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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 28 INESS avenant CODP CREPA 3PJ tamponne
Document publié le Mardi 29 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - A2023 28 INESS avenant CODP CREPA 3PJ tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le 03/04/2023 TT
% e [ a M a ID :011-241100598-20230317-A2023_28-AR
il ARRETE COMMUNAUTAIRE NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION N°A2023_28
NOMENCLATURE ETAT : DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
OBJET : Avenant n°1 à La Convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public
relative à La mise à disposition de locaux pour les permanenciers à La Ligue de
l'Enseignement Fédération Aude (CREPA) à INESS, commune de Narbonne
Le Président du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et
L.5211-10,
VU l'arrêté préfectoral n°MACIT-INTERCO-2021-180 en date du 29 juin 2021 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 72 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération » en date du 15 juillet 2020 relative à l'élection du Président du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération »,
VU la délibération N°C2020 123 du Conseil Communautaire du «Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération », en date du 23 juillet 2020, relative à la délégation d'attributions de pouvoirs au Président de la Communauté d'Agglomération au titre de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N°C-2022 95 du Conseil Communautaire du Grand Narbonne,
Communauté d'agglomération, en date du 24 mars 2022, relative aux tarifs d'INESS.
CONSIDERANT que La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude a occupé un bureau de permanencier en 2021 et 2022, elle souhaite renouveler cette location sur 2023,
CONSIDERANT {a Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non Constitutive de Droits Réels signée le 13 janvier 2023, entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, et La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude / CREPA pour l'occupation, 4 jours par mois, d'un bureau de permanencier d'une superficie totale de 15,10 m2,
CONSIDERANT que La Ligue de l'Enseignement Fédération Aude a souhaité un changement du jour fixé dans la semaine, occasionnant un changement de bureau, donc de tarif,
ARRETE :
ARTICLE 1°":
L'avenant n° 1 ci-annexé à la convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public Non
Constitutive de Droits Réels du 13 janvier 2023, est approuvé dans toutes ses dispositions. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
N°A2023 28 Reçu en préfecture le 03/04/2023 S [ 7
Publié le 03/04/2023
ID : 011-241100593-20230317-A2023_28-AR
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Narbonne, le 17 mars 2023
Pièce(s) jointes) :
Avenant n°1
Plan des locaux occupés
Etat des lieux
Arrêté certifié exécutoire Maître Didier MOULY
Compte tenu de sa transmission Dre 4
en Sous-Préfecture
Le : IPREFI Président du Grand Narbonne,
et de sa publication Le : IPUBI Communauté d'Agglomération
Maire de Narbonne