Compte-Rendu - compte rendu 28032022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu 28032022

Compte-Rendu - compte rendu 31032021

Compte-Rendu - compte rendu 31032021

Compte-Rendu - compte rendu 31032021 ok

Compte-Rendu - compte rendu 31032021 ok

Compte-Rendu - compte rendu 141020

Compte-Rendu - compte rendu 141020

Compte-Rendu - compte rendu 18 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu 18 10 2021

Compte-Rendu - compte rendu 180530

Compte-Rendu - compte rendu 28032022 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Lubersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 28032022)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Banque, COMMUNE DE LUBERSAC

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 MARS 2022

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 28 mars 2022 à 20 h 30 dans le lieu

habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.

Date de convocation : 20 mars 2022.

Etaient présents : ANTIN Philippe, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BORIE-POUGET Annie, DEMARTY

Gaëlle, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie,

ROUGERIE Laurent, SAGEAUD Vincent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.

Etaient représentés : AUDRERIE Pascale (pouvoir à P. GONZALEZ), BEYLIE Sylvie (pouvoir à JM

MOULIN), COLOMBEAU Jean-Louis (pouvoir à M. MAZEAUD), FIOR Chantale (pouvoir à H. SOULLIER),

LASCAUX Marine {pouvoir à L. ROUGERIE), LERY Hélène {pouvoir à V. SAGEAUD), PERRIER-PEYRAT

Chantal (pouvoir à C. SOL).

Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Hélène SOULLIER est nommée secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire fait, ensuite, lecture du compte-rendu de la séance du conseil municipal du

24 janvier 2022 qui, après avoir été mis au vote, est approuvé à l'unanimité. Puis, il est procédé à

l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.

1. RÉNOVATION DE DEUX LOGEMENTS : DEMANDE DE DSIL 2022

Dans le cadre de sa politique de redynamisation de son centre-bourg, la commune de Lubersac a

acquis, le 31 juillet 2021, la maison dite «Hilaire» au 24 place de l'Horloge, ancienne friche

commerciale.

L'objectif de la municipalité est de réhabiliter cet ensemble immobilier et d'accueillir, à moyen

terme, au rez-de-chaussée un local commercial (commerce de bouche) et deux logements au 1er

et 2ème étage.

Monsieur le Maire précise que la réhabilitation des deux logements aux étages peut être aidée

dans le cadre de l'appel à projets pour la programmation 2022 de la Dotation de Soutien à

l'investissement Local (DSIL) dans le sens où elle concourt à l'attractivité du centre-bourg tout en

veillant à la résilience au changement climatique.

La réhabilitation des deux logements a été estimée par le cabinet MAAD Architectes à 202 135,92€

HT. Monsieur le Maire propose l'adoption du plan de financement suivant.

DÉPENSES HT RECETTES HT

Rénovation de deux logements

202 135,92 € ETAT (DSIL 2022) (30 %) 60 640,78 €

« Maison Hilaire »

Commune de LUBERSAC (70 %) 141 495,14€

MAAD Architectes

TOTAL DÉPENSES HT 202 135,92 € TOTAL RECETTES HT 202 135,92 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve la réalisation du projet présenté ci-dessus, sollicite l'aide de l'Etat dans le cadre de la programmation

de la DSIL au titre de l'année 2022 et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches

nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

2. ADHÉSION AU SERVICE DE MEDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA CORRÈZE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités et les établissements publics

doivent disposer, pour leurs agents titulaires ou non, d'un service de médecine préventive soit en

créant leur propre service soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou

assimilés à Un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de

gestion en vertu de l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

L'article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que «les centres de gestion

peuvent créer des services de médecine préventive [..], qui sont mis à la disposition des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

À cette fin, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze (CDG 19) a

conventionné avec les services de l'Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze

(AIST 19).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer à ce service pour l'ensemble de son

personnel et de l'autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités,

convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal adhère au service de

médecine préventive tel que proposé par le CDG 19, approuve les termes et la passation de la

convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive, autorise

Le Maire à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 1er janvier 2022 pour une

durée d'un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, ainsi que les éventuels avenants y

afférents et s'engage à inscrire, chaque année, au budget les crédits correspondants.

3. CRÉATION D'UN EMPLOI : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JUIN 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

notamment son article 17, Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 15

septembre 2021 (DEL 2021-45),

Considérant la nécessité de renforcer l'équipe des services techniques de la commune,

Il convient de procéder à la création d'un poste et de mettre à jour, par conséquent, le tableau

d'emplois de la collectivité :

- Filière technique :

a Création d'un poste d'adijoint technique territorial principal de 1è'e classe à 35 h / semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la création

du poste précité et il approuve le tableau des effectifs suivant au 1e mai 2022.

Ancien Nouvel Durée Filière Grade . . hebdomadaire

effectif effectif à nouvel effectif

Adjoint administratif territorial l 1 85h (1)

Adjoint administratif territorial principal de 2 2 35h [2]

2ème classe

Administrative

Adjoint administratif territorial principal de 35h (1)

1ère classe

Attaché territorial 1 1 35h (1)

35 h (é)

Adjoint technique territorial 7 7

25h (1)

Adjoint technique territorial principal de 2 2 35h12)

2ème classe

Technique

Adjoint techni itori inci djoin echnique territorial principal de o 35h11]

1er classe

Agent de maîtrise territorial 8 8 35h (8)

Agent de maîtrise territorial principal 3 3 35 h (3)

A Scialisé $col t I Sociale gent spécialisé des écoles maternelles | 35h (1)

principal de 2ème classe

Animation Adjoint territorial d'animation 1 1 35h (1)

TOTAL 27 28

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6336 et 6411.

4. PARTICIPATION FISCALISÉE AUX DÉPENSES DES SYNDICATS DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la participation de la commune

de Lubersac à la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie (FDEE) de la Corrèze

s'élève à 5 988,48 € pour l'année 2022.

En application de l'article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la mise en

recouvrement de cet impôt ne peut être poursuivie que si le conseil municipal, obligatoirement

consulté, ne s'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.

En conséquence, le conseil municipal est invité à délibérer afin d'accepter la mise en

recouvrement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la contribution fixée par la FDEE

de la Corrèze (participation fiscalisée) ou d'opter pour l'inscription au budget de cette

participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide la mise en recouvrement par les

services fiscaux, auprès des administrés, de la participation de 5 988,48 € de la commune de

Lubersac pour sa contribution à la FDEE de la Corrèze.

5. MISE EN ŒUVRE D'UNE PROCÉDURE SEMI-BUDGÉTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2321-2, R.2312-2 et R.

2321-38,

Monsieur le Maire propose, dans le cadre d'une bonne gestion, d'appliquer le régime semi-

budgétaire pour le budget annexe du camping et pour le budget principal.

Ce régime de provision semi-budgétaire, qui devient le régime de droit commun dans l'instruction

comptable, repose sur une dépense réelle (compte 68 « dotations aux provisions »}, le comptable

public suivant dans sa comptabilité son affectation en réserve [compte 15). Lorsque le risque se

matérialise ou disparaît, les crédits font l'objet d'une reprise générant ainsi une recette réelle

nouvelle (compte 78) couvrant la dépense à engager, le cas échéant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal prend acte des

modalités comptables des provisions applicables selon le régime de droit commun semi-

budgétaire pour le budget annexe du camping et décide :

- de constituer Une provision semi-budgétaire pour Un montant de 3229 € pour

dépréciation des comptes redevables pour le budget annexe du camping et de 2 056 € pour le

budget principal.

- d'inscrire les crédits à l'article 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulants »,

- de faire une reprise sur provisions au compte 7817 «reprise sur dépréciation des actifs

circulants » lorsque la provision est devenue sans objet.

6. COMPTES DE GESTION 2021 ET COMPTE ADMINISTRATIFS 2021

Les comptes administratifs 2021 du budget principal et des budgets annexes du camping, du

CCAS et du lotissement sont détaillés par Nadège JAYOUT, Directrice Générale des Services.

- Pour le budget principal :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes où Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 1 006 836,41 356 765,40 356 765,40 1 096 836,41

Opérations de l'exercice 1731 003,65 2 478 406,49 913 750,86 933 640,01 2 644 754,51 3 412 046,50

TOTAUX 1731 003,65 3 575 242,90 1 270 516,26 933 640,01 3 001 519,91 4 508 882,91 |

Résultats de clôture 1 844 239,25 336 876,25 1 507 363,00

|Restes à réaliser 491 149,34 491 149,34

TOTAUX CUMULES 1731 003,65 3 575 242,90 1761 665,60 933 640,01 3 492 669,25 4 508 882,91

RESULTATS DEFINITIFS 1 844 239,25 828 025,59 1016 213,66

- Pour le budget annexe du C.C.AsS.

FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettesou Dépenses où Recettes où

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent {*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 5 064,43 5 064,43!

Opérations de l'exercice 9 860,06 8 266,82 9 860,06 8 266,82

TOTAUX 9 860,06 13 331,25 9 860,06 13 331,25

Résultats de clôture 3471,19 3 471,19

Restes à réaliser |

TOTAUX CUMULES 9 860,06 13 331,25 9 860,06 13 331,25

RESULTATS DEFINITIFS 3 471,19 3471,19

- Pour le budget annexe du lotissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses où Recettes où Dépenses où Recettes où Dépenses où Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*)

Résultats reportés 241 565,04 241 565,04

Opérations de l'exercice 21 512,34 21 512,34 20 495,72 11 710,00 42 008,06 33 222,34,

TOTAUX 21 512,34 21 512,34 262 060,76 11 710,00 283 573,10 33 222,34|

Résultats de clôture 250 350,76 250 350,76

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 21 512,34 21 512,34 262 060,76 11 710,00 283 573,10 33 222,34

RESULTATS DEFINITIFS 250 350,76 260 350,76

- Pour le budget annexe du camping

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes où Dépenses ou Recettes ou

déficit (*) excédent (*) déficit (*) excédent (*) déficit (1) excédent (*)

Résultats reportés 32 453,64 58 268,41 90 722,05

Opérations de l'exercice 195 311,66 198 591,20 169 414,32 109 692,88 364 725,98 308 284,08.

TOTAUX 195 311,66 231 044,84 169 414,32 167 961,29 364 725,98 399 006,13|

Résultats de clôture 35 733,18 1 453,03 34 280,15.

Restes à réaliser 2 768,80 2 768,80 |

TOTAUX CUMULES 195 311,66 231 044,84 172 183,12 167 961,29 367 494,78 399 006,13

RESULTATS DEFINITIFS 35 733,18 4 221,83 31 511,35Les comptes administratifs 2021 du budget principal et de ses trois budgets annexes, mis au vote

par Hélène SOULLIER, sont approuvés à l'unanimité.

Les comptes de gestion pour l'année 2021 qui constituent la réédition des comptes du comptable

à l'ordonnateur sont également approuvés à l'unanimité.

« Analyse financière du compte administratif 2021

Sur l'exercice 2021, les recettes de fonctionnement de la commune de Lubersac affichent une

belle dynamique (+ 90 000 €) soit + 3,8 % entre 2020 et 2021.

La fiscalité directe locale progresse (+ 8 000 €). Pour mémoire, le conseil municipal avait fait le

choix d'une augmentation de 1 % des impôts locaux en 2021. Les dotations et participations

progressent également (+ 55 000 €} mais la progression de ces recettes est à nuancer en raison

d'aides exceptionnelles perçues liées, d'une part, au remboursement par l'ARS Nouvelle-Aquitaine

des frais induits par la mise en place du Centre de vaccination (+ 19 000 €] et, d'autre part, à l'aide

de l'Etat octroyée pour la mise en place de l'opération "Petits Déjeuners" à l'école (+ 21 000 €). Les

autres recettes liées aux produits divers de gestion courante ont augmenté en raison de

remboursements importants d'assurances liés à des affaires judiciaires en cours ou des sinistres

passés (piratage informatique en 2020).

En revanche, dans le même temps, les dépenses de gestion courante progressent plus fortement

(+ 217 000 €) soit + 14,5 % entre 2020 et 2021. Cela tient à la progression des dépenses de personnel

(+ 82 000 €) rendues nécessaires, notamment, pour le fonctionnement du centre de vaccination et

pour la déclinaison des protocoles sanitaires à l'école liés à la Covid-19. Les charges à caractère

général ont également progressé (+ 75 000 €) incluant les dépenses liées à l'organisation de

l'arrivée d'une étape à Lubersac du Tour du Limousin (30 000 €}, la mise en place de pigeonniers,

solution pour lutter contre la prolifération des pigeons (12 000 €) ou encore, à titre d'exemple, le

renouvellement défavorable des contrats d'assurance {+ 15 000 €). Enfin, les autres charges de

gestion courante ont également progressé (+ 60 000 €) en raison du remboursement du personnel

mis à la disposition par la Communauté de communes pour la garderie municipale (12 000 €), de

la participation non fiscalisée aux frais de fonctionnement de la FDEE de la Corrèze (+ 6 000 €), de

la relance de l'activité des associations mises en sommeil pendant le Covid-19 (+ 25 000 €] ou

encore de la prise en charge du déficit du CCAS (8 000 €).

Par conséquent, le solde de gestion courante se dégrade de 127 000 € et retrouve son niveau de

2017 à 756 000 €.

L'autofinancement brut (756 000 €) est affecté, prioritairement, au remboursement de la dette

(65 000 €). Bien qu'inférieur à 2020 (743 000 €], il reste un autofinancement net positif à 691 000 €.

Durant cette première année de plein exercice de l'équipe municipale installée en 2020, les

dépenses d'investissement ont fortement progressé (+ 50 % entre 2020 et 2021) pour s'établir à

845 000 €. Parmi ces dépenses, l'acquisition de biens immobiliers vacants en centre-bourg {près de

300 000 €}, la concrétisation de projets liés à la rénovation énergétique : une pompe à chaleur à la

mairie (32000 €) et la rénovation de l'éclairage public (55 000 €), Un programme de voirie

conséquent (186 000 €), l'acquisition d'un tracteur pour les services techniques (34 000 €), la fin de

la rénovation de la mairie et l'aménagement des locaux pour l'accueil de la Maison du

département (44 000 €). Ces dépenses ont toutes été autofinancées, la commune n'a pas souscrit

d'emprunt en 2021.

Les recettes d'investissement sont élevées à la fois grâce au retour du FCTVA (130 000 €) mais

surtout grâce aux subventions obtenues sur les projets (235 000 €).

Fin 2021, la situation financière de la commune reste très satisfaisante. Elle dégage une capacité

de financement de 222 000 € correspondant à son fond de roulement.

7. BUDGETS PRIMITIFS POUR L'ANNÉE 2022

“ Priorités 2022

Les budgets présentés en 2022 poursuivent plusieurs ambitions :

> Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement

Les élus municipaux sont conscients qu'il sera difficile de diminuer les dépenses de fonctionnement en 2022 pour plusieurs raisons :

- l'augmentation inéluctable des dépenses d'énergie due à la déréglementation du

marché de l'électricité et à la crise ukrainienne (gaz, carburant),

- l'augmentation du prix de certaines matières premières consécutive à la crise sanitaire liée

à l'épidémie de la Covid-19,

- la sécurisation nécessaire des données informatiques de la mairie (suite à l'épisode du

virus informatique de 2020) qui implique le recours à une société extérieure pour la gestion d'un

serveur de sauvegarde et la maintenance informatique,

- le recrutement de 2 agents supplémentaires au niveau des services techniques pour faire

face au surcroît d'activité généré par les récentes acquisitions immobilières de la commune

(espaces verts plus nombreux, ..).

Néanmoins, Une attention sera portée sur la maïñtrise des autres postes de dépenses de

fonctionnement (contrats de téléphonie, copieurs...).

> Une montée en puissance des investissements communaux

Après une année 2021 caractérisée par une progression de 50 % des investissements de la

commune (2020/2021), l'année 2022 poursuivra dans cette dynamique avec la concrétisation de

plusieurs projets majeurs :

- Redynamisation économique et résidentielle du centre-bourg :

> Nouvelles acquisitions immobilières : l'achat de deux biens immobiliers

supplémentaires sur la place de l'Horloge permettra la maîtrise foncière complète d'un ensemble

bâti permettant la création d'un nouveau quartier,

> Rénovation d'un local commercial « Maison Hilaire » (pour accueillir Un commerce

de bouche) et de deux logements dans Une maison acquise par la commune en 2021 ffriche

commerciale).

- Transition écologique :

> Poursuite de la rénovation de l'éclairage public (2ème tranche) avec la mise en

place d'éclairage LED plus économes,

> Rénovation énergétique des logements (Maison Hilaire},

> Dé imperméabilisation des cours de l'école (2022 et 2023).

- Maintien des services à la population et des activités de loisirs :

> Création d'un préau à l'école et d'un club-house pour les associations de football

et de tennis,

> Embellissement du plan d'eau et du parc du château,

> Création d'un espace sport-santé et loisirs autour du plan d'eau de la Vézénie.

- L'aménagement rural et la conservation du patrimoine bâti :

> Un programme de voirie important,

> L'amélioration du réseau d'eaux pluviales dans le quartier des écoles,

> La rénovation de la toiture d'une chapelle.> Un recours programmé à l'emprunt sur 2022

L'emprunt permettant l'équilibre du budget est de 300 000 € qui sera mobilisé en fonction de

l'évolution de la trésorerie et du rythme d'avancement des projets.

> Une progression maîtrisée des taux d'imposition

Le conseil municipal a décidé une augmentation modérée (0,5 %) des taux (foncier bâti et non

bâti] sur l'année 2022 justifiée par le programme d'investissement important.

" Vote des budgets 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants,

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 24 mars 2022,

Vu les projets des budgets primitifs 2022 présentés,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le conseil municipal approuve les

budgets suivants.

- Pour le budget principal de la commune :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 284 015,11 €.

- Dépenses et recettes d'investissement : 2 476 100,21 €.

- Pour le budget annexe du C.C.As. :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 18 000€.

- Pour le budget annexe du lotissement :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 495 577,51 €

- Dépenses et recettes d'investissement : 475 858,87 €.

- Pour le budget annexe du camping :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 242 782,07 €.

- Dépenses et recettes d'investissement : : 150 300,87 €.

8. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après débats et échanges de vues,

Etant entendu que le taux de la taxe d'habitation est gelé par la loi jusqu'en 2023,

Concernant la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, Monsieur le Maire propose

plusieurs scénarii, soit Un maintien des taux 2021 soit une évolution de 0,5% soit une évolution de 1%.

Après vote, les résultats suivants sont proclamés :

- Nombre de votants : 19

- Exprimés : 19

- Pour Un maintien des taux 2021 : 3

- Pour + 0,5% :16

-Pour+1%:0Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de

d'imposition 2022 suivants :

ses membres décide des taux

Taux 2022 Produit 2022

Taxe foncière (bâti) 88,82 1 067 938 €

Taxe foncière {non bâti] 62,12 % 92 18 €

9. QUESTIONS DIVERSES

- Election présidentielle

En vue des scrutins pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022, les conseillers municipaux

sont invités à faire connaître leurs disponibilités pour tenir les bureaux de vote.

Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.

La Secrétaire de séance,

Mme Hélène SOULLIER

Fait à LUBERSAC, le 5 avril 2022

Le Maire,