Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 81 2022
Arrêté - ST 81 2023
Arrêté - ST 81 2024
Arrêté - ST 213 2025
Arrêté - ST 182 2025
Arrêté - ST 138 2025
Arrêté - ST 141 2025
Arrêté - ST 167 2025
Arrêté - ST 157 2025
Arrêté - ST 262 2025
Arrêté - ST 81 2025
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 81 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
81-2025
Portant
interdiction
permanente
à la circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
Tonnes
Chemin
du
Pataras
- Chemin
des
Abeilles
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
son
article
R.141-3,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la Loi
N°
82-623
du
22 Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
les
articles
62
et
63
de
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4e
partie,
Vu
la note
technique
CB
21-051
du
22.09.2021
qui
analyse
la structure
de
chaussée
du
chemin
des
Abeilles
et
du
chemin
du
Pataras,
Considérant
que
selon
la
note
technique,
la
structure
actuelle
ne
supporte
pas
le
passage
de
poids
lourd
à cet
endroit,
Considérant
que
le
passage
répété
des
véhicules
de
fort
tonnage
favorise
la
dégradation
de
la chaussée,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
à
tous
véhicules
d’un
poids
total
en
charge
supérieur
à 3.5
tonnes,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
3.5
tonnes
sera
interdit
sur
le
Chemin
du
Pataras
et
le
Chemin
des
Abeilles
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
: La
présente
règlementation
et
la
signalisation
seront
matérialisés
et
mises
en
place
sur
le
site
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
1/2 Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
de
l'article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
publics,
de
secours
et lutte
contre
l'incendie,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
de
réseaux,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité,
ainsi
qu'aux
véhicules
de
ramassage
des
déchets.
Article 4 : Le présent
arrêté
abroge
les arrêtés
précédents
relatifs au tonnage
Chemin
du
Pataras
et Chemin
des
Abeilles.
Article
5 :
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8:
Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
13
février
2025
Le
Maire,
Gil
Bernardi
PUBÉ
Essen
21e