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Déliberation - DELIB 2019.A.03 Annexe ROB 2019
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.A.03 Annexe ROB 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
EXERCICE 2019
Présenté par :
Monsieur Daniel BENQUET, Maire de Marmande
Madame Josette JACQUET, Adjointe aux Finances
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2019 PRÉAMBULE
Le cadre législatif et les objectifs du débat d’orientations budgétaires :
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le
choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat
d’orientations budgétaires constitue la première étape. Ce débat répond à une obligation légale pour toutes les
communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget
primitif.
C’est la Loi du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui a institué cette
obligation.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(Loi NOTRe) crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux, et
notamment de nouvelles dispositions relatives au débat d’orientations budgétaires.
Ce débat participe à l’information des élus et constitue un exercice de transparence vis-à-vis de la population. Il
permet à notre assemblée délibérante d’être informée, par le biais d’un rapport, sur l’évolution de la situation
financière de la Ville, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et prospectifs, et de
discuter des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.
Introduction à la présentation :
Les choix et les objectifs que notre collectivité retiendra devront, bien évidemment intégrer les éléments
macroéconomiques qui vont déterminer l’évolution de notre capacité financière, de même qu’ils devront tenir
compte des orientations de la Loi de Finances 2019 toujours placées sous le signe de l’austérité au nom de
l’effort exigé pour le retour à l’équilibre des finances publiques et de la solidarité. Malgré tout, Marmande doit
poursuivre l’action engagée depuis ces dernières années : maintenir une maîtrise et un contrôle de ses
dépenses de fonctionnement, notamment des dépenses de personnel, à prestations égales, afin de dégager un
autofinancement suffisant pour garder un niveau d’investissement permettant de développer et moderniser ses
équipements pour le bien-être des Marmandais. S O M M A I R E
I – LE CONTEXTE GENERAL
1- L’environnement économique et social (p.4)
2- Les principales mesures de la Loi de Finances 2019 (p.7)
3- La situation financière de la collectivité
A – L’estimation des résultats 2018 (p.12)
B – L’évolution de l’épargne (p.13)
II – LES TENDANCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
1- Les recettes et dépenses de fonctionnement (p.15)
A – Les recettes de fonctionnement (p.15)
B – Les dépenses de fonctionnement (p.22)
2- Les recettes et dépenses d’investissement (p.29)
A – Les recettes d’investissement (p.29)
B – Les dépenses d’investissement (p.30)
3- Les budgets annexes (p.35)
III – LES ORIENTATIONS 2019
1 – Les éléments de prospectives (p.44)
A - L’analyse financière prospective
B - Le Plan Pluriannuel d’Investissement
2 – Les investissements 2019 (p.48) I – LE CONTEXTE GENERAL
1 – l’environnement économique et social
En France, après un pic à 2,30% en 2017, la croissance française devrait baisser à 1,50% (en
moyenne annuelle) pour l’année 2018, soit une baisse de 0,8 points selon les prévisions Banque de
France du mois de décembre 2018. Ce ralentissement est principalement lié à un ralentissement
de l’investissement dont la progression a diminué de 1,6 points en passant de 4,7% à 3,1%.
Cependant, malgré un certain ralentissement de sa dynamique, la croissance de l’économie
française reste supérieure aux estimations de croissance potentielle de la Banque de France qui
s’élevaient à 1,3% pour 2018, soit 20 points de base de moins. Toujours selon les estimations de la
Banque de France, le taux de croissance de l’économie française devrait continuer de baisser au
cours des années à venir pour atteindre un niveau de 1,4% au cours de l’année 2021.
L’année 2018 a également été marquée par de fortes tensions sur les prix de l’énergie sur la
période août-octobre, le prix du Brent (principale référence du prix du pétrole) ayant atteint un
maximum de 86 dollars, plus haut historique depuis 2014. Cette flambée des prix du pétrole s’est
alors traduite par une forte inflation importée pour la France. En effet, l’inflation totale atteindrait
2,1% pour l’année 2018 (contre 1,2% en 2017), ce qui n’a pas eu d’effet vertueux pour la
croissance du pays dont l’inflation sous-jacente (retraitée des prix de l’énergie et de l’alimentation)
reste sous le seuil de 1%. En zone euro, la croissance s’élèverait à 1,9% pour 2018 selon les estimations de la Banque centrale
européenne (BCE) en date du mois de décembre, en baisse de 0,1 point en comparaison aux estimations du
mois de septembre. Cette diminution s’explique principalement par un troisième trimestre moins
dynamique que le premier, avec un ralentissement observé sur le marché de l’automobile. La croissance
devrait continuer de diminuer au cours des années à venir, pour atteindre un niveau de 1,5% à horizon 2021
selon les dernières prévisions. L’inflation devrait elle aussi ralentir en atteignant 1,4% en fin d’année 2019,
après avoir culminé à près de 2,1% au troisième trimestre 2018, tirée à la hausse par les prix de l’énergie.
La BCE a quant à elle entamé la normalisation de sa politique monétaire en mettant un terme à son
programme de rachat d’actifs au mois de décembre 2018. Cependant, elle poursuivra le réinvestissement en
totalité des remboursements des titres arrivant à échéances, acquis dans le cadre du programme de rachat
d’actifs.
Dans son communiqué en date du 13 décembre 2018, le Conseil des gouverneurs de la BCE précise
également qu’il maintiendra le taux des opérations principales de refinancement à 0,00% et celui des facilités
de dépôt à -0,40% au moins jusqu’à l’été 2019, et tant que ce sera nécessaire pour atteindre son objectif
d’inflation, inférieur mais proche de 2%. Ainsi, les taux courts du marché monétaire devraient encore rester
négatifs pendant de nombreux mois, les experts ne prévoyant pas un Euribor 3 mois positif avant fin 2020. 2 - La Loi de Finances pour 2019
A l’issue du débat parlementaire de l’automne 2018, la Loi de Finances pour 2019 a été
définitivement votée et publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2018. Contrairement à la LFi
précédente, elle contient peu de changements de grande ampleur pour le bloc communal, à
l’exception de la réforme de la dotation d’intercommunalité pour les EPCI qui, selon ses objectifs
initiaux, devrait mettre fin aux incohérences passées.
Ainsi, la Loi de Finances a pu être qualifiée, par les commentateurs, de Loi de Finances de «
transition » entre une année 2018 aux multiples nouveautés (réforme de la taxe d’habitation et
mise en place de la contractualisation notamment) et une année 2020 qui permettra de faire un
premier bilan de la contractualisation entre les collectivités et l’Etat.
En attendant la loi spécifique sur la réforme de la fiscalité locale prévue au printemps 2019, nous
vous proposons de décrypter ensemble les principales mesures contenues de cette Loi de
Finances pour 2019.
2.1 - La DGF des communes
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation
verticale (DSU, DSR et DNP). La Loi de Finances 2019 n’apporte aucune modification notable à ces
dotations. En effet, le calcul de la dotation forfaitaire reste inchangé (variation de population et
écrêtement en fonction de l’écart à la moyenne du potentiel fiscal). Ne tenant plus compte de la
contribution au redressement des finances publiques (CRFP) depuis l’année 2018, la DF demeure
toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement.
L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet notamment de financer les
abondements d’enveloppes de péréquation verticale. Ceux-ci ont été réduits pour la dotation de
solidarité urbaine.
2.2 - Péréquation verticale : un abondement réduit pour la DSU
Depuis la fin de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, les dotations de
péréquation verticale sont moins abondées qu’auparavant. En effet, de 2014 à 2017, ces dotations
de péréquation avaient pour objectif de « contrer » l’évolution à la baisse de la dotation forfaitaire
pour les communes les moins favorisées. 7
DETAIL DES ABONDEMENTS DES DOTATIONS PEREQUATION VERTICALE (EN M€)
2014 2015 2016 2017 2018 2019
DSU 60 180 180 180 110 90
DSR 39 117 117 180 90 90
DNP 10 10 0 0 0 0
Cette année 2019, les hausses de DSU et de DSR s’établissent à 90M€ (contre 110M€ pour la DSU
et 90M€ pour la DSR en 2018). Les communes éligibles à ces dotations bénéficieront ainsi de ces
augmentations.
La DNP n’a pas été abondée depuis la Loi de Finances 2015 (elle devait d’ailleurs disparaitre dans
le PLF 2016, et peut encore apparaitre pour certains comme étant une dotation en sursis). Ainsi, à
critère équivalent et toutes choses égales par ailleurs, cette dotation pourra être envisagée stable.
2.3Les mesures relatives au FPIC
• Une enveloppe globale toujours maintenue à 1 Md d’euros
L’enveloppe globale du FPIC ne connait pas de modification en 2019 et reste, cette année encore, figée à 1 Md d’euros comme décidé en Loi de Finances pour 2018. Cependant, ce maintien ne signifie pas pour autant une absence de changements du montant perçu par le bloc communal localement.
Ainsi, voici la liste des modifications qui pourraient avoir comme conséquence une variation du montant du FPIC prélevé ou versé pour votre entité :
- L’ensemble des transferts de compétences (impactant le CIF)
- Toute modification de la population DGF
- Toute modification du potentiel financier par habitant
- Toute modification de la carte intercommunale au niveau national
2.4 Les mesures concernant la fiscalité
• Une revalorisation forfaitaire des bases fiscales en 2019 qui profite du regain d’inflation
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). Ainsi, le coefficient qui sera appliqué en 2019 s’élèvera à 1,022, soit une augmentation des bases de 2,2%.
A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1). 8
• Une poursuite de la réforme de la taxe d’habitation avec la
suppression de la 2ème tranche
Conformément au calendrier adopté dans le cadre de la Loi de Finances initiale pour 2018, une
deuxième tranche de la taxe d’habitation sera supprimée en 2019 pour redonner du pouvoir d’achat
à 80 % des contribuables assujettis. Ainsi, après une première baisse de 30% en 2018, le taux de
dégrèvement sera porté à 65% en 2019 jusqu’à la suppression de cette taxe en 2020 pour les
contribuables éligibles.
La mise en place de cette seconde tranche de dégrèvement s’accompagne du versement d’une
compensation intégrale par l'Etat des recettes fiscales au bloc communal (communes et EPCI à
fiscalité propre). A noter, si l’évolution des valeurs locatives est prise en compte au fil des années
pour le calcul du dégrèvement (et donc de la compensation de l’Etat versée aux collectivités), les
taux et abattements appliqués pour le calcul de la TH restent ceux de 2017. De ce fait, si le taux
global d’imposition augmente entre 2017 et 2020, et /ou le montant des abattements diminue sur
la même période, le montant du dégrèvement prévu par l’article 1414 C demeure celui calculé à
partir des éléments 2017. Par conséquent, la différence de produits fiscaux qui résulterait d’une
décision politique visant à augmenter le taux d’imposition et/ou diminuer les abattements (hors
scénarios dérogatoires de lissage, d’harmonisation, de convergence prévues en cas de création de
commune nouvelle, de fusion d’EPCI à fiscalité propre, ou de rattachement d’une commune à un
EPCI), est à la charge des contribuables, y compris les contribuables dégrevés. 9
• Quid de la suppression intégrale de la taxe d’habitation au-delà
de 2020 ?
Durant sa campagne, Emmanuel Macron s’était engagé à supprimer la taxe d'habitation pour 80%
des ménages, à raison de trois tranches successives entre 2018 et 2020. Après l’adoption de cette
première réforme, le chef de l'Etat avait finalement annoncé en décembre 2017 l'extension de cette
mesure à l'ensemble des citoyens. A noter, si dans sa décision sur la Loi de Finances pour 2018, le
Conseil constitutionnel avait validé la suppression de la TH pour 80% des ménages, il avait
toutefois précisé qu’il serait « attentif à la façon dont serait traitée la situation des contribuables
restant assujettis à la taxe d'habitation, dans le cadre d'une réforme annoncée de la fiscalité locale
». C’est bel et bien la question de « l’égalité des contribuables devant les charges publiques » qui
est posée et devra être examinée.
Alors qu’un rapport parlementaire explorant les pistes de réforme de la fiscalité directe locale et
de suppression intégrale de la taxe d’habitation a été remis en juillet dernier au gouvernement, ce
dernier vient d’annoncer qu’il pourrait revenir sur cette mesure. En effet, la question de la
suppression totale de la taxe d’habitation sera versée au débat national.
S’agissant du calendrier, lors du congrès des maires (qui s’est tenu du 20 au 22 novembre dernier),
Edouard Philippe avait évoqué un projet de loi en conseil des ministres à la mi-avril, afin que les
choses soient scellées "à l'été prochain".
2.5 Les autres mesures de la Loi de Finances
• Les mesures de soutien à l’investissement local
L’article 259 de la Loi de Finances pour 2019 introduit diverses modifications concernant
l’investissement local.
• Modification des trois conditions de pré-éligibilité à la Dotation Politique de la Ville (DPV)
1°) Il suffit désormais pour une commune d’avoir été éligible à la DSU au moins une fois au
cours des trois dernières années et d’avoir été classée parmi les 250 premières au moins
une fois dans le cas des communes de plus de 10 000 habitants.
2°) Le calcul du ratio (Nombre d’habitants situés en QPV/population totale) est modifié. Désormais l’année de référence sera la population 2016 afin d’éviter les décalages entre les
recensements entrainant parfois la perte d’éligibilité pour certaines communes. Le seuil
reste quant à lui fixé à 19%. 10
3°) Il n’est plus nécessaire d’avoir un quartier d’intérêt national ou une convention avec
l’ANRU active au titre du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) pour
être pré-éligible à la DPV.
Il suffit d’avoir au 1er janvier de l’année de répartition un quartier d’intérêt régional. Cela
concerne 122 communes. Le nombre de communes éligibles n’est plus plafonné à 180
comme auparavant et ces modifications devraient permettre d’augmenter le nombre de
communes éligibles.
• Ajustement d’une date de référence dans le calcul de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
La répartition de la DSIL se basera désormais sur la population du 1e janvier précédant l’année de
répartition (contre celle de 2017 auparavant). Ainsi, pour la répartition 2019 la population prise
en compte sera celle du 1e janvier 2018.
• Modification des conditions d’éligibilité à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les EPCI
Afin de ne pas exclure trop d’EPCI de l’éligibilité, un critère de densité de population est rajouté
aux critères déjà existants (population inférieure à 75 000 habitants et ne comprenant pas une
commune de plus de 20 000 habitants).
• Publicité des subventions versées au titre de la DETR
Désormais, la liste des opérations bénéficiant d’une subvention, les montants des projets et de la
subvention attribuée par l’Etat seront disponibles avant le 30 septembre de l’exercice en cours
sur le site de la préfecture du département. 11
DSI
L
DETR DPV DSID (DGE)
570M€ 1Mds€ 150M€ 296M€
Pour
qui ?
Communes et EPCI à
fiscalité propre en
métropole ainsi
que les PETR
Communes et EPCI à
fiscalité propre de -75 000
habitants
Et – 150 hab/ km2
Part population située
en quartiers
prioritaires > à 19%
de la population
totale de la commune
de 2016 + éligibilité à
la DSU au moins une
fois au cours des 3
dernières années Fin
du plafond du nombre
de bénéficiaire à 180
Départements de
métropole et
d’Outre-Mer,
métropole de
Lyon et
collectivités à
statut particulier
Pour
quoi ?
Rénovation thermique,
transition énergétique,
mise aux normes
d’équipements publics,
développement du
numérique, équipements
liés à la hausse du nombre
d’habitants
Projets dans le domaine
économique, social,
environnemental et
touristique, pour
développer ou
maintenir les services
publics
Education, culture,
nouvelles
technologies, sécurité,
réhabilitation des
bâtiments scolaires
Dépenses
d’aménagement
foncier et
d’équipement
rural
Par qui ? Par le préfet de Région suite au dépôt de
dossier
Par le préfet du
département suite au
dépôt de dossier
Par le préfet du
département
suite au dépôt du
dossier
Par le préfet de
Région dans les
domaines jugés
prioritaires
• Une nouvelle baisse du nombre de contrats aidés
Alors que certaines collectivités peinent toujours à se réorganiser à la suite de la diminution
drastique des contrats aidés (rebaptisés « Parcours emploi compétence » ou PEC) des dernières
années, la tendance n’est pas à l’amélioration.
Ainsi, alors que 200 000 contrats étaient budgétés en 2018 (contre 310 000 en 2017), la nouvelle
Loi de Finances pour 2019 compte n’en financer que 130 000. Ainsi, les collectivités qui
souhaitent conserver ces emplois devront en assumer la charge financière à leur propre compte.
• Le report d’un an de l’entrée en vigueur de
l’automatisation du FCTVA (Fonds de Compensation
de la TVA)
Les contraintes techniques de mise en place de l’automatisation du reversement au titre du
FCTVA contraignent le gouvernement à reporter son entrée en vigueur de 2019 à 2020. Le but de la
mesure étant (pour rappel), de simplifier cette procédure complexe et longue aussi bien pour le
bloc communal (dans le cadre de l’instruction comptable), que pour les services de l’Etat
(préfecture et trésorerie). 12
3- la situation financière de la collectivité
A - L’ESTIMATION DES RESULTATS 2018
La situation financière de la Commune au 31 décembre 2018 est saine. Elle se décompose ainsi
(sous réserve de la clôture définitive et du vote du compte administratif) :
LES RESULTATS CUMULÉS :
A la clôture de l'exercice 2018, le compte administratif provisoire du budget principal fait apparaître
un résultat global de 1 337 293 € se décomposant comme suit :
Excédent de fonctionnement cumulé : 4 169 365.72 €
Excédent d’investissement cumulé : - 283 553,10 €
Restes à réaliser : - 2 548 520.00 €
--------------
Résultat cumulé 1 337 292.62 €
La commune pratique le rattachement des charges et des produits à l’exercice et les titres et mandats
sont émis sans retard.
Résultats reportés 2 371 152.53 2 380 348.21 2 371 152.53
Opérations de l'exercice 22 228 862.00 24 027 075.19 8 609 786.63 10 706 581.74 34 733 656.93
TOTAUX 22 228 862.00 26 398 227.72 10 990 134.84 10 706 581.74 - 37 104 809.46
Résultats de clôture - 4 169 365.72 283 553.10 - 3 885 812.62
Restes à réaliser - 4 527 168.33 1 978 648.33 4 527 168.33 1 978 648.33
TOTAUX CUMULES 22 228 862.00 26 398 227.72 15 517 303.17 12 685 230.07 37 746 165.17 39 083 457.79
RESULTATS DEFINITIFS - 4 169 365.72 2 832 073.10 - - 1 337 292.62
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
B – L’EVOLUTION DE L’EPARGNE 13 14
années
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2 016 2017 2018
Produits propres de Fonctionnement
Produits des services et du domaine 662 697 679 880 994 317 924 695 968 660 901 413 1 120 674 971 756 975 866 1 078 785
Production stockée
Travaux en régie 291 042 415 925 444 997 427 428 428 384 402 463 435 406 196 424 354 379 192 955
Impôts et taxes 16 251 225 16 674 382 16 284 471 16 397 743 16 898 794 17 015 163 17 388 540 16 813 486 17 290 588 17 444 640
Produits de gestion courante 481 718 270 072 255 856 240 398 220 168 319 008 318 524 342 205 388 410 293 284
17 686 682 18 040 259 17 979 641 17 990 264 18 516 005 18 638 047 19 263 144 18 323 871 19 009 243 19 009 664
Produits globaux de Fonctionnement
Produits propres 17 686 682 18 040 259 17 979 641 17 990 264 18 516 005 18 638 047 19 263 144 18 323 871 19 009 243 19 009 664
Dotations, subventions et participations 5 380 153 5 112 799 5 274 524 5 410 780 5 547 990 5 553 943 5 421 829 4 649 112 4 824 551 4 409 150
23 066 835 23 153 058 23 254 165 23 401 044 24 063 995 24 191 990 24 684 973 22 972 983 23 833 794 23 418 814
Charges externes de Fonctionnement
Achats 2 282 142 2 254 017 2 314 864 2 384 322 2 416 039 2 286 927 2 392 999 2 272 535.00 2 225 652 2 341 536
Services extérieurs 623 970 687 608 657 667 677 755 670 159 759 833 865 818 784 931 800 767 780 915
Autres services exterieurs 1 112 736 1 098 773 1 394 277 776 317 749 486 669 206 769 480 852 121 1 004 364 1 009 539
Redevances pour licences droits et logiciels 890 5 475 1 536
Déficits des budgets annexes administratifs
Pertes sur créances irrécouvrables 5 233 13 174 386 6 307 6 966 22 548 12 391 3 461 1 286
Contingents et participations obligatoires 687 400 689 693 714 200 703 994 713241 674 439 674 203 632 611 630 174 670 093
Subventions de fonctionnement versées 2 879 932 2 694 293 2 026 959 2 129 793 2176559 2 178 630 2 162 943 1 997 141 1 826 148 1 997 062
Autres taxes et participations 139 894 118 947 150 502 148 625 129520 111169 19 099 14 564 128 741 15 323
7 726 964 7 554 039 7 273 179 6 821 192 6 861 311 6 687 170 6 907 090 6 566 294 6 619 307 6 815 754
Activité des Services
Produits globaux de Fonctionnement 23 066 835 23 153 058 23 254 165 23 401 044 24 063 995 24 191 990 24 684 973 22 972 983 23 833 794 23 418 814
Charges externes de Fonctionnement 7 726 964 7 554 039 7 273 179 6 821 192 6 861 311 6 687 170 6 907 090 6 566 294 6 619 307 6 815 754
15 339 871 15 599 019 15 980 986 16 579 852 17 202 684 17 504 820 17 777 883 16 406 689 17 214 487 16 603 060
Excédent Brut de Fonctionnement
Activité des Services 15 339 871 15 599 019 15 980 986 16 579 852 17 202 684 17 504 820 17 777 883 16 406 689 17 214 487 16 603 060
Impôts, taxes et versements assimilés 298 671 289 695 279 220 276 747 288078 88 780 108 752 106 238 118 404 139 012
Charges de personnel 12 064 045 12 132 138 11 579 443 12 300 388 12 565 466 13 118 841 13 123 288 12 901 862 13 089 820 12 839 319
Indemnités, frais mission et formation élus 224 834 241 237 229 905 241 962 223 876 216 807 213 671 216 260 219 377 229 787
2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886 3 394 942
Résultat de Fonctionnement
EBF 2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886 3 394 942
Reprises sur amortissements et provisions 61 945 73 330 0 45510
Transferts de charges 2143 2 714 3 945 0 0
Dotations aux amortissements et provisions 758 611 802 581 786 011 829 019 841 841 784 093 795 269 779 623 804 023 776 652
1 993 710 2 133 368 3 106 407 2 931 736 3 283 424 3 298 442 3 601 562 2 479 981 2 982 863 2 663 800
Résultat courant
Résultat de Fonct. 1 993 710 2 133 368 3 106 407 2 931 736 3 283 424 3 298 442 3 601 562 2 479 981 2 982 863 2 663 800
Produits financiers 20 269 18 486 11 925 5 343 4 778 4 235 3 593 5 104 4 428 25 448
Charges financières 837 062 810 447 796 215 837 923 849966 863 440 720 207 632 240 571 400 548 740
1 176 917 1 341 407 2 322 117 2 099 156 2 438 235 2 439 237 2 884 948 1 852 845 2 415 891 2 140 508
Résultat de l'exercice
Résultat courant 1 176 917 1 341 407 2 322 117 2 099 156 2 438 235 2 439 237 2 884 948 1 852 845 2 415 891 2 140 508
Produits exceptionnels 360 558 494 185 268 857 989 257 542 777 718 291 280 024 572 245 135 777 537 302
Charges exceptionnelles 469 405 536 236 473 274 1 131 352 757 277 887 642 484 561 817 404 519 233 878 590
1 068 070 1 299 356 2 117 700 1 957 061 2 223 735 2 269 886 2 680 411 1 607 686 2 032 435 1 799 220
Capacité d'Autofinancement Brute (CAF Brute)
Calcul 1 :
EBF 2 752 321 2 935 949 3 892 418 3 760 755 4 125 265 4 080 392 4 332 172 3 182 329 3 786 886 3 394 942
Transferts de charges 2143
Résultat Financier -816 793 -791 961 -784 290 -832 580 -845 188 -859 205 -716 614 -627 136 -566 972 -523 292
Résultat Exceptionnel -108 847 -42 051 -204 417 -142 095 -214 500 -167 209 -202 395 -245 159 -383 456 -341 288
1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 835 3 413 163 2 383 364 2 909 788 2 530 362
Calcul 2 :
Résultat de l'exercice 1 068 070 1 299 356 2 117 700 1 957 061 2 223 735 2 269 886 2 680 411 1 607 686 2 032 435 1 799 220
Dotations aux amortissements et provisions 758 611 802 581 786 011 829 019 841 841 784 093 795269 779 623 804 023 776 652
Reprises sur amortissements et provisions 2143 61945 77 275 0 45 510
1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 735 2 383 364 2 909 788 2 530 362
CAF nette
CAF 1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 735 2 383 364 2 909 788 2 530 362
Amortissement dette 2 028 376 2 041 007 1 927 469 1 969 456 1 995 646 2 085 561 2 114 896 2 181 753 2 182 764 2 212 494
-201 695 60 930 976 242 816 624 1 069 930 966 275 1 298 839 201 611 727 024 317 868
Capacité à se désendetter (CDD)
Encours de la dette au 31 décembre 20 743 609 19 202 602 19 775 133 20 555 677 20 561 000 19 724 470 19 109 575 16 927 821 16745057 16 946 147
CAF Brute 1 826 681 2 101 937 2 903 711 2 786 080 3 065 576 3 051 836 3 413 163 2 383 364 2 909 788 2 530 362
Capacité à se Désendetter en années 11.36 9.14 6.81 7.38 6.71 6.46 5.60 7 6 7
Totaux Dotations d'Etat 4 391 656 4 319 299 4 426 989 4 513 638 4 512 018 4 339 962 3 973 143 3 330 239 3 223 630 3 254 462
Soldes Intermédiaires de Fonctionnement 15
II – LES TENDANCES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE
A – Les Recettes de Fonctionnement
2015 2016 2017 2018 Evolution m oyenne
Atténuation de charges (chap 013) 116 326 141 580 197 905 155 325 8.38%
Produits des services (chap 70) 1 120 673 971 756 975 866 1 078 785 - 0.93%
Produit des taxes directes 11 938 906 11 883 737 12 174 388 12 446 152 1.06%
Rôles supplémentaires 38 363 53 356 127 221 99 008 39.52%
Surtaxe sur les logements vacants 0 0 76 360 87 305
Produit des contributions directes 11 977 269 11 937 093 12 377 969 12 632 465 1.37%
Attribution de compensation (art 7321) 3 834 979 3 305 616 3 305 616 3 305 616 - 3.45%
Dotations de solidarité communautaire (art 7322) 0 0 219 394 0
FPIC (art 73223) 0 0 0 219 592
Taxes pour utilisation des services publics et du domaine (733 hors 7331) 245 529 214 819 203 389 73 603 - 17.51%
Taxe sur l'électricité (art 7351) 433 767 433 150 435 831 428 170 - 0.32%
Taxes sur la publicité (art 7368) 198 685 212 394 213 781 225 797 3.41%
Taxe additionnelle aux droits de mutation (art 7381) 458 027 434 098 528 252 559 397 5.53%
Autres taxes (Autres articles chap 73) 240 284 276 315 6 356 0 - 25.00%
Im pôts et taxes (chap 73) 17 388 540 16 813 486 17 290 588 17 444 640 0.08%
DGF, dotation forfaitaire (art 7411) 2 332 836 1 789 153 1 505 055 1 496 145 - 8.97%
Dotation de solidarité rurale - DSR (art 74121 et 74122) 311 347 323 603 360 085 368 137 4.56%
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (art 74123) 294 722 297 669 364 531 403 385 9.22%
Dotation nationale de péréquation (art 74127) 415 346 397 173 391 815 357 837 - 3.46%
FCTVA (art 744) 0 0 0 2 017
Participations (art 747) 1 364 386 1 237 206 1 519 555 1 085 107 - 5.12%
Compensations fiscales (art 748) 703 192 602 442 683 510 675 657 - 0.98%
Autres dotations (autres articles chap 74) 0 1 867 0 20 861
Dotations 5 421 829 4 649 112 4 824 551 4 409 146 - 4.67%
Autres produits de gestion courante (chap 75) 202 198 200 625 190 505 137 957 - 7.94%
Total des recettes de gestion courante 24 249 566 22 776 559 23 479 414 23 225 853 - 1.06%
Produits financiers (chap 76) 3 593 5 104 4 428 25 448 152.08%
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 195 453 323 147 37 413 395 416 25.58%
Produits exceptionnels (chap 77 hors 775) 84 571 58 071 42 166 74 584 - 2.95%
Reprise sur provisions pour risques et charges financiers (art 7865) 61 945 73 330 0 45 510 - 6.63%
Reprises sur provisions (chap 78 mvt réel) 0 0 0 0
Transfert de charges (art 79 mvt réel) 0 0 0 0
Recettes diverses 0 0 0 0
Produits induits des investissements 0 0 0 0
Autres recettes d'exploitation 345 562 459 652 84 007 540 958 14.14%
Total des recettes réelles de fonctionnem ent 24 595 128 23 236 211 23 563 422 23 766 811 - 0.84%
Sur la période 2015-2018, les produits de fonctionnement ont diminué de 3.37 %, soit une moyenne de -
0.84% par an.
L’augmentation constatée entre 2017 et 2018 (+0.86%) ne rattrape pas la baisse sur la période, et notamment
celle importante enregistrée en 2016.
Pour mémoire, 3 postes avaient définis ces pertes de recettes : 16
- l’attribution de compensation versée par Val de Garonne Agglomération (-529 363 €)
- la compensation de l’Etat au titre des exonérations de taxe d’habitation (-97 161€)
- la baisse de DGF (-543 683 €)
En 2018, l’augmentation des recettes de fonctionnement est due :
- un produit fiscal en hausse malgré l’absence d’augmentation des taux communaux,
- des droits de mutations en forte hausse,
- une dotation de solidarité urbaine (DSU) en augmentation de 10.65 % (+ 38 854 euros).
L’exercice 2018 a dû absorber la perte des recettes de stationnement de surface (passage en zone bleue).
Concernant les cessions, 2018 a vu aboutir les ventes suivantes :
- vente terrain Complexe Agricole 3 400 euros
- vente véhicules divers 32 446 euros
- vente Square de Verdun 357 680 euros
- LES PRODUITS FISCAUX
La politique de modération fiscale voulue par la municipalité s’est traduite en 2015 par une baisse de la taxe
foncière sur les propriétés bâties ainsi que de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Malgré ces baisses, la pression fiscale sur le foncier reste importante, à la différence de celle sur la taxe
d’habitation qui se situe en dessous de la moyenne.
Cette pression fiscale réduit les marges de manœuvre fiscales de la commune, même si les taux communaux
n’atteignent pas les taux plafonds définis par la loi.
La mise en place d’un observatoire fiscal en 2015 permet d’améliorer chaque année la qualité de l’assiette des
taxes locales. 17
Et pour aller encore plus loin, une convention de partenariat avec la DGFIP a été signée afin de fiabiliser les
valeurs locatives des propriétés bâties, d’optimiser les bases fiscales et de contribuer à une meilleure équité
fiscale entre les administrés (délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2017).
2015 2016 2017 2018 Evolution m oyenne
Base nette imposable taxe d'habitation 23 882 391 23 488 185 23 291 663 23 424 202 - 0.48%
Taux taxe d'habitation 15.1000% 15.1000% 15.1000% 15.1000% 0.00%
Produit de la taxe d'habitation 3 606 241 3 546 716 3 517 041 3 537 055 - 0.48%
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 21 665 516 21 664 447 22 510 343 23 174 460 1.74%
Taux taxe foncière sur le bâti 37.6500% 37.6500% 37.6500% 37.6500% 0.00%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 8 157 067 8 156 664 8 475 144 8 725 184 1.74%
Base nette imposable taxe foncière non bâti 176 481 181 263 183 118 184 837 1.18%
Taux taxe foncière sur le non bâti 99.5000% 99.5000% 99.5000% 99.5000% 0.00%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 175 599 180 357 182 202 183 913 1.18%
Produit des taxes directes 11 938 906 11 883 737 12 174 388 12 446 152 1.06%
Rôles supplémentaires 38 363 53 356 127 221 99 008 39.52%
Surtaxe sur les logements vacants 0 0 76 360 87 305
Produit des contributions directes 11 977 269 11 937 093 12 377 969 12 632 465 1.37%
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe d'habitation
Taxe sur le foncier bâti
Les bases fiscales
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe. 18
Les taux et les produits fiscaux
La taxe d’habitation
Années Base nette TH Evol base nette TH Produit TH Evol produit TH Taux TH Evol taux TH
2015 23 882 391 5,15 % 3 606 241 5,15 % 15,1 % 0 % 2016 23 488 185 -1,65 % 3 546 716 -1,65 % 15,1 % 0 % 2017 23 291 663 -0,84 % 3 517 041 -0,84 % 15,1 % 0 % 2018 23 424 202 0,57 % 3 537 055 0,57 % 15,1 % 0 % 19
La taxe foncière sur le bâti
Années Base nette TB Evol base TFB Produit TFB Evol produit TFB Taux TB Evol taux TB 2015 21 665 516 1,69 % 8 157 067 -0,68 % 37,65 % -2,33 % 2016 21 664 447 -0 % 8 156 664 -0 % 37,65 % 0 % 2017 22 510 343 3,9 % 8 475 144 3,9 % 37,65 % 0 % 2018 23 174 460 2,95 % 8 725 184 2,95 % 37,65 % 0 % 20
La taxe foncière sur le non bâti
Années Base nette TFNB Evol base TFNB Produit TFNB Evol produit TFNB Taux TFNB Evol taux TNB
2015 176 481 1,84 % 175 599 -0,79 % 99,5 % -2,58 % 2016 181 263 2,71 % 180 357 2,71 % 99,5 % 0 % 2017 183 118 1,02 % 182 202 1,02 % 99,5 % 0 % 2018 184 837 0,94 % 183 913 0,94 % 99,5 % 0 % 21
• LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 22
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution 2007/2018
Evolution
m oyenne
2007/2018
Population DGF 17941 17941 18349 18029 18752 19145 19265 19056 19294 18843 18595
Taux de croissance de la dotation forfaitaire 1.0174% 1.0119% 1.7453% 0.8481% 1.1449%
Dotation forfaitaire totale notifiée 2 846 229 2 880 037 2 930 303 2 882 822 2 907 271 2 940 556 2 905 319 2 695 962 2 259 653 1 718 453 1 433 805 1 428 695 -49.80% -4.15%
dont dotation de base 1 787 813 1 815 738 1 885 591 1 857 632 1 940 059 2 002 851 1 998 728 1 974 808
dont dotation de superficie 14 053 14 273 14 458 14 523 14 523 14 523 14 523 14 523
dont complément de garantie 1 000 929 1 006 140 986 017 966 297 908 319 878 812 847 698 835 590
dont compensations part salaires TP 43 434 43 886 44 237 44 370 44 370 44 370 44 370 44 370
Dotation de solidarité rurale 162 827 177 472 196 691 200 810 224 100 243 307 265 425 274 370 311 347 323 603 360 085 368 137 126.09% 10.51%
Dotation de solidarité urbaine 270 208 274 531 274 531 274 531 278 649 283 386 288 345 292 093 294 722 297 669 364 531 403 385 49.29% 4.11%
Dotation Nationale de péréquation 117 208 111 248 141 567 109 857 173 886 257 597 309 117 368 922 415 346 397 173 391 815 357 837 205.30% 17.11%
Doation spéciale Instituteurs 5 342 5 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -100.00% -8.33%
Dotation Générale de Décentralisation 10 825 3 646 26 758 1 008 956 1 357 0 0 0 1 867 -100.00% -8.33%
Dotation de recensem ent 2 893 2 913 3 834 3 924 4 570 4 144 4 254 4 247 4 222 3 994 3 722 3 591 24.13% 2.01%
Dotation pour les titres sécurisés 0 0 5 000 11 087 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 10 060 17 160
Com pensations au titre de la TH 428 142 443 931 441 896 487 389 492 442 497 980 490 262 503 111 543 829 446 668 581 429 609 071 646 985 42.26% 3.52%
Com pensations au titre de la TF 294 678 309 615 277 598 262 862 256 346 209 453 184 179 147 861 105 333 106 471 70 626 66 586 -77.40% -6.45%
Com pensations au titre de la TP 159 459 131 956 93 478 85 009 78 709 65 798 55 057 43 336 28 631 24 281 7 557 -100.00% -8.33%
Totaux Dotations d'Etat 4 297 811 4 340 851 4 391 656 4 319 299 4 426 989 4 513 638 4 512 018 4 339 962 3 973 143 3 330 239 3 223 630 3 254 462 -24.28% -2.02%
173 329 431 624 443 902 0 0
EVOLUTION DES DOTATIONS
Contribution de la Com m une au redressem ent des Finances Publiques 23
B – les dépenses de Fonctionnement
2015 2016 2017 2018 Evolution m oyenne
Charges à caractère général (chap 011) 4 137 048 4 015 826 4 149 187 4 272 003 0.82%
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 13 123 288 12 901 862 13 089 820 12 839 319 - 0.54%
Autres reversements (autres art 739) 19 099 14 564 128 741 15 323 - 4.94%
Atténuation de produit (chap 014) 19 099 14 564 128 741 15 323 - 4.94%
Contingents et participations obligatoires (art 655) 674 203 632 611 630 174 647 300 - 1.00%
Subventions versées (art 657) 2 140 596 1 997 141 1 805 230 1 997 062 - 1.68%
Autres charges de gestion courante (art 65 hors 655 et 657) 258 567 228 650 243 755 253 872 - 0.45%
Autres charges de gestion courante (chap 65) 3 073 366 2 858 402 2 679 159 2 898 234 - 1.42%
Total des dépenses de gestion courante 20 352 801 19 790 654 20 046 907 20 024 879 - 0.40%
Intérêts de la dette (art 66111) 751 198 651 481 584 501 537 185 - 7.12%
Intérêts courus non échus – ICNE (art 66112) - 28 992 - 19 241 - 14 601 11 554 - 34.96%
Autres charges financières (autres articles chap 66) - 2 000 0 1 500 0 - 25.00%
Charges exceptionnelles (chap 67) 289 108 303 230 429 026 419 275 11.26%
Dotations aux provisions (chap 68 mvt réel) 0 0 0 45 510
Dépenses diverses 0 0 - 0 - 0
Charges induites des investissements 0 0 0 5 000
Sous-total charges d'exploitation 1 009 315 935 470 1 000 426 1 018 524 0.23%
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 21 362 115 20 726 124 21 047 333 21 043 403 - 0.37% 24
- LES FRAIS DE PERSONNEL (chapitre 012)
PRESENTATION DE LA STRUCTURE ET DE L’EVOLUTION DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS
◼ Concernant les dépenses de personnel, une partie spécifique de la présente note de synthèse doit être
dédiée à une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, conformément à
la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ainsi qu’au
décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de
transmission du rapport d’orientation budgétaire.
◼ Entre 2014 et 2017, la diminution sans précédent des dotations de l’Etat aux collectivités locales était
notamment destinée à faire l’ensemble des acteurs publics locaux à l’effort de redressement des comptes
publics.
De ce fait, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement a constitué un impératif, réitéré de
manière encore plus explicite par le Gouvernement au travers d’un objectif d’évolution des dépenses de
fonctionnement des principales collectivités locales (+ 1,2% par an entre 2018 et 2020, inflation
comprise). 25
◼ Dans ce contexte, la ville de Marmande maintient son exigence et sa rigueur dans ses processus de
gestion, et doit donc se réinventer de manière permanente pour s’adapter à un environnement législatif,
politique, économique, sociétal et technologique mouvant.
Ces évolutions indispensables ont nécessairement des conséquences sur l’organisation des services
municipaux, avec l’objectif d’allier l’optimisation et la performance de la gestion, ainsi que le bien-être au
travail des agents.
◼ Le pilotage de la masse salariale s’inscrit dans cette démarche d’amélioration continue et globale de la
gestion pour assurer le juste économique permettant le maintien d’un investissement de qualité au
service des citoyens et du territoire.
1- L’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel
◼ La masse salariale de la Ville de Marmande a été particulièrement maîtrisée ces dernières
années, malgré des mesures nationales et/ou locales nécessaires, mais coûteuses.
Son évolution est à mettre en relation avec celle des effectifs, dont la tendance baissière se poursuit grâce
notamment au travail important mené en continu sur la réorganisation des services.
Ainsi, la mutualisation des ressources, la formation aux nouvelles technologies, et l’accroissement du
travail en transversalité et en « mode projet » constituent autant de pistes explorées qui génèrent des
économies d’échelles importantes, et un développement des compétences des agents.
La Direction des ressources humaines se mobilise auprès des services et des agents pour les accompagner
au mieux dans ces mutations.
◼ Cette rationalisation de la dépense communale en matière de ressources apparaît d’autant plus
notable que les agents municipaux ont pu bénéficier, ces dernières années, d’une politique
ambitieuse de la part de la collectivité, au travers notamment :
- D’une revalorisation du régime indemnitaire ;
- Et plus récemment, du développement des actions « amélioration de la qualité de vie au travail ».
Cette politique ambitieuse en matière de ressources représente un coût humain et financier conséquent,
mais elle est essentielle et garante du maintien d’un dialogue social de qualité indispensable aux
réorganisations en cours. 26
◼ Dans la continuité de ces mesures volontaristes, la Ville de Marmande engage pleinement sa
responsabilité sociale en déprécarisant des agents sur des besoins pérennes de la collectivité.
◼ En termes d’objectifs pour les années 2018 et suivantes, la Ville de Marmande réaffirme la priorité
donnée à un pilotage rigoureux de la masse salariale, tout en respectant une réelle volonté politique
de maintien dans l’emploi pour les agents en situation de reclassement médical.
Ainsi, malgré différentes mesures nationales potentiellement inflationnistes en la matière, la Ville de
Marmande prévoit, à ce stade, une évolution de la masse salariale de l’ordre de 1 % par an entre
2019/2020 et 2020/2021.
Cette évolution maîtrisée, et d’un niveau conforme avec la trajectoire d’évolution des dépenses de
fonctionnement imposée par l’Etat.
◼ En l’absence d’effort sur les effectifs, levier indispensable pour aboutir à une telle maîtrise, la masse
salariale progresserait d’environ + 2,50 % par an sur la période.
2- L’évolution des rémunérations.
◼ En 2019 et les années suivantes, l’évolution prévisionnelle des rémunérations des agents dépendra
principalement de l’application de diverses mesures au niveau national, ainsi que des dispositions
statutaires relatives à l’avancement de la carrière des fonctionnaires, parmi lesquelles :
- Le rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie 2018 : ce dispositif vise à lutter contre
l’absentéisme et consiste à ne pas rémunérer un fonctionnaire le premier jour de son absence
pour maladie.
- La revalorisation de « l’indemnité compensatrice CSG » qui avait été mise en place au 1er janvier
2018 suite à la hausse de la cotisation généralisée (CSG) de 1,7 point. Cette évolution concerne les
agents dont la rémunération a augmenté en 2018, du fait d’une promotion, d’un changement de
grade ou de cadres d’emplois.
- La nouvelle hausse de + 0,27 point de la cotisation salariale retraite des fonctionnaires (Caisse
Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) prévue dans le décret du 2014-1531
du 17 décembre 2014 qui fait suite aux différentes réformes des retraites ;
- L’accord national sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations (PPCR), dont
la mise en œuvre se poursuit en 2019 (après une année blanche en 2018), au travers notamment : 27
o Des revalorisations de grilles indiciaires pour les agents de catégorie C et B, ainsi que pour
certains agents de catégorie A de la filière sociale ;
o De la deuxième phase du transfert primes/points pour les agents de catégorie A (hors
ceux déjà effectifs depuis 2017 au sein de la filière sociale) ;
- L’évolution du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) positif pour les fonctionnaires du fait des
avancements d’échelons et de grades, ou de la promotion interne. Cette augmentation naturelle
des rémunérations liée à l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité des fonctionnaires
découle du statut et permet ainsi une progression de la carrière des agents
◼ Pour ce qui concerne spécifiquement le régime indemnitaire, le RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel) a vocation à constituer le
nouveau dispositif indemnitaire de référence ayant vocation :
- A s’appliquer à l’ensemble des agents, quels que soient leurs grades ou leurs filières
d’appartenance ;
- A remplacer l’ensemble des primes et indemnités, à l’exception de celles limitativement
énumérées par décret ;
- A être mis en œuvre par les collectivités locales et leurs établissements publics dans un délai
raisonnable.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) constitue une part fixe déterminée en
appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
- Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est, quant à lui, une part facultative et variable fixée au
regard des critères établis pour l’entretien professionnel,
- La première part est mise en place au 1er janvier 2019 ; la seconde, qui dépendra de l’entretien
professionnel fin 2019, ne sera budgétisée et versée qu’en 2020.
3- L’évolution des avantages en nature.
◼ Concernant les avantages en nature et les heures supplémentaires hors élections), la Ville de
Marmande applique une politique stricte en fonction des nécessités de service.
◼ Leur évolution ne tendra donc pas à la hausse dans les prochaines années. 28
4- L’évolution du temps de travail.
◼ Le temps de travail effectif à la Ville de Marmande est de 1607 heures.
L’année 2019 sera le début d’un travail sur la mise en place d’un nouveau règlement du temps de travail,
en concertation avec les représentants du personnel dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail
des agents.
Les ressources humaines sont le principal poste de dépenses de la collectivité tout en étant sa principale
richesse. Au sein de la commune, cette situation paraît d’autant plus logique que les services délivrés aux
habitants sont des services de proximité. 29
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
12 621 685.91 12 696 199.17 12 443 209.06 12 683 882.08 12 955 456.01 13 118 840.74 13 123 254.85 12 901 862.21 13 089 820.37 12 839 319.01 -1.91% 1.72% 0.17%
12 317 410.78 12 316 390.73 11 819 416.54 12 014 898.79 12 234 198.86 12 382 941.07 12 548 339.94 12 407 946.21 12 552 749.39 12 090 215.65 -3.68% -1.84% -0.18%
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 38 031.00 38 340.00 36 782.00 37 417.00 37 982.00 38 264.00 39 304.00 38 265.36 38 992.12 37 021.80 -5.05% -2.65% -0.27%
6332 COTISATIONS VERSEES AU
FNAL
38 186.00 38 013.00 36 458.00 37 193.00 37 566.00 37 661.00 38 187.00 38 420.80 39 242.63 37 122.26 -5.40% -2.79% -0.28%
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET
AU CDG
193 294.16 190 381.14 183 979.34 179 669.42 183 253.01 181 333.77 177 318.35 165 889.08 174 082.81 175 970.52 1.08% -8.96% -0.90%
6338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS
ASSIMILES SUR
REMUNERATIONS
23 047.00 22 961.00 22 001.00 22 468.00 22 570.00 22 530.00 22 290.00 22 841.99 23 480.65 22 264.29 -5.18% -3.40% -0.34%
64111 REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE
6 866 188.67 6 854 807.01 6 446 861.27 6 536 265.63 6 445 887.26 6 400 078.59 6 411 466.01 6 210 696.77 6 411 961.83 6 502 578.94 1.41% -5.30% -0.53%
64112 NBI,SUPPLEMENT FAMILIAL
TRAITEMENT ET INDEMNITÉ
RESIDENCE
143 025.23 136 241.60 123 519.38 118 610.97 117 215.06 121 765.57 118 349.71 114 456.55 154 600.84 158 273.07 2.38% 10.66% 1.07%
64118 AUTRES INDEMNITES
PERSONNEL TITULAIRE
725 491.73 773 029.45 751 948.71 720 596.66 759 234.64 764 913.71 802 879.10 779 759.85 694 251.20 683 503.16 -1.55% -5.79% -0.58%
64131 REMUNERATION NON
TITULAIRES
646 407.91 611 267.66 756 428.06 779 000.12 720 923.82 724 911.55 487 556.42 548 377.29 627 439.30 810 888.83 29.24% 25.45% 2.54%
64162 EMPLOIS D'AVENIR 73 290.66 290 830.71 482 006.53 620 891.86 597 987.06 245 202.89 -59.00%
64168 AUTRES EMPLOIS
D'INSERTION
186 027.81 241 600.21 204 987.72 265 344.73 432 050.97 343 844.78 538 554.22 488 981.15 312 184.11 72 018.48 -76.93% -61.29% -6.13%
6417 REMUNERATION DES
APPRENTIS
7 653.27 5 279.12 3 079.75 4 975.94 2 170.51
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 370 833.28 1 349 960.74 1 318 174.71 1 329 690.79 1 304 097.28 1 287 511.78 1 238 250.01 1 214 496.45 1 265 342.86 1 196 764.70 -5.42% -12.70% -1.27%
6453 COTISATIONS AUX CAISSES
DE RETRAITES
2 025 300.72 1 999 911.80 1 876 423.60 1 919 387.53 2 025 142.16 2 083 613.10 2 098 937.59 2 060 945.77 2 118 622.93 2 097 826.39 -0.98% 3.58% 0.36%
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 53 924.00 54 598.00 58 773.00 64 279.00 74 986.00 83 512.00 93 241.00 103 923.29 94 561.05 50 780.32 -46.30% -5.83% -0.58%
304 275.13 379 808.44 623 792.52 668 983.29 721 257.15 735 899.67 574 914.91 493 916.00 537 070.98 749 103.36 39.48% 146.19% 14.62%
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR
VGA
395 474.66 281 205.47 354 111.41 349 484.77 281 959.65 252 552.92 347 049.80 37.42%
6218 AUTRE PERSONNEL
EXTERIEUR
201 403.96 178 243.01 458 122.58 88 520.23 251 967.32 205 389.19 47 663.69 17 642.98 101 391.19 226 295.07 123.19% 12.36% 1.24%
6455 COTISATIONS POUR
ASSURANCE DU PERSONNEL
66 407.85 76 082.21 74 791.77 80 357.08 59 511.79 78 136.55 68 861.94 96 568.97 74 891.39 81 745.87 9.15% 23.10% 2.31%
6456 VERSEMENT AU FNC DU
SUPPLEMENT FAMILIAL
690.00 4 330.00 3 867.00 6 494.00 11 530.28 16 180.00 7 050.00 1 615.00 3 531.00 4 932.00 39.68% 614.78% 61.48%
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES
OEUVRES SOCIALES
82 437.78 83 600.67 94 381.64 94 381.64 79 323.87 95 448.12 90 741.98 98 404.12 85 064.75 -13.56%
6475 MEDECINE DU TRAVAIL,
PHARMACIE
2 249.32 4 917.44 3 315.50 3 755.68 2 165.99 2 311.65 5 192.39 5 007.42 6 300.36 4 015.87 -36.26% 78.54% 7.85%
6478 REMBOURSEMENT CAPITAL
DECES
20 270.66
64832 CONTRIBUTION AU FONDS DE
COMPENSATION DE
CESSATION PROGRESSIVE
D'ACTIVITE
33 524.00 33 798.00 95.00 224.00 447.00 1 214.00 380.00
224 743.16 240 852.79 229 904.94 241 430.34 223 316.39 216 807.15 213 633.39 216 259.75 219 376.68 230 157.72 4.91% 2.41% 0.24%
6531 INDEMNITES DES ELUS 202 483.24 205 377.30 204 332.06 214 778.78 191 982.52 185 012.04 188 178.57 188 053.94 190 922.41 197 519.62 3.46% -2.45% -0.25%
6532 FRAIS DE MISSIONS DES ELUS 3 800.69 2 704.71 5 925.84 6 755.32 3 535.39 3 084.15 1 258.37 3 219.82 3 357.04 4 093.86 21.95% 7.71% 0.77%
6533 COTISATIONS RETRAITE ELUS 17 521.23 17 572.30 19 447.04 19 445.04 18 651.48 12 895.96 10 531.95 10 390.03 10 891.70 11 259.28 3.37% -35.74% -3.57%
6534 SECURITE SOCIALE PART
PATRONALE ELUS
9 147.00 12 384.00 12 675.00 12 450.96 12 672.53 12 561.96 -0.87%
6535 FORMATION ELUS 938 15198.48 200.00 451.20 3 431.00 989.50 2 145.00 1 533.00 4 723.00 208.09% 403.52% 40.35%
Emplois d'insertion et emplois d'avenir : 2013 2014 2 015 2 016 2 017 2 018
Dépenses réalisées 505 341.63 634 675.49 1 020 560.75 1 109 873.01 910 171.17 317 221.37 -65.15%
Recettes Prises en charge par l'Etat 320 083.47 435 715.76 679 690.77 585 352.76 809 676.09 330 793.36 -59.14%
Charge nette pour la Commune 185 258.16 198 959.73 340 869.98 524 520.25 100 495.08 -13 571.99 -113.51%
FRAIS LIES AUX ELUS
Nature Libellé
Evolution
2017/2018
(Base CA)
Evolution
2009/2018
(Base CA)
Evolution
moyenne
2009/2018
(Base CA)
FRAIS LIES AUX SALAIRES
Evolution des charges de personnel de 2009 à 2018
FRAIS DE PERSONNEL HORS
SALAIRES
( Données des comptes Administratifs) 30
L’évolution et la répartition des effectifs par catégorie (A, B et C) et par statut se présente comme suit :
A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot. A B C Tot.
Titulaires 19 53 284 356 14 57 257 328 14 54 262 330 16 54 246 316 17 59 236 312 12 60 235 307 13 59 225 297 17 61 223 301 14 63 226 303
Non Titulaires 4 10 68 82 4 12 77 93 5 10 72 87 3 12 75 90 2 9 85 96 2 6 101 109 4 7 108 119 5 5 64 74 5 3 56 64
Totaux 23 63 352 438 18 69 334 421 19 64 334 417 19 66 321 406 19 68 321 408 14 66 336 416 17 66 333 416 22 66 287 375 19 66 282 367
2018 2015 2016 2017
Statut
2010 2011 2012 2013 2014
Répartition des Effectifs par Statut 31
L’évolution des départs à la retraite se présente comme suit :
2015 2016 2017 2018 Prévisions 2019
Nombre
de
départs
5 12 7 8 8
La pyramide des âges au 31 décembre 2018 se présente comme suit : 32
- LES ACHATS ET CHARGES EXTERNES (chapitres 60, 61, 62 et 63)
Ils augmentent de 3.26 % entre 2015 et 2018.
L’augmentation constatée en 2018 fait suite à la hausse de plusieurs postes :
• la mise en place de la Redevance Spéciale par VGA en 2017 qui augmente chaque année :
o 40 054.17 euros en 2017
o 49 150.61 euros en 2018
o 65 535.00 euros à inscrire au BP 2019
• Une hausse du coût des carburants (+21 255 €)
• Une augmentation des frais d’actes et de contentieux avec la clôture du dossier de l’îlot des
Religieuses
• Une augmentation des taxes foncières suite à l’achat des bâtiments CESA
• Une augmentation du coût des repas de la restauration scolaire suite à l’externalisation de
l’entretien des restaurants scolaires
• Une augmentation du poste des charges locatives suite à la mise en place du programme
« boutiques tremplin » ainsi que de la création de la boutique « les Marmandises »
- LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (chapitre 65)
Ce poste est en baisse de plus de 5.70 % sur la période 2015-2018.
Il comprend essentiellement les contingents et participations obligatoires ainsi que les subventions
versées.
C’est la contribution au SDIS (Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours) qui constitue la dépense
la plus importante de ce poste et qui a évolué comme suit : 33
➢ 553 306 euros en 2011
➢ 581 071 euros en 2012
➢ 589 720 euros en 2013
➢ 587 895 euros en 2014 (augmentation de 0.70% de la contribution mais baisse de
la population)
➢ 598 593 euros en 2015 (augmentation de 0.5% de la contribution et augmentation
de la population de 240 habitants)
➢ 584 648 euros en 2016 (pas d’augmentation de la contribution et baisse de la
population de 428 habitants)
➢ 577 875 euros en 2017 (augmentation de la contribution de 0.40% et baisse de la
population de 280 habitants)
➢ 587 291 euros en 2018 (augmentation de 0.50% de la contribution et
augmentation de la population de 201 habitants)
➢ 580 283 euros estimé pour 2019 (augmentation de 1% de la contribution et baisse
de la population de 304 habitants)
Coût de la contribution au SDIS : 33.05 €/habitant
Les subventions aux diverses associations continuent de stagner et, afin de contribuer à l’effort de
maîtrise des dépenses municipales, le montant de l’enveloppe globale des subventions allouées aux
associations sera stabilisé cette année encore.
La subvention au Centre Communal d’Action Sociale évolue comme suit :
630 000 euros en 2014
636 600 euros en 2015
550 000 euros en 2016
550 000 euros en 2017
600 000 euros en 2018
Environ 600 000 € prévu en 2019
En effet, les projets menés dans le cadre de la politique de la Ville, au sein même du CCAS, font que la Ville
pourra difficilement réduire son soutien.
De même, la création du Centre Social (entérinée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2016) fait
que le CCAS a besoin de l’aide de la Commune pour mener à bien ce projet.
La subvention à l’EPA Cité de la Formation évolue comme suit : 34
674 000 euros en 2011
624 000 euros en 2012
600 000 euros en 2013
550 000 euros en 2014
525 000 euros en 2015
450 000 euros en 2016
300 000 euros en 2017
380 000 euros en 2018
450 000 euros prévus en 2019
Cette augmentation ponctuelle représente une participation exceptionnelle à l’aménagement de la salle
de sport.
2 Les recettes et dépenses d’investissement
A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 35
B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les investissements
La commune de MARMANDE a réalisé plus de 4 000 000 d’euros d’investissements en 2018 (sans les
restes à réaliser d’un montant de 4 527 168.33 euros en dépenses), ce qui est beaucoup plus important
que les autres années.
2018 a vu naître les projets de la nouvelle mandature se concrétiser :
➢ Le projet Centre-Ville Cœur de Vie
Place du Marché
Boulevard Richard Cœur de Lion
➢ L’acquisition du reste des anciens bâtiments CESA
➢ La troisième tranche du schéma d’accessibilité 36
➢ Le déplacement du Conservatoire
➢ la démolition de l’îlot des Religieuses
➢ La première tranche des travaux de l’îlot des Capucins
➢ La première tranche des travaux de l’accessibilité de la gare
➢ Le lancement de la restructuration de la Halle du Marché
➢ Le lancement de la Rock School
Le remboursement de la dette dans les dépenses d’investissement : 37
La dette communale
A la clôture de l’exercice 2018, l’encours en capital de la dette de la commune s’élève à 16 946 147 € (21
contrats).
La capacité à se désendetter s’élève au 31 décembre 2018 à 7 années, ce qui est bien inférieur au
seuil des 10 ans à ne pas dépasser au titre des bonnes pratiques de gestion communale.
L’endettement reste stable si l’on tient compte de l’emprunt conclu en décembre 2018 (décision
n°2018.293 du 06 décembre 2018) et dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Organisme prêteur : La Société Générale
- Montant du prêt : 1 150 000 €
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Taux d’intérêt annuel : taux fixe 1.62%
- Périodicité : annuelle
- Amortissement constant du capital
- Mise à disposition des fonds au plus tard le 28 mars 2019 38
Cet emprunt, inscrit dans les restes à réaliser en recettes au 31 décembre 2018, sera retracé dans la
comptabilité 2019, puisqu’il sera mobilisé en 2019.
Un prêt CAF a également été consenti à la Commune pour un montant de 13 584 euros, remboursable en
deux annuités sans intérêts (6 792 euros en 2019 et 6 792 euros en 2020). Cette aide à l’investissement
pour l’école Jean Jaurès allait de pair avec une subvention CAF du même montant.
Un nouvel emprunt sera prévu au budget primitif 2019 à hauteur de 3 000 000 euros. Ce montant pourra
être revu en cours d’exercice en fonction des besoins réels, tout en sachant que la volonté de la
collectivité est de ne pas augmenter l’encours de la dette, et donc de ne pas emprunter plus que le capital
remboursé chaque année (amortissement).
D’autre part, une étude est en cours pour réaménager l’ensemble des prêts du groupe Crédit Agricole afin
de profiter des taux bas actuels tout en rallongeant la durée : ces deux facteurs combinés vont permettre
de dégager des marges de manœuvre à hauteur de 175 000 euros par an environ.
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2019 2 205 574.42 505 243.70 2 710 818.12 15 890 573.02
2020 1 730 316.56 457 268.40 2 187 584.96 14 160 256.46
2021 1 632 202.23 402 253.60 2 034 455.83 12 528 054.23
2022 1 606 996.95 347 397.14 1 954 394.09 10 921 057.28
2023 1 633 541.35 293 382.89 1 926 924.24 9 287 515.93
2024 1 523 265.40 238 427.56 1 761 692.96 7 764 250.53
2025 1 545 360.64 188 673.00 1 734 033.64 6 218 889.89
2026 1 513 387.02 138 207.79 1 651 594.81 4 705 502.87
2027 1 130 730.27 94 538.64 1 225 268.91 3 574 772.60
2028 820 781.03 59 948.32 880 729.35 2 753 991.57
2029 632 324.73 41 090.75 673 415.48 2 121 666.84
2030 410 833.33 29 802.31 440 635.64 1 710 833.51
2031 310 833.32 24 257.61 335 090.93 1 400 000.19
2032 277 500.19 20 315.20 297 815.39 1 122 500.00
2033 177 500.00 17 123.06 194 623.06 945 000.00
2034 177 500.00 14 426.63 191 926.63 767 500.00
2035 177 500.00 11 730.19 189 230.19 590 000.00
2036 177 500.00 9 044.10 186 544.10 412 500.00
2037 177 500.00 6 337.31 183 837.31 235 000.00
2038 177 500.00 3 640.88 181 140.88 57 500.00
2039 57 500.00 944.44 58 444.44 0.00
TOTAL GENERAL 18 096 147.44 2 904 053.52 21 000 200.96 97 167 364.92 39
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Il se calcule
selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute
de l'année en cours. 40 41
3 Les budgets annexes
➢ L’ASSAINISSEMENT
L’estimation des résultats 2018 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de gestion)
se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement + 390 8373.85 euros
Résultat d’Investissement + 1 237.79 euros
Résultat global de clôture + 392 075.64 euros
En 2018, il y a eu des travaux d’assainissement à hauteur de 316 397.30 euros, dont notamment :
✓ Avenue Mitterrand
✓ Début des travaux Avenue Neau
✓ Travaux station d’épuration
Il n’y a pas eu d’emprunt réalisé en 2018.
Les travaux 2018 vont se situer à environ 1 444 400 € et vont concerner essentiellement :
- La suite de l’avenue Dr Neau
- Le début des travaux de mise en séparatif des boulevards (notamment Meyniel et
Gambetta)
Ces travaux 2019 vont être financés en grande partie par un emprunt prévisionnel d’environ 400 000
euros. 42
Extinction de la dette de l’assainissement
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2019 310 281.63 83 528.08 393 809.71 2 835 500.14
2020 299 503.32 74 601.14 374 104.46 2 535 996.82
2021 304 292.33 66 006.88 370 299.21 2 231 704.49
2022 283 309.72 57 224.42 340 534.14 1 948 394.77
2023 284 959.16 49 232.72 334 191.88 1 663 435.61
2024 289 311.68 41 074.86 330 386.54 1 374 123.93
2025 246 685.65 33 409.50 280 095.15 1 127 438.28
2026 249 577.76 26 712.04 276 289.80 877 860.52
2027 252 587.07 19 897.39 272 484.46 625 273.45
2028 247 385.33 12 960.69 260 346.02 377 888.12
2029 198 811.87 6 624.08 205 435.95 179 076.25
2030 120 521.29 1 913.89 122 435.18 58 554.96
2031 58 554.96 387.20 58 942.16 0.00
TOTAL GENERAL 3 145 781.77 473 572.89 3 619 354.66 15 835 247.34 43
➢ LE PARC DE STATIONNEMENT
L’estimation des résultats 2018 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de gestion)
se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement + 143 914.08 euros
Résultat d’Investissement - 143 457.10 euros
Résultat global de clôture + 456.98 euros
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 203 039.79 euros en 2018.
Une augmentation ponctuelle de cette subvention a été rendue nécessaire du fait des travaux obligatoires
d’accessibilité
L’annuité d’emprunt de l’exercice 2018 s’est élevée à la somme de 203 710.28 euros.
Concernant les recettes, la Commune est confrontée à une baisse régulière de la fréquentation du parking
souterrain :
2012 94 097.73 euros 130 000 entrées
2013 88 106.00 euros 115 000 entrées
2014 82 514.61 euros 106 291 entrées
2015 81 192.39 euros 102 828 entrées
2016 73 655.41 euros 96 255 entrées
2017 83 603.66 euros 94 044 entrées
2018 61 297.40 euros 76 768 entrées
La baisse conséquente constatée en 2018 est la conséquence de deux facteurs :
- La fermeture du parking pendant les travaux (4 semaines),
- La mise en place de la zone bleue en stationnement de surface.
Dans le même temps, les annuités d’emprunt restent lourdes jusqu’en 2019, date à laquelle se termine
l’emprunt structuré DEXIA, qui même désensibilisé auprès de la SFIL en 2015, présente toujours un
remboursement du capital important. 44
Budget Annexe du Parc de Stationnement
Extinction de la dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2019 71 171.35 3 093.58 74 264.93 123 029.25
2020 19 835.32 1 526.08 21 361.40 103 193.93
2021 20 098.45 1 262.95 21 361.40 83 095.48
2022 20 365.07 996.33 21 361.40 62 730.41
2023 20 635.23 726.17 21 361.40 42 095.18
2024 20 908.96 452.44 21 361.40 21 186.22
2025 21 186.22 175.06 21 361.28 0.00
TOTAL GENERAL 194 200.60 8 232.61 202 433.21 435 330.47 45
➢ LE SPANC
L’estimation du résultat de fonctionnement 2018 (sous réserve du vote du compte administratif et du
compte de gestion) est de 203 575.77 euros.
Le marché actuel, notifié en 2017pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois, porte sur :
- 10 contrôles par an de conception et de réalisation d’installations neuves ou réhabilitées
au prix unitaire de 140 euros HT
- 350 contrôles par an périodiques d’entretien et de bon fonctionnement d’une
installation existante au prix unitaire de 49 euros HT
- 20 contrôles par an des installations lors de la vente d’un immeuble au prix unitaire de
55 euros HT.
Mise en place d’une aide aux abonnés du SPANC pour les vidanges : 40€ tous les 4 ans sur présentation de
la facture de vidange (68 demandes au 31 décembre 2018)
Mise en place d’une aide aux abonnés du SPANC pour les travaux de réhabilitation des installations non
conformes : 2 000€ (8 dossiers en cours au 31 décembre 2018).
Il n’y a pas d’investissement ni d’emprunt sur ce budget annexe.
➢ LE PHOTOVOLTAÏQUE
L’estimation des résultats 2018 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de gestion)
se décomposent ainsi :
Résultat de Fonctionnement cumulé + 164 294.15 euros
Résultat d’Investissement cumulé + 48 964.97 euros
Résultat global de clôture + 213 259.12 euros
Un nettoyage annuel des toitures du Centre Technique et du Gymnase de La Gravette et un nettoyage
semestriel de la toiture de l’Espace Expo sont indispensables et coûtent environ 8 000 euros. 46
Un contrat de maintenance a été conclu à partir du 1er janvier 2016 afin de suivre au plus près les
dysfonctionnements éventuels et d’intervenir dès leur apparition. Les pertes de production devraient
donc quasiment disparaître.
La production annuelle attendue pour équilibrer le budget s’élève à 220 000 euros.
L’évolution de la production annuelle des 3 sites se présente comme suit :
2011 : 114 970.03 euros
2012 : 193 350.29 euros
2013 : 261 128.42 euros
2014 : 255 620.29 euros
2015 : 242 402.87 euros
2016 : 254 964.27 euros
2017 : 248 836.32 euros
2018 : 250 851.78 euros 47
Concernant la dette, le choix qui a été fait de contracter les emprunts en amortissement constant permet
d’avoir des intérêts qui diminuent chaque année, et donc de dégager de l’autofinancement :
Extinction de la Dette
ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉ ENCOURS
2019 133 052.35 44 356.94 177 409.29 1 353 612.59
2020 133 601.22 40 288.08 173 889.30 1 220 011.37
2021 134 163.16 36 206.13 170 369.29 1 085 848.21
2022 134 738.47 32 110.82 166 849.29 951 109.74
2023 135 327.49 28 001.81 163 329.30 815 782.25
2024 135 930.53 23 878.76 159 809.29 679 851.72
2025 129 852.32 19 741.32 149 593.64 549 999.40
2026 110 000.04 15 986.65 125 986.69 439 999.36
2027 110 000.04 12 466.64 122 466.68 329 999.32
2028 110 000.04 8 946.64 118 946.68 219 999.28
2029 110 000.04 5 426.64 115 426.68 109 999.24
2030 109 999.24 1 906.64 111 905.88 0.00
TOTAL GENERAL 1 486 664.94 269 317.07 1 755 982.01 7 756 212.48
➢ LA SALLE DE SPECTACLES COMOEDIA
L’estimation des résultats 2018 (sous réserve du vote du compte administratif et du compte de gestion)
se décomposent ainsi : 48
Résultat de Fonctionnement + 35 877.50 euros
Résultat d’Investissement - 9 011.41 euros
Résultat global de clôture + 26 866.09 euros
La subvention d’équilibre provenant du budget principal s’est élevée à 157 817.77 euros en 2018.
Elle est estimée à 178 264.48 euros pour 2019.
III – LES ORIENTATIONS 2019
1 – Les éléments de prospective
Outre l’optimisation des ressources et la recherche d’économies de gestion, les investissements font
partie des variables d’ajustement les plus efficaces à court terme.
Mais il ne s’agit pas de procéder à des coupes budgétaires à l’aveugle car une baisse brutale des
investissements risque de dégrader rapidement le patrimoine de la collectivité, de porter préjudice à
l’attractivité du territoire et de détériorer la santé de nos entreprises (sachant que 70 % de
l’investissement public est porté par les collectivités).
Il devient donc nécessaire de disposer d’outils d’aide à la décision dont la mise à jour régulière à partir
des résultats réels permettra d’éclairer la Commune dans ses choix budgétaires tout au long du mandat.
- L’analyse financière prospective
Elle est régulièrement mise à jour en fonction des comptes réels de l’exercice précédent, mais aussi des
évolutions constatées antérieurement, et surtout avec les prévisions des dépenses et des recettes futures
connues (baisse des dotations par exemple) ou estimées (évolution des charges de personnel par
exemple).
Pour la période 2019-2020, les prévisions laissent apparaître une légère détérioration des résultats de
fonctionnement dès la clôture 2018, et donc une situation contrainte de la collectivité, tant en
fonctionnement qu’en investissement. 49
Il va falloir trouver de nouvelles marges de manœuvre parmi les variables d’ajustement suivantes :
- Une baisse des charges courantes, ce qui paraît difficile compte tenu des augmentations
externes à la collectivité ainsi que des efforts déjà fournis par les services, sauf à revoir à la baisse certains
services à la population ;
- Une politique d’octroi des subventions aux associations plus encadrée;
- Une maîtrise de la masse salariale voire une baisse, car, avec une augmentation
naturelle d’environ 3% par an juste pour le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), soit environ 300 000
euros, il devient impératif de mettre en place une véritable GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois,
des Effectifs et des Compétences).
- Une rationalisation dans l’utilisation du patrimoine ;
- Une évaluation de notre offre de services publics
Bien évidemment, ces décisions nécessiteront une analyse et un arbitrage des élus.
Concernant les investissements, très importants en 2018, la capacité à investir va devoir être minorée à
partir de 2019.
Le recours à l’emprunt ne pouvant pas être augmenté de façon irraisonnable, il sera nécessaire de revoir
les investissements à la baisse.
En effet, l’encours de la dette doit rester stable à hauteur de 20 millions d’euros maximum et les
nouveaux emprunts ne doivent pas excéder 2 millions d’euros par an (montant égal à celui du
remboursement annuel du capital de la dette), sauf exceptionnellement et ponctuellement.
Deux autres ratios sont également à prendre en compte :
- La capacité à se désendetter (CDD)
Elle est de 7 ans au 31 décembre 2018 et doit rester inférieure à 11 ans. 50
- Le taux d’épargne brute
Il doit être supérieur à 10%
Il est passé de 12.45 % en 2015 à 9.98 % en 2018 : il frôle donc la barre des 10 % et mérite qu’une
attention particulière lui soit portée. Un travail sur les dépenses et recettes de fonctionnement est
indispensable pour améliorer ce ratio et donc la santé financière de la collectivité.
- Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI)
Cet outil de programmation et de pilotage des investissements de la collectivité à moyen terme a été
approuvé en Conseil Municipal en date du 20 juin 2016. Réajusté au fil du temps si nécessaire, il met en
œuvre les projets de la municipalité en cohérence stricte avec les capacités financières de la Commune, et
est une véritable feuille de route pour les services. Mais c’est un outil de travail interne qui sera amendé à
chaque commission des finances ainsi que lors de chaque choix de projet à déterminer. 51
Libellé Année de réalisation Total 2017 2018 2019 2020
Accessibilité de la Gare 2 017 627 703 0 125 541 376 622 125 540
Agrandissem ent Ecole de Beyssac 2 017 205 150 205 150 0 0 0
Agrandissem ent Ecole de Thivras 2 017 100 000 0 0 0 100 000
CVCV Clém enceau - De Gaulle 2 017 1 066 400 0 130 000 166 400 770 000
CVCV Boulevard Coeur de Lion 2 017 1 170 715 750 000 420 715 0 0
CVCV Place du Marché 2 017 3 511 897 3 004 000 507 897 0 0
Déplacem ent de la plage 2 017 120 000 0 0 120 000
Déplacem ent du conservatoire 2 017 1 123 214 561 000 362 214 100 000 100 000
Eglise Notre Dam e 2 017 332 300 31 150 301 150 0
Extension vidéo protection 2 017 287 162 66 300 90 862 90 000 40 000
Halle du Marché 2 017 615 000 70 000 545 000 0
Ilot des Religieuses 2 017 130 000 0 80 000 50 000 0
Investissem ents récurrents 2 017 7 228 000 850 000 3 378 000 1 500 000 1 500 000
Locaux Ilot des Capucins 2 017 650 708 300 000 50 708 300 000 0
OPAH RU 2 017 462 861 161 700 132 861 84 150 84 150
Piste d'athlétism e de Dartiailh 2 017 48 950 48 950 0 0 0
Pôle Multim odal 2 017 366 045 0 0 0 366 045
Rock school 2 017 476 000 6 000 310 000 160 000 0
Réhabilitation CESA 1 2 017 314 000 164 000 50 000 100 000 0
Rénovation Eclairage Public TEPCV 2 017 187 460 80 000 57 460 50 000 0
Schém a d'accessibilité 2 017 1 023 627 276 250 347 377 200 000 200 000
Schém a de stationnem ent 2 017 92 250 92 250 0 0 0
Subventions Façades 2 017 230 000 80 000 50 000 50 000 50 000
Acquisitions Im m obilières diverses 2 017 600 000 300 000 100 000 100 000 100 000
CESAm e 2 017 1 097 000 0 827 000 135 000 135 000
Eaux Pluviales - PAE 2 017 50 000 0 50 000
Requalification Espace Expo 2 019 1 550 000 50 000 1 500 000
Signalétique 2 017 523 200 13 200 50 000 260 000 200 000
Skate Parc 2 017 150 000 0 0 0 150 000
Com oedia 2 018 36 716 21 216 15 500
Fonds de concours SDEE 2 017 461 952 253 620 158 332 0 50 000
Réhabilitation cuisines Ecole de Lolya 2 017 100 000 0 0 0 100 000
Rénovation de la Médiathèque 2 017 708 000 0 28 000 180 000 500 000
Am énagem ent de La Filhole 2 019 500 000 500 000 0
Am énagem ent du Square de l'Autom ne 2 018 277 860 0 277 860 0
Requalification de l'Espace Expo 2 019 1 050 000 50 000 500 000
Voies Douces 2 018 325 000 175 000 150 000 0
Total dépenses program m e 27 799 170 7 313 570 8 349 333 5 065 532 6 570 735
Total recettes program m e 7 725 738 1 848 537 2 102 955 1 455 670 933 265
Coût annuel 20 073 432 5 465 033 6 246 378 3 609 862 5 637 470
Liste des programmes
2 – Les investissements 2019 52
La programmation des investissements 2019 devra maintenir :
- l'effort d'équipement
- la qualité du service public municipal
- les équilibres financiers
Les principaux projets sont les suivants :
La Culture
Travaux Bâtiments Culturels 40 000 €
Conservatoire (1ère tranche climatisation) 100 000 €
Parcours sonores et vidéos
CESAme (suite 2018) 61 400 €
Le Cultuel
Travaux Bâtiments Cultuels 76 500 €
Le Sport
Travaux Bâtiments Sportifs 100 000 €
Revêtement City Stade La Gravette 22 000 €
Pelouse synthétique Stade Michelon 800 000 €
L’Education
Travaux dans les Ecoles Maternelles 120 000 €
Travaux dans les Ecoles Elémentaires 120 000 €
La tranquillité et la salubrité publiques
Extension de la vidéo protection 90 000 €
La citoyenneté 53
Projet Voies douces (2ème phase) 150 000 €
Signalétique 25 000 €
Mobilier Urbain 38 000 €
Eclairage Photovoltaïque 50 000 €
Projet Garonne 120 000 €
Le Cadre de Vie
Centre-Ville Cœur de Vie
Rue Léopold Faye 166 400 €
Poursuite de l’OPAH RU 84 150 €
4ème tranche Accessibilité 200 000 €
Travaux Chemins Ruraux 45 000 €
Square de l’Automne (Politique de la Ville) 277 860 €
Accessibilité de la Gare (2ème Tranche) 302 163 €
Signalétique Centre-Ville 260 000 €
Sécurité des Boulevards 95 000 €
Divers
Poursuite acquisitions foncières 254 000 €
Logiciels informatiques 28 200 €
Matériel informatique 24 000 €
Mobilier 10 200 €
Eclairage Public 100 000 €
Travaux Bâtiments divers 150 000 €
Travaux Economie d’Energie 80 000 €
Matériel de Transport 350 000 €
Aménagement Ilot des Religieuses 50 000 €
Travaux Ilot des Capucins (1ère Tranche) 300 000 €
Aménagement de la Filhole 500 000 €
Achat 10 chalets Bois (Animation) 46 000 € 54
Le dispositif Action Cœur de Ville sera la trame de la majeure partie de tous les projets listés ci-
dessus et permettra le fondement d’un dynamisme durable de la collectivité :
Action Cœur de Ville (ACV) est un programme national visant à créer les conditions efficientes du
renouveau et du développement des villes moyennes et de leur cœur de vie, le centre-ville.
Marmande, aux côtés de Tonneins et Val de Garonne Agglomération, a été sélectionnée pour bénéficier
de ce dispositif.
Une convention cadre pluriannuelle a ainsi été signée le 26 septembre 2018 avec l’Etat, l’Anah et
l’ANRU ainsi que les autres partenaires financeurs impliqués dans la démarche (Caisse des Dépôts, Action
Logement, Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine).
Pour assurer le pilotage du programme, la Ville de Marmande est dotée d’une équipe projet
constituée du référent Action Cœur de Ville, désigné par la Ville, du manager du commerce et de
l’artisanat, et du directeur de projet, rattaché à Val de Garonne Agglomération.
Action Cœur de Ville est un programme ambitieux mais indispensable à l’avenir de la Commune.
L’objectif principal est de résoudre les dysfonctionnements identifiés et créer les conditions d’une
redynamisation durable du centre-ville de Marmande.
Les grands axes sur lesquels il convient d’agir sont :
AXE 1 : De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l’habitat en centre-
ville
AXE 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré
AXE 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
AXE 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
AXE 5 : Fournir l’accès aux équipements et services publics
Les ambitions pour la Ville de Marmande résident dans le renforcement de l’attractivité résidentielle et
économique du centre-ville, constituer un pôle d’équilibre du Val de Garonne entre la métropole
bordelaise et les aires urbaines de l’ouest du département, et être un centre-ville de demain, au
rayonnement régional, propice aux investissements et actions innovantes.