Déliberation - 65 d1733927351880

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Déliberation - 65

Déliberation - 65 d1733927351880 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 65 d1733927351880)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil municipal :

le 03/12/2024

Publication :

le 13/12/2024

SEANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024

Délibération n° D-2024-421

Adhésion - Association "Les petits débrouillards" - Désignation

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe TERRASSIN

Excusés :

Madame Yvonne VACKER, Madame Cathy GIRARDIN.CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2024

Délibération n° D-2024-421

Direction de l'Education Adhésion - Association "Les petits débrouillards" - Désignation

Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

L’association « Les Petits Débrouillards » présente sur la région, propose des animations portant sur le développement de la culture scientifique auprès des plus jeunes avec une approche ludique.

Afin de diversifier les activités socio-éducatives proposées dans les accueils périscolaires et dans les centres de loisirs, il convient de formaliser un partenariat par l’intermédiaire d’une adhésion de la Ville à l’association « Les Petits Débrouillards » pour un montant de 40 € en 2024.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les statuts de l’association « Les Petits Débrouillards » ;

- désigner le Responsable du service Animation de la Direction de l’Education pour représenter la Ville ;

- autoriser l’adhésion à l’offre de service de l’association « Les Petits Débrouillards » et la signature, le cas échéant, de tous les documents à intervenir s’y rapportant.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Aurore NADAL

Le Président de séance

Jérôme BALOGESTATUTS LES PETITS DÉBROUILLARDS NOUVELLE-AQUITAINE NORD

Article 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord

L'association, ci-après dénommée association territoriale, est membre de l'association les Petits Débrouillards, garante de l'animation, de la politique générale et de la cohérence du mouvement des Petits Débrouillards en France.

Article 2 - OBJET

La culture scientifique et technique apporte une contribution fondamentale à l'éducation et à la formation des citoyens. Cette culture ne peut s'acquérir que par la pratique, l'échange, le débat et ce à tout moment de la vie et en étroite liaison avec le quotidien. L'association agit en dehors ou en complément des systèmes éducatifs institutionnels. Par la formation, l'organisation d'activités sur les territoires, la réalisation et la diffusion d'outils pédagogiques, la mise en débat, l'association vise l’émancipation des individus et des communautés humaines et aspire à l’amélioration du système social et au développement des solidarités. L'association contribue à former des citoyens actifs, capables d’opinions réfléchies et critiques, acteurs de la construction du monde d’aujourd’hui et de demain. Elle cible tous les publics et plus particulièrement les enfants et jeunes, en développant la prise de conscience du caractère complexe des relations entre sciences et sociétés.

Dans son action, l'association est guidée par des convictions et des valeurs éducatives partagées : • Aider à la découverte de toutes les sciences et technologies, à partir de l’expérimentation ludique et concrète, qui permet de rendre visibles des concepts ou des notions parfois abstraits ;

• Donner le goût de la démarche scientifique faite de curiosité, de recherche de vérité, de liberté d’initiative. Cette démarche expérimentale se réfère au quotidien et invite à prendre conscience de la portée et des limites de ses propres affirmations.

• En favorisant l’implication active dans la vie de la société, développer le sens du partage, de la solidarité et du respect de l’autre dans un esprit d’ouverture au monde ;

• Entretenir et cultiver la pratique et le plaisir de la connaissance, de l’échange, de la prise de parole et du débat ;

• Développer l’esprit critique des citoyens et citoyennes en questionnant les sciences et les technologies ainsi que leur rôle dans l’évolution de nos sociétés.

L'association est sensible aux initiatives qui permettent de rendre plus efficaces les actions citoyennes, renforçant une démarche participative et solidaire aux niveaux national, européen et international.

Sa durée est illimitée.

Article 3 – PERIMETRE TERRITORIAL

L'association territoriale met en oeuvre son objet social sur le territoire suivant-s : Nouvelle- Aquitaine et particulièrement sur les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux- Sèvres, Vienne, Haute-Vienne, Corrèze et Creuse.

Elle peut également par délégation du mouvement Les Petits Débrouillards agir sur d’autres régions.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixée au 7 rue Camille Desmoulins à La Rochelle. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 5 – COMPOSITION

L’association territoriale se compose de membres personnes physiques et morales, adhérents de l'association Les Petits Débrouillards (mouvement national) et rattachés à l'association territoriale. Les bulletins d'adhésion sont transmis par l'association territoriale à l'association Les Petits

Statuts Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord 1/5Débrouillards (mouvement national) qui perçoit le montant des adhésions. Le rattachement d'un adhérent à plus d'une association territoriale n'est pas permis. Les salariés de l'association territoriale peuvent être adhérents.

Les adhérents mineurs de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal.

Article 6 – PERTE DE LA QUALITE D'ADHERENT

La qualité d'adhérent se perd par :

- la démission,

- le non paiement de la cotisation

- le décès,

- l'exclusion consécutive au non-respect des présents statuts et du règlement intérieur de l'association l- la radiation pour faute grave prononcée par le Conseil d'Administration de l'association territoriale de rattachement de l'adhérent, dans le respect des lois et des règlements La radiation est ensuite ratifiée par le Conseil d'Administration ou le bureau de l'association les Petits Débrouillards (mouvement national).

Il est précisé que préalablement ˆ toute exclusion ou radiation, l'intéressé est invité à fournir des explications.

Article 7 – RESSOURCES

• les subventions de l'Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organisations internationales et organismes privés

• la rétribution des services

• les rétributions provenant de ses structures juridiques associées

• les dons manuels et toutes autres ressources autorisées par la loi et la réglementation en vigueur

ARTICLE 8 – LES COMITES LOCAUX

Les comités locaux sont constitués d'adhérents rattachés à l'association territoriale, agissant dans une zone géographique déterminée, incluse dans le périmètre d'action de l'association territoriale. Ces comités locaux n'ont pas de statut juridique mais s'organisent pour mettre en oeuvre l'objet social de l'association territoriale. Les propositions de ratification de l'existence des comités locaux sont soumises aux obligations suivantes :

• un comité local est composé d'au moins 3 personnes, adhérentes de l'association Les Petits Débrouillards et rattachées à l’association territoriale

• son périmètre d'action est obligatoirement inférieur à celui d'un département.

• il met en oeuvre l'objet social de l’association territoriale de manière régulière.

L'existence des comités locaux est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale de l'association territoriale.

Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend l'ensemble des adhérents de l'association Les Petits Débrouillards, rattachés à l'association territoriale, à jour de leur cotisation. Chaque votant bénéficie d’une voix délibérative et ne peut obtenir plus de 1 pouvoir. Ne peuvent prendre part au vote en Assemblée Générale les personnes à la fois adhérentes rattachées à l'association territoriale et salariées permanentes de l'association territoriale. L'Assemblée Générale approuve le rapport moral et financier de l'association, élit les membres du Conseil d'Administration et définit la stratégie générale de l'association en cohérence avec les orientations de l'association les Petits Débrouillards dont elle est membre. L'Assemblée Générale propose et ratifie l'existence des comités locaux de l'association territoriale. Les comités locaux sont soumis chaque année à cette ratification.

L'Assemblée Générale se réunit chaque année. Elle est convoquée au plus tard 15 jours avant la date fixée à la

diligence du/de la Président-te de l'association. La convocation est adressée par tous moyens aux adhérents et devra contenir un ordre du jour précis.

L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses ; mais ne pourront être traitées que celles qui auront été préalablement précisées sur la convocation. Une question d’urgence pourra être ajoutée à l’ordre du jour jusqu'au jour même de l'assemblée après accord du/de la Président-te. L'Assemblée Générale est présidée par le/la Président-te, assisté(e) des membres du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité simple, à main levée et/ou par voie électronique.

Statuts Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord 2/5Le vote secret est autorisé si un tiers des votants y est favorable.

Un compte-rendu de l'Assemblée Générale sera établi dans les 2 mois qui la suivent.

Article 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En dehors des assemblées générales ordinaires, le/la Président-te, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration de l'association territoriale, ou à la demande du Président.te de l'association Les Petits Débrouillards ou du quart des adhérents rattachés à l'association territoriale, pourra convoquer une Assemblée

Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à l'article 9 des présents statuts. Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle comprend au moins les 2/3 de ses adhérents présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Un compte-rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire sera établi dans les 2 mois qui la suivent.

Article 11 – COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est élu par l'Assemblée Générale de l'association territoriale. Il comprend :

• des représentants des comités locaux, adhérents rattachés à l'association territoriale

• des membres qualifiés, adhérents rattachés à l'association territoriale, élus au titre de leur compétence ou qualification particulière en rapport avec la mise en oeuvre de l'objet social de l'association. Leur candidature est étudiée préalablement par le bureau de l'association territoriale, qui soumet la liste des candidats au vote de l'Assemblée Générale.

Les mineurs de 16 à 18 ans peuvent être membres du Conseil d'Administration de l'association territoriale. L'Association Les Petits Débrouillards (mouvement national) est membre de droit du Conseil d'Administration de l'association territoriale avec voix délibérative.

Article 12 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION La durée du mandat d'administrateur est de 3 ans, renouvelable 2 fois. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. Chaque membre bénéficie d'une voix délibérative et ne peut détenir plus de 1 pouvoir. Un administrateur empêché ne peut donner son pouvoir qu'à un administrateur du même collège. Les décisions sont prises à la majorité simple à main levée ou par voie électronique. En cas de partage des voix, celle du/de la Président-te est prépondérante. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du/de la Président-te de l'association territoriale ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres ou du Président- te de l'association Les Petits Débrouillards (mouvement national).

La direction de l'association territoriale participe aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative. Le Conseil d'Administration peut inviter une ou plusieurs personnes à assister aux réunions, avec voix consultative. Il peut également constituer des groupes de travail et des commissions ad hoc avec une mission précise et une durée limitée.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration. Ils sont signés par le/la Président-te et le/la Secrétaire.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement. La durée du mandat des membres ainsi élus prend fin à l'échéance initialement prévue.

Article 13 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau pour un mandat d'1 an renouvelable. Le bureau est

composé d'au moins :

- Un/une Président-te ou des Co-Présidents-tes

- Un/une Secrétaire

- Un/une Trésorier-ère

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire. Le Directeur de l'association participe aux

Statuts Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord 3/5travaux et réunions du bureau. Le bureau peut inviter une ou plusieurs personnes à assister aux réunions, avec voix consultative. Dans le cadre de ses missions, le bureau peut créer une ou plusieurs commissions ad hoc avec une mission précise et une durée limitée. Le bureau veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales votées en Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d'Administration. En cas d'absence non excusée à 4 réunions consécutives, le membre du bureau concerné peut être considéré comme démissionnaire.

Le/la Président-te OU les co-Présidents-tes assure-nt la représentation de l'association dans tous les actes de la vie civile et veille-nt à la mise en oeuvre de l'objet social dans le respect des statuts. Le/La Secrétaire assure la mise en oeuvre et le suivi de la vie associative de l'association et veille notamment au bon déroulement des réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Le/la Trésorier-ère assure le suivi de la construction et de l'exécution du budget de l'association.

En cas de départ, radiation ou vacance de poste, une élection partielle est organisée. Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration et du bureau le sont à titre bénévole. Toutefois, des remboursements de frais pourront être accordés selon les règles fixées par le Conseil d'Administration et sur justificatifs.

Article 14 – RELATIONS AVEC L'ASSOCIATION LES PETITS DÉBROUILLARDS (MOUVEMENT NATIONAL)

1) L’association territoriale est membre de l’association les Petits Débrouillards qui est garante de l'animation, de la politique générale et de la cohérence du mouvement des Petits Débrouillards en France.

L'association territoriale est soumise au respect de ses statuts, de son règlement intérieur, de sa charte, de la convention d'autorisation d'utilisation du nom des Petits Débrouillards et à l'adhésion aux structures juridiques créées pour assurer la mise en oeuvre technique de la gestion administrative et financière du mouvement des Petits Débrouillards. Sa qualité de membre du réseau de l'association les Petits Débrouillards (mouvement national) est ratifiée par l'Assemble Générale de cette dernière.

2) En qualité d'association membre de l'association Les Petits Débrouillards (mouvement national), l'association territoriale siège au Conseil d'Administration de cette dernière au sein du collège Administration et Gestion et désigne parmi les membres de son Conseil d'Administration 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. Les salariés de l'association, qu'ils soient permanents ou non ne peuvent faire partie de ces représentants.

3) L’Association Les Petits Débrouillards (mouvement national) est membre de droit du Conseil d'Administration de l’association territoriale et bénéficie d’une voix délibérative. C’est son représentant légal qui y siège ou toute autre personne mandatée par son Conseil d’Administration. Dans le cas où le représentant légal de l’association Les Petits Débrouillards (mouvement national) serait également Président de l’association territoriale, c’est obligatoirement une autre personne mandatée par le Conseil d’Administration de l’association Les Petits Débrouillards (mouvement national) qui y siégera. Le représentant de l’association les Petits Débrouillards (mouvement national) peut peut, dans les conditions à préciser par le règlement intérieur, suspendre une décision du Conseil d'Administration territorial si celle-ci s’avère incompatible avec les orientations du réseau. Une telle décision ne peut s’exercer qu'en lien étroit avec le bureau de l'association les Petits Débrouillards (mouvement national), qui devra en être informé. Celui-ci décide des suites à donner à cette suspension et pourra prononcer ou non l'annulation de la décision ou la soumettre à l'avis de son Conseil d'Administration. Le/la Président-te de l'association Les Petits Débrouillards (mouvement national) peut demander la convocation d'un Conseil d'Administration territorial ou d'une Assemblée Générale Extraordinaire territoriale si il/elle estime que les décisions ou agissements de l'association territoriale ne respectent pas les statuts de l'association Les Petits Débrouillards (mouvement national), mettent en difficulté l'animation, les orientations générales ou la cohérence du mouvement des Petits Débrouillards.

ARTICLE 15 – MODIFICATIONS STATUTAIRES ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Les modifications des statuts et la dissolution de I’association sont obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il l'est précisé à l'article 9 des présents statuts.

Statuts Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord 4/5La dissolution ne peut être prononcée que par un vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901, d’une part, et conformément aux règles juridiques et fiscales se rapportant aux apports partiels d’actif, d’autre part, la dissolution

s’analysera en terme de fusion avec l'association des Petits Débrouillards, et les biens de l’association lui seront dévolus.

ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur précise les statuts.

Il est établi et voté par le Conseil d'Administration et soumis à la ratification de l'Assemblée Générale.

Article 17 – TENUE DES REGISTRES

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu : - un registre de délibérations de l’assemblée générale

- un registre des délibérations du conseil d’administration et du bureau.

Fait à La Couronne le 08 avril 2017

Le co-président Le secrétaire Hans Julian HARTMANN Stéphane COLSENET

Statuts Les Petits Débrouillards Nouvelle-Aquitaine Nord 5/5