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Déliberation - extrait vote 22 01 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - extrait vote 22 01 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 22 janvier 2026 à 20h30
Hôtel de Ville – salle du conseil municipal – 51 rue Hervé Léguillon à Bernières-sur-Mer
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date Numéro de l’acte Objet Vote 22/01/2026 26-001 Transfert de la compétence assainissement non collectif à la communauté de communes Cœur de Nacre : approbation de la modification statutaire Approuvé à l’unanimité
22/01/2026 26-002 Rapport de la CLECT – transfert de la compétence habitat Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-003 Conseil en énergie partagée Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-004 Choix d’un programmiste pour la rénovation du club-house Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-005 Règlement de changement d’usage – meublés de tourisme Avis favorable à l’unanimité 22/01/2026 26-006 Autorisation de louer un appartement communal Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-007 Remise exceptionnelle de loyer Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-008 Tarif gardiennage cabines de plage Approuvé à l’unanimité 22/01/2026 26-009 Délégation de signature permis de construire Approuvé à l’unanimité
Extrait des votes à retrouver sur le site internet de la commune : Conseil Municipal - Mairie de Bernières-sur-Mer (bernieres-sur-mer.com)