Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91802&path=Societe COLAS Fra
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94640&path=Societe COLAS Aut
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91924&path=Arrete relatif au
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=230906&path=Entreprise ERGTP
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91916&path=Societe EIFFAGE A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=102320&path=Societe CONSTRUC
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=231105&path=Entreprise SESA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=91919&path=Societe CONSTRUCT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=235780&path=Societe A
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=123705&path=Entreprise SUR A
Arrêté - cms COLAS France Autorisation d occupation du domaine public travaux sur reseaux AEP et EU av
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms COLAS France Autorisation d occupation du domaine public travaux sur reseaux AEP et EU av)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2022/221
e
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Nos
réf:
J-Y
M./B.R./C.T.
COLAS
France
- GRENOBLE
Travaux
sur
réseaux
AEP
et
EU
Avenue
Maurice
Thorez
Du
06.09
au
10.11.2022
colas-france-grenoble-d@demat.sogelink.fr
Le
Maire
de
la
ville
de
VIZILLE
(Isère),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
la voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| —
8è"e
partie-signalisation
temporaire-approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
Commune
de
Vizille,
N°
13157
du
23
juillet
2013
;
Considérant
la
demande
par
laquelle
la
société
COLAS
France
située
à
DARDILLY
(69134),
TSA
70011,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
sur
réseaux
AEP
et
EU,
avenue
Maurice
Thorez
à
Vizille
(38220)
du
06.09
au
10.11.2022; Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
: objet
La
société
COLAS
France
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
avenue
Maurice
Thorez
à
Vizille,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
sur
réseaux
AEP
et
EU,
dans
le
respect
des
prescriptions
administratives
et
techniques
prévues
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: durée
Le
présent
arrêté
est
valable
du
06.09
au
10.11.2022.
Article
3
: prescriptions
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
au
droit
du
chantier,
selon
l'avancée
des
travaux :
e
du
06.09
au
10.11.2022 :
-
le
stationnement
sera
interdit
sur
10
places,
sur
la
Place
Henri
Barbusse
-
les
feux
de
la
gare
routière
seront
mis
en
clignotant
e
du
06.09
au
30.09.2022
: rue
du
Général
de
Gaulle :
-
la circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
plus
de
3.5t
sauf
services
-
la
circulation
se
fera
à
sens
unique,
du
carrefour
Général
de
Gaulle/République
au
carrefour
Général
de
Gaulle/Thorez
-
le stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
-
les
mardis,
la
route
sera
barrée,
la déviation
se
fera
par
la
rue des
jardins
(marché)
e
du
03.10
au
14.10.2022
: place
Henri
Barbusse
-
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
au
droit
du
chantier
e
du
17.10
au
10.11.2022
: avenue
Maurice
Thorez
-
la circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores la rue
du
Colonel
Manhès
sera
fermée
à
la circulation
jusqu'au
croisement
avec
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
-
la
circulation
se
fera
en
sens
unique
du
carrefour
Général
de
Gaulle/République
au
carrefour
Général
de
Gaulle/Thorez
e
du
02.11
au
10.11.2022
:
-
la
circulation
sera
fermée,
sauf
riverains,
rue
des
Jardins
-
une
circulation
à
double
sens
sera
mise
en
place,
du
carrefour
Thorez/Mattons
à
l'intersection
Mattons/Guimet
-
la
route
sera
barrée,
rue
Gabriel
Péri,
la
déviation
se
fera
par
l'avenue
de
Vénaria
Article
4
: redevance
Cette
autorisation
n'engendrera
aucune
redevance.
Si
les
travaux
pour
lesquels
la
présente
autorisation
est
délivrée
ne
devaient
pas
être
effectués,
il
appartient
au
permissionnaire
d'en
aviser
le Service
Technique
de
la ville.
Article
5
: signalisation
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
(livre
| -
8e
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
le titulaire
sous
le
contrôle
de
services
techniques
de
la
ville
de
Vizille.
L'arrêté
sera
affiché.
Article
6
: responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
ville
de
Vizille
que
vis-à-vis
des
tiers
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
En
cas
de
dégradations
résultant
des
travaux
du
permissionnaire
ou
de
difficultés
constatées
vis-à-vis
des
usagers,
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
tenu
de
procéder
sans
délai
à toute
remise
en
état
du
domaine
public
ou
modification
de
ses
installations.
Le
présent
permis
de
stationnement
ne
vaut
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
Article
7
: renouvellement
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire.
Le
titulaire
peut,
au
moins
05
jours
avant
l'expiration
de
l'autorisation
qui
lui a
été
accordée,
solliciter
de
manière
expresse
son
renouvellement.
Article
8
: publicité
La
présente
autorisation
sera
notifiée
au
titulaire
et publiée
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
9
: recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit devant
le
Maire
de
Vizille.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
Article
10
: exécution
MM.
Les
gendarmes
de
Vizille,
le
service
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
dont
copie
leur
sera
transmise.
VIZILLE,
le
12
octobre
2022
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le titulaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la ville
de
Vizille
ci-dessus
désignée.