convention avec la Fédération de chasse pour la plantation de haies Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-090 Présentation du Rapport Prix Qualité Service assainissement Prend acte à l’unanimité 15/10/2026 26-091 Effacement des rues Nicolle Denis, Ancien havre, Chaudière, dessous les marais, Berkshire, Triboulet – Etudes préliminaires
Approuvé à l’unanimité
15/10/2026 26-092 Renouvellement arrêté préfectoral autorisant le stationnement des tracteurs sur la plage
Approuvé à l’unanimité
15/10/2026 26-093 Recensement de la population 2027 : création de postes d’agents recenseurs Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-094 Création d’une régie de recette pour la cantine du mercredi Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-095 Cession des parcelles ZB30 et ZB42 Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-096 Demande de fonds de concours à l’OTI Cœur de Nacre Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-097 Désignation d’un correspondant incendie et secours Approuvé à l’unanimité 15/10/2026 26-098 Tennis Club de Langrune sur Mer convention de mise à disposition de la salle omnisport
Approuvé à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)