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Arrêté - cms AGILBAT Autorisation d occupation du domaine public pour la pose d une nacelle au droit du 188 av
Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms AGILBAT Autorisation d occupation du domaine public pour la pose d une nacelle au droit du 188 av)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
ARRÊTÉ N° 2026-DP-214
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATIONET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PERMIS DE STATIONNEMENT (installation d’une nacelle) Nos réf
: J-Y M./B.R./C.T.
Travaux sur façade — 188 Avenue Aristide Briand — le 31.08.2026
Le Maire de la ville de Vizille(Isère),
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la Route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre 1992 modifié), Vu
la délibération du 24 juin 2028 fixant les tarifs relatifs aux occupations du domaine
public routier, Considérant la demande
par laquelle,
la société AGILBAT,
demande l'autorisation
d'occuper le domaine
public pour la
pose
d’une
nacelle
au
droit
188
avenue Aristide
Briand
A
Considérant
qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de la sécurité des piétons de réglementer
la circulation.
ARRÊTE
Article 1
: autorisation
La
société
AGILBAT
ci-après
dénommé(e)
le
titulaire,
est
autorisé(e)
à
occuper
le
domaine public pour la pose d’une nacelle, au droit du 188 av Aristide Briand
dans le
respect des prescriptions administratives et techniques prévues par le présent arrêté. Article 2 : durée La présente autorisation est consentie pour le 31
aout 2026
Article 3 : prescriptions techniques particulières a-
la nacelle sera entièrement balisée.
b- le stationnement sera interdit sur une place au droit 188 Avenue Aristide Briand Article 4 : redevance La
mise
en
place
d’une
nacelle
engendrera
une
redevance
de
10
euros
(somme
forfaitaires de 10 euros au-delà de 2h) Article 5: signalisations Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle sur la signalisation (livre 1-8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par la société chargée des travaux sous contrôle des Services Techniques. Article 6:
publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 7: recours Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication ou de son affichage, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Article 8: exécution MM.
Les
Gendarmes,
Monsieur
le
Directeur Général
des
Services
et tous
les
agents
placés
sous
sa
responsabilité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
Vizille,
le 21
août 2026
Le Maire Catherine TROTON