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Déliberation - 2026 04 018 renouvellement de ladhesion a lassociation des maires et presidents de communautes de la haute corse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Meria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 018 renouvellement de ladhesion a lassociation des maires et presidents de communautes de la haute corse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
REPUBLIQUE FRANCAISE co ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_018-DE
DE COMMUNES |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE DU CAP CORSE LA
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2026_04_018
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION À L'ASSOCIATION DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LA HAUTE-CORSE
Date de Convocation : 16/04/2026 Date d'Affichage : 16/04/2026 Nombre de conseillers communautaires
En exercice : 37 - Présents : 29
Votants : 33 - Absents : 8
Pour : 33
Contre : 0 - Abstentions : 0
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à 14h30, le conseil communautaire légalement convoqué s'est réuni à Brando sous la présidence de Monsieur Patrick Sanguinetti, Président de la communauté de communes du Cap Corse.
Etaient présents : 29: BACCARELLI Dominique ; ALBERTINI Laurent ; ANTONA-POLIDORI Madeleine; BIAGGI Yves ; CLEMENCEAU Alain ; FANTOZZI Marie-Jeanne ; FORNALI Maurice ; GASSMANN Simon ; GIAFFERI Pascal ; GUIDI Michèle ; MARTINI François-José ; MERCIADRI Evelyne ; MORGANTI Jean-Toussaint; MOSCONI Claudia ; ORLANDI François ; PARDINI Audrey ; PELLO ép. TORRE Monique ; PIAZZA Jean-Claude : PIERALLI Marie-José ; QUILICI Nicolas ; QUILICI Patrice ; RINGIONI Jean-Antoine : ROMITI Gérard ; SANGUINETTI Patrick ; SANGUINETTI Jean-Louis; SANTUCCI Anne-Laure ; SUSINI Ghjuvan-Matteu ; VECCHIONI Guy ; VILLORESI Raphaël.
Absents ayant donné pouvoir : 4 : Paule GUELFI à Raphaël VILLORESI ; Ange-Pierre VIVONI à Guy VECCHIONI ; Jean-Marcel VUILLAMIER à Audrey PARDINI ; CROS Robin à Simon GASSMANN.
Etaient absents : 4: DOMINICI Jean-Marie ; MONTI Marie-Josée ; MICHELI Thomas ; TILLIER Christian.
Madame Marie-Jeanne FANTOZZI a été élue secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2014 _02_0009 du 16 avril 2014 du conseil communautaire de la communauté de communes du Cap Corse approuvant l'adhésion de l'EPCI à l'Association des maires et Présidents de communautés de la Haute-Corse ;
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de procéder au renouvellement de l'adhésion de la communauté de communes du Cap Corse à l'Association des maires et Présidents
de communautés de la Haute-Corse.
Le Président rappelle le projet d'adhésion à l'Association des maires et Présidents de communautés de la Haute-Corse, dont les statuts prévoient essentiellement : -__ De développer entre ses membres des liens de solidarité et d'amitié ; De coordonner et d'unir les efforts de tous pour la défense des intérêts communaux et
intercommunaux ;
- D'étudier en commun les questions administratives intéressant les communes du département et leur développement économique ;
__ De faciliter la tâche des adhérents en leur procurant tous renseignements utiles à leur administration ;
il
En application des dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publicationEnvoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 05/05/2026 ET
ID : 02B-200042943-20260423-2026_04_018-DE
- De créer toutes organisations nécessaires à la réalisation de ces divers Buts ;
- D'intervenir auprès des pouvoirs et administrations publics dans l'intérêt des communes et
établissements gérés par les membres de l'association et dans l'intérêt général de ceux-ci ;
- De favoriser, en l'accompagnant, le développement de la coopération intercommunale,
aussi bien celle qui repose sur des supports classiques, que celle fondée sur des structures
plus intégrées, qui lèvent l'impôt et sont porteuses d'un projet de développement ;
- De faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions par l'information et la formation ;
- _ D'assurer leur protection matérielle et morale notamment devant les tribunaux.
Le Président précise que les maires en exercice du département et les présidents d'EPCI à fiscalité
propre ayant adhéré aux statuts sont membres adhérents et que l'Association des maires de la
Haute-Corse est adhérente à l'Association des maires de France (AMF).
L'adhésion donne lieu à une cotisation annuelle de 1000 €.
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré décide de :
- RENOUVELER l'adhésion à l'Association des maires de la Haute-Corse dans les conditions
définies ci-dessus ;
-__ D'INSCRIRE chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle
de l'EPCI au chapitre 011 article 6281.
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Marie-Jeanne FANTOZZI trick SANGUINETTI
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En application des dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai
de deux mois à compter de sa publication