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Déliberation - delib 2023 23 tarifs location salle polyvalente chapiteau tables et chaises
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 23 tarifs location salle polyvalente chapiteau tables et chaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 26
Date de la convocation :
13/06/2023
Date d'affichage :
13/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 20 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt juin, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent DENIS,
Maire.
Secrétaire : Alain MASSON
Présents: Laurent DENIS - Barbara BODART - Didier
VANDAELE — Sophie WAROT -— Douglas VERSCHEURE -
Sandrine DEMAUDE -— Edith MERLIER - Alain MASSON -
Laurent BRICHE — Annick CROQUELOIS - Sandrine LORIO
— Monique VALENTIN - Estelle LECOFFRE - Patrick POTEL
- Anthony BARBIER - Gabin LORGNIER - Marjory
DELAVAL — Antoine TUSO - Sabrina LOOTVOET - Nicolas
CHOCHOY - Jérôme LEBOUCHER - Jean-Bernard
BONDUELLE
Absents: Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à Sandrine
DEMAUDE) - Estelle FOSSETTE (pouvoir à Annick
CROQUELOIS) - Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle
LECOFFRE) - Nathalie MAEGHT (pouvoir à Gabin
LORGNIER) - Ludovic COCQUEMPOT
2023/23
OBJET DE LA DELIBERATION : TARIFS LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE, DU CHAPITEAU, ET DES
TABLES ET CHAISES
> Location de la salle polyvalente :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les tarifs de la location de la salle polyvalente
sont les suivants :
EPERLECQUOIS NON EPERLECQUOIS
Location de la salle
polyvalente le week-end 280 € 480 €
complet (samedi et dimanche)
Enterrement 100 € 100 €
Un contrat de location est établi entre le locataire et la commune, une attestation d'assurance est
réclamée à chaque locataire. Les clés de la salle polyvalente sont confiées au locataire le vendredi à
partir de 14h00 et sont restituées à la mairie le lundi matin.
Le paiement de la location et de la caution doit être établi (par chèque ou en espèce) avant la location
(lors de la réservation ou de la remise des clés). Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la caution à 200 € pour les éperlecquois et non
éperlecquois. Elle sera réclamée à la réservation et restituée après l’état des lieux de la salle et du
matériel et le paiement du matériel manquant.
Monsieur le Maire souhaite modifier, à compter du 1°" janvier 2024, les tarifs de la location de la salle
polyvalente comme suit :
EPERLECQUOIS NON EPERLECQUOIS
Location de la salle
polyvalente le week-end 300 € 500 €
complet (samedi et dimanche)
Enterrement 100 € 100 €
> Location du chapiteau :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs concernant la location du chapiteau :
NON EPERLECQUOIS
EPERLECQUOIS {périmètre de 10 km
maximum)
Location du chapiteau 150 € 300 €
Monsieur le Maire souhaite maintenir ces tarifs et souhaite instaurer une caution de 100 € pour les
éperlecquois et non éperlecquois lors d’une location du chapiteau, à compter du 1° janvier 2024.
> Location des tables et chaises :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs concernant les locations des tables et
chaises :
EPERLECQUOIS NON EPERLECQUOIS
Location des chaises 0.20 €
Location des tables 1€ /
Monsieur le Maire souhaite maintenir ces tarifs et souhaite instaurer une caution de 50 € pour les
éperlecquois lors d’une location de tables et chaises, à compter du 1° janvier 2024.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les tarifs concernant la location de la salle
polyvalente et d'instaurer des cautions, aux montants susmentionnés, à compter du 1° janvier 2024.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par latej du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Alain MASSON. DENIS.