Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 24 Iness Codp Malo Vana 3PJ annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2024 24 Iness Codp Malo Vana 3PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 07/05/2024 Publié le 07/05/2024
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240422-A2024 24-AR N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération
AVENANT N°1
A LA CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
NON CONSTITUTIVE DE DROITS REÉELS
Pépinière & hôtel d'entreprises Innovéum
Les Parties :
LE PROMETTANT,
Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, dont le siège est situé 12 bd Frédéric Mistral à Narbonne (11.100), représenté par son Président, Monsieur Bertrand MALQUIER, dûment habilité à cet effet par délibération N°C2023-195 du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023, et par l'arrêté A2024 24 du 22 avril 2024
Dénommée ci-après « Le Grand Narbonne »,
D'une part,
LE BENEFICIAIRE,
M. AUBERT Guillaume, né Le 08/11/1990, domicilié 15 Impasse du Moulin d'Emparé - 11120 Saint-Marcel d'Aude et M. SALVADOR Thomas né Le 29/09/1990, domicilié 12, Lot. Le Clos du Pech - 11120 Pouzols Minervois, dans le cadre du portage de leur projet, dûment habilités à cette fin,
Dénommé ci-après "Le Bénéficiaire”,
D'autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Une Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels a été signée le 21 juin 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et Mrs AUBERT Guillaume et SALVADOR Thomas pour l'occupation du bureau n°7 d'une superficie totale de dix-neuf mètres carrés (19 m2] au sein de la Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum. Porteurs du projet Tanuki, ils sont lauréats du Concours National Ingénieur 2023 et bénéficient à ce titre de la gratuité du loyer pendant 2 ans à compter du 15 juin 2023.
Le présent avenant est établi afin de transférer les bénéficiaires de ladite Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels initialement : Mrs AUBERT Guillaume et SALVADOR Thomas porteurs du projet initialement nommé
, Envoyé en préfecture le 07/05/2024
e [ a l | e Reçu en préfecture le 07/05/2024 Publié le 07/05/2024
N A R B O N N E ID : 011-241100593-20240422-A2024 24-AR N COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TANUKI, vers La SAS finalement nommée MALO & VANA, en cours de constitution et gérée par Mrs AUBERT Guillaume et SALVADOR Thomas.
Les autres articles restent inchangés.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE I : OBJET
Le présent avenant a pour unique objet la modification du bénéficiaire de la convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 21 juin 2023 entre Le Grand Narbonne et le bénéficiaire.
ARTICLE II : BENEFICIAIRE
La convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels - Pépinière Hôtel d'entreprises Innoveum en date du 21 juin 2023 est modifiée comme suit :
Transfert du bénéficiaire de ladite convention, initialement Mrs AUBERT Guillaume et
SALVADOR Thomas, porteurs de projet vers la SAS MALO & VANA en cours de constitution.
ARTICLE Il : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur Le Ter avril 2024
Faità NARBONNE Le
En 2 exemplaires originaux
Le Grand Narbonne La SAS Malo & Vana,
Communauté d'Agglomération, (en cours de constitution)
M. Bertrand MALQUIER,
| Maire de Narbonne, Thomas SALVADOR
President du Grand Narbonne
Communauté d'Agglomération Guillaume AUBERT Grand NARBONNE N
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 SL
ID : 011-241100593-20240422-A2024 24-AR