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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cap Corse - 2026 04 018 renouvellement de ladhesion a lassociation des maires et presidents de communautes de la haute corse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE co
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_018-DE
DE COMMUNES | DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE LA
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_018
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE
COMMUNAUTES DE LA HAUTE-CORSE
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026
Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire
légalement convoqué
s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président
de la
communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents: 29: BACCARELLI Dominique; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI
Madeleine; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ;
GASSMANN Simon; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle; MARTINI François-José; MERCIADRI
Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ;
PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude: PIERALLI Marie-José; QUILICI Nicolas ;
QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine : ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick
; SANGUINETTI
Jean-Louis; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy; VILLORESI
Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir : 4 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ;
Ange-Pierre VIVONI à
Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin
à Simon GASSMANN.
Etaient absents: 4: DOMINICI Jean-Marie ; MONTI Marie-Josée ; MICHELI Thomas ; TILLIER
Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à
l'article L.2121-
15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014 _02_0009 du 16 avril 2014 du conseil communautaire
de la communauté
de communes du Cap Corse approuvant l'adhésion de l'EPCI à l'Association des maires et
Présidents de communautés de la Haute-Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder
au renouvellement de
l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse à l'Association
des maires et Présidents
de communautés de la Haute-Corse.
Le Président rappelle le projet d'adhésion à l'Association des maires et Présidents de communautés
de la Haute-Corse, dont les statuts prévoient essentiellement :
-__ De développer entre ses membres des liens de solidarité et d'amitié ;
De coordonner et d'unir les efforts de tous pour la défense des intérêts communaux
et
intercommunaux ;
- D'étudier en commun les questions administratives intéressant
les communes du
département et leur développement économique ;
__ De faciliter la tâche des adhérents en leur procurant tous renseignements utiles
à leur
administration ; il
En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_018-DE
- De créer toutes organisations nécessaires à la réalisation de ces divers Buts ;
- D'intervenir auprès des pouvoirs et administrations publics dans l'intérêt des communes et établissements gérés par les membres de l'association et dans l'intérêt général de ceux-ci ; - De favoriser, en l'accompagnant, le développement de la coopération intercommunale, aussi bien celle qui repose sur des supports classiques, que celle fondée sur des structures plus intégrées, qui lèvent l'impôt et sont porteuses d'un projet de développement ; - De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ; - _ D'assurer leur protection matérielle et morale notamment devant les tribunaux.
Le Président précise que les maires en exercice du département et les présidents d'EPCI à fiscalité propre ayant adhéré aux statuts sont membres adhérents et que l'Association des maires de la Haute-Corse est adhérente à l'Association des maires de France (AMF).
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 1000 €.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide de :
- RENOUVELER l'adhésion à l'Association des maires de la Haute-Corse dans les conditions définies ci-dessus ;
-__ D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle
de l'EPCI au chapitre 011 article 6281.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI trick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication