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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 28 INESS avenant CODP CREPA 3PJ annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 28 INESS avenant CODP CREPA 3PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Assurance,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
e [ a l | e Recu en préfecture le 03/04/2023 Publié le 03/04/2023
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20230317-A2023_28-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Bureaux pour Les résidents d'IN'ESS
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Didier MOULY, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2020_123 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet 2020, et par l'arrêté A2023 28 en date du 17 mars 2023,
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part
LE BENEFICIAIRE,
La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA, dont Le siège est situé 22 rue Antoine
Marty à Carcassonne, représenté par Monsieur Jean-Jacques CAMEL dûment habilité à cette fin,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée Le 13 janvier 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA pour l'occupation, 4 jours par mois, d'un bureau de permanencier d'une superficie totale de 15,10 m2 du pôle de coopération économique et de solidarité « IN'ESS », Envoyé en préfecture le 03/04/2023
e [ a l | e Recu en préfecture le 03/04/2023 sl Publié le 03/04/2023 .
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20230317-A2023_28-AR N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA souhaitant fixer leur jour de permanence le vendredi et non plus le lundi, cela occasionne un changement de bureau. A compter du 1° mars 2023, La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA occupera le bureau de permanencier n°35, d'une superficie de 11 m2, à raison de 4 jours par mois.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour objet la modification de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Bureaux pour les résidents d'IN'ESS en date du 13 janvier 2023 entre le Grand Narbonne et le bénéficiaire.
ARTICLE II : BENEFICIAIRE
La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Bureaux pour les résidents d'IN'ESS en date du 13 janvier 2023 entre Le Grand Narbonne et le bénéficiaire est modifiée comme suit :
ARTICLE Ill - DÉSIGNATION
Le Grand Narbonne met à la disposition du Bénéficiaire Les locaux et Les installations ci-après
désignés :
N° du local : 35
Type (Bureau / Atelier] : bureau
Surface : 11 m2
Places] de parking : (non réservéel(s)]
Le Bénéficiaire déclare accepter les locaux sans aucune exception ni réserve et dans l'état où ils se trouvent au jour de l'entrée en jouissance, pour en avoir parfaite connaissance après les avoir visités en vue des présentes.
ARTICLE V - REDEVANCE
V-1 : Montant :
En contrepartie des services offerts au Bénéficiaire par Le Grand Narbonne celui-ci s'oblige à lui verser dans les conditions ci-après convenues, une redevance d'occupation fixée à la somme de 17,60 euros TTC par mois, charges comprises, pour l'occupation d'un local de 11 mètres carrés (11 m2), seulement 4 jours par mois, à compter du 1°" mars 2023.
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
e [ a M e Recu en préfecture le 03/04/2023 Publié le 03/04/2023 ST
NARBONNE ID : 011-241100593-20230317-A2023_28-AR N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Cette redevance est calculée comme suit : 8 euros + 4 euros de charges Le m2 x nombre de
jours réels de présence divisé par 30 jours; conformément aux tarifs en vigueur au jour de la signature des présentes et approuvés par délibération du Conseil Communautaire N°C2022 95 du 24 mars 2022.
Au regard de la faiblesse du montant de la redevance, celle-ci est payable d'avance au 1°'
janvier pour l’année entière.
La facture 2023 ayant déjà été réglée par La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA, celle-ci fera l'objet d'une régularisation par certificat administratif dès signature du présent avenant.
ARTICLE III : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le 1° mars 2023
Faità NARBONNE Le
En 3 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne La Ligue de l'Enseignement
Communauté d'Agglomération, Fédération Aude, CREPA
Maître Didier MOULY,
Maire de Narbonne,
Président du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération
M. Jean-Jacques CAMEL
Président