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Arrêté - ARR2024 564 Citoyennete Debit de boissons temporaire APPEL Saint Pierre Saint Paul le 28 juin 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 564 Citoyennete Debit de boissons temporaire APPEL Saint Pierre Saint Paul le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
ARR2024-564 615 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR nt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-564 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, Vu la demande de Monsieur Édouard LACOSTE LAGRANGE, représentant : L'Association des Parents d’Élèves de l'Enseignement Libre (APEL) Saint-Pierre Saint-Paul, dont le siège social est à Dreux, sis 16 Boulevard Dubois, en date du 28 mai 2024, ARRÊTE ARTICLE 1° : Monsieur Édouard LACOSTE LAGRANGE, représentant : APEL Saint Pierre Saint Paul, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Kermesse de l’école Saint-Pierre du 28 juin 2024, Lieu : Dans la cour de l’école primaire, 7 boulevard Dubois, 28100 Dreux. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressé, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyen» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr./ Fait à Dreux, le 2 JUIN 202 Pour le Maire, Document certifié exécutoire Après publication ou notification le = Mariam CISSÉ