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Compte-Rendu - compte rendu 31032021 ok Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31032021 ok)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE LUBERSAC

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI DU 31 MARS 2021

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le mercredi 31 mars 2021 à 20 h 30 dans le lieu

habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.

Date de convocation : 24 mars 2021.

Etaient présents : ANTIN Philippe, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie, BORIE-POUGET Annie,

COLOMBEAU Jean-Louis, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude, LASCAUX Marine,

LERY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal, ROUGERIE Laurent,

SOL Christian, SAGEAUD Vincent, SOULLIER Hélène.

Etaient représentées : AUDRERIE Pascale (pouvoir à H. SOULLIER), DEMARTY Gaëlle (pouvoir à V.

SAGEAUD).

Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Hélène SOULLIER est nommée secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire remercie Jean-Christophe MONTEIL, comptable public de Lubersac, pour sa

présence à cette séance budgétaire.

Il est fait, ensuite, lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1ER février 2021

qui, après avoir été mis au vote, est approuvé à l'unanimité. Puis, il est procédé à l'examen des

points inscrits à l'ordre du jour.

1. COMPTES DE GESTION 2020 ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

Les comptes administratifs de l'année 2020 pour chacun des 4 budgets sont présentés et détaillés

par Nadège JAYOUT, Directrice des services.

Une synthèse, incluant la présentation des propositions pour le budget 2021, est présentée ci-

dessous.- Pour le budget principal :

CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2021

à caractère 544 515 889 106 60

de 821 513,78 804 972 Produits des services 53 36

de 59 57 80 et taxes

de courante 142 118 294 Dotations et subventions 456 447

financières 5 887,42 à de courante 94 63

2 5 12

32

total opérations réelles 1582471,96 | 1505030,99 | 2245 opérations réelles 2432 622,68 2213916,45

84 7227 4 31 3

Virement à la section d'investissement 1 081 de 438 770 1118

des dépenses 1666 856,16 1512 258,59 3 332 307,62 des recettes 2 903 004,90 3154 299,67 3 332 307,62

Intitulé CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2019 CA 2020 BP 2021

105 317 182 884,76 288

78 3 707,

204 98 297,51 100

en COUrS 592 466 1091 45 |[FCTVA 96

de la dette 351 137 72 axe 3

31 53

607 385 335 du 924 465

Virement section de 081 74

des dépenses 1787 005,46 1090 839,15 | 2128 873,09 des recettes 1 401 960,19 755 628,51 2 128 873,09

- Pour le budget annexe du camping : CA 2019 CA 2020 BP 2021 BP 2021 73 72 38 Entrées nu + locations directes 70 53 51 60 des 4 40 5 11 78 réelles réelles

Amortissements 36

Virement à la section d'investissement 0,00

Résultat 15 32

Cumul des dépenses 213 684,65 | 172 308,01 | 221 630,88 des recettes 251 028,61 221 630,88

Remboursement d'emprunt 15 980,11 5 957,82 6 211,03 0,00 0,00 57 000,00

ravaux 28 150,00 5 340,62 152 298,26 0,00 0,00 0,00

total réelles 44 11 158 réelles 57

82 018,22 80 429,85 79 692,88

Amortissements 36 452,00 36 452,00 36452,00 |Virement de la section de fonctionnement 0,00

reporté du résultat 24 152,89 25 589,00 58 268,41

Cumul des dépenses 80 582,11 47 750,44 194 961,29 des recettes 106 171,11 106 018,85 194 961,29

- Pour le budget Lotissement 3ème tranche :

CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2019 CA 2020 BP 2021

de gestion courante (65888) 0,00 0,00 2,00 de lots (7015) 0,00 0,00 31 050,00

financières (66111) 10 637,55 10 228,43 9 802,34 en cours

matériel équipements travaux (605) 0,00 0,00 1 000,00 commune (7552) 0,00 0,00 232 012,76

totol opérations réelles 10 637,55 10228,43 10 804,34 opérations réelles 0,00 0,00 263 062,76

des stocks de terrains aménagés 0,00 0,00 263 062,76 des en-cours de production 10 637,55 10 228,43 10 804,34

des dépenses 10 637,55 10 228,43 273 867,10 des recettes 10 637,55 10 228,43 273 867,10

Intitulé CA 2019 CA 2020 BP 2021 CA 2020 BP 2021

de l'emprunt 9 858,17 10 267,29 10693,38 [Travaux en cours (3355) 0,00 263 062,76

ravaux en cours

total opérations réelles 9858,17 10 10 É d'ordre 263 062,76

ordre 10 637,55 10 228,43 10 804,34 des stacks 0,00

reporté 200 573,60 221 069,32 241 565,04

des dépenses 221 069,32 241 565,04 263 062,76 des recettes 263 062,76 - Pour le budget annexe CCAS :

Intitulé CA 2020 BP 2021 CA 2019 CA 2020 BP 2021

- Fêtes et cérémonies 235,20 12 000,00 - Concessions et redevances funéraires 352,46 390,58 400,00

- Secours d'urgence 0,00 0,00 1 000,00 - Participation budget commune au CCAS 3 674,22 0,00 12 535,57

- Autres charges de gestion courante -Autres 155,00 42,01 5 000,00

total opérations réelles 1101,40 277,21 |18000,00 totalopérations réelles 4 026,68 390,58 12 935,57

Excédent reporté 2 025,78 4 951,06 5 064,43

des dépenses 1 101,40 277,21 18 000,00 |Cumul des recettes 6 052,46 5 341,64 18 000,00

Les comptes administratifs 2020 du budget principal et de ses trois budgets annexes, mis au vote

par Hélène SOULLIER sont approuvés à l'Unanimité.

Les comptes de gestion pour l'année 2020 qui constituent la rééddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur sont également approuvés à l'unanimité.

- Analyse financière du compte administratif 2020

En 2020, les recettes de fonctionnement de la commune de Lubersac poursuivent leur diminution

(- 9 000 €] alors que les recette fiscales affichent une belle dynamique ( + 25 000 €}, ce sont les

dotations de l'Etat qui, à nouveau, baissent { - 9 000 €) ainsi que les autres recettes de la collectivité

{- 25 000 €) qui ont été impactées par la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19

{facturation des repas à la cantine et locations des salles communales en diminution).

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement ont été parfaitement maîtrisées avec un

gain de 73 000 € grâce à une forte diminution des charges à caractère général (- 30 000 €), la

poursuite de la baisse des charges de personnel (- 18 000 €] et une diminution des autres charges

de gestion courante [- 23 000 €) en raison de l'activité des associations mises en sommeil durant la

crise sanitaire.

L'autofinancement brut (909 000 €) est affecté prioritairement au remboursement de la dette qui

est à un niveau très bas (136 000 €). La dette de la commune, sur le budget principal, est de 349

237 € soit 154 € / habitant [moyenne départementale : 986 € / habitant). Reste un

autofinancement net positif à 773 000 €.

Dans cette année de renouvellement de l'équipe municipale doublée par la crise sanitaire, les

dépenses d'investissement ont baissé même si elles restent au niveau moyen des 5 dernières

années (565 000 €}. Les travaux ont, essentiellement, concerné la réfection de la toiture de

l'abattoir, la réfection de la voirie communale, la rénovation et la mise en accessibilité de la mairie

et des dépenses d'équipement pour les services techniques.

Les recettes d'investissement sont élevées à la fois grâce au retour du Fonds de Compensation de

la TVA (100 000 €] et aux subventions obtenues sur les projets. La commune n'a pas souscrit de

nouvel emprunt en 2020.

Ainsi, la commune dégageait fin 2020 une capacité de financement de 461 000 € correspondant à

son fond de roulement.

Ces excellents résultats financiers ont été soulignés par Jean-Christophe Monteil qui constate une

gestion rigoureuse avec la particularité d'un taux de financement des investissements par la CAF

nette de 130 % ce qui est tout-à-fait remarquable.

2. BUDGETS PRIMITIFS POUR L'ANNEE 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2812-1 et suivants,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 18 juin 2020,

Vu les projets des budgets primitifs 2021 présentés (cf ci-dessus),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve les

budgets suivants.

- Pour le budget principal de la commune :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 332 307,62 €.

- Dépenses et recettes d'investissement : 2 128 873,09 €.

- Pour le budget annexe du camping :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 221 630,88 €.

- Dépenses et recettes d'investissement : 194 961,29 €.

- Pour le budget annexe du C.C.AsS. :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 000 €.

- Pour le budget annexe du lotissement :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 273 867,10 €.

- Dépenses et recettes d'investissement : 263 062,76 €.

- Vote des subventions aux associations

Concernant le vote des subventions aux associations, il est décidé de reconduire la même

enveloppe que celle qui était inscrite au budget 2020.

Néanmoins, le versement des subventions se fera sur la base d'un dossier de demande de

subventions argumenté avec la présentation d'un projet associatif et un bilan financier.

- Priorités du budget 2021

Le budget prévisionnel pour l'année 2021 présente plusieurs ambitions :

1. La poursuite de la maïñtrise des dépenses de fonctionnement à la fois au niveau des charges à caractère général et au niveau des charges du personnel.

2. Une année de relance des investissements communaux : programmés à hauteur de plus d'] 700 000 €, ils concernent le démarrage de projets structurants portés par la municipalité sur la nouvelle mandature.

Parmi ces projets :

> Des acquisitions immobilières : point de départ de l'objectif de revitalisation du centre- bourg, dans le contexte de la labélisation récente de Lubersac "Petite Ville de demain",

> L'accueil de nouvelles populations en centre-bourg par la réhabilitation de logements communaux actuellement vacants,

> l'aménagement durable d'espaces publics : embellissement de plusieurs parcs municipaux pour donner un "poumon vert” au centre-bourg en y créant/recréant de nouveaux espaces identitaires,

4> l'attention portée aux projets de rénovation / maftrise énergétique : changement du mode de chauffage obsolète de la mairie et remplacement de l'éclairage public du centre-bourg énergivore avec une nouvelle politique d'éclairage,

> Le maintien des services à la population : une attention particulière portée au groupe scolaire avec l'aménagement d'un préau et le démarrage de la réfection des deux cours de récréation.

> Le lancement d'études prospectives : Un schéma directeur des eaux pluviales, un Plan Local d'Urbanisme, une étude prospective sur l'offre marchande.

> Enfin, l'attention portée à l'aménagement rural avec Un programme de voirie toujours conséquent.

3. Un recours limité à l'emprunt sur 2021 pour assurer le financement des investissements au regard de l'excellente trésorerie de la commune de Lubersac.

4, Une progression maîtrisée des taux d'imposition.

3. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, après débats et échanges de vues,

Etant entendu que le taux de la taxe d'habitation est gelé par la loi jusqu'en 2023,

Considérant que le taux 2021 de taxe foncière sur les propriétés bâties doit intégrer le taux

départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020 (21,85 %),

Concernant la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, Monsieur le Maire propose

plusieurs scénarii soit Un maintien des taux 2020 soit une évolution de 1 % soit Une évolution de 2 %.

Après vote, les résultats suivants sont proclamés :

- Nombre de votants : 19

- Exprimés : 19

- Pour un maintien des taux 2020 : 0

-Pour+1%:13

-Pour+2%:é6.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres décide des taux

d'imposition 2021 suivants :

Taux 2020 Bases 2021 Taux 2021 Produit 2021

Taxe foncière (bâti) 16,90 % 2 629 000 38,63 F * 1 015 582 €

Taxe foncière {non bâti) 61,21% 143 700 61.81% 88 820 €

* dont taux départemental 21,35 %.

4. PARTICIPATION AUX DEPENSES DE LA FDEE DE LA CORREZE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation de la commune

de Lubersac à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie (FDEE) de la Corrèze

s'élève à 5 988,48 € pour l'année 2021.En application de l'article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en

recouvrement de cet impôt ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement

consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin d'accepter la mise en

recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE

de la Corrèze (participation fiscalisée) ou d'opter pour l'inscription au budget de cette

participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la participation de 5 988,48 €

versée à la FDEE de la Corrèze au titre de l'année 2021 et il opte pour l'inscription au budget 2021

de cette participation.

5. MODALITES D'ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu'à la rentrée 2013 la commune de Lubersac a mis en place la

réforme des rythmes scolaires (conformément au décret Peillon) : 24 heures d'enseignements

étalées sur une semaine de 4,5 jours avec 3 heures par semaine d'activités périscolaires organisées par la commune.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, paru au Journal officiel du 28 juin 2017, relatif aux

dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

publiques a donné la possibilité aux communes de revenir à une semaine de 8 demi-journées

(lundi, mardi, jeudi, vendredi) dès la rentrée 2017.

C'est ce choix qu'a opéré la commune de Lubersac dans sa séance du 5 juillet 2017. Cette

autorisation de dérogation arrive à échéance au terme de cette année scolaire 2020 / 2021.

Considérant que le conseil d'école est favorable au maintien de cette organisation sur une

semaine de 8 demi-journées, Monsieur le Maire propose de solliciter le renouvellement de cette

dérogation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres, donne un avis

favorable au maintien de la dérogation visant à organiser le temps scolaire sur 8 demi-journées à

compter de la rentrée scolaire 2021 / 2022.

Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.

Fait à LUBERSAC, le 6 avril 2021

Le Secrétaire de séance,