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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T2DDASSL1
Document publié le Lundi 31 juillet 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2006T2DDASSL1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientales
Pôle Social
Accès aux droits — Hébergement
D'urgence et d'insertion
Affaire suivie par :
J BONELLO
Tél : 04 68 91 78 03
Fax : 04.68 81 78 70
EE
Efenté? Égaliré« Eraternin RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ernité
Mitisière de l'emploi, de
ta cohésion sociale et du logement
Ministère de ta Santé et des solidarités
ARRETE PREFECTORAL,
N° 3040 du 31 juillet 2006,
modifiant l'arrêté n° 4009 du 24 octobre
2005, autorisant le financement
de 5 places Supplémentaires du centre d'hébergement
et de réinsertion sociale (CHRS)
SESAME à PRADES
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion
d'Honneur,
le Code de FAction Sociale
et des Familles. notamment
les articles L 313-1 et Suivants,
et Les
àR313-9 R 3143 àR 314-27
;
la loi d'orientation n° 98-657
du 29juillet 1998 relative
à Ja lutte Contre l'exclusion
; la loi n° 2002.2 du 2 janvier
2002 rénovant l'action sociale
et médico-sociale : le décret
n° 2003-1135 du 26 novembre
2003 relatif aux modalités
d'autorisation, de création,
de
transformation ou d'extension
d'établissements et de services
Sociaux et médico-sociaux
: sentée par l'association
SESAME à PRADES en vue
de la transformation de
places d'urgence en Structure
d'hébergement d’une Capacité
de 38 places (dont 26 places
en
hébergement collectif et
12 places en logement diffus),
en faveur des personnes
Jes plus
l'avis favorable du Comité
Régional de l'Organisation
Sanitaire et Sociale (CROSS)
émis en
al n° 03-0099 du 24 février
2003 de Monsieur le Préfet
de Ja région Languedoc
Roussillon rejetant, par défaut
de financement, la demande
Présentée par l'association
Sésame
én vue de Ja transformation
de places d'urgence en Structure
d'hébergement et de réinsertion
l'arrêté Préfectoral n° 4009/05
du 24 Octobre 2005 du Préfet
du département des Pyrénées Orientales autorisant à Compter du 1% octobre 2005
l'association SESAME à recevoir,
dans Ja
limite de cinq places, les bénéficiaires
de l'aide sociale dans sa structure
CHRS : le budget Opérationnel
de Programme {BOP) n°
177 — Inclusion sociale —
du Ministère de
PEmploi, de Ja Cohésion
Sociale et du Logement -
action 02 politique en faveur
des plus
VU
articles R 313.1
VU
VU
VC
VU la demande prése:
démunies ;
VD
séance du 10 février 2003
;
VU l'arrêté préfector.
sociale de 38 Places ;
VU
VU
vulnérables :
VU les délégations de
2006 : permettant
d'hébergement etd
12, Bd Mercader - B.P. 928.
66020 PERPIGNAN cedex
Crédits ouverts au Programme
n° 177 action 02 - des 22
février et 12 avril à compter du 1% août 2006, Je financement
de 5 places en Structure € réinsertion sociale,
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax
: 04 68 81 78 78. Méi : d66-secr-directiongsante
sou fr SUR Proposition de Madame fa
Directrice Départementale des À ffaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1er : Le CHRS SESAME
à PRADES est autorisé, à compter
du 1° août 2006, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Etat
dans Ja limite de 5 places portant ainsi
la capacité totale financée de cette Structure à 10 places.
Article 2 : L'article 1” de Parrêté
préfectoral n° 4009/05 du 24 octobre
2005 esi modifié. Les Caractéristiques de cet établissement seront répertoriées
au fichier FINESS comme suit : POOONE
RC
l Capacité | d'identification | catégorie | ment discipline | d'activité | Clientèle | autorisée
| installée |
FINESS |
d'équipement
| !
5 D St
—— — T — TT
——— —
j Î
j
ÿ | 6600053908 | 214 | cHrs
lorç. |11- 189. | 10 |
|
l | |
l'hébergement | héberge- [tous
| | | | | | réadaptation |ment publics
en | | | | | |sociale des | complet
[difficulté | l | | | | personnes et | |
| | | :
|
| | |
familles en | |
| | | D 1 | = ldiieulté
| D
Article 3 : Le présent arrêté
Sera publié au recueil des actes administratifs
de Ja Préfecture des Pyrénées Orientales et affiché pendant un mois
à la préfecture des Pyrénées Orientales, ainsi qu’à la mairie de Prades.
Article 4 : Une ampliation du
présent arrêté sera notifié à l'établissement
concerné Article
5 : Madame la Secrétaire Générale
de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
et Mme la Directrice de l'Etablissement sont chargées, chacun en
Ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Perpignan, le 31 juillet 2006
Le Préfet, Ministère de l'emploi, de Ja
cohésion sociale et du logement Ministère
de Ja Santé et des Solidarités
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
des Pyrénées-Orientaes
Pôle Social
ARRETE PREFECTORAL,
N° 3041
Accès aux droits … Hébergement
du 31 juillet 2006, Modifiant
Farrêté n° 4007 du
D’urgence et d'insertion
24 octobre 2005, autorisant
le financement de 7 places
Affaire suivie par:
Supplémentaires du centre
d'hébergement et de
1 BONELLO
réinsertion sociale (CHRS)
LE TREMPLIN à PERPIGNAN Tél, : 04 68 01 78 03 Fax
: 04 68 81 78 70
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
VU le Code de l'Action
Sociale et des Familles, notamment
les articles L 3131 et Suivants,
et les
articles R 313.1 à R313-9,R
314.3 à R314-27;
VU la loi d'orientation
n° 98-657 du 29 juillet 1098
relative à la lutte contre l'exclusion
: VU la loi n° 2002. du 2 janvier
2002 rénovant l'action sociale
et médico-sociale : VU le décret
n° 2003-1135 du 26 novembre
2003 relatif aux modalités
d'autorisation, de
transformation ou d
VU la demande Présentée
par l'association LE TREMPLIN
à PERPIGNAN rel
création, de “extension d'établissements et de services SOCiaux
et médico-sociaux ;
ative à Ja
transformation de Sa Structure
d'hébergement d'urgence
en entre d'hébergement
ef de
réinsertion sociale {CHRS)
de 22 places avec CAVA
de 28 places : VU
lPavis favorable du Comité
Régional] de l'Organisation
Sanitaire et Sociale (CROSS)
émis en
Séance du 10 décembre 2001
;
VU Parrêté Préfectoral
n° 02-0065 du 18 Février 2001
de Monsieur le Préfet de la
région Languedoc
Roussillon autorisant l'association
LE TREMPLIN à PERPIGNAN,
à transformer sa Structure
d'hébergement En CHRS de
22 places :
VE Parrêté Préfectoral
n° 1922 du 19 mai 2004 autorisant
le CHRS LE TREMPLIN
à récevoir des
bénéficiaires de l'aide sociales
de l'Etat dans Ja limite de
8 Places ; VU l'arrêté
Préfectoral n° 400705 du
24 octobre 2005 du Préfet
du département des Pyrénées Orientales autorisant l'association LE TREMPLIN à recevoir des bénéficiaires
de laide sociale.
dans la limite de 7 places, dans
sa Structure d'hébergement et
de réinsertion sociale, portant
ainsi
la capacité totale financée
à 15 Places :
VU le budget opérationnel
de Programme (BOP) n°
177 _ Inchusion sociale
du Ministère de
l'Emploi, de Ja Cohésion Sociale
et du Logement action (2
- Politique en faveur des plus vulnérables :
12, Bd Mercader - B.p.
928 - 66020 PERPIGNAN
cedex Tél: 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 817878
Ma: d66-secr-directiongsante
gouv.fr VU les délégations de crédits
ouverts au Programme n° 177 -
action 02 - des 22 février et 12 avril 2006 : Pérmettant, à compter du 1%
août 2006, le financement de 7 places
en structure d'hébergement et de réinsertion sociale :
SUR Proposition de Madame la
Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales des Pyrénées-Orientales :
ARRETE
Article Ler : Le CHRS LE
TREMPLIN à PERPIGNAN est
autorisé, à compter du 1% août
2006, à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale de l'Etat dans Ja
limite de 7 places portant ainsi la capacité totale financée de cette Structure
à 22 places.
Article 2 : L'article 1% de l'arrêté
préfectoral n° 4007/05 du 24 octobre
2005 est modifié. Les Caractéristiques de cet établissement seront répertoriées
au fichier F INESS comme suit :
}
F !
|
Î
d'identification | catégorie ment
discipline d'activité | Clientèle |
autorisée installée
| |
P |
|
FINESS …
d'équipement : D }
N° | Code L Fabise D Gode
ee | Capacité | Cacte |
|
| | | 66 000 354 9 214 CHERS 1916- f11-
| 820 - | 22 |
15
|
| hébergement | héberge- hommes |
| réadaptation | ment Îseuls
en
Complet difficulté | Pérsonnes
et | |
Î
| familles en j LT 1
__léiiae” | LT
Article 3 : Le présent arrêté
Sera publié au recueil des actes
administratifs de Ja préfecture des Pyrénées Orientales et affiché pendant
un mois à la préfecture des Pyrénées Orientales, ainsi qu'à la mairie de
Perpignan.
Î
||
||
|j
||
|j
j
| |
| |
|
Article 4 : Une ampliation du
présent arrêté sera notifié à l'établissement
concerné, Article
5 : Madame la Secrétaire Générale
de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
M. le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan, le 31 Juillet 2006
Le Préfet, PREFECTURE DES PFYREN
CS-GRIENTALES
PERPIGNAN, je
MINISTERE DE £
ÊVBE LA Cou
5 et Sociales
POLE SANTE
ARRETE N° AY 2006 PORTANT Dossier sui par: D.CUVIL ER
ORGANISATION DU TOUR DE GARDE PAU
DEPARTEMENT &. CAGE RITES
#: Ddéseire:
FAL DES ENTREPRISES DE
TRANSPORT SANITAIRE DU
DEPARTEMENT DES PYRENEES
ORIENTALES
POUR LA PERIODE DU 01/10
AU 31/12/2006
MN/DC
LE PREFET DES PYRENLCES ORIENTALES
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU le Code de la Santé Publique
et notamment les articles L.63 11.1
à 6314-]
VE fe décret n° 7-964 du 30 Novembre
19 87 modifié relatif au Comité Départemental
de l'Aide Médicale Urgente et des Transports Sanitaires :
VU le décrei n° 87-965 du 30 Novembre
1987 relatif à l'agrément des transports
san itaires terrestres ; VU ie décret
n° 87.1 00$ du 16 décembre 1987 relatif
aux m issions et à Pe reenisalion des
unités Participant au service d’Aide Médicale Urgente appelées SAMU :
VU le décret n° 2061-679 du 30 Juillet
2001 relatif à la durée du travail
dens leés entreprises de transports
sanitaires ; VU le décret n° 2063-674 du 23
juiflet 2003 relatif à Porganisation
de la garde départementale assurant
la
Pérmänence du transport sanitaire ;
VU Parrêté du 20 mars 1906 fixant
les conditions exigées pour Îes véhicules
et les tallations matérielles affectés ätux transports sanitaires érrestres :
VE l'arrêté du 23 Juillet 2603 fixant
Les périodes de fa garde départementale
assurant {a per: sanitaire : nänence du transport
VU l'accord cadre du 04 mai 2000
sur 1 ‘aménagement et Ja réduction du
temps de travait des Personnels des énireprises de transports sanitaires :
VU faconvention nationale destinée
à Organiser Les fapports entre les Hansporteurs
sanitaires Privés et les caï d'assurance maladie Parue au journal officiel Je 23 mars 2003
et son avenant Publié le 25 juillet 2003
; VU Je Projet de tour de garde des
entreprises de transport sanitaire Communiqué
par M. le } Départementale de Réponse à l'Urgence 66 :
VE avis du Comité Départemental
de PAide à alé Urgente et de Je 03/03/2004
: à Permanence des Soins réuni le VU l'arrêté préfectoral n° 1762/2004 du
11/03/2004 définissant le déc. page du
département des Pyrénées Orientales en secteurs de garde en vue de Sarantir la permanence
ämbulancière :
VU l'arrêté préfectoral ne 7163/2004 du
11/03/2064 relatif à l'organisation de ta
garde départementale assurant le Permanence ambufancière dans je département d
Pyrénées Orientale validant notamment
te Charges opposable à l'ensemble des Entreprises du département ;
SUR PROPOSFFTION de Madame la
I Directrice ! Départementale de es Sanitaires
et S;
ARRETE :
ARTICLE 1: Le tour de garde départemental
des Entreprises de Fansport sanitaire, tel
que défini en annexes, Sst arrêté pour la période du 1 octobre au 31 décembre
2006.
ARTICLE 2: Le tour de garde départemental
sim OS AUX entreprises de transports
Sanitaires pour la période
8 P
l P Piéeitée conformément aux dispositions du cahier des charges
départemental arrêté.
ARTICE Madame la Secrétaire Générale
de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, sont
chargées chacune en Ce qui la concerne
de
l'exécution du présent arrêté qui sera
Publié au recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
LE PREFET Annexe 1: COTE RADIEUSE - CÔTE VERMEILLE
Octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION À dimanche CANAL
04 68 82 27 80 COLLIQURE Sart
CAPEILLE 04 68 95 33 23 ARGELES 2
Lundi Sart CAPEILLE G4 68 95 33 33
ARGELES 3 Merdi Sarl CAPEILLE
O4 68 95 33 33 ARGELES 4 Mercredi
CATOIS 06 09 33 78 22 ST GENIS 5
jeuci CORBELLI 04 68 82 O4 34
PORT VENDRES 6 vendredi CORBELLI
04 68 82 04 54 PORT VENDRES 7 samedi
CORBELLI 04 68 82 64 34 PORT VENDRES 8
dimanche Sar! CAPEILLE G4 68 95 33 33
ARGELES Sarl CAPEILLE
04 68 95 32 33 ARGELES g Lundi Sarl
JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 10
Mardi Sarl JALABERT 06 82 56 52 49
ST CYPRIEN 11 Mercredi Sart JALABERT
06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 42 jeudi
MARINACH 04 68 22 16 88 ELNE 13
vendredi SARL ST GEORGES 04 68 73 19 55
CANET 14 samedi SARL ST GEORGES 04
68 731955 CANET 15 dimanche BOURGES
G4 68 88 13 60 BANYULS SARL
LA SCREÉDIENNE 04 68 89 0385 SOREDE 16
Lundi BOURGES 04 68 88 13 60
BANYULS 17 Mardi BOURGES 04
68 88 13 60 BANYULS 18 Mercredi SARL G.AR
(Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN 19 Jeudi
SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 59 PERPIGNAN
20 Vendredi Sarl TORRANG-ROLLAND 04 68 89
25 50 ST ANDRE 21 Samedi Sar! VILA PERPIGNAN
06 20 69 62 56 PERPIGNAN 22 Dimanche Sar! VILA
PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN
Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 6256 PERPIGNAN
23 Lundi ABLARD 64 68 21 79
79 BÂGES 24 Mardi ABLARD
04 68 21 79 79 BAGES 25 Mercredi Sari
ALAZARD C4 68 81 08 12 ARGELES 26
Jeudi Sar! ALAZARD C4 68 81 05 12
ARGELES 27 Vendredi Sarl ALAZARD C4
68 81 05 12 ARGELES 28 Samedi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS 29 Dimanche
BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS
BOURGES 04 68 88 13 60 BANYULS 30
Lundi CANAL 04 68 82 27 80
COLLIOURE 31 Mardi Sarl CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES
novernbre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE
TEL LOCALISATION 1 Mercredi Sari CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES Sarl
CAPEILLE 04 68 95 33 33 ARGELES 2
Jeudi CATOIS 06 09 33 75 22
ST GENIS 3 Vendredi CORBELLI
04 68 82 04 34 PORT VENDRES ä Samedi CORBELLI
04 68 82 04 34 PORT VENDRES 5 Dimanche
CORBELLI 04 68 82 04 34 PORT VENDRES
Sarl CAPEILLE 04 66 95 33 33 ARGELES 6
Lundi Sar! CAPEILLE C4 68 95 33 33
ARGELES 7 Mardi Sarl JALABERT 06
82 56 52 42 ST CYPRIEN ë Mercredi Sari
JALABERT 06 82 56 52 42 ST CYPRIEN ÿ
Jeudi Sar} JALABERT |__ 068266 5242
ST CYPRIEN 10 Vendredi MARINACH
D4 68 22 16 88 ELNE 11 Samedi SARL
ST GEORGES 0468721955 CANET
SARL ST GEORGES 04 68731955 _ SANET
BOURGES SARL
LA SORED
TR
04 66 88 13 60
5890388 NE Lundi BOURGES 04 68 88 13 60
BANYULS à fardi BOURGES 04 68 88 13
60 BANYULS 15 Mercredi SARL G.A.R {Syivestre)
04 68 85 20 59 PÉRPIGNAN 16 jeudi SARL G.AR (Sylvestre)
04 68 85 20 5 PERPIGNAN 17 Vendredi Sarl TORRANOC-ROLLAND
04 68 89 25 50 ST ANDRE 18 samedi Sart VILA PERPIGNAN
06 20 69 62 56 PERPIGNAN 19 Dimanche Sari VILA PÉRPIGNAN
06 20 69 62 56 PERPIGNAN Bart VILA PERPIGNAN
06 20 69 67 56 PÉRPIGNAN 20 Lundi ABLARD
04 68 21 70 79 BAGES 23 | Merd ABLARD
04 68 2 79 78 BAGES à Mercredi Sart ALAZARD
04 68 83 03 12 ARGÈLES 33 Jeudi Sarl ALAZARD
04 68 81 05 12 ARGELES 24 Vendredi Sarl ALAZARD
04 68 81 05 12 ARGELES 25 Samedi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS 26 Dimanche BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS BOURGES
D4 68 88 13 60 BANYULS 27 Lundi CANAL
04 68 82 27 80 COLLIQURE 28 Mardi Sarl CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES 29 Mercredi Sarl CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGÈLES 30 Jeudi Sarl CAPEILLE
04 68 95 3333 ARGELES
décembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION î Vendredi CATOIS 06 09 33
78 22 ST GENIS 2 Samedi CORBELLI
04 68 82 04 34 PORT VENDRES 3 Dimanche CORBELLI
04 68 82 04 34 PORT VENDRES CORBELLI
04 68 82 04 34 PORT VENDRES 4 lundi Sarl CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES 5 mardi Sarl CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES 6 mercredi Sarl JALABERT
06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 7 jeudi Sarl JALABERT
06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 8 vendredi Sari JALABERT
06 82 56 52 42 ST CYPRIEN 9 samedi MARINACH
04 68 22 1688 ELNE 10 Dimanche SARL ST GEORGES
04 68 73 19 55 CANET SARL ST GEORGES
04 68 73 19 55 CANET 11 lundi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS 12 mardi SARL LA SOREÉDIENNE
04 68 85 03 85 SORÉDE 13 mercredi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS 4 jeudi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS 15 vendredi SARL GAR (Syivestre)
04 68 85 20 59 PERFIGNAN [77 18 samedi
SARL G.AR (Sylvestre) 04 68 85 20 50 PERPIGNAN 17 Dimanche
_|__ Sarl TORRANO-ROLLAND 04 68 89 25 50 ST ANDRE
Sari VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN 18
lundi Sarl VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56 PERPIGNAN
15 mardi Sari VILA PERPIGNAN 06 20 69 62 56
PERPIGNAN 20 mercredi ABLARD 04 68 21
79 79 BAGEÉS 21 jeudi ABLARD
04 68 21 79 79 BAGES 22 vendredi Sari ALAZARD
04 68 81 05 12 ARGÈLES 23 samedi Sarl ALAZARD
04 68 81 05 12 ARGELES 24 Dimanche Sarl ALAZARD
04 68 81 GE 12 ARGELES BOURGES
04 68 88 13 80 BANYULS 25 Lundi BOURGES
04 68 88 13 60 BANYULS BOURGES
04 68 68 13 60 BANVULS 26 mardi CANAL
04 68 82 27 80 COLLIOURE 27 Mercredi Sart CAPEILLE
04 68 95 33 33 ARGELES 28 Jeudi Sert CAPEILCE
04 88 95 33 33 ARGELES 29 Vendredi San CAPEILLE
04 58 95 33 33 ARGELES 30 | samedi CATOIS
06 09 33 75 22 ST GENIS [81 7| Dimanche CORBELLI
| 04688204 34___| PORT VENDRES
9468820 Annexe 2 : TET RIBERAL
Gctobre 2008
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION î dimanche Sarl TOY D4
68 53 43 65 LE SOLER Sarl TOY
04 68 53 43 85 LE SOLER 2 Lundi Sari
TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER 3 Mardi
Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER 4 Mercredi
Sarl ESPOIR 04 68 55 07 87 TOULOUGÉS 5
jeudi Sari LEA. 06 20 90 60 32 LE
SOLER 8 vendredi Sari LCA. 06 20 86 60 22
LE SOLER 7 samedi Sari LCA. 06 20 50
60 32 LE SOLER 8 dimanche Sarl LA STEPHANOÏISE
04 68 38 00 38 ST ESTÈVE Sarl LA STEPHANOISE
04 68 38 00 38 ST ESTEVE 5 Lundi Sari
CAP 04 68 85 18 39 LE SOLER 10 Mardi
Sari C.AP 04 68 85 18 39 LE SOLER E Mercredi
Sarl CAF 04 68 85 18 39 LE SOLER 12 jeudi
Sari BELS 04 68 55 02 18 LE SOLER 43 vendredi
Sarl TR2M 04 68 92 24 23 ST ESTEVE 14
samedi Sarl TR2M 04 68 92 24 23 ST
ESTÈVE 45 dimanche Sarl TOY 04 68 53
43 65 LE SOLER : Sarl TOY
64 68 53 43 65 LE SOLER 16 Lundi Sarl TOY
04 68 53 43 65 LE SOLER 17 Mardi Sarl Thuirinoises
G4 68 53 49 56 THUIR 18 Mercredi Sari
TOY 04 68 02 74 62 LE SOLER 19 Jeudi
Sarl TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 20 Vendredi
Sarl TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 21 Samedi
Sar! ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER 22
Dimanche Sarl ESPOIR 04 68 55 07 67
TOULOUGES Sarl 1. CA. 06 20 99
60 32 LE SOLER 23 Lundi Sarti.CA.
06 20 90 60 32 LE SOLER 24 Mardi Sart
1. C.A. 06 20 90 60 32 LE SOLER 28 Mercredi
Sarl LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38 ST ESTÈVE 26
Jeudi Sarl LA STEPHANOIÏSE 04 68 38 00 38 ST
ESTÈVE 27 Vendredi Sar! C.AF G4 68 85
18 39 LE SOLER 28 Samedi Sari CAP
04 68 85 18 39 LE SOLER 25 Dimanche Sarl CAF
04 68 85 18 39 LE SOLER Sarl BELS
04 68 55 02 18 LE SOLER 30 Lundi Sarl TR2M
04 68 92 24 23 ST ESTEVE 31 Mardi Sarl TR2M
04 68 92 24 23 STESTEÈVE
novembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION 1 Mercredi Sarl TOY 04 68
5343 68 LE SOLER Sart TOY
04 68 534365 LE SOLER 2 Jeudi Sarl
TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER 3 Vendredi
Sarl Thuirinoises 04 68 53 49 56 THUR 4
Samedi Sarl TOY 04 68 92 74 62
LE SOLER 5 Dimanche Sarl TOY 04 68 92
74 82 LE SOLER Sarl TOY
G4 68 92 74 62 LE SOLER 6 Lundi Sarl ABADIE
04 68 54 33 41 LE SOLER | 7 Mardi Sarl ESPOIR
04 68 55 7 87 TOULOUGES 8 Mercredi Sart LCA
06 20 90 80 32 LE SOLER LS Jeudi Sart LCA.
06 20 90 60 32 LE SOLER 16 Vendredi Sarl
A. 06 20 90 80 32 LE SOLER [ti Samedi
Sarl LA STEPHANOISE 04 68 3€ 00 38 STESTEVE :
Sarl LA STEPHANOISE D4 68 38 00 38 ST ESTEVE
Sal Ar 04 68 85 18 29 _ HÉAT
ë 38 13 Lundi Sar CAP 04 68 85
18 39 LE SOLER +4 Mardi Sari BELS
04 68 55 02 18 LE SOLER 15 Mercredi Sarl TR2M
04 68 92 24 23 ST ESTÈVE 16 jeudi Sarl TR2U
64 68 92 24 23 ST ESTÈVE 17 Vendredi Sari TOY
04 68 53 43 88 LE SOLER E sernedi Sari TOY
04 68 53 43 68 LE SOLER 19 Dimanche Sar! TOY
04 68 5343 68 LE SOLER Sarl Thuirinoises
04 68 53 48 56 THUIR 20 Lundi
Sari TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 21 Mardi
Sarl TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 23 Mercredi
Bari TOY 04 68 92 74 82 LE SOLER 23 Jeudi
Sari ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER 24 Vendredi
Sari ESPOIR G4 68 55 07 67 TOULOUGES 25
Samedi Sari LCA. 06 20 90 66 32
LE SOLER 26 Dimanche Sari LCA. 06 20 90 60
32 LE SOLER Sart LCA.
06 20 90 60 32 LE SOLER 27 Lundi Sarl LA STEPHANOISE
04 68 38 00 38 ST ESTEVE 28 Mardi Sarl LA STEPHANOISE
04 68 38 00 38 ST ESTEVE 29 Mercredi Sarl CAP
04 68 85 18 39 LE SOLER 30 Jeudi Sarl C.Â
F 04 68 85 18 39 LE SOLER
décembre 2006
|
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION î Vendredi Sarl C.A.P D4 68
85 18 39 LE SOLER 2 Samedi Sarl BELS
04 68 55 02 18 LE SOLER 3 Dimanche Sarl TR2M
04 68 92 24 23 ST ESTEVE Sarl TR2M
D4 68 92 24 23 ST ESTEVE 4 lundi Sarl TOY
04 88 53 43 65 LE SOLER 5 mardi Sarl
TOY 04 68 53 43 65 LE SOLER 6 mercredi
Sart TOY 04 68 534365
LE SOLER 7 jeudi Sarl Thuirinoises
C4 68 53 49 56 THUIR 8 vendredi
Sarl TOY 04 68 92 74 62 LE SOLER 5 samedi
Sar! TOY 64 68 92 74 62 LE SOLER 10 Dimanche
Sar! TOY 04 68 92 74 82 LE SOLER
Sarl ABADIE 04 68 54 33 41 LE SOLER 11 lundi
Sarl ESPOIR 04 68 55 07 67 TOULOUGES 12 mardi
Sarti.CA. 06 20 90 60 32 LE SOLER 13 mercredi
Sarl! CA. 06 20 90 60 32 LE SOLER 14 jeudi
Sarl i.C À. 06 20 90 60 32 LE SOLER 15 vendredi
Sarl LA STEPHANOISE 04 68 35 00 38 STESTEVE 16
samedi Sarl LA STEPHANOISE 04 68 38 00 38
ST ESTÈVE 17 Dimanche Sari CAP 64 68 85
18 39 LE SOLER Sarl CAP
04 68 85 18 39 LE SOLER 18 lundi Sarl CAP
64 68 85 18 39 LE SOLER 19 mardi Sarl BELS
04 68 55 02 18 LE SOLER 20 mercredi Sarl TR2M
04 68 92 24 33 ST ESTEVE 21 jeudi Sarl TR2M
04 68 92 34 33 ST ESTEVE 22 vendredi Sari TOY
04 68 53 43 68 LE SOLER 23 samedi Sarl TOY
04 68 53 43 68 LE SOLER 24 Dimanche Sari TOY
04 68 53 43 68 LE SOLER Sari Thuirinoises
04 68 53 45 56 THUIR 25 Lundi Sari TOY
04 68 92 74 82 LE SOLER Sarl TOY
64 68 82 74 62 LE SOLER mardi Sari TOY
GA 68 92 74 62 LE SOLER Mercredi Sarl ASADIE
(4 68 54 33 41 LE SGLER Jeudi Sarl ESPOIR
04685507 67 TOULOUGES Vendredi | Sart LCA.
06 20 90 69 32 LESOLER samedi | Sarl LEA.
06 20 50 60 32 LESOLER Dimanche | SarlLG A
7 | 06200060 22 Ï Annexe 3 : VALLESPIR
Octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION 1 dimanche CAPEÏLLE
G4 68 87 11 32 CERET
FERNANDEZ 04 68 3908 95 ARLES/TECH 2
Lundi JAULENT G4 68 87 20 93
CERET 3 Mardi MACH
04 68 87 2197 CERET À Mercredi
MACH C4 68 87 21 97 CERET 5
jeudi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS
6 vendredi POUZENS 0468391805
AMELIE LES BAINS 7 samedi POUZENS
04 68 39 18 65 AMELIE LES BAINS 8 dimanche
POUZENS 04 68 39 18 65 AMELIE LES BAINS
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS ÿ
Lundi POUZENS G4 68 39 18 05 AMELIE
LES BAINS 10 Mardi POUZENS C4
68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 41 Mercredi _| AMBULANCE
DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CERET 42
jeudi BOTA G4 68 39 78 87 PRÂATS
DE MGLLO 13 vendredi CAPEILLE 04
68 87 11 32 CERET 14 samedi FERNANDEZ
64 68 39 08 95 ARLES/TECH 15 dimanche
JAULENT G4 68 87 20 93 CERET
MACH 64 68 87 2197 CERET 16 Lundi
MACH 04 68 87 2197 CERET 47
Mardi MONTOYA 04 68 83 06 10 MAUREILLAS
18 Mercredi POUZENS 04 68 39 18 05
AMELIE LES BAINS 19 Jeudi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 20 Vendredi
POUZENS C4 68 36 18 05 AMELIE LES BAINS 21
Samedi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE
LES BAINS 22 Dimanche POUZENS G4
68 39 18 05 AMELIE LES BAINS
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 23
Lundi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62
CERET 24 Mardi BOTA
04 68 39 78 87 PRATS DE MOLLO 25 Mercredi
CAPEILLE G4 68 87 11 32 CERET 26
Jeudi FERNANDEZ C4 68 39 08 95
ARLES/TECH 27 Vendredi JAULENT
04 68 87 20 93 CERET 28 Samedi
MACH 04 68 87 2197 CERET 29
Dimanche MACH 04 68 87 21 97
CERET MONTOYA 04
68 83 06 10 MAUREILLAS 30 Lundi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 31 Mardi
POUZENS 04 68 36 18 05 AMELIE LES BAINS
novembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION 4 Mercredi POUZENS
04 68 39 1865 AMELIE LES BAINS
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 2
Jeudi POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE
LES BAINS 3 Vendredi POUZENS
C4 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS â Samedi AMBULANCE
DU VALLESPIR 04 68 39 54 62 CERET 5
Dimanche BOTA 04 68 39 78 87
PRATS DE MOLLO CAPEILLE
Gé 68 87 1132 CERET 6 Lundi
FERNANDEZ 04 68 39 0895 ARLES/TECH 7
Mardi JAULENT 04 68 87 20 93
CERET 8 Mercredi MACH 04
68 87 2197 CERET g Jeudi
MACH 04 68 872497 CERET | 18
Vendredi MONTOYA 04 68 83 65 49
MAUREILLAS 11 Samedi POUZENS _
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS | _
POUZENS 04 68 391805 AMELIE LES BAINS | 12
Dimanche ___ POUZENS 04 68 26 18 05
AMELIE LES BAINS POUZENS
8 39 18 05 AMELIE LES BAINS 04 68391808
13 Lundi POUZENS 04 68 39
18 05 AMELIE LES BAINS 14 Mardi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 15 Mercredi_ | AMBULANCE
DU VALLESFIE 04 68 39 54 62 CEREÉT 16
jeudi BOTA 04 68 39 78 87
PRATS DE MOLLO 17 Vendredi CAPEILLE
04 68 87 11 32 CÉRET 18 samedi FERNANDEZ
04 68 39 08 95 ARLES/TECH 49 Dimanche
JAULENT 04 68 87 20 83 CERET
MACH (4 68 87 2197 CÉRET 20 Lundi
MACH 64 68 87 2197 CERET 21
Mardi MONTOYA 04 68 83 06 10
MAUREILLAS 23 Mercredi POUZENS
04 68 39 18 08 AMELIE LES BAINS 23 Jeudi POUZENS
04 68 39 18 05 ÂAMELIE LES BAINS 24 Vendredi
POUZENS G4 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 25
Samedi POUZENS 04 68 39 1805
AMELIE LES BAINS 26 Dimanche POUZENS
04 68391805 ÂMELIE LES BAINS :
POUZENS 04 68 39 18 65 AMELIE LES BAINS 27
Lundi AMBULANCE DU VALLESPIR 04 68 39 54 62
CERET 28 Mardi BOTA 04
68 39 78 87 PRATS DE MOLLO 29 Mercredi CAPEILLE
04 68 87 11 32 CERET 30 Jeudi FERNANDEZ
04 68 39 08 95 ARLES/TECH
décembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE
TÉL LOCALISATION Â Vendredi JAULENT
04 66 87 20 93 CERET 2 Samedi
MACH 04 68 87 21 97 CÉRET 3
Dimanche MACH 04 68 87 21 97
CERET MONTOYA 04
68 83 06 10 MAUREILLAS 4 lundi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 5 mardi
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 6
mercredi POUZENS 04 68 39 18 05
AMELIE LES BAINS 7 jeudi POUZENS
64 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 8 vendredi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 9 samedi
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 10
Dimanche 1 AMBULANCE Du VALLESPIR 04 68 39 54 62
CERET BOTA 04
68 39 7887 PRATS DE MOLLO 11 lundi CAPEILLE
04 68 87 11 32 CERET 12 mardi FERNANDEZ
C4 68 39 08 95 ÀRLES/TECH 13 mercredi JAULENT
04 68 87 20 93 CERET 14 jeudi
MACH 04 68 87 2197 CERET 15
vendredi MACH 04 68 87 24 97
CERET 16 samedi MONTOYA 04 68
83 06 10 MAUREILLAS 17 Dimanche POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 18
lundi POUZENS 04 68 39 18 05
AMELIE LES BAINS 19 mardi POUZENS
04 68 39 18 05 ÂAMELIE LES BAINS 20 mercredi POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 21 jeudi
POUZENS 04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS 22
vendredi _| AMBULANCE DU VALLESPIE 04 68 39 54 62
CERET 23 samedi BOTA 04 68
39 7887 PRATS DE MOLLO 2à Dimanche CAPEILLE
04 68 87 11 32 CERET
FERNANDEZ 04 68 39 08 95 ARLES/TECH 25
Lundi JAULENT C4 68 87 20 93
CERET MACH
C4 68 87 2197 CERET 26 mardi MACH
04 68 87 2187 CERET Î 27 Mercredi MONTOYA
04 68 83 06 10 MAUREILLAS |___ 28 Jeudi
POUZENS C4 68 391805 AMELIE LES BAINS 29
Vendredi POUZEÈNS G4 68 39 18 05
AMELIE LES BAINS 30 samedi POUZENS
O4 68 35 1805 AMELIE LES BAINS J 34 Dimanche | POUZENS
04 68 39 18 05 AMELIE LES BAINS |
TL Annexe 4 : SALANQUE
Octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE
TEL LOCALISATION 4 dimanche
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
Bar] TRANSEUROPE 94 68 63 5478 BA
2 Lundi 40 TAXI AMBULANCE (LEONE). D4 68 29
44 86 ST HIPPOLYTE 3 Mardi
BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
4 Mercredi POUZENS 04 68 39
18 05 PERPIGNAN 5 jeudi
Sari TRANSEUROPE 04 66 63 51 78 PiA
6 vendredi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 54 78 PIA 7 samedi
Sari Marine 04 68 737987 LE BARCARES
8 dimanche Sarl! Marine 04 68 73
79 87 LE BARCARES
Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES
3 Lundi Sari St Mathieu 04 68 86
14 77 LE BARCARES 40 Mardi
Sari St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
11 Mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 51 78 PIA 12 jeudi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
43 vendredi Sarl TRANSEUROPE C4 68
63 51 78 PLA 14 samedi
JO TAXI AMBULANCE {LEGNE) 04 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE
15 dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68
63 32 03 BOMPAS
POUZENS 04 68 39 18 05 PERPIGNAN
16 Lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 51 78 PIA 17 Mardi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 54 78 PIA
18 Mercredi Sarl Marine 04 68
73 79 87 LE BARCARES 18 Jeudi
Sari Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
20 Vendredi Sari FUSS 04 68
86 17 66 LE BARCARES 21 Samedi
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
22 Dimanche Sert St Mathieu 04 68
86 14 77 LE BARCARES
Sarl TRANSEUROPE D4 68 63 51 78 PIA
23 Lundi Sari TRANSEUROPE 04 68
63 51 78 PIA 24 Mardi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
25 Mercredi |.JO TAX} AMBULANCE (LEONE) G4 68
29 44 86 ST HIPPOLYTE 26 Jeudi
BOMPAS AMBULANCE{MAHE) 04 68 63 32 03 BOMPAS
27 Vendredi POUZENS 04 68
39 18 05 PERPIGNAN 28 Samedi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
29 Dimanche Sarl TRANSEURGPE 04 58
63 51 78 PIA
Sari Marine 04 68 73 7987 LE BARCARES
30 Lundi Sarl Marine G4 68
73 79 87 LE RARCARES 3 Mardi
Sarl FUSS 04 68 86 17 86 LE BARCARES
novembre 2666
DATE JOUR ENTREPRISE
TEL LOCALISATION 4 Mercredi
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
2 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 54 78 PIA 3 Vendredi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 65 51 78 PIA
4 Samedi Sari TRANSEUROPE 04 88
623 51 78 PIA 5 Dimanche
|JG TAXI AMBULANCE (LEONE) D4 68 29 44 86 ST
HIPSOLYTE BOMPAS AMBULANCE(MAHE)
C4 68 63 32 03 BOMPAS 6
Lundi POUZENS 04 68 39 18 05
PERPIGNAN 7 Mardi Sarl TRANSEUROPE
C4 68 63 54 78 PIA 8 Mercredi
Sar! TRANSEUROPE D4 68 65 514 78 PIA
8 udi Sarl Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
36 dreci Sarl Marine C4 68
73 79 87 LE BARCARES 44 Samedi
Sarl FUSS 04 88 86 17 56 LE BARCARES
|
LE BARCARES Sart St Mathieu 04 68 86 14 77 Sarl St Mathieu
Sarl TRANSEUROPE 04 68 86 14 77 LE BARCARES À 13 Lundi Sart TRANSEUROPE 0468635178
| PIA 14 Mardi Sarl TRANSEURGPE
C4 68 65 51 78 PIA 15 Mercredi JG TAXI
AMBULANCE (LEONE) 04 68 29 44 8€ ST HIPPOLYTE
16 jeudi BOMPAS AMBULANCE{MARE) D4 68 63
32 63 BOMPAS 17 Vendredi POUZENS
04 88 39 1805 PERPIGNAN 1 samedi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 83 51 78 PIA
19 Dimanche Sar! TRANSEUROPE 64 68
63 51 78 PIA ï
Sarl Marine G4 68 737887 LE BARCARES
20 Lundi Sarl Marine 04 68
737987 LE BARCARES 21 Mardi
Sari FUSS 0468861768 LE BARCARES
23 Mercredi Sari St Mathieu D4 68
86 1477 LE BARCARES 23 Jeudi Sarl
St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES
24 Vendredi Sar! TRANSEUROPE 04 68
83 51 78 PIA 25 Samedi Sari
TRANSEUROPE C4 68 63 51 78 PiA
26 Dimanche Sarl TRANSEUROPE 04 68 63
51 78 PIA JO TAXI AMBULANCE
(LEONE) C4 68 29 44 86 ST HIPPOLYTE 27
Lundi BOMPAS AMBULANCE(MARE) 04 68 63 32 03
BOMPAS 28 Mardi POUZENS
04 68 39 18 05 PERPIGNAN 29 Mercredi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
30 Jeudi Sarl TRANSEUROPE 04 68 63
51 78 PIA
|
À décembre 2006
| |
f
DATE JOUR ENTREPRISE
TEL LOCALISATION 1 Vendredi Sart
Marine 04 68 737987 LE BARCARES
2 Samedi Sarl Marine
C4 68 73 7987 LE BARCARES 3 Dimanche
Sarl FUSS 04 68 86 17 68 LE BARCARES
Sarl St Mathieu 04 68 86 14 77 LE BARCARES
4 lundi Sarl St Mathieu 04 68
86 14 77 LE BARCARES 5 mardi Sarl
TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
6 mercredi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 51 78 PIA 7 jeudi Sarl
TRANSEUROPE GA 68 63 5178 PiA
8 vendredi} JO TAXI AMBULANCE {LEONE) C4 68
29 44 86 ST HIPPOLYTE 9 samedi BOMPAS
AMBULANCE(MAHE) 04 88 63 32 63 BOMPAS
10 Dimanche POUZENS 04 68
36 48 05 PERPIGNAN Sarl
TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
11 lundi Sarl TRANSEUROPE C4 68
63 51 78 PIA 12 mardi
Sarl Marine 04 68 73 7687 LE BARCARES
13 mercredi Sari Marine
04 68 73 79 87 LE BARCARES 14 jeudi
Sarl FUSS 04 68 86 17 66 LE BARCARES 15
vendredi Sarl St Mathieu 04 68 86
14 77 LE BARCARES 16 samedi
Sarl St Mathieu 04 68 86 1477 LE BARCARES
17 Dimanche Sarl TRANSEUROPE Dé 68
63 51 78 FIA Sarl
TRANSEUROPE 04 68 63 51 78 PIA
18 lundi Sarl TRANSEUROPE 04 68
63 51 78 PIA 19 mardi JO TAXI
AMBULANCE (LEONE) 0468 29 4486 ST HIPPOLYTE
20 mercredi | BOMPAS AMBULANCE(MAHE) 04 68
63 32 03 BOMPAS 21 jeudi
POUZENS 04 68 39 18 65 PERPIGNAN 22
vendredi Sarl TRANSEUROPE D4 68 63 51 78
PIA 23 samedi Sarl TRANSEUROPE
04 68 63 51 78 PIA 28 Dimanche
Sar! Marine 04 68 73 79 87 LE BARCARES
Sari Marine 04 68 73 7087 LE BARCARES
25 Lundi Sarl FUSS 04
68 86 17 86 LE BARCARES
Sarl St Mathieu 04 88 86 14 77 LE BARCARES
mardi Sari St Mathieu 04 68 86 14 77
LE BARCARES Mercredi Sarl TRANSEUROPE
04 68 83 51 78 PiA Jeudi
Sarl TRANSEUROPE 04 68 83 51 78 PIA
Vendredi Sart TRANSEUROPE C4 68 63
51 78 PIA in |. samedi} JO TAXI
AMBULANCE (LEONE) C4 68 294486 7 ST HIPPOLYTE
|_Dimanche | BOMPAS AMBULANCE(MARE)| 0468 8 32 03 BOMPAS
POUZENS Î 04 68 39 18 05 PERPIGNAN Annexe 5 : FENOUILLEDES
octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 4 dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 2 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 3 Mardi
ST CHRISTOPHE 04 68 G4 34 69 RIVESALTES À Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 5 jeudi ESTREICH 06 07 37 1237 PERPIGNAN 6 vendredi GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 7 samedi
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 8 dimanche GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 C1 89 St Paul de Fenouiliet 9 Lundi POUS-FÉNOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 15 Mardi RAMGS 04 68 64 54 09 RIVESALTES 11 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 12 jeudi
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 43 vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 59 RIVESALTES 14 samedi
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES i5 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ESTREICH 06 07 37 1237 PERPIGNAN 16 Lundi GED - MASO 04 68 51 21 81 PERPIGNAN 17 Mardi
GED - MASG 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 18 Mercredi GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 13 Jeudi
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 20 Vendredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 21 Samedi RAMOS 04 68 64 C4 00 RIVESALTES 22 Dimanche ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALUTES :
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 23 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 24 Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 25 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 26 Jeudi ESTREICH 06 07 37 1237 PERPIGNAN 27 Vendredi GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 28 Samedi
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 2 Dimanche GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 39 Lundi POUS-FENQUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 31 Mardi RAMCS 04 68 64 04 00 RIVESALTES |
novembre 2008
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Mercredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESAUTES 2 Jeudi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 3 Vendredi
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 4 Samedi ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 69 RIVESALTES 5 Dimanche ESTREICH 0607371227 PERPIGNAN
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN & Lundi GED - MASO G4 68 61 21 81 PERPIGNAN 7 Mardi
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 8 Mercredi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 5 Jeudi
POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89 St Paul de Fenouiliet 16 Vendredi RAMOS 04 58 54 Ga 66 RIVESALTES 15 Samedi ST CHRISTOPHE C4 88 64 34 59 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 58 64 34 80 RIVESALTES _12 j_Dimanche ST CHRISTOPHE 5 RIVESALTES
RIVESALTES 13 Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69
RIVESALTES 14 Mardi ESTREICH
06 07 37 1237 PERPIGNAN 15 Mercredi
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
16 jeudi GED - MASO 64 68 61 21 81
PERPIGNAN 17 Vendredi GED - MASO
04 68 61 21 81 PERPIGNAN 18 samedi POUS-FENQUILLEDES
04 68 59 01 89 St Paul de Fenoutiet 18 Dimanche POUS-FENOUILLÉDES
04 68 59 01 89 St Paul de Fenouiliet
RAMGS 04 68 64 D4 00 RIVESALTES 20
Lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 89 RIVESALTES
21 __| Mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69
RIVESALTES | 22 Mercredi ST CHRISTOPHE
04 68 64 34 69 RIVESALTES 23 Jeudi
ST CHRISTOPHE D4 68 64 34 69 RIVESALTES 24
Vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69
RIVESALTES 25 Samedi ESTREICH
0607371237 PERPIGNAN 26 Dimanche
GED - MASO 94 68 61 21 81 PERPIGNAN
GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN 27
Lundi GED - MASO 04 68 61 24 81 PERPIGNAN
28 Mardi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 01 89
St Paul de Fenouillet 29 Mercredi POUS-FENOUILLEDES
64 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 36 Jeudi
RAMOS 04 68 64 C4 00 RIVESALTES
décembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION Â Vendredi ST CHRISTOPHE
04 68 64 34 69 RIVESALTES 2 Samedi
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 3
Dimanche ST CHBISTOPHE 04 68 64 34
88 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES 4
lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
5 mardi ESTREICH 0607371237
PERPIGNAN 6 mercredi GED - MASO
04 68 61 2181 PERPIGNAN 7 jeudi
GED - MASO G4 68 61 21 81 PERPIGNAN 8
vendredi GED - MASO 04 68 61 21 81 PERPIGNAN
8 samedi POUS-FENOUILLEDES C4 68 59 51 89
St Paul de Fenouiliet 10 Dimanche POUS-FENOUILLEDES
G4 68 59 01 89 St Paul de Fenouiliet
RAMGS 04 68 64 04 00 RIVESALTES 41
lundi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 69 RIVESALTES
12 mardi ST CHRISTOPHE 04 68 64 24 69
RIVESALTES 13 mercredi ST CHRISTOPHE
Ô4 68 64 24 69 RIVESALTES 14 jeudi
ST CHRISTOPHE Gé 68 64 34 69 RIVESALTES 15
vendredi ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 68
RIVESALTES 16 samedi ESTREICH
0607371237 PERPIGNAN 17 Dimanche
GED - MASO 94 68 61 21 81 PERPIGNAN
GED - MASO 04 68 61 2381 PERPIGNAN 18
tundi GED - MASO 04 68 61 2481 PERPIGNAN
18 mardi POUS-FENOUILLEDES 04 68 59 64 89
St Paul de Fenouillet 20 mercredi FOUS-FENOQUILLEDES
64 68 59 01 89 St Paul de Fenouillet 21 Jeudi
RAMOS G4 68 64 64 00 RIVESALTES 22
vendredi ST CHRISTOPHE C4 68 64 34 69
RIVESALTES 23 samedi ST CHRISTOPHE
04 68 64 34 69 RIVESALTES 24 Dimanche
ST CHRISTOPHE 04 68 64 34 60 RIVESALTES
ST CHRISTOPHE 04 58 64 34 69 RIVESALTES 25
Lundi ST CHRISTOPHE 94 68 64 34 69 RIVESALTES
ESTRÉICH 06 07 37 12 37 PERPIGNAN 26
mardi GED - MASG Gé 68 61 21 81 PERPIGNAN
27 Mercredi GED - MASO G4 68 61 21 81
PERPIGNAN 28 Jeudi GED - MASO
04 68 61 21 81 PERPIGNAN 25 Vendredi POUS-FÉNGQUILLEDES
C4 68 59 01 89 St Paul de Fenouitlet 30 samedi POUS-FENGUILLEDES
04 68 59 01 89 St Paul de Fenoujiiet 34 | Dimanche |
RÂMOS 04 68 64 C4 00 RIVESALTES
Dé 68 64 34 65 RIVESALT Annexe 6 : CERDAGNE-CAPCIR
Octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
î dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE Dé 68 C4 20 30 ENVEÏTG
Sarl ALTI ASSISTANCE D4 68 G4 26 20 ENVEITG
à Lundi Serl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
3 Mardi Sari C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 4 Mercredi Sarl C.S À Cerdagne
Capoir 04 68 04 36 30 LES ANGLES
5 jeudi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 G4 36 30 LES
ANGLES & vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE
D4 88 04 26 20 ENVEITG 7 samedi
Sart ALTI ASSISTANCE Ü4 68 04 20 20 ENVEITG
8 dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG
Sarl C.S.À Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
9 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30
LES ANGLES 38 Mardi Sarl
C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
11 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE C4 68 04 20 20 ENVEITG
12 jeudi Sarl ALT! ASSISTANCE G4 68 G4 26 20 ENVEITG
13 vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG
14 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30
LES ANGLES 15 dimanche Sarl
C.S.A Cerdagne Capair 04 68 C4 30 36 LES ANGLES
Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
16 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 20 20 ENVEITG
17 Merdi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
18 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 36 36 ENVEITG
19 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 20 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 21
Samedi Sarl C.S.A Cerdagne Cavcir 04 68 C4 30 30 LES ANGLES
22 Dimanche Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 20 20 ENVEITG
23 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 30 36
ENVEITG 24 Mardi Sari C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
25 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 26 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne
Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
27 Vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 2G ENVERG
28 Samedi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 20 20
ENVEITG 29 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 04 30 30 ENVEITG
Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 64 30 30 LES ANGLES
39 Lundi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 G4 36 30 LES
ANGLES 31 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne
Capoir 94 68 04 39 30 LES ANGLES
novembre 2006
BATE JOUR ENTREPRISE TEL
LOCALISATION 1 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 04 20 20 ENVEITG
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEING
2 Jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 30 30 ENVEITG
3 Vendredi Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 4 Samedi Sart C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 5
Dimanche Sarl C.$.A Cerdagre Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
Sarl ALTI ASSISTANCE Dé 68 G4 20 20 ENVEITG
ë Lundi Sarl! ALTI ASSISTANCE 04 68 G4 20 20
ENVEITG 7 Mardi Sart ALTI ASSISTANCE
04 68 04 30 30 ENVEITG 8 Mercredi
Sari C.S.À Cerdagre Capoir 04 68 G4 30 30 LES ANGLES
S Jeudi Sari C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 Gé 30 30
LES ANGLES 10 Vendredi Sart C.S.A
Cerdagne Capcir C4 68 04 30 30 LES ANGLES
14 Samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 26 20
ENVEITG Sar! ALTI
ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEIFG
Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 30 30 ENVEITG
Sarl CE A Cerdagne Capoir 0468 0430 30 LES ANGLES 13 Lundi Sarl C.S.À Cerdagne Capcir 04 68 04 36
30 LES ANGLES 4 Mardi
Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
15 Mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 206 20
ENVEITG 46 jeudi Sar! ALTI ASSISTANCE
G4 68 04 20 29 ENVEÏTG 47 Vendredi
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEITG
18 samedi Sarl C.S,A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30
LES ANGLES 19 Dimanche Sarl C.S.A Cerdagne
Capeir 64 68 04 30 35 LES ANGLES
Sari C.S.A Cerdagne Capcir D4 68 G4 30 30 LES ANGLES
26 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 26 20
ENVEITG 2 Mardi Sart ALTI ASSISTANCE
04 68 04 20 20 ENVEITG 22 Mercredi
Sarl ALT! ASSISTANCE 04 88 04 30 36 ENVEIG
23 Jeudi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30
LES ANGLES 24 Vendredi Sarl C.S.A Cerdagne
Capcoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 25
Samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 65 04 30 30 LES
ANGLES 26 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 04 20 20 ENVEITG
Sarl ALTI ASSISTANCE D4 68 04 20 20 ENVEITG
27 Lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30
ENVEITG 28 Mardi Sarl C.S.A Cerdagne
Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
29 Mercredi Sarl C.S.A Cerdagne Capair 04 68 O4 30 30
LES ANGLES 39 Jeudi Sarl C.S.A Cerdagne
Capair 04 68 04 30 30 LES ANGLES
décembre 2006 l
Î
DATE JOUR ENTREPRISE TEL.
LOCALISATION 1 Vendredi Sart ALTI ASSISTANCE
04 68 04 20 20 ENVEÏITG 2 Samedi
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
3 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30
ENVEITG Sarl C.S.A Cerdagne
Capoir D4 68 04 30 20 LES ANGLES 4
Jundi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 5 mardi Sarl C.S.A Cerdagne Capcir
04 68 04 30 30 LES ANGLES 6
mercredi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 64 20 20 ENVEÏITG
7 jeudi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20
ENVEITG 8 vendredi Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 64 30 30 ENVEITG 3 samedi
Sarl C.S.A Cerdagne Capeir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
19 Dimanche Sarl C.S.À Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30
LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 36 30 LES ANGLES
41 lundi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20
ENVEITG 12 mardi Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 04 20 20 ENVENTG 33 Mercredi
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 30 30 ENVEÏTG
34 jeudi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30
LES ANGLES 15 vendredi Sarl C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 30 30 LES ANGLES 16
samedi Sarl C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 G4 30 30 LES
ANGLES 17 Dimanche Sarl ALTI ASSISTANCE
04 68 64 20 20 ENVEITG
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
18 lundi Sart ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 30 30
ENVEITG 15 mardi Sart C.S.A Cerdagne
Capcir 04 68 04 30 36 LES ANGLES 28
mercredi Sari C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30 LES
ANGLES 21 jeudi Sari C.S.A Cerdagne Capcir
04 68 04 30 20 LES ANGLES 2 vendredi
Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
23 samedi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 C4 20 20
ENVEITGS 24 Dimanche Sart ALTI ASSISTANCE
04 68 04 30 30 ENVEITG
Sart C.S.A Cerdagne Capoir 04 68 04 30 30 LES ANGLES
25 Lundi Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 68 04 30 30
LES ANGLES Sarl C.S.A Cerdagne
Capeir O4 68 64 30 20 LES ANGLES 26
mardi Sarl ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20 ENVEITG
27 Mercreri Sari ALTI ASSISTANCE 04 68 04 20 20
ENVEN G 28 Jeudi Sart ALTI ASSISTANCE
Gé 68 04 36 30 ENVEITG 29 Vendredi
Sart C.S.A Cerdagne Capcir 04 66 04 30 30 LES ANGLES
30 samedi Sarl C.S.A Cerdagne Caocir 54 68 04
30 36 LES ANGLES 31 Dimanche |
Cerdagne Capair 04 68 04 30 30 L
LIT ASSISTANCE Annexe 7 : CONFLENT
Octobre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 dimanche COLAS D4 68 06 27 08 RIA
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
2 Lundi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 3 Mardi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADEÉS À Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 5 jeudi Sari MATTEI D4 68 05 34 22 PRADES £ vendredi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 56 13 54 PRÂDES T samedi Sarl FERRANDI-VILA G4 68 06 13 14 PRADES 8 dimanche Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
COLAS Gé 68 05 27 08 RIA
9 Lundi Sarl MATTEI O4 68 05 34 22 PRADES 10 Mardi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 11 Mercredi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂADES 42 jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 13 vendredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 44 samedi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 15 dimanche Sarl FERRANDIVILA 04 68 96 13 14 PRADES
Sarl FERRANDI-VILA O4 68 96 13 14 PRADES
16 Lundi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 17 Mardi Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES 18 Mercredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 19 Jeudi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 20 Vendredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 21 Samedi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 22 Dimanche Sarl FERRANDEVILA 04 68 96 13 14 PRADES
Sar! FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
23 Lunai Sart FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 24 Mardi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 25 Mercredi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 26 Jeudi Sarl MATTEI C4 68 05 34 22 PRADES 27 Vendredi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 28 Samedi Sarl MATTEI 04 68 65 34 22 PRADES 28 Dimanche Sarl MATTE] 04 68 05 34 22 PRADES
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
30 Lundi Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 31 Mardi Sarl FERRANDI-VILA C4 68 96 13 14 PRADES
novembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION 1 Mercredi COLAS 04 68 05 27 08 RiA
Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
2 Jeudi Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 3 Vendredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES À Samedi Sarl MATTE! G4 68 05 34 22 PRADES 5 Dimanche Sarl MATTEI D4 68 O5 34 22 PRADES ‘ Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 15 14 PRADES ëê Lundi Sarl FERRANDEVILA 64 68 96 12 14 PRADES 7 Mardi Sar! FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 8 Mercredi COLAS 04 68 05 27 08 RIA 9 Jeudi Sarl MATTEI 04 68 05 24 32 PRADES 40 Vendredi Sarl MATTE: 04 68 06 34 22 PRADES 14 Samedi Sarl MATTEI 04 68 08 54 22 PRADES
Sari MATTEI 04 68 08 34 25 PRADES
42 Dimanche Sarl MATTE! Ü4 68 05 32 22 PRADES
Sarl FERRAND VILA 0468961314 | PRADES | 15} Lund Sari FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
14 Mardi Sari FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES
15 Mercredi COLAS 04 68 05 27 08 RIA
16 jeudi Sarl MATTEI 04 68 08 34 22 PRADES
17 Vendredi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
18 samedi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
18 Dimanche Sarl MATTEI 04 68 08 34 22 PRADES
Sarl MATTE! 64 68 05 34 22 PRADES 20 Lundi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 21 Mardi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 22 Mercredi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRÂDES 23 Jeudi
COLAS 04 68 08 27 08 RIA 24 Vendredi
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 25 Samedi
Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 26 Dimanche
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 27 Lundi
Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 28 Mardi
Sar! FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRÂDES 29 Mercredi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 66 13 14 PRÂDES 30 Jeudi
Sarl FERRANDEVILA 04 68 96 13 14 PRADES
décembre 2006
DATE JOUR ENTREPRISE TEL LOCALISATION
1 Vendredi COLAS 04 68 05 27 08 RIÀ
2 Samedi Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
3 Dimanche Sarl MATTEÏ 04 68 05 34 22 PRÂDES
Sarl MATTE] 04 68 05 34 22 PRADES à lundi
Sari MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 5 mardi
Sarl MATTE! 04 68 05 34 22 PRADES 6 mercredi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 7 jeudi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRÂDES 8 vendredi
Sarl FERRANDIVILA 04 68 96 13 14 PRADES 3 samedi
COLAS 04 68 05 27 08 RIA 1 Dimanche
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES ii lundi
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 12 mardi
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 13 mercredi
Sart MATTEI 04 68 D5 34 22 PRADES 4 jeudi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 15 vendredi
Sarl FERRANDI-VILA 04 66 96 13 14 PRADES 18 samedi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 17 Dimanche
COLAS 04 68 05 27 08 IA
Sarl MATTEI C4 68 05 34 22 PRÂDES 18 lundi
Sarl MATTEI C4 68 05 34 22 PRÂDES 19 mardi
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 20 mercredi
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 21 jeudi
Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 22 vendredi
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 96 13 14 PRADES 23 samedi
Sarl FERRANDIVILA 04 68 96 13 14 PRADES 24 Dimanche
Sarl FERRANDI-VILA 04 66 96 13 14 PRADES
COLAS 04 68 05 27 08 RIA 25 Lundi
Sarl MATTE 04 68 05 34 2 PRÂDES
Sarl MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 28 mardi
Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES 27 Mercredi
Sart MATTEI 04 68 05 34 22 PRADES [ 7 28 Jeudi
ar! MATTEI 04 68 05 34 22 PRÂDES 29 Vendredi
Sarl FERRANDEVILA 04 68 95 13 td PRADES 38 di
Sarl FERRANDI-VILA 04 68 86 13 14 PRÂDES 34} Dimanche
[777 Sart FERRAND VILA 04 68 96 13 14 PRADES
C4 68 05 27 08 E 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale
A
des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE PREFECTORAL
N° t ë & le /2006
Des Pyrénées-Orientaies
Service Santé Environnement
Portant modification
de l’arrêté préfectoral n°1271/2005 du
21/04/2005
portant déclaration d'utilité publique
des travaux effectués en vue de l’alimentation
en eau
de la commune de LESQUERDE,
à partir de la source « FOUNTASSETTE
»
Sur la commune de LESQUERDE
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le Code de la Santé Publique
modifié et notamment les articles
L1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-4, R.1321-1 à R.1321-68 et annexes
1-1 à 13-3, D.1321-103 à D.1321-105
: VU le Code de PExpropriation Pour cause d'utilité publique
modifié ;
articles 5, 10, 28 et 44 du décret
n°2001-1220 du 20 décembre 2001
(codifiés sous les articles R.1321-6, R.1321-7, R1321-14, R.1321-42, R.13621-60 du Code de la Santé Publique)
« Fountassette » - Commune de Lesquerde
: VU
le document d’arpentage dressé
le 12/09/2003 par SCP Delahaye
Monteils, géomêtres experts à Perpignan ;
12, Boulevard Mercader - B.P. 928
- 66020 PERPIGNAN cedex
Tét: 04 68 81 78 00 . Fax : 04 68 81
78 78 ARRETE
ARTICLE 1
Modification de l’arrêté préfectoral
n°1271/2005 du 21/04/2005 :
+ Le premier alinéa de 1 article 2 est
remplacé par « La parcelle n°656, section
À, feuille 4, du Cadastre de la commune de Lesquerde Constituant Le périmètre
de Protection immédiate de la
Lesquerde. »
+ Les références cadastrales de la situat
Par « parcelle n°656 - Section À Feuille
4 »
* Le 1® alinéa de l'article 5-1 Périmètre
de Protection immédiate est remplacé
par: «Le
* La liste des parcelles de la section
A dans Particle 5-2 Périmètre de protection
räpprochée est remplacée par: « parcelles n°489, 512, 513, 515, 516, 558,
623, 624, 626, 657 et une partie des parcelles n°506 et S07»
ARTICLE 2
Notifications et publicité de l’arrêté
:
Le présent arrêté est transmis à :
*_ Madame je Maire de la Commune
de Lesquerde en vue :
1. de la mise en œuvre des dispositions
de cet arrêté,
2. de la mise à disposition du public,
3. de l'affichage à la mairie de Lesquerde
pendant une durée minimale d’un mois,
4. de la mise à jour du plan local d'urbanisme.
En outre :
- L’arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de faPréfecture.
ARTICLE 3
Délais et voies de recours :
Le destinataire d’une décision administrative
qui désire la Contester peut saisir
le Tribunal Administratif de Montpellier (6 rue Pitot, 34000 Montpellier) d’un
TECOUrS contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision
attaquée, Il peut également saisir d’un
recours
gracieux l’auteur de la décision où d’un
recours hiérarchique leMinistère chargé
de la Santé.
AP/DUP/LESOL JERDE-MODIF ARTICLE 4
Mme la Secrétaire Générale de La Préfecture des Pyrénées
Orientales,
Mme le Maire de la commune de Lesquerde,
Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt.
M. le Directeur Régional de l’industrie, de la Recherche
et de l'Environnement,
M. le Directeur Départemental de l’Equipement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
PERPIGNAN, le À 2 OCT, 2096
LE PREFET
Pour le Préfet Le & Free,
Lars ns Pofrérese
BAUDOUIN
AP'DUP/LESQUERDE-MODIF
L Liberté +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'Emploi, de
la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solida
Direction Départementale
A FR ; + Sociales
#s Efablissements
EF. Personnes Handicapées
Dossier suivi; :
ARRETE PREFECTORAL N°4615/2006 MT LOBIER
ABROGEANT L'ARRÈTE PREFECTORAL
N°2994/2006 DU 27 JUILLET 2006 FIXANT
LES PRIX DE JOURNEE 2006 DE LA MAS
LE BOIS JOLI À SAINT- ESTEVE
& :064.68.
# : 04.68.
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Le Code de la Santé Publique :
VU le Code de la Sécurité Sociale 5
VU {a loi n° 2002-02 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
codifiée aux articles L. 311-1, 2. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code
de l’action sociale et des familles ;
VU a loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU La loi n° 2005-1579 qu 19 décembre 2005 de financement de la sécurité
sociale pour 2006 ;
VU l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2605 portant diverses
dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et
aux établissements et services sociaux et médico-sociaux :
VU je décret n° 96-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la
latification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de
l'Aide Sociale :
cation des établisse
:code de Pacti
Té: 0468817 VU Parrêté préfectoral en date du 02 avril 1981 autorisant la création
de la Mais Accueil Spécialisée « Le Bois Joli», sis à Saint-Estève,
pour une capacité de 42 places en internat et de 5 places en semi-internat,
gérée par F'ADAPEI des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfocioral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation
de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale
des Affairés Sanitaires et Sociales des PYRE)
ORIENTALES :
VU Parrêté préfectoral n° 1579/2006 en date du 27 avril 2006 et l’arrèté
préfectoral n° 2994/2006 en date du 27 juillet 2006 fixant
les prix de journée 2006 de la MAS du BOIS JOLI à SAINT-ESTEVE :
;
SUR RAPPORT de Ja Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des PYRENEES- ORIENTALES :
ARRETE
Article | : L'arrêté préfectoral n° 2994/2006 en date du 27 juiliet 2006
fixant les prix de journée 2006 à compter du 1° août 2006
à 222,42 euros en internat et à 148.28 euros en semi-internat est abrogé.
Article 2 : Pour l'exercice bud gétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la MAS Le Bois j oli sont autorisées comme suit
:
| Groupe !
| Dépenses afférentes à | Dépenses
|
|
8 | Groupe I}
A is à l'exploitation 2 | ! Groupe Ill
| |
….Produi
3 : Les tarifs précisés à l’article 4 du présent arrêté sont calculés en prenant
les reprises des résultats suivants :
compte TIS10 où compte 11519 Pour un montant de : 0 euros
4: Pour Pexercice budgétaire 2006, la tarification des prestations de la MAS
Le Bois Joli es fixée G Shi :
Prix de journée internat applicable à compter du ler cetobre 200€ :
223,13 €
{deux ceni vingt trois euros ét tre centimes}
Prix de journée semi-internat applicable à compter du ler 1° octobre 2096
(cent quarante huit euros soi 5 quinze centimes} : En a5 slication du deuxième alinéa de l’article 34 du décret
n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, il Pf
procédé à Ja facturation du différentiel entre la dotation zlobale de fr incement rappolée à Particle 1 8
et celle fixée à l’article 4 ci-dessus.
G: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant
le tribunal égional de la tarification sanitaire et sociale sis
DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse - 103 bis, rue Belleville
- BP 952 33663 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter
de sa notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Article 8 : Le ou les tarifs fixés à l’article 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Ârticie 9 : La Secrétaire Générale de ia Préfecture des Pyrénées-Crientales, la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur
de Pétablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 29 septembre 2006
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des Direction
Des
ë
RÉPUBLIQ E
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solidarités
Départementale
Sociales
Des Pyrél
Service des Etablissements
UF. Personnes Handicapées
Dossier suivi par :
MJ LOBIER
ARRETE PREFECTORAL N° 4616 /2006
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N°
LES PRIX
MEDBICO
1581/2006 du 27 AVRIL 2006 FIX
DE JOURNEES 2006 DE L’'INSTTT
EDUCATIF DÉPARTEMENTAL À
PERPIGNAN
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur.
la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et
médico-sociale codifiée aux articles L, 311-1, L. 312.1 L.313-3
à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :
la loi n° 2065-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité
sociale pour 2006 :
l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses
dispositions relatives aux procédures d'admission à Paide
sociale et aux établissements et services sociaux et médico-
vril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et
sociate
F à la gestion budgé
arification des établis de financement et de
VU le Code de Ia Santé Publique :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU
VU
la citoyenneté des Personnes handicapées ;
VU
VE
SOCIAUX ;
VU le décret n° 90-359 du 11
et au Conseil Supérieur de Aide Sociale ;
VU le décret n° 2063-1016 du 22 Gciobre 2003
refati financière
et aux Î
Sociaux et médico-sociaux codifié
ct des familles :
VU l'arrêté préfectoral en de
Pour UNE capacité de 70 Hits d'internat et 80 places de derni-int VU l'arrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2604 portant
délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN,
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
des PYRENEES-ORIENTALES :
VU l’arrêté préfectoral n° 1581/06 en date du 27 avril 2006 fixant les
prix de journée applicable à l’Institut Médico Educatif
Départemental à Perpignan à compter du 1° mai 2006:
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales des PYRENEES. ORIENTALES :
ARRETE
ARTICLE Ier: L'arrêté préfectoral n° 1581/2006 du 27 avril 2006 fixant à compter
du 1° mai 2006 le prix de journée moyen internat
à 196,52 et demi-internat à 120,58 de lILM.E.D à
Perpignan pour l'exercice 2006 est abrogé.
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2006, les recettes et les
dépenses prévisionnelles de PIMED
à Perpignan sont autorisées comme suit :
Po Î Groupes fonctionnels | Montants
Total en
LD emE. €
| Dépenses afférentes à l’exploitation 497 350 ,98
|
—.SOUrante _ nn |
| Groupe I | 5 101 881
,72 |
| Dépenses afférentes au personnel |416423013| | F Groupe fil
Un . ___.Dépens: érentes à la structure _.! 440 240,61
… h | | Groupe
i |
| | Recettes
! 1 | L
“exploitation {61182911 [5 101 881,72 | |
Groupe III
Produits financiers et produits non
Encaissables | Î
Report à nouves 44 517,61 0 |
Les tarifs précisés à Particle 4 sont calculés en prenant les reprises des
résultats suivants :
compte Î1510 où compte 11519 pour un montant de : G euros
; Pour
aire 2006, fa tarification des prestations de PILALE.
Perpignan est fixéc comme suit :
Prix de journée internat applicable
À cornpter du 1er octobre 20606 : 261,18 euros
(deiix cent soixante un euros dix huit centimes)
Journée demi-internat applicable
À compter du fer gctobre 2006 ARTICLE 8 :
D ATAIRES :
Pr pour insertion au R.A.A. 2 ex
Établissement lex
€. M. Directeur fex
À omptable ex
34 Lex
En application du deuxième alinéa de Particle 34 du décret n° 2003-1010 du 22
octobre 2003, il doit être procédé à la facturation du différentiel entre la dotation
globale de financement rappelée à l'article 1 et celle fixée à Particle 4.
Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le
tribunal Interrégional de la tarification sanitaire ét sociale sis DRASS
d'AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleville - BP 952 - 33063
BORDEAUX CEDEX, dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour
les personnes auxquelles il sera notifié, à compier de sa notification.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
concerné.
Le ou les tarifs fixés à l’article 4 du présent arrêté scront publiés au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 29 septembre 2006
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanitaires et Sociales
Dominique CHRISTIAN + fra
BL FRANÇ:
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solidarités
Direction Départementale
Des Affaire: t Sociales
Des Pyrénées-Orientales
Service des Etablissements
LLF. Personnes Handicapées
Dossier suivi par: ARRETE PREFECTORAL N° 4617/2006
| LOBIER MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N°
Um 1582/2006 DU 27 AVRIL 2006 FIXANT LES
GR :04.68.81.78.57 PRIX DE JOURNEE 2006 DE L'LT.E.P.
: G4.688L7ES87 PEYREBRUN
EFIACH
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de ja Sécurité Sociale ;
VU a loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311-1, L. 312-1, L,313-3 à L.315-J8 du
code de l’action sociale et des familles :
VU Ha loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de Hrancement de ja sécurité sociale pour 2006 ;
VU Pordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux
établissements et services sociaux et médico- SOCIAUX :
VU Le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de
P Aide Sociale :
VU fe décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-
sociaux codifié aux articles R.314.1 à R.314-157 du code dé l’action sociale et des familles ;
Real 2° O201 14 du 27
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12, Bé More AN ceriex
Pél: 04 68817880 1 il: dd6b-sourdiir ctiontisnnte.ser VU lParrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme
Dominique CHRISTIAN, Direcirice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des
PYRENEES-ORIENTALES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1582/2006 en date du 27avril 2006 fixant le prix de journée applicable à
PETE.P PEYREBRUNE à NEFIACH à compter du 1° mai 2006 :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES- ORIENTALES :
ARRETE
Article ler: L'arrêté préfectoral n° 1582/2006 du 27 avril 2006 fixant le prix de journée 2006 de PITEP
PEYREBRUNE à NEFIACH à compter du 1° mai 2006 à 306,23 euros en internat et à 204,16
euros en semi-internat est abrogé.
Article 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l’'ITEP
PEYREBRUNE sont autorisées comme suit :
| Groupes fonctionnels Montants en € Total en €
| Groupe ! 352 810
|Dépenses afférentes à l'exploitation courante | |
| Dépenses | Groupe IT 1 653 709 2 6554 112
Dépenses afférentes au personnel
| Groupe I 647 593
Dépenses afférentes à la structure
| Groupe ! 2 572 459
| Produits de la tarification :
| Recettes | Groupe I 59 653 2 6554 112
| Autres produits relatifs à l'exploitation 1
| Groupe FEI 22 690
| Produits financiers et produits non encaissables |
Article 3 : Les tarifs précisés à l’article 4 du présent arrêté sont calculés en prénant les reprises des résultats suivants :
= compte 11510 ou compte 11519 pour un montant de : 0 euros
Pour l'exercice budgétaire 2006, la tarification des prestations de l’'ITEP PEYREBRUNE est
fixée comme suit :
Prix de journée internat applicable à compter du ler octobre 2006: 397,39 €
(trois cent sept euros trente neuf centimes)
Art
Prix de journée semi-internat applicable à compter du 1° octobre 2006 _: 204,93 €
{deux cent quatre euros quatre vingt treize centimes)
En lication du deuxième alinéa de l'article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre
doit être procédé à la facturation du différentiel entre la dotation globale de financement
ra à l'article 1 et celle fixée à l’article 4 ci-dessus. Article 6: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal
Interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement ou au service concerné.
Article 8 : Le tarif fixé à l'article 4 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Ârticle 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 29 septembre 2006
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Départementale des
Affaires Sanktäireë et Sociales
DESTINATAIRES :
Préfecture pour insertion au R.A.A, 2 ex
Etablissement lex
C.P.A.M.- Directeur lex
Agent comptable lex
CR.AM, 34 i ex VU
VU
VU
VU
et Sociales
ales
Service des Etablissements
LLF. Personnes Handicapées
Dossier suivi par :
MI LOBIER
Référence :
INSTETUTE D'ÉDUCATION MOTRICE
HANDAS A POLLESTRES
ARRETE PREFECTORAL N° 4618/2006
PORTANT ABROGATION DE L’ ARRETE
PREFECTORAL N° 2411/2006 DC 15 JUIN
2606 FIXANT LE PRIX DE JOURNEE POUR
L'EXERCICE 2906
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le Code de la Santé Publique :
le Code de la Sécurité Sociale :
la foi n° 2002-62 Qu 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux
articles L, 311.1, L. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :
la loi n° 2005-1062 du L1 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 ;
l'ordonnance n° 2005-1477 du 1° décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédure d'admission à l’aide sociale et aux établissements ct services sociaux cf médico- SOCIAUX ;
le décret n° 90-359 du LE avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et
au Conseil Supérieur de l'Aide Sociale ;
le décret n° 20 010 du 22 octobre 2003 relatif à la
et aux modal inancement et de tarificat
médico-sociaux codifié
familles :
internat VU Parrêté préfectoral 3574/04 du 16 septembre 2004 portant délégati Si£
Dominique CHRISTIAN, directrice départementale des affaires sanitaires et s
PYRENEES-ORIENTALES ; iales des
VU l'arrêté préfectoral n° 1575/06 du 27 avril 2006 fixant le prix de journée 2006 applicable à
l'institut d'éducation motrice « HANDAS » à POLLESTRES à compter du 1% mai 2006 et l'arrêté préfectoral n°2411/2066 du 15 juin 2006 modifiant le prix de journée 2006 à compter du 1° juillet 2006 ;
SUR rapport de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES. ORIENTALES :
ARRETE
ARTICLE Ier: L'arrêté préfectoral n° 2411/06 du 15 juin 2006 fixant Le prix de Journée moyen demi-internat à 343,68 euros de FLE.M. HANDAS à POLLESTRES pour l'exercice 2006 est abrogé.
ARTICLE 2 : Pour l'exercice budgétaire 2006, les dépenses et les recettes prévisionnelles de FLE.M. HANDAS à POLLESTRES sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels) Montantsen | Totaien
| Euros __ Euros
Groupe I 14 000
Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dépenses | Groupe II 867 026
| Dépenses afférentes au personnel +1 504 737
Groupe IH 461 756
Dépenses afférentes à la structure
Groupe I 1 494 939
| Produits de la tarification :
Recettes | Groupe II 5 1 504 939
Autres produits relatifs à l’exploitation
Groupe HI 10 000
Produits financiers et produits non encaissables L
Les tarifs précisés à l'article 4 sont calculés en prenant ja reprise du résultat déficitaire n-2
suivant :
- compte +1519 (déficit) pour un montant de : 207 euros
Prix de journée demi-nternat applicable
À compter du 1% octobre 2006 : 606,02 euros
{six cent euros deux centimes} Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Les recours éventuels conire le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociaie — DRASS d'AQUITAI Espace
Rodesse — 103 bis, rue Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX dans le délai
franc d'UN MOIS à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la Directrice
Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Directeur de l'établissement sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGN: N,le 29 septembre 2006
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
LA DIRECTRIFE DEPARTEMENTALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DESTINATAIRES : tnt E DOAT
Préfecture pour insertion au RAA. 2 ex
Etablissement lex
C.P.A.M.- Directeur lex
- Agent comptable l'ex
CR.A.M. 34 lex
D.R.ALES. lex VU
VU
VU
VE
VU
VU
VU
RÉF BLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solidarités
Direction Départementale
Des AFF Sanitaires et Sociales
Des Pyrénées-Orientales
Service des Etablissements
LE. Pereonnes Handicapées
Bossier suivi per: ARRETE PREFECTORAL N° 4619
MI LOBIER MOBHIFIANT L'ARREÈTE PREFECTORAL
oo N° 1577 DU 27 AVRIL FIXANT LES PRIX
DE
JOURNEES 2006 DE L'IME LA MAURE SQUE S :04.68.81.78.57 8178.87 A PORT-VENDRES
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ie Code de la Santé Publique :
ie Code de la Sécurité Sociale
la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311-1, L. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de l’action sociale et des familles :
la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
à loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de { financement de la sécurité sociale pour 2066 ;
l'ordonnance n° 2005-1477 du 1” décembre 200$ portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux établissements gt services sociaux et médico-sociaux :
le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au Conseil Supérieur de l'Aide
Sociale :
le di 3° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financi
aux modalités de financement et de tarification des Steblisseme pts et jeniees s socie
ücies R.314-1 4 R314.157 du coce de l’a sociaux codifié aux ar
ducatif la
di places de demi-internat,
si ilonnats | ët l'arrêté du 27 juin 200$ portant
d- garçons et le demi-internat à 30 places
tarte 6 prét éctoral en date du 08 juin 1992 autorisant Ja cré con de
s à Port-V fendres pour une capacité de 55 His
9 Air eu 15e
RE fierna
res de: Plein
secr-directi Ld 68 8T er
VU Parrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-ORIENTALES :
VU l'arrêté préfectoral n° 1577 en date du 27 avril 2006 fixant te prix de journée applicable à compter du 1° mai 2006 à 'IME LA MAURESQUE à PORT-VENDRES :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PVRENEES-
ORIENTALES :
ARRETE
Article ler: L'arrêté préfectoral n° 1577du 27 avril 2006 fixant le prix de journée 2006 de l'IME LA
MAURESQUE à PORT-VENDRES à compter du 1° mai 2006 à 223.94 Euros en internat et
149,29 €uros en demi-internat est abrogé.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses révisionnelles de l'IME La rticle 2 8 ï p Mauresque sont autorisées
comme suit :
i Groupes fonctionnels Montants en € | Total en €
! Groupe I 404 900
Dépenses afférentes à exploitation courante k
Dépenses | Groupe I 1874918 2 564 663
|Dépenses afférentes au personnel
Groupe I 314 785
Dépenses afférentes à la structure | ni
Groupe I 2 581 130 |
Produits de la tarification L |
Recettes | Groupe IH 12 000 2594603 |;
| Autres produits relatifs à l’exploitation n
Groupe I 1 473 |
| Produits financiers et produits non encaissables | | |
Article 3: Les tarifs précisés à l’article 4 du présent arrêté sont calculés en prenant les reprises des
résultats suivants :
- compte 11510 ou compte 11519 pour un montant de : 0 euros
Article 4 : Pour lexercice budgétaire 2006, la tarification des presiations de l'IME LA MAURESQUE à
PORT-VENDRES est fxée comme suit :
Prix de journée internat applicable à compter du 1° octobre 2006: 224,81€
{deux cent vingt quatre euros quatre vinat un centimes}
Prix de journée semi-internat applicable à compter du leroctobre 2096 : 14888 €
(cent quarante neuf euros et quatre vingt huit centimes)
22 octobre 2063. : 310 tion du deuxié En appli du décret n° 2003 doit € iel entre la dotation rappelée à l'artic xée 8 Particle 4 cidocaues :
lobale de financen Article 7 :
Article 8:
Article 9 :
tabliss Et 1oni
? A.M.- Directeur
Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d'AQUITAINE - Espace Rodesse 103 bis, rue Belleville - BF 952 - 33663 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles 1! sera notifié, à compter de sa notification.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Le ou Les tarifs fixés à Particle 4 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 29 septembre 2006
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice Pépèrtementale des
Affaires Samtaireslet Sociales
e Ed
&
mi
ou
pes
mes
e DE
Dé
Œ pt Liberté f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement
Ministère de la Santé et des Solidarités
Direction Dép artement e
Des Aff f sociaes
es Pyr énées-Orientales
Service des Etablissements
UF. Personnes Handienpées
F suivi par :
ARRETE PREFECTORAL N° 4620/2006
PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE
PREFECTORAL N°2995/2006 DU 27 JUILLET
2006 FIXANT LES PRIX DE L'IME « LES
PEUPLIERS » A POLLESTRES
MI LOBIER
& 04.688
A : (4.688
LE PRERET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES ORIENTALES
Chevalier de la Légion d ‘Henveur,
VU le Code de la Santé Publique :
VU Le Code de la Sécurité Sociale :
VU {a loi n° 2002-02 du 2 ;Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale codifiée aux articles L. 311-1, L. 312-1, L.313-3 à L.315-18 du code de
P action sociale et des familles :
VU Ja loi n° 2005-102 du 11 février 200$ pour légalitédes droits et des chances, ia
participation et La citoyenneté des personnes handicape
urité sociale pour 2606 :
30 VU la loi n° 2005-1579 du
19 décembre 20
VU Pordonnance n° 2005-1477 du
aux procédures d'admission à l’aide sociale et aux étabii
issements cts services 80)
G ét au
? du ÎT avril 1990 relatif au contentieux de
é Sociale;
VU ed compta ;
aux moctah
ces sociaux et médico-s0
illee ÈS
BE, 928. 66028
8 81 78 78 … 1: Gé 688;7 VU Farrêté préfectoral en date du 5 avril 1993 autorisant la création de l'Institut Médico-Fducatif Les
Peuplicrs à Bompas, d'une capacité de 70 places, géré par l'Association Départementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales des PYRENEES-ORIENTALES (ADAPEÏ) , l'arrêté préfectoral n° 295 du 28 janvier 2005 portant modification de l'agrément par la création d'une section autiste de 8 places, sans modification de la capacité d'accueil initiale et l'arrêté préfectoral n° 802 du 24 février 2006 portant modification de l'agrément par l'installation de 4 places supplémentaires dans la section autiste, sans modification de la capacité d'accueil initiale :
VU l'arrêté préfectoral n° 3574/04 en date du 16 septembre 2004 portant délégation de signature à Mme Dominique CHRISTIAN, Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES-
ORIENTALES ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1578/2006 du 27 avril 2006 fixant le prix de journée 2006 de lPIME Les
Peupliers à POLLESTRES à compter du 1° mai 2006 ;
VU larrêté préfectoral n° 2572/2006 du 29 juin 2006 fixant le prix de journée 2006 de l'IME Les Peupliers à POLLESTRES à compter du 1” juillet 2006 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2995/2006 du 27 juillet 2006 fixant le prix de journée 2006 de PIME Les Peupliers à POLLESTRES à compter du 1° août 2006 :
SUR RAPPORT de la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des PYRENEES
ORIENTALES :
ARRETE
Article Ier: L'arrêté préfectoral n° 2995/2006 du 27 juillet 2006 fixant le prix de journée 2006 de l'IME LES
PEUPLIERS à POLLESTRES à compter du 1° août 2006 à 274,01 euros est abrogé.
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles de PIME Les Peupliers
sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels | Montants en € | Total en €
| Groupe I 425 000
: | Dépenses afférentes à l'exploitation courante h
| Dépenses ; Groupe I 1784 391 2 569 238
l Dépenses afférentes au personnel | i L
| Groupe Ul | 359 847
| Dépenses afférentes à la structure
Groupe I 2 560 215
F i rfcation !
Recettes |Groupe 9023 | 2569238
produits relatifs à exploitation : :
ô Article 3: Les tarifs précisés à l’article 4 du présent arrêté sont calculés en prenant les reprises des résultats suivants :
- compte L1S10 ou compte LIS19 pour un montant de : 0 euros
à
2
comme suit :
Prix de journée semi-internat applicabie à compter du ler octobre 2006 : 272,17euros €
{ deux cent soixante douze euros dix sept centime)
Article 5 : En application du deuxième alinéa de l’article 34 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, il doit être procédé à la facturation du différentiel entre la dotation globale de financement rappelée à l’article 1 et celle fixée à l’article 4 ci-dessus.
Article 6: Les recours éventuels dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis DRASS d’AQUITAINE - Espace Rodesse — 103 bis, rue Belleviile - BP 952 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
icie 7 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à établissement ou au service concerné.
Article 8: Le tarif fixé à Particle 4 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Pyrénées-Orientales.
Affaires Sanitaires et Sociales et le Directeur de Pétablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PERPIGNAN, le 29 septembre 2006
LE PREFET
Pour le Pré Eeùpar délégation A ;
La Directfice Départementale des
Affaires’ S: set Sociale et
Liberté » Égaliré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de la santé et des solidarités
Direction départementales des
affaires sanitaires et sociales
des Pyrénées-Orientales
Etablissements et Services
Sanitaires et Sociaux
Affaire suivie par:
MS LOBIER
ARRETE PREFECTORAL N° 4749/2006
Hi DAGRELTRS7 MODIFIANT L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE
47 2003 ET PORTANT INSTALLATION D'UNE
Référence MJL/IM PLACE D'ACCUEIL TEMPORAIRE PAR
TRANSFORMATION DE PLACE A LA MAS
« LE BOIS JOLI » à SAINT ESTEVE
# CE GESI
LE PREFET DU DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
<< œ le code de la santé publique,
VU le code de l'action sociale et des puniies et notamment les articles L? à L317
L313-6, D312-8 à D312-10, D313-11 à D313-14, R313-1 à R313-9.R3 314.3 à R314-27,
VU a loi n° 2005-1072 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
<< l'arrêté ministériel n° 81-52 du 2 avril 1981 autorisant l'association départementale des
amis et parents d'enfants inadaptés (A.D.A.P.E.L.} des Pyrénées-Orientales à créer une Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) de 47 places :
VU l'arrêté préfectoral n° 031479/2003 du 27 novembre 2003 autorisant. à ütre expérimental, l'extension de faible capacité de la MAS «Le Bois Joli» de trois places de soins
externalisées pour personnes très lourdement handicapées, gérée par l'ADAPEI des PYRENEES-ORIENTALES :
VU La demande de l'association en date du 31 juillet 2006 soilicitant un agrément pour une
place d'accueil temporaire :
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales Ï
des Pyrénées. Ole
PERPIGNAN cedex TE: 04 68 81 78 00 - Fax : O4 #9 64 78 #4
Hrectionfisante.souv. fr
12, Boulevard Mer: re BP. 38
M6
6682 ARRETE
ipacité
d'accueil est auto
Bois Joli » à SAIN TEVI
Caractéristique de l'établissement :
< MAS du Bois Joli
+ Numéro d'identification : 660784737
< Catégorie d'établissement : 255
+ Code clientèle : 010 toutes déficiences
Une place d'accueil temporaire en demi-internat , sans modification de la
Î agrément relatif à fa capacité d'accueil
= est modifié comme suit :
a M
Discipl. d'équip. Activité Capacités Capacités
agréées installées
917 — Hébergement! 11.Hébergement complet en 42 42
:MLALS. adultes hand. internat
21 Accueil de jour 5 5
dont Accueil temporaire l
16 Prestation sur lieu de vie 3 3
l
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours contentieux qui sera
porté devant le tribunal administratif de la région Languedoc-Roussillon — 6 rue
Pitot 34000 MONTPELLIER -— dans un délai de deux mois à compter, de sa
notification pour l'intéressé et de sa publication pour les tiers.
La Secrétaire Générale de la Préfecture des PYRENEES-ORIENTALES et Ja
Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Pyrénées-Orientales.
PERPIGN . le 6 octobre 2006
LE PRE
E DOAT
: 6468 81 TR TE 28 - 66610 PE
Mél : ddéé-secr-directionisante
12, Boulevard Mer ICNAN cedex TH: 94 GR RI 78€
F E
Liberté «+ Egalité » Fraternité
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE PREFECTORAL N° Es
/2006
Portant
AUTORISATION DE TRAITER ET
DE DISTRIBUER l’eau du
Captage du ravin de Pons
en vue de l’alimentation en eau
des hameaux d’Evol et Thüir d’Evoi
Commune d’Olette-E vol.
LE PREFET DES PYREN ÉES-ORIENTALES,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le décret n°9484] du 26 septembre
1994 portant application de l’article 13
UT de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, relatif à Pinformation sur
la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation humaine,
VU le SDAGE adopté par le Comité de
Bassin et approuvé par le Préfet Coordonnateur
de Bassin le 20 décembre 1996,
VU l'arrêté du 26 Juillet 2002 relatif à Ja
constitution des dossiers mentionnés aux
articles 5 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (codifiés
sous les articles R.1321-6, R.1321-7, R.1321-14, R.1321-42, R.1321.60 du Code de la Santé Publique) concernant
les
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative
aux produits et procédés de traitement des Caux de consommation
humaine, VU la circulaire DGS/SD7A n°633 du
30 décembre 2003 relative à l'application
des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique concernant
les eaux destinées à la Consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales
naturelles, VU l'arrêté préfectoral du 25 septembre
1997 Portant déclaration d'utilité publique
des travaux effectués sur le ravin de Pons en vue de Palimentation en eau
potable des hameaux d’Evol et Thuir d’Evol,
VU Farrêté préfectoral du 31 décembre
2003 autorisant la désinfection des eaux
destinées à la Consommation humaine par hypochlorite de sodium pour les
unités de distribution d’Olette et d’Evol,
VU le rapport de visite de la DDAF
et de la DDASS du 18 mai 2006 sur
les installations d’eau de Consommation humaine de la commune d’Olette-Evol,
VU la délibération du Conseil municipale
de la Commune d’Olette-Evol du 30 mars
2006, VU l'avis du conseil départemental de Fenvironnement
et des risques sanitaires et technologiques du 30 août 2006,
TRAITEMENT DE L'EAU
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
Consistance des travaux :
- Captage et ouvrages de pré-traitement
La prise directe est réhabilitée sans changer
son implantation initiale et reste dans
l'emprise du périmètre de protection immédiate défini dans la DUP du 25
Septembre 1997. Îl est réalisé en rive gauche du ravin un bassin
décanteur complété par une pré-filtration
sur
La protection de l'ensemble du site est assurée
par une clôture d'environ 40 mètres de
long interdisant l'accès de la partie basse du ravin.
- Filière de traitement :
L'unité de traitement est installée dans
Ia Chambre des vannes du réservoir
qui est préalablement réhabilitée Pour le recevoir :
Ÿ Une filtration sur sable dimensionnée
Pour une capacité de filtration de 3
à 4 m°/h à des vitesses de Passage de 6 à 8 m/h :
AP captage du ravin de Pons — Hameaux
d’Evol et Thuir d'Evol - commune d'Olete-Fua
ee Le contre lavage des filtres, effectué Uniquement
avec eau et [a Pompe de contre lavage, est raccordée sur la
conduite d’eau distribuée à partir du réservoir.
Les eaux chargées est prétraitées dans un bassin de pré-filtration
avant leur rejet dans le milieu naturel et par la suite elles seront
évacuées dans le réseau d’assainissement à créer.
Ÿ Une unité de coagulation en tête de filtre, constitué
d’une pompe doseuse et d’un bac de réactif constitué par du
WAC (polyhydroxychlorosulfates d'aluminium)
; Il sera dérogé à
cette étape de traitement si le suivi de la turbidité
sur Les eaux filtrées démontre leur conformité à Ja référence
(0,5 NFU) et à Ja limite ( NFU) de qualité toutes deux fixées
par le code de la santé.
Ÿ_ Une désinfection à l’hypochlorite de sodium
déjà en place,
Ÿ” Deux pré-filtres à poche de 50n placés en
amont du nouveau générateur UV;
*_ Un générateur UV d’une capacité de traitement
de 10m°/h et d’une dose de traitement de 40mJ/cm°?.
La surveillance de Pefficacité du traitement Comprend
une mesure en continu de la turbidité des eaux brutes et des eaux Eltrées.
DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTICLE 3 :
Autorisation de distribuer de l’eau :
La commune d’Olette-Evol est autorisée à distribuer
au public de l’eau traitée conformément à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4:
Surveillance :
Le bénéficiaire de la présente autorisation
devra mettre en place un Programme de Surveillance qui inclura
la mesure régulière de résiduel de chlore au départ
de la station de traitement et à la sortie du réservoir.
ARTICLE 5 :
Qualité des eaux :
ARTICLE 6 :
Contrôle sanitaire de la qualité des eaux :
Le programme de contrôle sanitaire est établi
conformément aux prescriptions du Code de
la Santé Publique,
AP captage du ravin de Pons Hameaux d’Evol
et Thuir d'Evol - commune d'Olette-Fvai
ne Le bénéficiaire de ja présente autorisation
informera a Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales à la mise en service de l'installation, il fournira
Les résultats des analyses effectuées avant mise en service pour s'assurer de
l'efficacité des désinfections Opérées.
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Modäalité de la distribution :
Les réseaux de distribution et les
réservoirs doivent être conçus et
Entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 9 :
Respect de Papplication du présent
arrêté :
Le bénéficiaire de la présente autorisation
veillera au respect de l'application
de cet arrêté.
ARTICLE 10 :
Notifications et Publicité de l’arrêté
:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur
le Maire d’Olette-Evol en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions
de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage en Mairie pendant
une durée minimale d’un mois. En
outre :
- l'arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de LaPréfecture,
AP captage du ravin de Pons - Hameaux
d'Evol et Thuir d’Evol - commune
d'Olette-Evol na/< ARTICLE 11:
Délais et voies de recours :
Le destinataire d’une décision administrative
qui désire la contester Peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier
(6 Rue Pitot, 34000 Montpellier) d’un recours
Contentieux dans les deux mois à partir de La notification de la décision attaquée.
ARTICLE 12 :
Mme ja Secrétaire Générale de la Préfecture
des Pyrénées Orientales, M. le Sous-Préfet de larrondissement
de Prades, M le Maire
de la commune d’Olette-Evol,
Mme la Directrice Départementale des Affaires
Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de lPexécution du présent
arrêté.
PERPIGNAN,le 12 QCT. 2006
Contirnn LE PREFET
ÉAUDOUIN
AP captage du ravin de Pons - Hameaux
d’Evol et Thuir d'Evol - commune d'Olette-Evol
p 5/5 E 3
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
Direction Départementale
des Affaires Sanitaires et Sociales
ARRETE PREFECTORAL N°4 +37? 2006
Portant
AUTORISATION DE TRAITER ET DE DISTRIBUER
Peau des forages Fibis, F3 (F3bis), F4 et F5
en vue de l’alimentation en eau de la commune de
RIVESALTES
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de la Santé Publique concernant les eaux destinées
à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
et notamment les articles R.1321-1 et suivants, VU
le Code de l’Urbanisme et notamment, les articles L.126-1,
R.126-1 et R.126-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°94-841 du 26 septembre 1994 portant application
de Particle 13 IX de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, relatif
à l'information sur la qualité de l’eau distribuée en vue de la consommation
humaine,
VU le SDAGE adopté par le Comité de Bassin et approuvé
par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 décembre 1996,
VU l'arrêté ministériel du 29 mai 1997 modifié relatif aux
matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production,
de traitement et de distribution d’eau destinée
à la Consommation humaine,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des
dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220
du 20 décembre 2001 (codifiés sous les articles R.1321-6,
R.1321-7, R.1321-14, R.1321-42, R.1321-60 du Code
de la Santé Publique) concernant les eaux destinées à la
consommation humaine, à l'exception des eaux minérales
naturelles, VU
la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés
de traitement des Eaux de consommation humaine,
VU la circulaire DGS/SD7A n°633 du 30 décembre 2003
relative à l'application des articles R.1321-1 et suivants du
code de la santé publique concernant les eaux destinées
à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
12, boulevard Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN
cedex
Tél : 04 68 81.78.00 - Fax : 04 68 81.78.78 VU l'arrêté préfectoral du 16 avril
2002 autorisant linstallation de deux
générateur de dioxyde de chlore, VU
le dossier présenté par Veolia eau de
mai 2006, VU la délibération du
Conseil municipale de a Commune de
Rivesaltes du 26 avril 2006, VU Pavis du conseil départemental
de l'environnement et des risques
Sanitaires et technologiques du 30 août 2006.
SUR PROPOSITION de Mme la
Secrétaire Générale de la Préfecture
des Pyrénées Orientales :
ARRETE
TRAITEMENT DE L'EAU
ARTICLE 1 :
La commune de Rivesaltes est autorisée
à installer et utiliser un système de
traitement de désinfection au chlore 8aZEUX pour traiter avant distribution
l'eau en Provenance des forages Fibis, F3 puis F 3bis, F4 et Fi situés à Rivesaltes.
Trois sites seront équipés d’une unité
de traitement au chlore gazeux : Production Jas
Ouest : Chloration sur les conduites
de refoulement des forages Fibis et
F3 puis F3bis :
Surpression.
ARTICLE 2 :
Consistance des travaux
Chaque installation est constituée des
Équipements suivants :
Local de stockage du chlore :
Il est composé de deux bouteilles de
49 kg équipées de chloromètres de
sécurité à inversion automatique et détection bouteille vide. Il est équipé d’une
sonde de fuite de chlore.
Local de traitement : PS
RES . Ii est composé d’un Panneau
de chloration Comprenant : Un
hydro-éjecteur, une électrovanne de mise
en service, un détendeur, une pompe
de Surpression, la mesure de débit de chlore,
AP forages F1 bis, F3 (F3 bis), F4 et
F5 Commune de Rivesaltes
P2/4 [ DISTRIBUTION DE L'EAU
|
ARTICLE 3:
Autorisation de distribuer de l’eau :
La commune de Rivesaltes est autorisée à distribuer
au public de l’eau traitée conformément à l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Surveillance :
Des analyseurs en continu de chlore régulent les traitements
sur chacun des sites. L'ensemble des installations est doté d'un dispositif
de télésurveillance. La surveillance
des installations est renforcée pendant les trois Premières
semaines par le
Le bénéficiaire de La présente autorisation s’assurera
de la tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations
collectées au titre de la surveillance Permanente de
la qualité des eaux distribuées.
ARTICLE 5:
Qualité des eaux :
ARTICLE 6 :
Contrôle sanitaire de Ja qualité des eaux :
Le programme de contrôle sanitaire est établi conformément
aux prescriptions du Code de la Santé Publique,
Le bénéficiaire de la présente autorisation informera
la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales à la mise
en service de l'installation.
ARTICLE 7 :
Dispositions permettant le contrôle des installations
:
Les agents des services de l'Etat chargés de l’application
du Code de la Santé Publique ou du Code de l'Environnement ont
constamment accès aux installations. L'exploitant
responsable
sanitaire.
Des points de prélèvements devront être aménagés
et entretenus afin de permettre le contrôle de l'eau brute et de l'eau
après traitement ainsi que des bâches et réservoirs.
AP forages F1 bis, F3 (F3 bis), F4 et F$ commune
de Rivesaltes
P3/4 ARTICLE 8 :
Modalité de la distribution :
Les réseaux de distribution et les réservoirs
doivent être CONÇUS et entretenus suivant les dispositions de
la réglementation en vigueur.
[ DISPOSITIONS DIVERSES
j
ARTICLE 9 :
Respect de application du présent arrêté :
Le bénéficiaire de la présente autorisation veillera
au respect de l'application de cet arrêté.
ARTICLE 19 :
Notifications et publicité de Parrêté :
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Maire de
Rivesaltes en vue :
-_ de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
- de la mise à disposition du public,
de l’affichage en mairie pendant une durée minimale
d’un mois.
En outre :
- l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
ARTICLE 11:
Délais et voies de recours :
ARTICLE 12 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées
Orientales, M le Maire de la commune de
Rivesaltes,
Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A ce q
PERPIGNAN, le 12 OCT, 2006
LE PREFET
AP forages F1 bis, F3 (F3 bis), F4 et F5 - commune
de Rivesaltes
P 4/4 PREFECTURE DES PYREN EES-CORIENTALES
Direction Départementate
ARRETE P REFECTORAL N° #+7+33/2006 des Affaires Sanitaires et Sociales
autorisant
la désinfection des eaux
destinées à la consommation humaine
par kypochlorite de sodium
Commune de NEFIACH
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code de Ia Santé Publique, notamment les articles
L.1311-1 à 1321-10 et R1321-1aR 1321-68,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment, les articles
L. 126-1, R.126-1 etR.126-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le SDAGE adopté par le Comité de Bassin et approuvé
par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 20 décembre 1996,
VU l'arrêté ministériel du 29 mai 1907 modifié relatif aux matériaux
et objets utilisés dans les installations fixes de production,
de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation
humaine,
VU l'arrêté du 26 juillet 2002 relatif à la constitution des dossiers
mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret n°2001-1220
du 20 décembre 2001 (codifiés sous les articles R.1321-6,
R.1321-7, R.1321-14, R.1321-42, R.1321-60 du Code
de la Santé Publique) concernant les eaux destinées à la
consommation humaine, à l'exception des eaux minérales naturelles,
VU la circulaire du 28 mars 2000 relative aux produits et procédés
de traitement des eaux de Consommation humaine,
VU la circulaire DGS/SD7A n°633 du 30 décembre 2003
relative à l'application des articles R.1321-1 et suivants du
code de la santé publique concernant les eaux destinées
à la Consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales
naturelles,
VU la circulaire DGS n° 2003/467/DE n° PBMP143 du 3 octobre
2003 relative aux modalités d'application des différents niveaux
d'alerte nationale du plan VIGIPIRATE aux systèmes d'alimentation
en eau destinée à la Consommation humaine (eau des réseaux
publics et eaux conditionnées),
VU le dossier établi par GAEA Ingénierie en mars 2005,
VU l’avis de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires
ét Sociales,
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques en date du 30 août 2006,
12, Boulevard Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN
cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 CONSIDERANT les mesures générales et spécifiques
de vigilance et de sécurisation requises sur les installations de production
et de distribution d'eau destinée à fa consommation humaine dans
le cadre du plan Vigipirate,
CONSIDERANT que l'hypochlorite de sodium,
communément appelé eau de Javel, est un produit agréé par le Ministère
chargé de la Santé pour la désinfection des eaux
destinées à la Consommation humaine,
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire
Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 : UNITE DE TRAITEMENT
+ Localisation et dimensionnement des installations
:
Le traitement sera placé dans la chambre des Vannes
du réservoir.
L'injection de chlore, s'effectuant dans la conduite
de refoulement au réservoir, sera asservie au compteur de production
muni d'une tête émettrice.
La pompe doseuse sera dimensionnée pour traiter
la production d’eau entrant dans le réservoir à 0,3 g de Ch/m°,
+ Mesure de sécurité et de surveillance :
Le maître d'ouvrage devra assurer la sécurité et la
surveillance des installations.
ARTICLE 3 : CONTROLE
Le programme de contrôle Sanitaire est établi
conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
La station de traitement sera équipée de robinets
de prise d'échantillons d'eau brute et d'eau désinfectée,
ARTICLE 4 : MODALITE DE DISTRIBUTION
Les réseaux de distribution, les bâches, les
réservoirs doivent être entretenus Suivant
les dispositions de la réglementation en vigueur. Les eaux distribuées
doivent répondre aux critères de qualité exigés par le code de la santé publique.
ë
AP - désinfection des caux par hypochlorite de
sodium Néfiach
p272 ARTICLE $ : SURVEILLANCE
Le responsable de la distribution d'eau est tenu de surveiller en permanence la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment :
- un examen régulier des installations :
- Un programme de test ou d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des
risques identifiés que peuvent présenter les installations :
- la tenue d'un carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées à ce titre :
- la vérification de l'efficacité du traitement.
Un photomètre sera fourni pour le suivi des mesures de chlore.
ARTICLE _6: DISPOSITIONS PERMETTANT LE CONTROLE DES
INSTALLATIONS
Les agents des services de l'Etat chargés de l'application du Code de la Santé Publique ont
constamment accès aux installations.
L'exploitant est tenu de leur laisser à disposition le registre d'exploitation et le fichier sanitaire.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Maire de la commune de Néfiach en vue :
- de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté.
- de la mise à disposition du public,
- de l'affichage en mairie de Néfiach pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de la présente décision qui désirerait la contester peut saisir le Tribunal
Administratif de Montpellier (6, rue Pitot, 34000 Montpellier) compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
ARTICLE 9 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Monsieur le Maire de la commune de Néfiach,
Madame la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Pyrénées Orientales.
Co PERPIGNAN,
le 12 Qf I. 2006
LE PREFET Le
AP - désinfection des eaux par hypochlorite de sodium - Néfiach p33 Ex
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
irection Départements
un des ares ana a Socle ARRETE PREFECTORAL
NL 34S 2006 Des Pyrénées-Orientales Service Santé Environnement
Portant modification
de l'arrêté préfectoral n°559/2005 du 18/02/2005
portant déclaration d'utilité publique
dés travaux effectués en vue de l'alimentation en eau
de la commune de MONTALBA LE CHATEAU,
à partir de la source (galerie drainante) « ROUMENGA »
sur la commune de MONTALBA LE CHATEAU
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique modifié et notamment
les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-4, R.1321-1
à R.1321-68 ét annexes 13-1 à 13-3, D.1321-103 à D.1321-105
; VU le Code de l’Expropriation
Pour cause d’utilité publique modifié ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment, les articles L.126-1,
R.126-1 et R.126- 2 ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juillet 2002 relatif à ta constitution
des dossiers mentionnés aux articles 5, 10, 28 et 44 du décret
n°2001-1220 du 20 décembre 2001 (codifiés sous les articles
R.1321-6, R.1321-7, R.1321-14, R.1321-42, R.13621-60
du Code de la Santé Publique) concernant les eaux destinées
à la Consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales
; VU l'arrêté préfectoral
du 18/02/2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux
effectués en vue de l’alimentation en eau de la commune de Montalba
le Château à partir de la source (galerie drainante) « Roumenga
» - Commune de Montalba le Château :
VU le plan de division dressé le 31/05/2005 et modifiés les 16/11/2005
et 14/12/2005 par Mme Florence COSTE, géomètre expert à Ille sur Têt ;
CONSIDERANT que le périmètre de protection immédiate
de la source (galerie drainante) « Roumenga » tel que défini dans
ta déclaration d'utilité publique du 18/02/2005 à une emprise
partielle sur les parcelles n°293 et 1818, section B de
la commune de Montalba le Château et qu’un détachement
parcellaire a permis de créer les nouveaux numéros de parcelles
1910 et 1912 correspondant à une partie de l’emprise du périmètre
de protection immédiate :
SUR PROPOSITION de Mme la Secrétaire Générale de la
Préfecture des Pyrénées Orientales ;
12, Boulevard Mercader - B.P. 928 - 66020 PERPIGNAN
cedex
Tél : 04 68 81 78 00 - Fax : 04 68 81 78 78 ARRETE
ARTICLE 1
Modification de l'arrêté préfectoral n°560/2005 du 18/02/2005
:
+ L'article 2 est remplacé par: «Les parcelles n°294 à 296,
1910 et 1912, section B, du cadastre de la commune de
Montalba le Château constituant le périmètre de protection immédiate
sont et resteront acquises en pleine propriété par la commune
de Montalba le Château ».
* Le 1% alinéa de l’article 5-1 Périmètre de protection immédiate
Sera remplacé par: « Ce Périmètre est commun au forage
et à la source (galerie drainante) « Roumenga ». Il est constitué
des parcelles 294 à 296, 1910 et 1912, section B du cadastre
de la commune de Montalba le Château. »
e La liste des parcelles de la section B dans l’article 5-2 Périmètre de
protection rapprochée est remplacée par: « parcelles n°287, 288,
200 à 292, 297 à 299, 1817, 1911 et 1913 de la section B ».
+ L’extrait du plan cadastral définissant les limites du périmètre
de protection immédiate du forage et de la source « Roumenga
» annexé à l'arrêté préfectoral du 18/02/2005 est remplacé par
le plan joint au présent arrêté.
ARTICLE 2
Notifications et publicité de l'arrêté :
Le présent arrêté est transmis à :
Monsieur le Maire de la commune de Montalba le Château en vue
: 1.
de la mise en œuvre des dispositions de cet arrêté,
2. de la mise à disposition du public,
- de laffichage à la mairie de Montalba le Château pendant une durée
minimale d’un MOIS,
3
4. de la mise à jour du plan local d’urbanisme.
En outre :
- L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 3
Délais et voies de recours :
Le destinataire d’une décision administrative qui désire
la Contester peut saisir le Tribunal Administratif de Montpellier
(6 rue Pitot, 34000 Montpellier) d’un recours contentieux dans
les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
1 peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision
ou d'un recours hiérarchique le Ministère chargé de la Santé.
AP/DUP/MONTALBA-SOURCE-MODIF
Pace n°7 ARTICLE 4
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées Orientales,
M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Prades,
M. le Maire de la commune de Montalba le Château,
Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires
et Sociales,
M. Îe Directeur Départemental de 1’ Agriculture et de la Forêt,
M. le Directeur Régional de l’ Industrie, de ia Recherche et de
1”Environnement,
M. Îe Directeur Départemental de 1 Equipement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
PERPIGNAN, le 12 OCT, 2006
LE PRÉFET
AP/DUP/MONTALBA-SOURCE-MODIF
Page n°4 COMMUNE DE MONTALBA LE CHATEAU"
Forage et source « Roumenga »
Limite du périmètre de Protection immédiate
Extrait plan cadastral — Echelle 1/500
Se, r
+ ER FORAGE DE
|,
RO Le Ne ® | SE
de As, 1446
GALERIE DRAINANT Se es2
DE LA SOURCE DE Se
"ROUMENGA” . Ç ; ,
Le
#
S