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Arrêté - ARR2023 1153 Citoyennete Debit de boissons temporaire APEL Saint Pierre Saint Paul le 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1153 Citoyennete Debit de boissons temporaire APEL Saint Pierre Saint Paul le 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARR2023-1153 615 DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR ay RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2023-1153 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, Vu la demande de Monsieur Édouard LACOSTE LAGRANGE, représentant : L'Association des Parents d'Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) Saint-Pierre Saint-Paul, dont le siège social est à Dreux, sis 16 Boulevard Dubois, en date du 18 décembre 2023, ARRÊTE ARTICLE 1° : Monsieur Édouard LACOSTE LAGRANGE, représentant : APEL Saint Pierre Saint Paul, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Soirée loto avec galette des rois le 19 janvier 2024, Lieu : 16 boulevard Dubois, 28100 Dreux. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressé, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr./ Fait à Dreux, le SDEC 19 Pour le Maire, © os Document certifié exécutoire Après publication ou notification le ‘Maria CISSÉ: So or