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Déliberation - 2026 042
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le Ss LOT
ID : 059-215906546-20260425-2026_042-DE Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 17 Avril 2026
Séance du 25 Avril 2026
Membres présents (23): MM. BANSCH Steve, KADI Iham, MINET Anouchka, HUMERY Gilles, GUBBA Virginie,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, DELABY Eric, SARAJT Hassina, DUTOMBEAU Jérôme, NOURRY Coraline, BANNASIK Fanny, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, NAELS Jérémy
Membre ayant donné pouvoir (6) : Monsieur Frédéric DOGIMONT (pouvoir à DUFOUR Olivier), Monsieur Jean-Marc
GUBBA (pouvoir à DELABY Eric), Monsieur Willy AUGRAS (pouvoir à SARAJT Hassina), Madame ELBACHIR Naima (pouvoir à MASCLET Laurence), Monsieur José GUISON (pouvoir à HUMERY Gilles), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir
à MICHON Jacques)
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - Piscine
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera
nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23- 2° du code général de
la Fonction Publique,
Vu l'article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique :
Considérant qu’en prévision de la dernière session d’apprentissage de la natation, il est envisageable de
renforcer le service des sports pour l'accompagnement des enfants des écoles maternelles et primaires à la
piscine et ce pour la période du 27 Avril 2026 au 3 Juillet 2026 :
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 27 Avril 2026 de 1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Opérateur des A.P.S relevant de la catégorie
hiérarchique C à temps non complet à raison de 12h/mois.
- Ces emplois non permanents seront occupés par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée de de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application
de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique, allant du 27 Avril 2026 au 3 Juillet 2026
inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le S LOT
; té à l’unanimité Vote : Adop ID : 059-215906546-20260425-2026 042-DE
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Coraline NOURRY Pour extrait conforme,
SN) Le Maire,
oX" Steve BANSCH