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Déliberation - 65
Conseil Municipal - 65 d1769685874377
Déliberation - 65 d1688031870415
Conseil Municipal - 65 d1700661378723
Déliberation - 65 d1633071554306
Déliberation - 65 d1597911239591
Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 65 d1597911239591)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 13 juillet 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 30/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 13/07/2020
SEANCE DU 6 JUILLET 2020
Délibération n° D-2020-187
Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - Mise à disposition
de la maison de quartier à l'Association de Football Olympique
Léodgarien
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2020
Délibération n° D-2020-187
Direction Patrimoine et Moyens Ancienne maison de quartier Saint Liguaire - Mise à disposition de la maison de quartier à l'Association
de Football Olympique Léodgarien
Monsieur Elmano MARTINS, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’organisation de son vide-grenier annuel, l’Association de football Olympique léodgarien bénéficiait de la mise à disposition de l’ancienne maison de quartier de Saint-Liguaire par le Centre Socioculturel de Part et d’Autre.
La Ville ayant repris la gestion de ces locaux en 2018, l’Olympique léodgarien demande la mise à disposition gratuite de la salle pour la manifestation qui a eu lieu les 7 et 8 mars 2020.
Cette gratuité représente une subvention indirecte d’un montant de 91,00 €uros, conformément à la tarification votée par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 décembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder la mise à disposition de l’ancienne maison de quartier de Saint Liguaire, à titre gratuit, à l’Association de football Olympique léodgarien, pour la manifestation qui a eu lieu les 7 et 8 mars 2020.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Elmano MARTINS