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Déliberation - 30032023 07 Tarifs de la Location de la Salle DES Fetes
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 30032023 07 Tarifs de la Location de la Salle DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
[ Eten =
| Conseiller en exercice: 14 Présents : 8
| | Excusé(sYAbsent(s): 2 | Procuration : 2
| Absents :4
Quorum: 8
|
||
| Arrondissement de Boulogne/mer | Canton de Samer
‘Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
DU 30 MARS 2023 N°2023-07 |
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi trente mars, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-quatre mars deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
mairie. |
Etaient présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs David Seillier, Julien
Caplier, Sébastien Poquet, Gilles Montador
de Madame Valérie Feutry ayant donné procuration à M. Mario Boulet
de Monsieur Bruno Debove ayant donné procuration à Madame Stéphanie Thellier
|Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET: TARIFS LOCATION SALLE DES FETES
{Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la salle des fêtes peut, dans le cadre de la gestion du {domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de
||
| loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences. |
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les | activités municipales d'intérêt général. |
| Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales |
entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle des fêtes. |
| | | | | Les modalités d'utilisation de cet équipement doivent être définies afin que les mises à dispositions |à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir entendu l'exposé du Maire :
1° — Approuve le principe de la mise à disposition de la salle des fêtes ;
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/94/2033 2° — Approuve les tarifs de ladite salle telles qu’ils sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
||| HABITANTS DE LA COMMUNE D’HESDIGNEUL -LES-BOULOGNE
| TARIF ACTUEL PROPOSITION | 1 journée 350 € 350 €
| Le lendemain 130 € 130 € |
| 2 jours 480 € 480 € | || Vin d’honneur 230 € 230 €
|| Versement d’une caution à la remise des clés 560 € 560 € |
| Arrhes 200 € 200 € |
| Location } journée en semaine 50 € 50 € | EXTERIEURS A LA COMMUNE
1 journée 470 € 470 €
Le lendemain 150 € 150 €
2 jours 620 € 620 €
Vin d’honneur 340 € 340 €
| Versement d’une caution à la remise des clés 560 € 560 €
| Arrhes 250 € 250 €
| Location 1/2 80 € 80 €
Professionnels séminaires réunions 100 € 100 € 1 journée en semaine
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
| 1 Location gratuite par an
| 1 location payante maximum 120 € 120 € | | Versement des arrhes 60 € 60 € |
| Dédit 60€ 60 € |
| TARIFS COMMUNS A TOUTES LES LOCATIONS | | Chauffage pour les locations entre le 1* 50 € 50 € | | octobre et le 30 avril
| Versement d’une caution pour le nettoyage - 150 €
| Perte de clé 150 € 150 €
| Ont signé les membres présents.
| Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
| ENDUE EXECUTQIRAUR. 2023
DEUBERA ys-Préfecture le."
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Yves Hennequin
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 83/04/2893