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Déliberation - 2025013105 Tarifs Location Tables Chaises Vaisselle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025013105 Tarifs Location Tables Chaises Vaisselle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Conseiller en exercice : 14
Présents : 8
Excusé(s)/Absent(s): 2
Procuration: 2
Absents: 4
Quorum: 7
Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton d’Outreau
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
Délibération du Conseil Municipal n°2025-05
du 31 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, Le trente et un janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre janvier deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Seiïllier David, Caplier Julien, Poquet Sébastien, Montador Gilles
Absents excusés : Madame Feutry Valérie, Monsieur Joly Michel
Madame Feutry Valérie donne procuration à Monsieur Hennequin Yves,
Monsieur Joly Michel donne procuration à Monsieur Triquet Dominique,
Madame Tartare Isabelle est désignée secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS LOCATION TABLES, CHAISES ET VAISSELLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L2131-2,
Vu le décret n°2005-1490 du 02 décembre 2005 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu la régie de recettes 20403,
Considérant la demande des administrés pour la mise en place d’un service de location de tables et chaises pour des événements privés ou associatifs,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-__ De fixer Les tarifs de location à :
Matériel tarif
1 Table de 1.80m x 1m 2€ 1 Chaise 0.50 € Assiette-verre-saladier-plat-couverts pour 50 personnes 10€ Assiette-verre-saladier-plat-couverts entre 50 et 100 personnes 15€ Assiette-verre-saladier-plat-couverts pour plus de 100 personnes 20 €
- La caution est fixée comme suit :
o 50€ pour une location d’au moins 10 tables et 20 chaises,
o 100 € pour une location de plus de 10 tables et 40 chaises,
o 50€ pour les locations de vaisselle.
- Les conditions de location : les réservations doivent être effectuées 15 jours minimum à l’avance auprès des services municipaux. Le matériel loué doit être restitué en bon état. En cas de dégradation, la caution sera retenue en partie ou en totalité, selon les dommages constatés. Le locataire est responsable du transport du matériel loué.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825
int emnnnend - Les modalités de paiement : les paiements doivent être effectués au moment de la réservation, par chèque ou en espèce. Une quittance sera remise au locataire lors de la réservation.
- Date d’effet : La présente délibération est applicable avec effet rétroactif à compter du 1° janvier 2024
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour Extrait Conforme
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site
«télérecours citoyens » à l’adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/82/2825